Plan ministériel du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour 2024-2025

Sur cette page

• De la part de la directrice et présidente-directrice générale
• Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes
  • Assurer la conformité avec la législation et la réglementation de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes
  • Production et communication de renseignements financiers
  • Services internes
• Dépenses et ressources humaines prévues
  • Dépenses
  • Financement
  • État condensé prospectif des opérations
  • Ressources humaines
• Renseignements ministériels
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Définitions

De la part de la directrice et présidente-directrice générale

Je suis heureuse de présenter au Parlement et aux Canadiens le Plan ministériel 2024-2025 du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE). Ce plan présente ce que nous prévoyons faire pour obtenir des résultats concrets et percutants au cours de la prochaine année.

En tant qu'unité du renseignement financier et organisme de surveillance de la lutte contre le blanchiment d'argent (BA) et le financement des activités terroristes (FAT) du Canada, CANAFE doit continuer à s'adapter et à faire preuve de souplesse pour jouer son rôle essentiel dans la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement d'activités terroristes et les menaces envers la sécurité du Canada.

Les activités de CANAFE sont façonnées par un environnement opérationnel complexe et plein de défis, caractérisé par des changements technologiques rapides et des innovations en matière de produits financiers, l'évolution rapide des systèmes financiers mondiaux et les événements géopolitiques qui façonnent constamment notre travail. Dans ce contexte de changement, CANAFE demeure déterminé à renforcer son mandat de base en matière de surveillance et de renseignements financiers, et à améliorer et à élargir sa collaboration avec ses principaux partenaires. Ce n'est qu'en travaillant ensemble que nous pourrons efficacement lutter contre les méthodes de plus en plus sophistiquées des criminels et des terroristes qui cherchent à exploiter les vulnérabilités et à profiter de toute occasion de s'enrichir et de faire progresser leurs activités illicites.

Au cours de la prochaine année, nous mettrons l'accent sur la modernisation de CANAFE afin de relever les défis de l'avenir et de tirer parti des occasions qui se présenteront à nous. Nous sommes déterminés à faire progresser l'automatisation et l'analyse numériques à l'échelle du Centre ainsi que l'utilisation de l'innovation de pointe. En transformant notre façon de travailler, nous serons mieux à même de soutenir les efforts de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes des entreprises canadiennes partout au pays et de contribuer plus efficacement aux enquêtes des organismes d'application de la loi et de sécurité nationale du Canada. Notre vision pour la modernisation a pour objectif ultime de permettre à CANAFE de travailler en temps réel. Cela signifie qu'il faut exploiter les compétences, les outils et les technologies modernes pour être en mesure d'identifier, d'évaluer et de communiquer les risques en temps réel; de soutenir les entreprises et d'y répondre en temps réel; de recevoir des rapports en temps réel; d'effectuer nos analyses en temps réel; et de produire des renseignements financiers pour les organismes d'application de la loi et de sécurité nationale en temps réel ou le plus près possible de ce temps réel. Notre vision de la modernisation permettra à CANAFE de contribuer encore plus efficacement à la protection des Canadiens vulnérables.

En 2024-2025, CANAFE commencera à fonctionner selon un nouveau modèle d'évaluation des dépenses (c.-à-d. le recouvrement des coûts) pour ses activités de surveillance. Dans ce contexte, nous continuerons de faire progresser nos efforts de modernisation à l'échelle du Centre, en veillant tout particulièrement à ce que ces activités soient plus ciblées et mieux adaptées pour répondre aux divers besoins, attentes et capacités de tous les secteurs d'activité. Nous nous dirigeons de plus en plus vers une approche améliorée fondée sur les risques, en modernisant et en transformant notre cadre de conformité en un cadre de supervision, afin de promouvoir la sensibilisation aux risques, la détermination des risques et l'atténuation efficace des risques par les entreprises supervisées par CANAFE. Alors que nous nous efforçons d'être une unité de renseignement financier de calibre mondial et un organisme de surveillance des activités de BA et de FAT, notre objectif est de simplifier la tâche aux entreprises pour qu'elles s'acquittent de leurs obligations juridiques en leur fournissant un soutien fiable, des processus, des services et des outils perfectionnés, ainsi que d'autres gains d'efficacité.

Nous sommes impatients de trouver des façons nouvelles et significatives de collaborer avec nos nombreux intervenants – nos alliés internationaux, nos partenaires en matière de réglementation, des milliers d'entreprises canadiennes, les services de police, les organismes d'application de la loi et les organismes de sécurité nationale du Canada – afin d'améliorer notre compréhension collective des menaces émergentes, d'échanger de l'information et des pratiques exemplaires, et d'accroître la sensibilisation aux risques de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes. Cela commence par une identification commune des risques par les partenaires des secteurs public et privé dans le cadre de l'exercice d'évaluation nationale des risques inhérents. Le renforcement et l'élargissement de nos partenariats seront essentiels à la modernisation de CANAFE et à l'amélioration considérable de notre capacité collective de lutter contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. Plus que jamais, il faut un réseau solide, bien équipé et engagé pour vaincre les réseaux criminels et terroristes modernes.

Nous travaillons également d'arrache-pied avec nos partenaires au sein du régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes pour veiller à ce que notre régime global s'harmonise bien avec les priorités et pratiques exemplaires nationales et internationales. Nous accueillons l'examen parlementaire du régime canadien qui vise à nous assurer que notre législation habilitante fournit le cadre nécessaire pour continuer de produire des résultats pour les Canadiennes et Canadiens. Nous nous réjouissons également de pouvoir faire part de nos progrès à nos partenaires internationaux dans le cadre du cinquième cycle de l'examen par les pairs du Groupe d'action financière sur le régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.

Pour nous assurer de tirer le meilleur de ces occasions dans tout ce que nous faisons, CANAFE continuera de miser sur sa culture de travail positive et inclusive. Nos employés sont au cœur de notre vision de la modernisation de CANAFE, tout comme ils ont toujours été au cœur de notre réussite. CANAFE soutient la diversité, l'équité et l'inclusion sous toutes ses formes, pour que nos employés se sentent soutenus et confiants dans leur travail quotidien. Il ne s'agit pas seulement d'une pratique commerciale intelligente, c'est un impératif moral pour les institutions qui servent le public canadien.

