Plan ministériel 2023-2024

La version originale a été signée par
L'honorable Chrystia Freeland, C.P., députée
Vice-première ministre et ministre des Finances

Sur cette page

• Message de la directrice et présidente-directrice générale
• Aperçu de nos plans
  • Responsabilités essentielles : ressources et résultats prévus
  • Services internes : résultats prévus
• Dépenses et ressources humaines prévues
  • Dépenses prévues
  • Ressources humaines prévues
  • Budget des dépenses par crédit voté
  • État des résultats condensé prospectif
• Renseignements ministériels
  • Profil organisationnel
  • Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités
  • Contexte opérationnel
  • Cadre de présentation de rapports
• Renseignements connexes sur le répertoire des programmes
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Coordonnées de l'organisation
• Annexe : définitions

Plan ministériel 2023-2024 (version PDF, 3,2 mo)

Message de la directrice et présidente-directrice générale

J’ai le plaisir de présenter au Parlement et aux Canadiens le plan ministériel de 2023-2024 du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), qui définit nos priorités pour l’année à venir. En tant qu’organisme de réglementation de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes (BA/FAT) et unité du renseignement financier du Canada, nous sommes au cœur du régime multiorganismes de lutte contre le BA/FAT du Canada et nous jouons un rôle essentiel dans la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement des activités terroristes et les menaces à la sécurité du Canada.

CANAFE œuvre dans un environnement très exigeant, où les nouvelles technologies et les nouveaux produits financiers, l’évolution rapide des systèmes financiers mondiaux et les événements géopolitiques façonnent constamment notre travail. Nos renseignements financiers sont plus que jamais essentiels au succès du régime canadien de lutte contre le BA/FAT, car les criminels et les terroristes cherchent à utiliser des méthodes de plus en plus sophistiquées et des facilitateurs professionnels pour exploiter les vulnérabilités et profiter de toutes les occasions pour s’enrichir et faire progresser leurs entreprises illicites.

Au cours de l’année à venir, dans le cadre de nos mandats de base en matière de réglementation et de renseignement financier, nous nous efforcerons d’élargir et d’améliorer notre engagement stratégique avec nos nombreux intervenants - nos partenaires en matière de réglementation, les organismes canadiens d’application de la loi et de sécurité nationale, des milliers d’entreprises dans tout le pays et nos alliés internationaux - afin d’améliorer notre compréhension collective des nouvelles menaces et de renforcer notre capacité collective à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes au pays et à l’étranger.

Nos partenariats publics-privés fructueux sont une façon importante pour CANAFE et ses partenaires stratégiques d’avoir un impact concret et significatif sur la protection de certains des citoyens les plus vulnérables du Canada. Cette année, nous ferons progresser notre premier partenariat public-privé international visant à cibler le blanchiment des produits associés au commerce illégal d’espèces sauvages, un important crime organisé transnational qui représente une grave menace pour l’environnement, l’économie, la sécurité et la santé publique au Canada et dans le monde entier.

Alors que nous nous efforçons de devenir l’organisme canadien de réglementation de la lutte contre le BA/FAT de l’avenir, nous continuerons de donner la priorité à nos efforts de modernisation à l’échelle du Centre, en mettant particulièrement l’accent sur la façon dont nous menons nos activités avec nos intervenants et sur les systèmes et outils que nous utilisons quotidiennement. En vue de l’introduction d’un modèle de financement par recouvrement des coûts pour notre programme de conformité, qui devrait débuter le 1^er avril 2024, nous avons lancé une initiative de modernisation visant à faire en sorte que nos activités de conformité soient plus ciblées et plus agiles pour répondre aux divers besoins, attentes et capacités de tous les secteurs d’activité. Notre objectif est de permettre aux entreprises de remplir plus simplement leurs obligations légales en leur offrant un soutien significatif, des processus, un service et des outils affinés, entre autres gains d’efficacité.

