Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
En demande
Services offerts aux entreprises
Directives et ressources pour les entreprises
Toutes les directives et ressources pour les entreprises (entités déclarantes) en un seul endroit.
Directives par secteur d’affaires
Choisissez votre secteur d’affaires dans le menu déroulant pour trouver les directives qui s’appliquent à vous.
Avis
Renseignements les plus récents sur les obligations, la déclaration et les examens.
Examens
Examens, le Manuel d'évaluation de CANAFE et l'auto-déclaration volontaire de non-conformité.
Base de données d’interprétations de politiques
Interprétations techniques liées à la Loi et aux règlements connexes.
Pénalités pour la non-conformité
Pénalités administratives et sanctions pénales pour manque de conformité aux parties 1 et 1.1 de la Loi.
Législation
La Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et les règlements connexes.
Révisions et appels
Présentez une demande pour que la directrice et présidente-directrice générale du Centre révise votre dossier.
Directives ministérielles
Directives émises par le ministre des Finances au sujet de certaines opérations financières en lien avec un État étranger ou d'une entité étrangère.
Services offerts aux organismes d’application de la loi et organismes de sécurité nationale
Contacter le soutien aux enquêtes
Coordonnées pour les services policiers et les organismes partenaires gouvernementaux.
Comment CANAFE constitue un cas
Exemple d'un cas de blanchiment d'argent.
Le Cas (vidéo)
Examen d'un cas de blanchiment d'argent découvert par notre équipe d'analystes.
Échange de renseignements
Comment les renseignements financiers de CANAFE ajoutent de la valeur aux enquêtes criminelles en reliant l'argent au crime.
Infraction criminelles de non-conformité
Comment CANAFE aide les organismes chargés de l'application de la loi à mener des enquêtes ou des poursuites liées aux infractions de non-conformité en vertu de la Loi.
Services offerts aux personnes
Pourquoi me demande-t-on une pièce d’identité
Certaines entreprises doivent identifier les clients qui effectuent certaines opérations financières.
L’information transmise à CANAFE
Types d'opérations financières qui doivent être déclarées à CANAFE.
Pourquoi me demande-t-on si je suis une personne politiquement vulnérable
Certaines entreprises doivent déterminer si leurs clients sont des personnes politiquement vulnérables ou des dirigeants d'une organisation internationale.
Transmettre volontairement des renseignements à CANAFE
Fournissez des renseignements sur des soupçons de blanchiment d'argent ou de financement d'activités terroristes avec notre formulaire Web.
À propos de CANAFE
Dirigeante de l’institution
Sarah Paquet
Directrice et présidente-directrice générale
Suivez
Nouvelles
2022-05-17
Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à Montecristo Jewellers Inc.
2022-05-12
Communiqué de presse : La GRC découvre une manœuvre frauduleuse complexe qui mène à des accusations à l’encontre d’une famille de Toronto
2022-05-11
En savoir plus : Nouvelles de CANAFE
En vedette
Avis sectoriel et géographique : Systèmes bancaires clandestins utilisant des entreprises de services monétaires non inscrites
CANAFE a publié un nouvel avis sectoriel et géographique, Systèmes bancaires clandestins utilisant des entreprises de services monétaires non inscrites, qui présente des caractéristiques clés des systèmes bancaires clandestins au Canada.
Bulletin spécial sur le blanchiment d'argent lié à la Russie et à l'évasion des sanctions
CANAFE a publié un Bulletin spécial sur le blanchiment d'argent lié à la Russie et à l'évasion des sanctions pour aider les entreprises à détecter et à déclarer les opérations douteuses à CANAFE.
- Date de modification :