Alors que nous nous tournons vers un avenir en constante évolution, je suis enthousiaste à l'idée de diriger CANAFE et son personnel hautement qualifié et dévoué pour relever les défis et tirer parti des possibilités futures, afin que nous puissions continuer de répondre aux besoins du Canada et des Canadiens dans la lutte mondiale contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.

______________________________
Sarah Paquet
Directrice et présidente-directrice générale

Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes

Responsabilités essentielles et services internes :

• Assurer la conformité avec la législation et la réglementation de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes
• Production et communication de renseignements financiers
• Services internes

Assurer la conformité avec la législation et la réglementation de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes

Dans la présente section

• Description
• Répercussions sur la qualité de vie
• Résultats et cibles
• Plans visant à atteindre les cibles
• Aperçu des ressources prévues en 2024-2025
• Répertoire des programmes

Description

CANAFE veille au respect de la partie 1 et de la partie 1.1 de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) et de ses règlements connexes. Ce cadre législatif impose certaines obligations aux entités déclarantes, dont la mise en place et l'application d'un programme de conformité prévoyant la vérification de l'identité des clients, le contrôle des relations d'affaires, la tenue de documents et la déclaration de certains types d'opérations financières. CANAFE exerce des activités d'habilitation et d'application de la loi pour s'assurer que les entités déclarantes actives au sein du système financier canadien respectent leurs obligations au titre de la Loi. Ces obligations prévoient des mesures importantes pour contrer les stratagèmes et les comportements observés chez les criminels et les terroristes en vue de les empêcher d'infiltrer les circuits légitimes de l'économie canadienne. CANAFE maintient également un registre des entreprises de services monétaires au Canada et des entreprises de services monétaires étrangères qui dirigent et fournissent des services à des personnes et à des entités au Canada..

Répercussions sur la qualité de vie

Par le biais de toutes les activités mentionnées dans la description, cette responsabilité essentielle contribue aux domaines « Prospérité », « Société » et « Saine gouvernance » du Cadre de qualité de vie pour le Canada . Plus précisément, elle contribue aux indicateurs « Vision de l'avenir », « Bien-être financier », « Confiance à l'égard des autres », « Confiance à l'égard des institutions » et « Indice de gravité de la criminalité ».

Résultats et cibles

Les tableaux suivants présentent, pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle Assurer la conformité avec les lois et les règlements sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes, les indicateurs, les résultats des trois exercices les plus récemment déclarés, les cibles et les dates cibles approuvées en 2024-2025.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de CANAFE sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

Le cadre de conformité de CANAFE repose sur trois piliers complémentaires : assistance, évaluation et application. Ensemble, ces piliers forment une approche globale, fondée sur les risques, visant à influer sur le comportement de conformité que doivent adopter les personnes et les entités assujetties à la Loi pour remplir leurs obligations. Au cœur de cette démarche se trouve une multitude d'activités visant à s'assurer que les entités déclarantes comprennent et respectent les exigences relatives à la « connaissance de leurs clients » et à la tenue de dossiers, et qu'elles soumettent des déclarations de grande qualité et en temps opportun à CANAFE.

Pour faire évoluer efficacement le cadre de conformité vers un cadre de surveillance, il faut disposer d'un ensemble adéquat de politiques et de procédures, appuyées par les systèmes et les mécanismes de formation appropriés, et la capacité de changer dans un environnement opérationnel complexe et dynamique. En 2024-2025, CANAFE compte réaliser les importantes activités suivantes :