En cherchant à tirer parti de l’innovation et de la modernisation numérique, nous positionnons CANAFE comme une organisation agile, capable de s’adapter à un environnement de lutte contre le BA/FAT en constante évolution et de plus en plus exigeant. L’élément clé de nos efforts est la mise en œuvre continue de notre stratégie numérique pluriannuelle, qui nous aide à transformer le Centre en une organisation numérique de premier plan. Notre stratégie est axée sur la prestation de solutions axées sur le client pour les parties prenantes internes et externes, fondées sur l’utilisation de technologies numériques nouvelles et émergentes qui ajoutent de la valeur commerciale, améliorent le rendement, renforcent les services numériques et enrichissent l’expérience utilisateur. Par exemple, grâce aux nouvelles ressources que CANAFE a reçues dans le budget 2022, nous mettons à niveau la suite analytique de notre Secteur du renseignement afin de nous assurer que nos renseignements financiers sont encore plus opportuns et adaptés aux enquêtes complexes sur le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes menées par les organismes canadiens d’application de la loi et de sécurité nationale.

Enfin, notre engagement et notre collaboration accrus avec nos partenaires stratégiques au pays et à l’étranger nous fourniront une rétroaction importante alors que nous nous préparons à l’examen législatif de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes qui aura lieu en 2023 et à l’évaluation mutuelle du Groupe d’action financière qui suivra. Nous utiliserons ces précieux renseignements pour réaliser des gains d’efficience, gérer les domaines à améliorer et tirer parti des pratiques exemplaires de nos partenaires afin d’améliorer l’harmonisation opérationnelle et l’efficacité de CANAFE et du régime dans son ensemble.

Comme nous commençons un nouvel exercice, je tiens à remercier nos employés talentueux et dévoués pour leur travail acharné et leur contribution essentielle à la protection des Canadiens et à l’intégrité du système financier canadien. Je suis fière de travailler avec des professionnels aussi diversifiés et compétents, reconnus ici au Canada et à l’étranger pour leurs connaissances, leur expertise et leur dévouement envers la lutte mondiale contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes.

______________________
Sarah Paquet
Directrice et présidente-directrice générale

Aperçu de nos plans

Les priorités stratégiques de CANAFE reposent sur trois piliers qui, ensemble, favorisent sa vision : contribuer à la sécurité des Canadiens et protéger l’économie à titre de chef de file fiable de la lutte mondiale contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes.

Dans le cadre des piliers généraux visant à 1) promouvoir une culture de responsabilité, 2) préparer CANAFE pour l’avenir, et 3) collaborer pour améliorer les résultats, le Plan stratégique de CANAFE se décline en six priorités qui sont résumées ci-dessous, ainsi que certaines des mesures stratégiques clés qui permettent au Centre de réaliser sa vision.

Pilier 1 : Promouvoir une culture de responsabilité

L’objectif de CANAFE est d’avoir un effectif résilient et souple, qui se sent responsable de l’atteinte des priorités du Centre dans une culture qui valorise la diversité, la collaboration, le civisme et l’éthique.

Pilier 2 : Préparer CANAFE pour l'avenir

L’objectif de CANAFE est de maintenir un milieu de travail qui favorise l’innovation et fournit le soutien et les outils nécessaires, en particulier les renseignements et les données, pour approfondir les analyses et les méthodes du Centre.

Pilier 3 : Collaborer pour renforcer les résultats

L’objectif de CANAFE est de tirer parti des connaissances et de l’expertise de ses partenaires nationaux et internationaux pour influer sur la modification des méthodes de détection et de dissuasion en matière de blanchiment d’argent et de financement des activités terroristes.

En tant que petit organisme, CANAFE adopte le concept d’« innovation » par son engagement renforcé à moderniser et à faire évoluer ses programmes opérationnels et ses activités de services internes. En 2023-2024, CANAFE s’est engagé à explorer de nouvelles collaborations et de nouvelles façons de travailler au sein du régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes et dans le cadre de partenariats public-privé avec les entités déclarantes majeures, afin de poursuivre la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes.

Pour de plus amples renseignements sur les plans de CANAFE, consultez la section « Responsabilités essentielles : ressources et résultats prévus » du présent plan.

Responsabilités essentielles : ressources et résultats prévus

Cette section contient des renseignements sur les ressources et les résultats prévus de CANAFE pour chacune de ses responsabilités essentielles.

