Règles de validation pour les déclarations d'opérations douteuses (DOD)
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Date - 22 janvier 2021
Ce document vise à fournir aux entités déclarantes les spécifications de validation relatives aux déclarations d'opérations douteuses (DOD) transmises au Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE).
Partie A - Renseignements sur l'établissement où l'opération a été effectuée
DOD.A.1a: Numéro de l'emplacement de l'entité déclarante
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 15 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques et numériques.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une succursale qui n'est pas valide pour l'entité déclarante compte tenu de la contrainte ' None '.
- None: Vérifiez si la succursale est valide.
- CAOnly: Vérifiez si la succursale est située au Canada.
- ValidCA: Vérifiez si la succursale est valide et située au Canada.
- PortCode: Vérifiez si la succursale est valide ou est un code de port valide.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une succursale qui n'est pas valide pour l'entité déclarante compte tenu de la contrainte ' ValidCA '.
- None: Vérifiez si la succursale est valide.
- CAOnly: Vérifiez si la succursale est située au Canada.
- ValidCA: Vérifiez si la succursale est valide et située au Canada.
- PortCode: Vérifiez si la succursale est valide ou est un code de port valide.
DOD.A.6a: Numéro de référence de la déclaration de l'entité déclarante
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte ne contenant pas que des caractères alphabétiques, numériques, des tirets ou des tirets bas totalisant jusqu'à 20 caractères.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un numéro de référence qui n'est pas unique à cette entité déclarante.
Rejeter cette déclaration si cette déclaration a été séparée.
Rejeter cette déclaration si la version précédente de cette déclaration (si elle existe) a plus que 7 ans.
DOD.A.7: Nom de famille de la personne-ressource
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.
DOD.A.8: Prénom de la personne-ressource
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.
DOD.A.10: Numéro de téléphone de la personne-ressource
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur ne contenant pas de 0 à 20 chiffres, de tirets, de virgules, de points, d'espaces ou de parenthèses.
DOD.A.10a: Numéro de poste de la personne-ressource
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur ne contenant pas jusqu'à 10 chiffres, des tirets, des virgules, des points, des espaces ou des parenthèses.
DOD.A.11: Secteur d'activité
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 1 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:
- A - Comptable
- B - Banque
- C - Caisse populaire
- D - Mandataire de Sa Majesté
- E - Casino
- F - Coopérative de crédit
- I - Courtier ou agent d'assurance-vie
- J - Société d'assurance-vie
- K - Entreprise de services monétaires
- L - Caisse d'épargne provinciale
- M - Secteur de l'immobilier
- N - Caisse d'épargne et de crédit
- O - Courtier en valeurs mobilières
- P - Société de fiducie et/ou de prêt
- Q - Notaire de la Colombie-Britannique
- R - Négociant en pierres et métaux précieux
- S - Centrale de caisses de credit
- T - Coopératives de services financiers
DOD.A.12: Indicateur de tentative d'opération douteuse
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas un nombre entier entre 0 et 1.
Partie B1 - Renseignements sur la façon dont a été amorcée l'opération
DOD.B1.1: Date de l'opération
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et le champ DOD.B1.3 est vide.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DOD.B1.3 est 0.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas dans l'un des formats ci-dessous:
- aaaa-MM-jj
- aaaa/MM/jj
- aaaa MM jj
- aaaaMMjj
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas avant la date d'aujourd'hui.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas before or equal to DOD.B1.4.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas after or equal to 2001-11-08.
DOD.B1.2: Heure de l'opération
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas dans un des formats suivants:
- HH:mm:ss
- HHmmss
DOD.B1.3: Indicateur de dépôt de nuit
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et le champ DOD.B1.1 est vide.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas un nombre entier entre 0 et 9.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:
- 1 - Dépôt de nuit
- 3 - Dépôt express
- 0 - Autre qu'un dépôt de nuit
- 9 - Autre
DOD.B1.4: Date de l'inscription
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas dans l'un des formats ci-dessous:
- aaaa-MM-jj
- aaaa/MM/jj
- aaaa MM jj
- aaaaMMjj
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas after or equal to 2001-11-08.