• CANAFE collaborera étroitement avec le ministère des Finances du Canada, d'autres partenaires du régime, des cellules du renseignement financier étrangères et des organisations internationales afin d'accroître les connaissances globales en matière de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes, et de lutter contre la menace que posent ces crimes et d'autres crimes financiers. Les priorités comprendront le soutien des travaux du Groupe Egmont, du Groupe d'action financière (GAFI), du Groupe Asie-Pacifique, dont le Canada est membre, et du Groupe d'action financière des Caraïbes, auquel le Canada apporte collaboration et soutien. Ces travaux amélioreront les normes internationales, la connaissance du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes, ainsi que les politiques pour l'avenir.
• Le GAFI établit des normes internationales visant à prévenir le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes ainsi que les dommages qu'ils causent à la société. Le GAFI procède à des examens par les pairs de chaque pays membre pour évaluer le niveau de mise en œuvre des recommandations du GAFI, fournissant une description détaillée et une analyse de la méthode utilisée par chaque pays pour prévenir l'utilisation du système financier à des fins criminelles. Puisque l'on s'attend à ce que le cinquième cycle d'évaluations mutuelles du régime canadien de lutte contre le BA et le FAT fasse l'objet de discussions lors de la plénière du GAFI en juin 2026. CANAFE soutiendra activement un certain nombre d'initiatives dirigées par le ministère des Finances du Canada, y compris une auto-évaluation du régime afin de cerner les lacunes et les mesures prioritaires pour combler ces lacunes. Le Centre mènera également un certain nombre d'activités internes en vue de la préparation de l'évaluation.
• En 2024-2025, CANAFE mettra à jour ses activités afin qu'elles soient conformes avec les récentes modifications législatives et réglementaires apportées à la Loi, y compris l'amélioration des déclarations de biens appartenant à des groupes terroristes afin d'inclure la déclaration de renseignements sur les sanctions par les entités déclarantes, et l'amélioration du cadre d'inscription des entreprises de services monétaires (ESM). De plus, CANAFE terminera la mise en œuvre de la nouvelle génération de déclarations avec le lancement des déclarations d'opérations douteuses, de déboursements de casino et de télévirements au moyen d'interfaces de programme d'application (API), une nouvelle méthode pour permettre à CANAFE de recevoir les rapports de système à système, et d'un système de déclaration en ligne mis à jour de CANAFE. Afin de faciliter la transition pour les entités déclarantes, CANAFE fournira un soutien au moyen de documents partagés, de directives et d'une mobilisation continue. Enfin, en collaboration avec le ministère des Finances du Canada, CANAFE apportera son soutien à Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour la mise en œuvre d'un registre fédéral des bénéficiaires effectifs.
• De plus, des modifications législatives ont été apportées en 2021 et en 2022 pour couvrir les véhicules blindés et les prêteurs hypothécaires respectivement en vertu de la Loi en tant que nouvelles entités déclarantes. Ces modifications entreront en vigueur le 1er juillet 2024 (véhicules blindés) et le 11 octobre 2024 (prêteurs hypothécaires). CANAFE mettra en œuvre une solution pour permettre aux véhicules blindés de s'inscrire au registre des ESM, et pour permettre aux véhicules blindés et aux prêteurs hypothécaires de s'inscrire au Système de déclaration en ligne de CANAFE pour soumettre des déclarations d'opérations financières. CANAFE mènera des activités de sensibilisation et concentrera ses activités de surveillance pour aider les nouvelles entités réglementées à comprendre leurs obligations et à établir de nouvelles relations avec les organismes de réglementation et les associations.
• En 2024-2025, CANAFE mettra en œuvre de nouvelles mesures législatives pour intégrer les guichets automatiques et les assureurs-titres, ainsi que d'autres initiatives faisant partie de la Loi d'exécution du budget, no 2, de 2023.
• CANAFE aidera le ministère des Finances du Canada à évaluer les occasions de combler les lacunes législatives et réglementaires découlant de l'examen parlementaire de la Loi.
• Le nouveau modèle d'évaluation des dépenses (c.-à-d. le recouvrement des coûts) de CANAFE et le Règlement sur l'évaluation des dépenses du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada connexe entrent en vigueur le 1er avril 2024. CANAFE veillera à ce que le modèle de financement soit bien administré, notamment en effectuant des exercices de prévision pluriannuels afin d'établir les coûts totaux estimatifs du programme de conformité qu'il recouvrera auprès des entités déclarantes. CANAFE continuera de mettre l'accent sur la saine gestion financière en augmentant les prévisions, la formation et la surveillance en cours d'exercice. CANAFE examinera et évaluera régulièrement l'efficacité et l'efficience du modèle de financement tout au long de sa maturité.
• CANAFE poursuivra la modernisation de ses activités axées sur la conformité afin de s'assurer qu'elles répondent aux divers besoins, attentes et capacités des secteurs d'entités déclarantes. CANAFE se tourne vers une approche fondée sur les risques, en modernisant et en faisant évoluer son cadre de conformité vers un cadre qui tend plus vers la surveillance et qui favorise la sensibilisation aux risques, la détermination des risques et l'atténuation efficace des risques. CANAFE approfondira des mesures et des activités pour outiller le Centre et ses employés au moyen d'une automatisation, d'outils numériques et de solutions de gestion de données perfectionnés qui tirent parti de technologies novatrices.
• En 2024-2025, CANAFE mettra en œuvre son nouveau protocole d'entente sur la conformité avec la Banque du Canada (la Banque), qui permettra l'échange de renseignements sur les fournisseurs de services de paiement (FSP) et les ESM dans le contexte des nouvelles fonctions de supervision de la Banque en vertu de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail (LAPD), qui devrait entrer en vigueur à deux dates distinctes en 2024 et en 2025. Le PE permet l'échange d'informations obligatoires décrites dans la Loi ainsi que d'autres informations clés en matière de surveillance afin d'aider les deux régulateurs à remplir leurs mandats respectifs en matière de conformité. À compter du 1er novembre 2024, CANAFE commencera à recevoir de la Banque des renseignements sur les demandeurs de FSP et répondra en fournissant des renseignements pertinents à la Banque. À compter du 1er septembre 2025, la Banque commencera à fournir à CANAFE les décisions relatives à l'inscription des demandeurs.
• À titre de partenaire de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes du gouvernement du Canada, CANAFE continuera à sensibiliser et à soutenir les survivants de la traite des personnes dans leurs efforts pour retrouver leur liberté financière.
• Afin de faire évoluer nos partenariats novateurs avec des intervenants canadiens, CANAFE continuera de mobiliser divers intervenants pour accroître l'efficacité et l'harmonisation opérationnelles de l'ensemble du système. Les priorités actuelles comprennent un cadre de gestion des risques.
• Afin de permettre aux entités déclarantes de respecter leurs obligations, CANAFE fournira une orientation et un soutien continus par l'entremise de conférences, de groupes de travail, de séances de formation et de collaboration avec des associations de l'industrie et d'autres organismes de réglementation. Plus particulièrement, CANAFE soulignera les constatations de l'évaluation nationale des risques inhérents (ÉNRI) mise à jour du Canada et expliquera comment certains secteurs sont exposés à diverses menaces liées au blanchiment d'argent et au financement des activités terroristes. CANAFE fournira une aide à l'intégration de l'ÉNRI aux cadres opérationnels des entités déclarantes et mobilisera les secteurs nouvellement touchés par les obligations de la Loi afin de s'assurer que les exigences sont comprises et mises en œuvre de façon appropriée. Des investissements essentiels seront faits pour renforcer l'engagement et soutenir les entreprises canadiennes en adoptant de nouveaux produits pédagogiques en ligne et des tutoriels d'introduction automatisés propres aux secteurs.
• CANAFE apportera son soutien à la population des entités déclarantes, collaborera avec elle et renforcera ses capacités pour s'assurer qu'elle a accès aux outils, orientations et renseignements lui permettant de jouer un rôle actif afin de prévenir, de décourager et de contrer les menaces d'abus criminels et d'exploitation, et tout cela en reconnaissant que les entités déclarantes, les autres organismes gouvernementaux et les organismes d'application de la loi et de sécurité nationale partagent tous un intérêt commun pour la création d'un système financier exempt d'abus criminels et la responsabilité de celui-ci.

Aperçu des ressources prévues en 2024-2025

• Dépenses prévues : 49 361 846 $
• Ressources à temps plein prévues : 292

Répertoire des programmes

La surveillance de la conformité avec les lois et les règlements sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes est prise en charge par les programmes suivants dans le répertoire des programmes :

• Programme de conformité
• Politiques stratégiques et examens

Des informations complémentaires sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de CANAFE sont disponibles sur l'InfoBase du GC.