Conformité avec la législation et la réglementation sur la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

Description

CANAFE veille au respect de la partie 1 et de la partie 1.1 de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) et des règlements connexes. Ce cadre juridique impose certaines obligations aux entités déclarantes, qui doivent élaborer et mettre en œuvre un programme de conformité prévoyant la vérification de l’identité des clients, le contrôle des relations d’affaires, la tenue de documents et la déclaration de certains types d’opérations financières. CANAFE exerce des activités d’habilitation et d’application de la loi pour s’assurer que les entités déclarantes actives au sein du système financier canadien respectent leurs obligations au titre de la Loi. Ces obligations prévoient des mesures importantes pour contrer les stratagèmes et les comportements observés chez les criminels et les terroristes en vue de les empêcher d’infiltrer les circuits légitimes de l’économie canadienne. CANAFE maintient également un registre des entreprises de services monétaires au Canada et des entreprises de services monétaires étrangères qui dirigent et fournissent des services à des personnes et à des entités au Canada.

Faits saillants de la planification

Le cadre de conformité de CANAFE repose sur trois piliers complémentaires : l’assistance, l’évaluation et les mesures d’application de la loi. Ensemble, ces piliers forment une approche globale, fondée sur les risques, visant à influer sur le comportement de conformité que doivent adopter les personnes et les entités assujetties à la Loi pour remplir leurs obligations. Au cœur de cette démarche se trouve une multitude d’activités visant à s’assurer que les entités déclarantes comprennent et respectent les exigences relatives à la « connaissance de leurs clients » et à la tenue de dossiers, et qu’elles soumettent des déclarations de grande qualité et en temps opportun à CANAFE.

Maintenir un cadre de conformité efficace requiert la mise en place d’un ensemble adéquat de politiques et de procédures, appuyées par les systèmes et les mécanismes de formation appropriés, et la capacité d’évoluer dans un environnement opérationnel complexe et dynamique. En 2023-2024, CANAFE compte réaliser les importantes activités suivantes :