DOD.B1.5: Type de fonds ayant servis à amorcer l'opération
Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 1 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:
- A - Encaissement
- B - Retrait d'un compte
- C - Rachat de jetons de casino
- D - Chèque négocié
- E - Télévirement reçu
- F - Traite bancaire négociée
- G - Police d'assurance-vie présentée
- H - Mandat négocié
- I - Biens immeubles
- J - Valeurs négociées
- K - Chèques de voyage négociés
- M - Diamants
- N - Bijoux
- O - Métaux précieux
- P - Pierres précieuses (sauf diamants)
- Q - Monnaie virtuelle
- L - Autre
DOD.B1.5a: Autre type de fonds
Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DOD.B1.5 est 'Autre'.
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur et DOD.B1.5 n'est pas 'Autre'.
DOD.B1.6: Montant de l'opération
Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un montant dans un format non-compatible :
- Nombre de charactères, séparateur de décimale et deux charactères (optionnel)
- Lorsque le séparateur de milliers est "," nous acceptons uniquement "." comme séparateur de décimale.
- Lorsque le séparateur de milliers est un espace, nous acceptons "." ou "," comme séparateur de décimale.
- Si un séparateur de milliers ("," ou espace) est employé, un seul type de séparateur doit être employé, ne pas employer les deux.
- Si un séparateur de décimale est employé, deux décimales doivent être fournies.
- Un symbole de devise tel que "$" n'est pas un charactère acceptable.
DOD.B1.7: Devise de l'opération
Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 3 et 3 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:
- Toutes les devises ISO
DOD.B1.10: Méthode utilisée pour l'opération
Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 1 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:
- A - Succursale, bureau ou magasin
- B - Guichet automatique bancaire
- C - Véhicule blindé
- D - Messager
- E - Poste
- F - Téléphone
- H - Dépôt de nuit
- I - Dépôt express
- G - Autre
Envoyer un avertissement si cette valeur n'est pas égale à 'Dépôt de nuit' et le champ DOD.B1.3 égale 'Dépôt de nuit'.
DOD.B1.10a: Autre méthode d'opération
Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DOD.B1.10 est 'Autre'.
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur et DOD.B1.10 n'est pas 'Autre'.
DOD.B1.11: Numéro d'identité de la personne ayant initialement ciblé l'activité douteuse
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur.
Partie B2 - Renseignements sur la façon dont l'opération s'est conclue
DOD.B2.12: Répartition des fonds
Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 1 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:
- A - Dépôt dans un compte
- B - Télévirement transmis
- C - Opération de change
- D - Achat de jetons de casino
- E - Achat de traite bancaire
- F - Achat de mandat
- G - Achat de chèques de voyage
- H - Achat/dépôt police d'assurance-vie
- I - Achat/dépôt valeurs mobilières
- J - Achat/dépôt biens immeubles
- K - Encaissement
- M - Achat de diamants
- N - Achat de bijoux
- O - Achat de métaux précieux
- P - Achat de pierres (sauf diamants)
- Q - Ajouté au portefeuille de monnaie virtuelle
- R - Échange en monnaie virtuelle
- S - Transfert de monnaie virtuelle
- L - Autre
DOD.B2.12a: Autre répartition des fonds
Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DOD.B2.12 est 'Autre'.
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur et DOD.B2.12 n'est pas 'Autre'.
DOD.B2.12b: Numéro de police d'assurance-vie
Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DOD.B2.12 est 'Achat/dépôt police d'assurance-vie'.
DOD.B2.13: Montant de la répartition
Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un montant dans un format non-compatible :
- Nombre de charactères, séparateur de décimale et deux charactères (optionnel)
- Lorsque le séparateur de milliers est "," nous acceptons uniquement "." comme séparateur de décimale.
- Lorsque le séparateur de milliers est un espace, nous acceptons "." ou "," comme séparateur de décimale.