Production et communication de renseignements financiers

Dans la présente section

• Description
• Répercussions sur la qualité de vie
• Résultats et cibles
• Plans visant à atteindre les cibles
• Aperçu des ressources prévues en 2024-2025
• Répertoire des programmes

Description

Au titre de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi), CANAFE produit des renseignements financiers exploitables qui aident les services de police, les organismes d'application de la loi et les organismes de sécurité nationale au Canada, ainsi que d'autres organismes partenaires au pays et les organismes internationaux à lutter contre le blanchiment d'argent, le financement des activités terroristes et les menaces envers la sécurité du Canada, et ce, tout en assurant la protection des renseignements personnels en sa possession. Le Centre produit également des renseignements stratégiques financiers pour la police fédérale et les décideurs, l'appareil de la sécurité et du renseignement, les entités déclarantes partout au pays, les partenaires internationaux et d'autres parties prenantes. Le renseignement stratégique de CANAFE fournit une perspective analytique sur la nature, la portée et la menace émanant du blanchiment d'argent, du financement des activités terroristes et des menaces à la sécurité du Canada.

Répercussions sur la qualité de vie

Par le biais de toutes les activités mentionnées dans la description, cette responsabilité essentielle contribue aux domaines « Prospérité » et « Saine gouvernance » du Cadre de qualité de vie pour le Canada. Plus précisément, elle contribue aux indicateurs « Bien-être financier », « Taux de victimisation » et de l'« indice de gravité de la criminalité ».

Résultats et cibles

Les tableaux suivants présentent, pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle Production et communication de renseignements financiers, les indicateurs, les résultats des trois exercices les plus récemment déclarés, les cibles et les dates cibles approuvées en 2024-2025.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de CANAFE sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

Dans le cadre de son mandat principal, CANAFE fournit des renseignements financiers exploitables aux organismes d'application de la loi et aux organismes de sécurité nationale du Canada afin de les aider à lutter contre le blanchiment d'argent, le financement des activités terroristes et les menaces à la sécurité nationale. Les renseignements du Centre jouent un rôle clé dans la protection de la sécurité des Canadiens, en particulier des citoyens et des communautés les plus vulnérables du Canada.

Étant donné la complexité de relier les flux de fonds illicites impliquant souvent des groupes criminels organisés, les renseignements financiers de CANAFE contiennent souvent des milliers de déclarations d'opérations financières dans chaque communication. En même temps, la valeur des opérations dans chaque communication peut se chiffrer en millions, voire en centaines de millions de dollars.

Une communication de renseignements financiers peut mettre au jour des liens entre des personnes et des entreprises qui n'ont pas été dévoilés dans le cadre d'une enquête, et aider les enquêteurs à préciser la portée de leur dossier ou encore les amener à s'intéresser à de nouvelles cibles. Les communications portent sur des personnes ou sur des réseaux criminels plus vastes. Elles sont également utilisées par les organismes d'application de la loi pour réunir différents affidavits leur permettant d'obtenir des mandats de perquisition et des ordonnances de communication. Les renseignements financiers de CANAFE sont utilisés dans une grande variété d'enquêtes criminelles liées au financement d'activités terroristes et au blanchiment de produits issus de crimes tels que le trafic de drogue, la fraude, l'évasion fiscale, la corruption et la traite de personnes.

Les renseignements financiers produits par CANAFE peuvent aussi être utilisés pour étayer les demandes d'inscription sur la liste des entités terroristes et des personnes ou des entités sanctionnées et permettre au gouvernement de parfaire ses connaissances sur les dimensions financières des menaces, y compris celles liées au crime organisé et au terrorisme.

En plus des communications de renseignements financiers, CANAFE produit également des renseignements financiers stratégiques pour remplir son mandat. Au moyen de techniques de recherche et d'analyse, le Centre est en mesure de relever les nouvelles caractéristiques, tendances et tactiques utilisées par les criminels et d'autres acteurs mal intentionnés pour blanchir les produits de la criminalité, financer des activités terroristes ou financer des menaces envers la sécurité du Canada. En communiquant ses renseignements stratégiques, CANAFE veut faire connaître à la communauté de la sécurité et du renseignement du pays, aux partenaires du régime, aux décideurs politiques, aux entreprises, à la population canadienne et aux homologues internationaux la nature et l'étendue de ces activités financières illicites.