• CANAFE collaborera étroitement avec le ministère des Finances du Canada, d’autres partenaires du régime, des cellules du renseignement financier étrangères et des organisations internationales afin d’accroître les connaissances mondiales en matière de blanchiment d’argent et de financement des activités terroristes, et de lutter contre la menace que posent ces crimes et d’autres crimes financiers. Les priorités comprendront le soutien des travaux du Groupe d’action financière (GAFI), du Groupe Asie-Pacifique, dont le Canada est membre, et du Groupe d’action financière des Caraïbes, auquel le Canada apporte collaboration et soutien. Ces travaux amélioreront les normes internationales, la connaissance du blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes, ainsi que les politiques pour l’avenir.
• Le GAFI établit des normes internationales visant à prévenir le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes ainsi que les dommages qu’ils causent à la société. Le GAFI procède à des examens par les pairs de chaque pays membre pour évaluer le niveau de mise en œuvre des recommandations du GAFI, fournissant une description détaillée et une analyse de la méthode utilisée par chaque pays pour prévenir l’utilisation du système financier à des fins criminelles. Puisque l’on s’attend actuellement à ce que le cinquième cycle d’évaluation mutuelle du régime canadien de lutte contre le BA/FAT fasse l’objet de discussions lors de la plénière du GAFI en juin 2026, CANAFE soutiendra activement un certain nombre d’initiatives dirigées par le ministère des Finances du Canada, y compris une auto-évaluation du régime. Le Centre fera également progresser nombre d’activités internes afin de se préparer à l’examen, pour lequel l’évaluation internationale pourrait commencer au début de 2025.
• Afin de permettre une collaboration continue et d’établir des partenariats novateurs avec des intervenants canadiens, CANAFE cherchera à faire progresser le travail du Comité directeur collaboratif public-privé (CDCPP). Le CDCPP est coprésidé par CANAFE et regroupe des cadres supérieurs de partenaires fédéraux clés et de sept des plus grandes banques canadiennes. Le Comité sert de tribune pour appuyer les possibilités d’expérimentation associées au régime en réalisant des projets, dans le respect des pouvoirs existants, permettant de trouver des façons de maximiser l’utilisation et l’analyse des données ainsi que d’améliorer et de renforcer l’échange de renseignements au sein du régime canadien de lutte contre le BA/FAT en misant sur de nouvelles méthodes et technologies, comme des algorithmes permettant de déterminer les opérations pouvant présenter un risque élevé et des modèles collaboratifs d’évaluation des menaces. CANAFE continuera de mettre de l’avant des exemples opérationnels clairs concernant des sujets comme l’échange de renseignements de particulier à particulier et du secteur privé au secteur public, et il collaborera avec le CDCPP, le milieu universitaire et d’autres intervenants pour examiner les politiques, les processus et les solutions technologiques possibles afin d’améliorer ce type d’échange d’information.
• À titre de partenaire de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes quinquennale du gouvernement du Canada, qui comprend la prévention de la violence fondée sur le sexe ainsi que des mesures pour la contrer et du soutien à la sûreté et la sécurité des peuples autochtones, CANAFE examinera comment l’échange de renseignements de particulier à particulier peut améliorer la détection, la prévention et la dissuasion du blanchiment d’argent lié à la traite de personnes.
• CANAFE continuera de travailler étroitement avec le ministère des Finances du Canada et d’autres intervenants clés tout au long de l’élaboration et de la mise en œuvre du modèle de financement fondé sur le recouvrement des coûts du Centre. Dans le cadre du plan de mise en œuvre, CANAFE continuera de finaliser les processus opérationnels et de concevoir les outils nécessaires à l’opérationnalisation du nouveau modèle de financement, y compris toute solution technologique requise. Le règlement connexe en matière d’évaluation des dépenses, qui permettra à CANAFE de recouvrer l’ensemble des coûts associés à son programme de conformité auprès des personnes et des entités qu’il supervise et réglemente, devrait entrer en vigueur le 1^er avril 2024. CANAFE s’est engagé à assurer une solide gestion du recouvrement des coûts et une transparence continue.
• L’ensemble de CANAFE participe à une série d’activités de modernisation. Il sera particulièrement important de continuer d’aller de l’avant avec la modernisation de ses activités principalement axées sur la conformité afin de s’assurer qu’elles sont ciblées et souples pour répondre aux divers besoins, attentes et capacités de tous les secteurs d’entités déclarantes. L’innovation dans l’ensemble du secteur financier remet toujours en question les modèles de réglementation traditionnels. Par conséquent, le Centre a lancé une initiative de modernisation pluriannuelle en matière de conformité appelée R.I.S.E. (Répondre, Innover, Définir des Stratégies, Évoluer) visant à s’assurer que l’effectif de CANAFE est préparé et équipé pour de nouvelles méthodes de travail qui lui permettront de suivre le rythme des technologies novatrices que les entreprises utilisent et cherchent à mettre en œuvre. Dans le cadre de cette initiative de modernisation, CANAFE examinera et approfondira des mesures et des activités permettant d’outiller le Centre et ses employés au moyen d’une plus grande automatisation des processus, de nouveaux outils numériques et des solutions de gestion de données perfectionnées pour suivre le rythme des technologies novatrices utilisées par les entités déclarantes, appuyés par des investissements dans le recrutement, le perfectionnement des compétences et le maintien en poste afin de veiller à ce que CANAFE dispose de l’effectif dont il a besoin.
• CANAFE collaborera étroitement avec le ministère des Finances Canada pour mettre en œuvre des modifications législatives et réglementaires qui étendront la portée des obligations en vertu de la Loi aux services de véhicules blindés et aux prêteurs hypothécaires. En collaboration avec le ministère des Finances Canada, CANAFE apportera son soutien à Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour la mise en œuvre d’un registre des bénéficiaires effectifs accessible au public. De même, CANAFE collaborera étroitement avec la Banque du Canada dans la mise en œuvre de la nouvelle Loi sur les activités associées aux paiements de détail (LAPD) et du cadre connexe.
• CANAFE aidera le ministère des Finances Canada à déterminer et évaluer les occasions de combler les lacunes législatives et réglementaires dans le cadre du processus d’examen parlementaire évaluant la Loi, qui est attendu avec impatience en 2023.
• Afin de permettre aux entités déclarantes de respecter leurs obligations, CANAFE fournira une orientation et un soutien continus par l’entremise de conférences, de groupes de travail, de séances de formation, de l’interprétation de politiques et de la collaboration avec des associations de l’industrie et d’autres organismes de réglementation. Plus particulièrement, CANAFE mobilisera les secteurs nouvellement touchés par les obligations de la Loi afin de s’assurer que les exigences sont comprises et mises en œuvre de façon appropriée. CANAFE mettra aussi à l’essai de nouvelles façons de fournir des orientations stratégiques à ses entités déclarantes ainsi que de nouveaux produits pédagogiques en ligne, dont certains s’adresseront précisément aux secteurs d’entités déclarantes.
• En 2023-2024, CANAFE continuera de mettre en œuvre sa philosophie de « simplification de la conformité », reconnaissant que les entités déclarantes, les autres organismes gouvernementaux et les organismes d’application de la loi et de sécurité nationale partagent tous un intérêt commun pour la création d’un système financier exempt d’abus criminels et la responsabilité de celui-ci. CANAFE apportera son soutien à la population des entités déclarantes, collaborera avec elle et renforcera ses capacités pour s’assurer qu’elle a accès aux outils, orientations et renseignements lui permettant de jouer un rôle actif afin de prévenir, de détecter, de décourager et de contrer les menaces d’abus criminels et d’exploitation. Dans les années à venir, des investissements essentiels seront faits pour renforcer l’engagement et améliorer les capacités de déclaration des entreprises canadiennes en adoptant de nouveaux produits pédagogiques en ligne et des tutoriels d’introduction automatisés propres aux secteurs, pour aider les entités déclarantes à répondre à leurs obligations. CANAFE continuera de fournir une orientation et du soutien par l’entremise de conférences, de groupes de travail, de séances de formation, d’interprétations de politiques et de collaboration avec des associations de l’industrie et d’autres organismes de réglementation.
• À la suite des travaux réalisés dans le cadre du projet Protect (un partenariat public-privé permettant de concevoir des indicateurs financiers pour aider à cerner les activités de blanchiment d’argent associées à la traite de personnes), CANAFE a pris connaissance de l’initiative Financing Against Slavery and Trafficking – Survivor Inclusion, qui regroupe une coalition dévouée d’institutions financières et d’organismes de soutien aux survivants pour leur faciliter l’accès à des services bancaires de base, comme un compte-chèques ou un compte d’épargne, et les aider à devenir des participants à part entière sur le plan financier dans leur collectivité. Une analyse fondée sur le sexe et une consultation communautaire ont révélé que les femmes et les filles sont plus souvent victimes de la traite de personne aux fins d’exploitation sexuelle. Les trafiquants confisquent souvent les effets personnels de leurs victimes, y compris leurs pièces d’identité et leurs cartes bancaires, comme mesure de contrôle additionnelle. Dans le cadre de l’Initiative, le programme de conformité de CANAFE collabore avec les banques et l’Agence de la consommation en matière financière du Canada pour fournir une orientation précise aux autorités déclarantes quant à la façon de garantir leur conformité à la Loi et ses règlements lorsqu’une personne n’a plus de pièces d’identité. Cette initiative aide les femmes et les filles à réintégrer la société en supprimant les obstacles qui influencent leur capacité à devenir autonome et à se libérer de l’exploitation.