- Si un séparateur de milliers ("," ou espace) est employé, un seul type de séparateur doit être employé, ne pas employer les deux.
- Si un séparateur de décimale est employé, deux décimales doivent être fournies.
- Un symbole de devise tel que "$" n'est pas un charactère acceptable.
DOD.B2.14: Devise de la répartition
Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 3 et 3 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:
- Toutes les devises ISO
DOD.B2.17: Pour le compte de
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 1 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:
- C - Sans objet
- E - Pour le compte d'une entité
- F - Pour le compte d'une autre personne
- G - Dépôt espèces cte commercial employeur
Rejeter cette déclaration si le « au nom de » est « Dépôt espèces cte commercial employeur » (G) alors la répartition des fonds doit être déposée à un compte (A) et le type de compte doit être commercial (B).
Partie C - Renseignements sur le compte
DOD.C.1: Succursale ou n° de transit où se trouve le compte
Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DOD.B2.12 est A.
Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DOD.B2.12 est A.
DOD.C.2: Numéro du compte
Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DOD.B2.12 est A.
Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DOD.B2.12 est A.
DOD.C.3: Type de compte
Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DOD.B2.12 est A.
Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DOD.B2.12 est A.
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 1 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:
- A - Personnel
- B - Commercial
- C - En fiducie
- D - Autre
DOD.C.3a: Autre type de compte
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur et DOD.C.3 n'est pas 'Autre'.
Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DOD.C.3 est 'Autre'.
DOD.C.4: Devise du compte
Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DOD.B2.12 est A.
Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DOD.B2.12 est A.
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 3 et 3 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:
- Toutes les devises ISO
DOD.C.5a: Titulaire du compte 1
Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DOD.B2.12 est A.
Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DOD.B2.12 est A et tous DOD.C.5b, DOD.C.5c sont vides.
DOD.C.6: Date d'ouverture du compte
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas dans l'un des formats ci-dessous:
- aaaa-MM-jj
- aaaa/MM/jj
- aaaa MM jj
- aaaaMMjj
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas avant la date d'aujourd'hui.
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas after 1900-01-01.
DOD.C.7: Date de fermeture du compte
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas dans l'un des formats ci-dessous:
- aaaa-MM-jj
- aaaa/MM/jj
- aaaa MM jj
- aaaaMMjj
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas avant la date d'aujourd'hui.
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas after DOD.C.6.
DOD.C.8: Statut du compte
Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DOD.B2.12 est A.
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 1 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:
- A - Actif
- B - Inactif
- C - En veilleuse
Partie D - Renseignements sur la personne qui a effectué l'opération
DOD.D.7: Pays
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 2 et 2 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:
- Tous les pays ISO
DOD.D.9: Code postal
Envoyer un avertissement si le code postal fourni est un code postal canadien invalide OU si le code ZIP fourni est un code ZIP des É.-U invalide OU si le code postal fourni n'est pas alphanumérique pour les pays entrés dans le champ DOD.D.7 autres que le Canada et les É.-U.
DOD.D.10: Pays de résidence
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 2 et 2 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:
- Tous les pays ISO
DOD.D.10a: Pays de citoyenneté
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 2 et 2 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:
- Tous les pays ISO
DOD.D.11: Numéro de téléphone à domicile
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur ne contenant pas de 0 à 20 chiffres, de tirets, de virgules, de points, d'espaces ou de parenthèses.
DOD.D.12: Document d'identification de la personne
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 1 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:
- A - Permis de conduire
- B - Certificat de naissance
- C - Carte d'assurance-maladie provinciale
- D - Passeport
- F - Fiche d'établ. / carte de rés. perm.
- E - Autre
DOD.D.12a: Autre type de document d'identification
Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DOD.D.12 est 'Autre'.
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur et DOD.D.12 n'est pas 'Autre'.
DOD.D.13: Numéro d'identification
Envoyer un avertissement si DOD.D.12a contient le « NAS » et ce champ n'est pas égal 'N/A'.