• CANAFE renforcera ses capacités en matière de renseignement en faisant des investissements ciblés qui améliorent la qualité de ses communications de renseignements financiers. En 2024-2025, CANAFE considérera de nouveaux outils afin d'enrichir la visualisation et l'analyse de réseaux et de réduire le traitement manuel. Dans le cadre du programme de renouvellement de la suite liée au renseignement, CANAFE utilisera le processus agile d'approvisionnement auprès de fournisseurs pour établir des validations de principe pour de nouveaux outils automatisés aux fins de découverte et d'analyse de données. L'approche de CANAFE soutiendra l'analyse de pointe par une adoption plus rapide des solutions qui s'intègrent bien au système d'analyse de CANAFE.
• Après son personnel, les données sont ce qui est le plus important pour CANAFE afin de protéger le système financier du Canada et d'assurer la sécurité et la sûreté des Canadiennes et Canadiens. La gestion efficace des données de CANAFE est essentielle à la production de renseignements financiers exploitables. En 2024-2025, CANAFE aura accès à de nouvelles méthodes et techniques d'analyse et améliorera ses capacités liées aux sciences des données, à l'analyse des données, à la gouvernance des données et à la gestion des données pour veiller à ce que le Centre puisse gérer, améliorer, utiliser et échanger de façon stratégique et durable les données du renseignement pour s'adapter à l'évolution constante des menaces.
• CANAFE intégrera à ses activités l'évaluation nationale des risques inhérents (ÉNRI) du Canada sur les risques actuels et émergents en matière de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes afin d'orienter la création de renseignements stratégiques, de communications de renseignements tactiques et de produits d'analyse des menaces ciblées.
• Alors que CANAFE cherche à renforcer la collaboration et à établir des partenariats novateurs avec les intervenants, la priorité sera accordée au soutien des très fructueux partenariats public-privé (PPP) de CANAFE dirigés par l'industrie. Ces partenariats s'attaquent à des préoccupations majeures soulevées dans l'ÉNRI du Canada et visent à lutter plus efficacement contre le blanchiment d'argent à l'échelle nationale et internationale découlant de tous les types de traite de personnes et de travail forcé, de l'exploitation sexuelle des enfants en ligne, de stratagèmes bancaires clandestins, d'arnaques amoureuses et de fraudes du « besoin d'argent urgent », du trafic de fentanyl et du recyclage des produits de la criminalité liés au cannabis illégal.
• Sur le plan international, CANAFE soutiendra et élargira sa collaboration avec des intervenants clés pour contrer la grande criminalité transnationale organisée. En s'appuyant sur le succès mondial du projet Anton, un des premiers PPP internationaux du genre à cibler le blanchiment d'argent associé au commerce illicite d'espèces sauvages, CANAFE cherchera des occasions d'aller de l'avant avec d'autres PPP internationaux, en particulier ceux ayant trait au trafic de fentanyl illicite, un opioïde ayant un effet dévastateur dans de nombreuses communautés.
• CANAFE continuera aussi d'offrir de l'information et ses pratiques exemplaires en lien avec le projet Protect à des partenaires internationaux en réponse à leur soutien et à leur intérêt extraordinaires. Lancé en 2016, le projet Protect est un PPP très fructueux du Canada créé pour cibler le blanchiment d'argent associé à la traite de personnes aux fins d'exploitation sexuelle. Depuis la création du projet Protect, CANAFE a observé une augmentation de 750 % du nombre de déclarations d'opérations douteuses concernant le blanchiment d'argent associé à la traite de personnes dans le commerce du sexe.
• Comme il a été annoncé dans l'Énoncé économique de l'automne 2023, en 2024-2025, CANAFE sera en mesure d'échanger des renseignements financiers avec de nouveaux destinataires d'Environnement et Changement climatique Canada et de Pêches et Océans Canada. Ces renseignements financiers seront d'autres outils dont ces ministères pourront se servir pour soutenir leurs efforts d'application de la loi afin de lutter contre le blanchiment d'argent associé à des crimes environnementaux.
• CANAFE fera preuve de son leadership au sein du Groupe Egmont pour veiller à ce que la mise en œuvre de bonnes pratiques de gouvernance se traduise par une organisation internationale bien gérée et produise des résultats pour CANAFE et les unités de renseignement financier (URF) à l'échelle mondiale. Le rôle de leadership au sein du Groupe Egmont donne également à CANAFE l'occasion de démontrer son efficacité en tant qu'URF à l'échelle mondiale, en échangeant les pratiques exemplaires opérationnelles, l'expérience et l'expertise, tout en apprenant des autres dans l'application des techniques de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes au moyen de projets opérationnels et d'échanges.
• De plus, CANAFE continuera de soutenir les efforts nationaux et internationaux de lutte contre le blanchiment d'argent de nature commerciale en collaborant activement avec le Centre d'expertise multidisciplinaire sur la fraude commerciale et le blanchiment d'argent par voie commerciale dirigé par l'Agence des services frontaliers du Canada et en prenant part au Groupe Egmont des Unités du renseignement financier. CANAFE continuera de participer à des initiatives d'échange de connaissances et de formation, ce qui améliorera la compréhension des risques, des tendances et des typologies de recyclage des produits de la criminalité de nature commerciale, et contribuera aux efforts mondiaux visant à détecter et à perturber ce type d'activités de blanchiment d'argent.
• CANAFE continuera de concevoir et d'approfondir son programme de renseignements stratégiques au moyen de rapports et d'analyses ciblés informant les partenaires fédéraux du régime ainsi que la communauté de la sécurité et du renseignement relativement aux domaines prioritaires de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes, comme les nouvelles tendances liées au blanchiment d'argent professionnel, le rôle émergent des monnaies virtuelles, l'utilisation abusive des structures ministérielles et le financement d'extrémistes violents. Il approfondira également son analyse dans le cadre du programme du renseignement stratégique pour couvrir le financement des menaces envers la sécurité du Canada, reflétant les changements apportés à la Loi en 2023.
• Au cours des prochaines années, CANAFE continuera de participer à l'Alliance contre les activités financières illégales en Colombie-Britannique, un partenariat intersectoriel participant à l'élaboration de renseignements stratégiques dans le but de protéger l'intégrité économique de la Colombie‑Britannique en prévenant, détectant et décourageant les activités financières illicites. Dans le cadre de cette initiative, CANAFE continue de collaborer avec des partenaires des secteurs public et privé de divers sous-groupes, qui cherchent à accroître la sensibilisation et la compréhension des crimes financiers afin d'améliorer la détection, l'analyse, la prévention et les enquêtes liées à ces activités au Canada.
• CANAFE continuera d'investir des ressources analytiques en 2024-2025 pour produire des bulletins sectoriels et géographiques. En ciblant les secteurs ou les régions géographiques présentant un risque plus élevé d'être exposés à des types particuliers de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes, les entités déclarantes comprendront mieux les mesures qu'elles peuvent prendre pour régler et atténuer ces problèmes.

Aperçu des ressources prévues en 2024-2025

• Dépenses prévues : 45 123 869 $
• Ressources à temps plein prévues : 250

Répertoire des programmes

Production et communication de renseignements financiers est pris en charge par les programmes suivants dans le répertoire des programmes :

• Renseignement financier
• Renseignement stratégique et recherche et analytique

Des informations complémentaires sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de CANAFE sont disponibles sur l'InfoBase du GC.