Innovation

De nouvelles technologies offrent la possibilité de prendre des mesures pour lutter contre le BA/FAT plus rapidement, à moindre coût et de façon plus efficace. CANAFE est fortement résolu à rester au fait des technologies novatrices et des modèles opérationnels dans le secteur financier, y compris en mettant à l’essai la technologie réglementaire (RegTech) et la technologie de surveillance (SupTech). L’expérimentation est une façon de faire face aux risques nouveaux et émergents ainsi que d’examiner des méthodes permettant de réduire le fardeau administratif des entreprises canadiennes qui doivent se conformer à nos lois. La voie à suivre consiste à promouvoir l’innovation responsable en mobilisant nos partenaires nationaux et internationaux et en collaborant avec eux pour échanger de l’information et forger des alliances avec des établissements universitaires. CANAFE se concentrera aussi sur le recrutement pour acquérir de nouvelles compétences dans le domaine de la RegTech et renforcer la capacité de ses employés à innover et à travailler avec les technologies nouvelles et émergentes pour faciliter la collecte, le traitement et l’analyse des données. Dans le cadre de sa Stratégie numérique, le Centre utilisera aussi davantage les solutions numériques et mettra à l’essai l’intelligence artificielle et l’apprentissage automatique, afin de simplifier et d’améliorer les processus internes et de documenter sa surveillance des entités réglementées, favorisant ainsi l’amélioration de la supervision.

