Directives et ressources pour les entreprises (entités déclarantes)
Avis aux entités déclarantes Avis le plus récent : 27 avril 2022
Les renseignements les plus récents sur les obligations, la déclaration et les examens.
Directives par secteur
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Ressources
Vous ne connaissez pas CANAFE? Consultez les documents d’orientation à l’intention des entreprises au sujet de la Loi et des règlements connexes
Toutes les directives de CANAFE
Une liste complète des directives de CANAFE sur la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et les règlements connexes
Méthodes de déclaration à CANAFE
Soumettez toutes vos déclarations à CANAFE par voie électronique par l’entremise du système de déclaration Web de CANAFE ou par téléchargement par lots; inscrivez-vous; consultez les spécifications techniques; et apprenez-en davantage sur les ententes avec un fournisseur de services.
La façon dont CANAFE effectue les examens pour assurer la conformité à la Loi et aux règlements connexes. Cette section contient le Manuel d'évaluation de CANAFE et fournit des renseignements sur la transmission d'auto-déclarations volontaires de non-conformité.
Base de données d’interprétations de politiques
CANAFE publie des interprétations de politiques pour donner une interprétation technique et faire connaître sa position concernant certaines dispositions de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et des règlements connexes.
Un manque de conformité à la partie 1 de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes peut entraîner des sanctions pénales et des pénalités administratives.
Vidéos qui expliquent notre rôle dans la lutte canadienne contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes et certaines obligations de conformité.
Apprenez comment présenter une demande pour que la directrice et présidente-directrice générale du Centre révise votre dossier.
Renseignez-vous sur la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et les règlements connexes.
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