Services internes

Dans la présente section

• Description
• Plans visant à atteindre les cibles
• Aperçu des ressources prévues en 2024-2025
• Priorités gouvernementales connexes

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d'un ministère afin qu'il puisse respecter ses obligations intégrées et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

• services de gestion et de surveillance
• services de communications
• services juridiques
• services de gestion des ressources humaines
• services de gestion des finances
• services de gestion de l'information
• services de technologie de l'information
• services de gestion des biens immobiliers
• services de gestion du matériel
• services de gestion des acquisitions

Plans visant à atteindre les cibles

Les services internes appuient les responsabilités essentielles et les programmes de CANAFE. La protection des renseignements personnels dont le Centre est responsable constitue une priorité clé. En fait, toutes les facettes des activités de CANAFE sont visées par des mesures de sécurité rigoureuses qui assurent la protection des locaux et des systèmes de technologie de l’information du Centre, y compris le traitement, le stockage et la conservation de tous les renseignements personnels et autres renseignements de nature délicate en sa possession. Les services internes appuient aussi la mise au point et la prestation de services, de politiques, de conseils et de directives efficaces et intégrés dans les domaines des finances, des ressources humaines, de la culture et de la gestion du changement, de la sécurité, des communications, de l’approvisionnement, de l’administration, de la gestion de l’information et des technologies de l’information. L’objectif global du programme est de veiller à ce que CANAFE dispose de capacités et d’une infrastructure organisationnelles adéquates pour permettre à son effectif d’atteindre les objectifs opérationnels.

Comme la portée et la complexité des responsabilités et des opérations de CANAFE continuent à croître, sa capacité à remplir son mandat demeure directement liée à sa capacité d’adaptation, à ses compétences et au dévouement de ses employés, ainsi qu’aux outils et aux ressources dont ces derniers disposent pour exécuter leurs tâches. À titre d’organisation axée sur l’excellence, CANAFE accorde une grande importance à la gestion efficace de ses ressources humaines, technologiques et financières, et continuera d’améliorer son programme de sécurité, notamment en renforçant sa capacité d’enquête de sécurité et sa cybersécurité, tout en renforçant aussi la sécurité physique de ses installations en fonction du contexte des menaces en constante évolution.

Pour atteindre ses objectifs de services internes, CANAFE mènera les activités suivantes en 2024-2025 :

• Guidé par son objectif et sa vision en temps réel, CANAFE accordera la priorité à la modernisation par l’accélération afin de propulser le Centre à l’avant-garde des progrès de l’industrie, de tirer parti des occasions et d’offrir une plus grande valeur opérationnelle. CANAFE exploitera des technologies novatrices comme l’intelligence artificielle et l’apprentissage automatique pour obtenir des réponses plus rapides et plus complètes pour répondre aux demandes. Cette approche améliorera la sensibilisation et la compréhension à l’égard des obligations, ce qui se traduirait par une amélioration des rapports et, au bout du compte, par la production de renseignements encore plus pertinents. En 2024-2025, la réorganisation de certaines fonctions au sein de CANAFE pour s’assurer de saisir les occasions avec plus de souplesse signifie un engagement envers cette orientation, servant de plateforme pour l’exploration et la mise à profit des avancées.
• CANAFE passera à une gestion de produits complète comme pratique clé, affinant ainsi les processus et la gouvernance, et assurant une prestation de produits simplifiée et uniforme qui correspond aux besoins actuels et aux demandes futures.
• CANAFE continuera de travailler en étroite collaboration avec le Bureau du contrôleur général afin d’acquérir et de mettre en œuvre une solution logicielle de système de gestion financière. La solution s’intégrera étroitement à la nouvelle solution de gestion du capital humain de CANAFE, ce qui mènera à une plateforme de planification des ressources de l’organisation entièrement intégrée, à des processus simplifiés et à des gains d’efficacité. En 2024-2025, CANAFE continuera de jouer un rôle de leader pour le compte d’organismes comparables en ce qui a trait à la mise en œuvre d’une solution moderne de gestion financière.
• CANAFE poursuivra le processus de renforcement de son cadre de contrôle interne pour favoriser un système de contrôle interne efficace par rapport à la gestion financière et aux rapports financiers. Cette démarche favorisera l’harmonisation avec la nouvelle méthodologie du Bureau du contrôleur général en matière d’évaluation des risques liés au contrôle interne dans les petits ministères et organismes, et permettra au Centre de cerner et d’atténuer les risques possibles découlant des nouveaux processus opérationnels du modèle de financement d’évaluation des dépenses (c.-à-d. le recouvrement des coûts).
• Le Commissariat à la protection de la vie privée a lancé sa vérification biennale des pratiques de CANAFE en 2023-2024. Un rapport final est attendu au cours de l’année à venir, et CANAFE prendra les mesures qui s’imposent en réponse aux recommandations formulées.
• CANAFE poursuivra son engagement à améliorer le nouveau système de gestion du capital des ressources humaines (GCRH) de CANAFE, son cadre de gestion des personnes et son initiative de renouvellement des politiques. En tirant parti de la technologie, nous doterons le Centre et ses employés d’une plus grande automatisation, de plus d’options de processus autonomes et de nouveaux outils numériques. Ces améliorations, ainsi que d’autres pratiques et stratégies novatrices en matière de gestion des personnes, comme des campagnes de recrutement ciblées et des salons de carrières virtuels, permettront au Centre d’être en mesure d’attirer, de soutenir et de retenir les meilleurs talents.
• Le Plan d’action sur le mieux-être et la culture en milieu de travail (le Plan d’action) de CANAFE a été révisé pour tenir compte des résultats du plus récent Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux. En 2024-2025, CANAFE mettra l’accent sur l’avancement des engagements du Plan d’action révisé visant à soutenir et à maintenir un milieu de travail sain et résilient ainsi que la santé et la sécurité physiques et psychologiques des employés, y compris la prévention et le règlement du harcèlement et de la discrimination.
• Au cours de la prochaine année, CANAFE fera l’objet d’une évaluation exhaustive de sa structure organisationnelle et de ses profils d’emploi, ainsi que d’un examen de l’équité salariale. Ces mesures permettront au Centre d’être mieux à même de répondre à ses priorités immédiates et à long terme et d’agir concrètement pour accroître la diversité de l’effectif et favoriser une culture d’inclusion et d’accessibilité. CANAFE s’engage à accorder la priorité aux initiatives et aux programmes qui améliorent l’accès des groupes visés par l’équité en matière d’emploi et des groupes en quête d’équité à des postes d’influence, et qui favorisent la diversité, l’inclusion et l’égalité dans le milieu de travail.