Afin d’atteindre de façon efficace et efficiente les résultats indiqués dans la Stratégie numérique de CANAFE et de progresser davantage grâce à l’automatisation des activités essentielles et du bureau numérique du Centre, CANAFE adopte une approche de gestion des produits. En 2023‑2024, CANAFE poursuivra sa mise en œuvre d’une approche de gestion des produits et commencera l’évaluation de son niveau de réussite dans la réalisation d’une gestion agile complète du cycle de vie des produits et des services du Centre, dans le but de créer de la valeur opérationnelle, de réduire les irritants pour les entreprises canadiennes qui doivent produire des déclarations en vertu de nos lois et de répondre aux besoins de segments cibles précis. La mise en œuvre d’une approche de gestion des produits par CANAFE favorise actuellement le développement agile de nouveaux outils d’affaires, dans le but d’assurer la création d’une valeur et d’avantages par le prototypage itératif, ce qui aidera à définir la feuille de route de CANAFE en matière de développement de produits et accélérera la mise en œuvre des capacités de l’entreprise.

Résultats prévus quant à la conformité avec la législation et la réglementation sur la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

Pour la conformité avec la législation et la réglementation sur la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, le tableau ci-dessous présente les résultats prévus, les indicateurs de résultat, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2023-2024 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Des renseignements sur les finances, les ressources humaines et le rendement relativement au Répertoire des programmes de CANAFE sont disponibles dans l'InfoBase du GC.

Dépenses budgétaires prévues pour la conformité avec la législation et la réglementation sur la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

Pour la conformité avec la législation et la réglementation sur la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, le tableau ci-dessous présente les dépenses budgétaires pour l’exercice 2023-2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Des renseignements sur les finances, les ressources humaines et le rendement relativement au Répertoire des programmes de CANAFE sont disponibles dans l'InfoBase du GC. Nous prévoyons que la méthode utilisée pour présenter les dépenses prévues du programme de conformité pourrait changer dans le cadre des principales exigences de déclaration obligatoires en vue de la mise en œuvre du modèle de recouvrement des coûts en 2024-2025.

Ressources humaines prévues pour la conformité à la législation et à la réglementation en matière de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

Le tableau suivant montre, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le Centre aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité de base pour 2023-2024 et pour chacun des deux exercices suivants.

Des renseignements sur les finances, les ressources humaines et le rendement relativement au Répertoire des programmes de CANAFE sont disponibles dans l'InfoBase du GC.

Production et diffusion de renseignements financiers

Description

Au titre de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi), CANAFE produit des renseignements financiers exploitables qui aident les services de police, les organismes d’application de la loi et les organismes de sécurité nationale au Canada, ainsi que d’autres organismes partenaires au pays et les organismes internationaux à lutter contre le blanchiment d’argent, le financement des activités terroristes et les menaces envers la sécurité du Canada, et ce, tout en assurant la protection des renseignements personnels en sa possession. Le Centre produit également des renseignements stratégiques financiers pour la police fédérale et les décideurs, l’appareil de la sécurité et du renseignement, les entités déclarantes partout au pays, les partenaires internationaux et d’autres parties prenantes. Le renseignement stratégique de CANAFE fournit une perspective analytique sur la nature, la portée et la menace émanant du blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes.

Faits saillants de la planification

Dans le cadre de son mandat principal, CANAFE fournit des renseignements financiers exploitables aux services de police, aux organismes d’application de la loi et aux organismes de sécurité nationale, aux organismes nationaux de réglementation des valeurs mobilières ou aux organismes d’enquête et aux unités du renseignement financier pour les aider à lutter contre le blanchiment d’argent, le financement des activités terroristes et les menaces envers la sécurité du Canada.