DOD.D.14: Pays
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 2 et 2 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:
- Tous les pays ISO
DOD.D.15: Province ou état
Envoyer un avertissement si le nom de la province/état ne correspond pas avec le pays indiqué OU n'est pas une province/un état valide du Canada, des États-Unis ou du Mexique en raison du pays DOD.D.14.
DOD.D.16: Date de naissance de la personne
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas dans l'un des formats ci-dessous:
- aaaa-MM-jj
- aaaa/MM/jj
- aaaa MM jj
- aaaaMMjj
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas avant la date d'aujourd'hui.
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas parmi les derniers 120 years.
DOD.D.18: Numéro de téléphone d'affaires de la personne
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur ne contenant pas de 0 à 20 chiffres, de tirets, de virgules, de points, d'espaces ou de parenthèses.
DOD.D.18a: Numéro du poste d'affaires de la personne
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur ne contenant pas jusqu'à 10 chiffres, des tirets, des virgules, des points, des espaces ou des parenthèses.
DOD.D.22: Pays
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 2 et 2 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:
- Tous les pays ISO
DOD.D.24: Code postal ou zip
Envoyer un avertissement si le code postal fourni est un code postal canadien invalide OU si le code ZIP fourni est un code ZIP des É.-U invalide OU si le code postal fourni n'est pas alphanumérique pour les pays entrés dans le champ DOD.D.22 autres que le Canada et les É.-U.
DOD.D.25: Numéro de téléphone d'affaires de l'employeur
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur ne contenant pas de 0 à 20 chiffres, de tirets, de virgules, de points, d'espaces ou de parenthèses.
DOD.D.25a: Numéro du poste d'affaires de l'employeur
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur ne contenant pas jusqu'à 10 chiffres, des tirets, des virgules, des points, des espaces ou des parenthèses.
Partie E - Renseignements sur le tiers par rapport à l'opération, s'il s'agit d'une entité
DOD.E.1: Dénomination sociale de la société ou de la fiducie ou de l'entité
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur.
DOD.E.2: Nature des activités
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur.
DOD.E.3: Adresse municipale
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur.
DOD.E.4: Ville
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur.
DOD.E.5: Pays
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur.
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 2 et 2 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:
- Tous les pays ISO
DOD.E.6: Province ou état
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur.
DOD.E.7: Code postal ou zip
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur.
Envoyer un avertissement si le code postal fourni est un code postal canadien invalide OU si le code ZIP fourni est un code ZIP des É.-U invalide OU si le code postal fourni n'est pas alphanumérique pour les pays entrés dans le champ DOD.E.5 autres que le Canada et les É.-U.
DOD.E.8: Numéro de téléphone d'affaires
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur.
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur ne contenant pas de 0 à 20 chiffres, de tirets, de virgules, de points, d'espaces ou de parenthèses.
DOD.E.8a: Numéro du poste
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur.
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur ne contenant pas jusqu'à 10 chiffres, des tirets, des virgules, des points, des espaces ou des parenthèses.
DOD.E.9: Numéro d'identification
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur.
DOD.E.10: Pays de délivrance
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur.
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 2 et 2 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:
- Tous les pays ISO
DOD.E.11: Province ou état de délivrance
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur.
DOD.E.12a: Nom de la personne 1
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur.
DOD.E.12b: Nom de la personne 2
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur.
DOD.E.12c: Nom de la personne 3
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur.
Partie F - Renseignements sur le tiers par rapport à l'opération, s'il s'agit d'une personne
DOD.F.1: Nom de famille
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur.
DOD.F.2: Prénom
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur.
DOD.F.3: Autre nom/initiale
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur.
DOD.F.4: Adresse municipale
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur.
DOD.F.5: Ville
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur.
DOD.F.6: Pays
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur.
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 2 et 2 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:
- Tous les pays ISO
DOD.F.7: Province ou état
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur.