Aperçu des ressources prévues en 2024-2025

• Dépenses prévues : 14 880 237$
• Ressources à temps plein prévues : 75

Priorités gouvernementales connexes

Planification des contrats attribués à des entreprises autochtones

CANAFE prévoit dépasser la cible de 5 % pour 2023-2024 et continuera de mettre en œuvre son plan pour appuyer la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones en 2024 2025. Dans sa réponse à Services aux Autochtones Canada en mars 2023 et à venir en mars 2024, CANAFE a fourni un plan d’approvisionnement approuvé par la directrice et présidente-directrice générale pour atteindre la cible minimale obligatoire, y compris les exceptions approuvées, pour les deux exercices financiers suivants.

CANAFE continue d’examiner les approvisionnements prévus à l’étape de la planification préliminaire afin de cerner les occasions d’inclure les entreprises autochtones dans le processus. Les agents d’approvisionnement continuent de mettre l’accent sur l’achat de produits à l’aide d’outils qui tirent parti de la capacité des Autochtones (c.-à-d. les services professionnels et les fournisseurs d’équipement de TI), en mettant de côté des occasions particulières lorsqu’il est avantageux de le faire et en continuant de fournir aux intervenants les outils et les ressources nécessaires, ainsi que des communications proactives et des pratiques de gestion du changement en temps opportun.

Dépenses et ressources humaines prévues

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues de CANAFE pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2024-2025 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et les exercices précédents.

Dans la présente section

• Dépenses
• Financement
• État condensé prospectif des opérations
• Ressources humaines

Dépenses

Sommaire des dépenses réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau suivant présente des renseignements sur les dépenses pour chacune des responsabilités essentielles du CANAFE et pour ses services internes au cours des trois exercices précédents. Les montants pour l'exercice en cours sont prévus en fonction des dépenses à ce jour.

Les dépenses réelles étaient de 77,0 millions $ en 2021-2022 et de 88,2 millions $ en 2022-2023, soit une augmentation de 11,2 millions $ (14 %) à la suite de l’obtention d’un nouveau financement annoncé dans le budget de 2021 pour développer une expertise sur la monnaie virtuelle, assurer la surveillance des entreprises de véhicules blindés et mettre en œuvre un modèle de financement par recouvrement des coûts pour le programme de conformité de CANAFE, et de l’obtention d’un nouveau financement annoncé dans le budget de 2022 pour renforcer le régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes.

Les prévisions pour 2023-2024 devraient s’élever à 102,7 millions $, soit une augmentation de 14,6 millions $, principalement en raison du profil des fonds approuvés pour renforcer le régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes en permettant au CANAFE de moderniser ses outils et ses processus, de renforcer ses capacités dans les domaines où il y a une évolution des menaces, de protéger ses renseignements et son information, de préserver sa capacité de surveillance et d’élargir ses activités.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau suivant présente des renseignements sur les dépenses pour chacune des responsabilités essentielles de CANAFE et pour ses services internes au cours des trois prochains exercices.

Les dépenses prévues devraient passer de 109,4 millions $ en 2024-2025 à 93,2 millions $ en 2025-2026, soit une diminution de 16,2 millions $ (15 %). L’exercice suivant, les dépenses devraient diminuer de 1,0 million $ supplémentaire (-1,1 %) pour atteindre 92,2 millions $ en 2026-2027.

L’écart dans les dépenses prévues entre 2024-2025 et 2025-2026 et entre 2025-2026 et 2026-2027 est largement fondé sur la diminution du profil des fonds annoncés dans le budget de 2022 pour renforcer le régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes. D’autres diminutions des dépenses sont attribuables à l’exercice de réorganisation des dépenses du gouvernement du Canada, qui atteint le montant maximal en 2026-2027.

Le Règlement sur les cotisations relatives aux frais engagés par le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada entrera en vigueur le 1er avril 2024, date à laquelle CANAFE recouvrera le coût annuel de sa fonction de conformité auprès des entités déclarantes visées par règlement, selon la méthode énoncée dans ce règlement. CANAFE a peaufiné sa méthode d’affectation des programmes qui entrera en vigueur à compter de l’exercice 2024-2025 afin d’inclure l’attribution aux programmes des coûts directs et indirects applicables qui étaient auparavant saisis dans la catégorie des services internes. Le montant prévu pour la conformité constitue la base des cotisations provisoires à recouvrer auprès des entités déclarantes, les cotisations finales étant déterminées à la fin de l’exercice.

Sommaire des dépenses budgétaires brutes et nettes prévues pour 2024-2025

Le tableau ci-dessous fait le rapprochement des dépenses brutes prévues et des dépenses nettes prévues pour 2024-2025.

Dans l’Énoncé économique de l’automne de 2020, le gouvernement du Canada a annoncé son intention de modifier la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) afin que la source de financement de la fonction de conformité de CANAFE passe de crédits votés à des cotisations versées par les personnes et entités (c’est-à-dire les entités déclarantes) qu’il réglemente. Les modifications stipulent que chaque année, CANAFE doit déterminer le coût global de l’exercice de sa fonction de conformité en tant qu’organisme de réglementation et de surveillance au cours de l’exercice précédent, puis évaluer ce montant relativement à ses entités déclarantes au moyen d’un mécanisme prescrit dans le règlement. Il est prévu que CANAFE perçoive des revenus de 49,4 millions $ en 2024-2025 qui seront utilisés pour compenser les dépenses liées à sa fonction de conformité.

Financement

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (dépenses votées et législatives) au fil du temps.

Figure 1 : Dépenses ministérielles de 2021-2022 à 2026-2027

Dépenses réelles (de 2021-2022 et 2022-2023)

Les dépenses réelles se sont élevées à 77,0 millions $ en 2021-2022 et à 88,2 millions $ en 2022-2023, soit une augmentation de 11,2 millions $ (14 %). L’augmentation des dépenses est principalement due aux éléments suivants :

• Les dépenses en personnel, y compris les dépenses législatives, ont augmenté de 6,0 millions $ à la suite d’une augmentation du nombre d’équivalents temps plein.
• Les dépenses de transport et de télécommunication ont augmenté de 2,1 millions $ en raison du financement du budget de 2022 et d’un retour à la normale des dépenses de voyage par rapport aux niveaux durant la pandémie.
• Les dépenses de location ont augmenté de 1,1 million $ en raison de l’augmentation des dépenses liées aux immeubles de bureaux, au matériel informatique et aux services nuagiques.
• Les dépenses d’acquisition de matériel et d’équipement ont augmenté de 1,2 million $ en raison de l’augmentation des achats de matériel informatique.
• D’autres augmentations des dépenses liées aux services d’information, aux réparations et à l’entretien s’élevaient à 0,8 million $.

Dépenses prévues (2023-2024)

Le total des autorisations disponibles pour 2023-2024 devrait s’élever à 107,3 millions $. Il s’agit d’une augmentation de 11,6 millions $ (12 %) par rapport aux 95,7 millions $ d’autorisations disponibles en 2022-2023.

Les dépenses prévues sont de 102,7 millions $ en 2023-2024, soit 93,6 millions $ en autorisations votées et 9,1 millions $ en autorisations législatives. Il s’agit d’une augmentation de 14,5 millions $ (16 %) par rapport aux dépenses réelles de 88,2 millions $ en 2022-2023. Les dépenses de CANAFE devraient augmenter par rapport à l’exercice précédent en raison du profil de financement des fonds reçus dans le budget de 2022 pour renforcer le régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes.

Dépenses prévues (de 2024-2025 à 2025-2026)

Les dépenses prévues devraient passer de 102,7 millions $ en 2023-2024 à 109,4 millions $ en 2024-2025, soit une augmentation des dépenses prévues de 6,7 millions $ (6,5 %). L’exercice suivant, les dépenses devraient diminuer de 16,2 millions $ (-15 %) pour atteindre 93,2 millions $ en 2025-2026. Les dépenses ultérieures devraient diminuer de 1,0 million $ (-1 %) pour atteindre 92,2 millions $ en 2026-2027. L’écart dans les dépenses prévues entre 2024-2025 et 2026-2027 est en grande partie attribuable à la réduction du financement fourni par le profil des fonds approuvés pour renforcer le régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes, fonds qui doivent permettre à CANAFE de moderniser ses outils et ses processus, de renforcer ses capacités dans les domaines où il y a une évolution des menaces, de protéger ses renseignements et son information, de préserver sa capacité de surveillance et d’élargir ses activités.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits de CANAFE sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2024-2025.

État condensé prospectif des opérations

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations de CANAFE de 2023-2024 à 2024-2025.

Les montants des prévisions et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions et les montants prévus qui sont présentés dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des opérations prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des résultats d'exploitation nets avec les autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de CANAFE.

Ressources humaines

Le tableau ci-dessous présente un sommaire sur les ressources humaines, en équivalents à temps plein (ETP), pour les responsabilités essentielles de CANAFE et pour ses services internes au cours des trois précédents exercices. Les ressources humaines pour l'exercice en cours sont prévues en fonction du cumul de l'année.

Les équivalents temps plein (ETP) étaient de 483 en 2021-2022 et sont passés à 526 en 2022-2023. En 2023-2024, les ETP devraient passer à 542 en raison des nouveaux ETP permis par le financement visant à renforcer le régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes pour la modernisation des outils et processus, le renforcement des capacités dans les domaines où il y a une évolution des menaces, la protection des renseignements et de l’information, la préservation de la capacité de surveillance et l’élargissement des activités.

Le tableau suivant présente des renseignements sur les ressources humaines, en ETP, pour chacune des responsabilités essentielles de CANAFE et pour ses services internes prévus pour 2024-2025 et les années suivantes.

Entre 2024-2025 et 2025-2026, les ETP passeront de 580 à 548, puis à 545 en 2026-2027. Ces réductions des niveaux d’ETP sont attribuables à la diminution du profil de financement annoncée dans le budget de 2022 pour renforcer le régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes, ainsi qu’à la mise en œuvre d’initiatives de réduction des dépenses liées à l’exercice de réorganisation du gouvernement du Canada.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Coordonnées de l'organisation

Adresse postale
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
234, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1P 1H7
Canada

Téléphone : 1-866-346-8722 (sans frais)
Télécopie : 613-943-7931
Courriel : guidelines-lignesdirectrices@fintrac-canafe.gc.ca
Site Web : https://fintrac-canafe.canada.ca/intro-fra

Tableaux de renseignements supplémentaires

• Analyse comparative entre les sexes plus

Des renseignements sur la Stratégie ministérielle de développement durable du CANAFE se trouvent sur le site Web du CANAFE.

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel de CANAFE ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.

Définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Outil analytique servant à faciliter l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs. L’ACS Plus est un processus qui consiste à déterminer qui est touché par la problématique ou par les possibilités envisagées dans le cadre de l’initiative, à déterminer comment l’initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées, à prévoir les obstacles qui empêchent d’accéder à l’initiative ou d’en bénéficier et à les atténuer. L’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d’autres facteurs, comme l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, le statut économique, la géographie, la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

Entreprise autochtone (Indigenous business)

Tel que défini sur le site Web de Services aux Autochtones Canada, conformément à l’engagement du gouvernement du Canada selon lequel un objectif minimum obligatoire de 5 % de la valeur totale des marchés est attribué chaque année aux entreprises autochtones.

équivalent temps plein (full time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Document énonçant les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d'un ministère sur une période de trois ans qui commence à l'exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2024-2025, les priorités pangouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le discours du Trône de 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains; développer une économie plus résiliente; mener une action climatique audacieuse; travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l’inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d'un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présentation d'information sur le rendement réel d'un ministère au cours d'un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque automne.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l'ensemble des programmes d'un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s'acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Changement qu’un ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes. Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.