DOD.F.8: Code postal ou zip
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur.
Envoyer un avertissement si le code postal fourni est un code postal canadien invalide OU si le code ZIP fourni est un code ZIP des É.-U invalide OU si le code postal fourni n'est pas alphanumérique pour les pays entrés dans le champ DOD.F.6 autres que le Canada et les É.-U.
DOD.F.9: Numéro de téléphone à domicile
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur.
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur ne contenant pas de 0 à 20 chiffres, de tirets, de virgules, de points, d'espaces ou de parenthèses.
DOD.F.10: Numéro de téléphone d'affaires de la personne
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur.
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur ne contenant pas de 0 à 20 chiffres, de tirets, de virgules, de points, d'espaces ou de parenthèses.
DOD.F.10a: Numéro du poste d'affaires de la personne
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur.
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur ne contenant pas jusqu'à 10 chiffres, des tirets, des virgules, des points, des espaces ou des parenthèses.
DOD.F.11: Date de naissance de la personne
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas dans l'un des formats ci-dessous:
- aaaa-MM-jj
- aaaa/MM/jj
- aaaa MM jj
- aaaaMMjj
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas avant la date d'aujourd'hui.
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas parmi les derniers 120 years.
DOD.F.12: Document d'identification de la personne
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur.
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 1 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:
- A - Permis de conduire
- B - Certificat de naissance
- C - Carte d'assurance-maladie provinciale
- D - Passeport
- F - Fiche d'établ. / carte de rés. perm.
- E - Autre
DOD.F.12a: Autre type de document d'identification
Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DOD.F.12 est 'Autre'.
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur.
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur et DOD.F.12 n'est pas 'Autre'.
DOD.F.13: Numéro d'identification
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur.
Envoyer un avertissement si DOD.F.12a contient le « NAS » et ce champ n'est pas égal 'N/A'.
DOD.F.14: Pays de résidence
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur.
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 2 et 2 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:
- Tous les pays ISO
DOD.F.14a: Pays de citoyenneté
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur.
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 2 et 2 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:
- Tous les pays ISO
DOD.F.15: Pays
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur.
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 2 et 2 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:
- Tous les pays ISO
DOD.F.16: Province ou état
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur.
Envoyer un avertissement si le nom de la province/état ne correspond pas avec le pays indiqué OU n'est pas une province/un état valide du Canada, des États-Unis ou du Mexique en raison du pays DOD.F.15.
DOD.F.17: Occupation de la personne
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur.
DOD.F.18: Employeur de la personne
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur.
DOD.F.19: Adresse municipale de l'employeur
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DOD.F.20: Ville de l'employeur
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DOD.F.21: Pays de l'employeur
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Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 2 et 2 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:
- Tous les pays ISO
DOD.F.22: Province ou état de l'employeur
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DOD.F.23: Code postal de l'employeur
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur.
Envoyer un avertissement si le code postal fourni est un code postal canadien invalide OU si le code ZIP fourni est un code ZIP des É.-U invalide OU si le code postal fourni n'est pas alphanumérique pour les pays entrés dans le champ DOD.F.21 autres que le Canada et les É.-U.
DOD.F.24: Numéro de téléphone de l'employeur
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Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur ne contenant pas de 0 à 20 chiffres, de tirets, de virgules, de points, d'espaces ou de parenthèses.
DOD.F.24a: Numéro du poste de l'employeur
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Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur ne contenant pas jusqu'à 10 chiffres, des tirets, des virgules, des points, des espaces ou des parenthèses.
DOD.F.25: Lien avec la personne
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Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 1 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:
- A - Comptable
- B - Agent
- C - Conseiller juridique
- D - Emprunteur
- E - Courtier
- F - Client
- G - Employé
- H - Ami
- I - Membre de la famille
- J - Autre
DOD.F.25a: Autre lien
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Partie G - Description de l'activité douteuse
DOD.G.1: Description de l'activité douteuse
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