Compte tenu de la complexité de la mise en relation des flux de fonds illicites impliquant souvent des groupes du crime organisé, les communications de renseignements financiers de CANAFE comprennent très souvent des centaines, voire des milliers, de déclarations d’opérations financières dans chaque communication. Une communication de renseignements financiers peut mettre au jour des liens entre des personnes et des entreprises qui n’ont pas été dévoilés dans le cadre d’une enquête, et aider les enquêteurs à préciser la portée de leur dossier ou encore les amener à s’intéresser à de nouvelles cibles. Les communications portent sur des personnes ou sur des réseaux criminels plus vastes. Elles sont également utilisées par les organismes d’application de la loi pour réunir différents affidavits leur permettant d’obtenir des mandats de perquisition et des ordonnances de communication. Les renseignements financiers de CANAFE sont utilisés dans une grande variété d’enquêtes criminelles liées au financement d’activités terroristes et au blanchiment de produits issus de crimes tels que le trafic de drogue, la fraude, l’évasion fiscale, la corruption et la traite de personnes.

Les renseignements financiers produits par CANAFE peuvent aussi être utilisés pour étayer les demandes d’inscription sur la liste des entités terroristes et permettre au gouvernement de parfaire ses connaissances sur les dimensions financières des menaces, y compris le crime organisé et le terrorisme.

Les renseignements financiers de CANAFE jouent également un rôle dans l’avancement et le soutien des partenariats public-privé. Les partenariats actuels visent à lutter plus efficacement contre le blanchiment d’argent en Colombie-Britannique et partout au Canada, contre la traite de personnes dans le commerce du sexe, contre les arnaques amoureuses, le trafic de fentanyl, le recyclage des produits de la criminalité liés au cannabis illégal et l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet. En établissent des partenariats avec les entreprises canadiennes, les services de police et les organismes d’application de la loi au Canada, CANAFE est en mesure de suivre efficacement la trace de l’argent afin de détecter des auteurs présumés d’activités illicites, de mettre au jour des connexions financières plus vastes et de fournir des renseignements pour faire avancer les enquêtes nationales axées sur des projets.

En plus des communications de renseignements financiers, CANAFE produit également des renseignements financiers stratégiques pour remplir son mandat. Les renseignements stratégiques utilisent des recherches et des techniques analytiques pour déceler les caractéristiques, les tendances et les tactiques utilisées par les criminels pour blanchir de l’argent et financer des activités terroristes. Cette analyse donne un aperçu de la nature et de l’ampleur du blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes au Canada et dans le monde. Dans la communauté de la sécurité et du renseignement du Canada, et au sein des partenaires du régime et des décideurs en matière de politique, les renseignements stratégiques du Centre aident à éclairer les décisions opérationnelles et politiques dans le régime de lutte contre le BA/FAT en mettant en lumière les tendances et les développements clés dans un contexte dynamique et évolutif. Pour les entreprises et les personnes qui composent les entités déclarantes du régime canadien de lutte contre le BA/FAT, les renseignements stratégiques sont une source importante d’information orientant les mesures prises pour détecter la présence du blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes. Les renseignements stratégiques sont aussi la principale méthode permettant au Centre d’atteindre son objectif de sensibiliser le public aux questions liées au recyclage des produits de la criminalité et au financement des activités terroristes.

En 2023-2024, les activités suivantes seront entreprises :

• CANAFE produira et communiquera des renseignements financiers exploitables à l’appui d’enquêtes majeures exigeant beaucoup de ressources et de centaines d’autres enquêtes individuelles aux niveaux municipal, provincial et fédéral, y compris celles menées par les organismes d’application de la loi, les organismes de sécurité nationale et d’autres organismes désignés comme destinataires de renseignements financiers tels que Revenu Québec et le Bureau de la concurrence.
• Alors que CANAFE cherche à renforcer la collaboration et à établir des partenariats novateurs avec les intervenants, il s’emploiera en priorité à soutenir ses partenariats public-privé (PPP) et ceux dirigés par l’industrie. En 2023-2024, CANAFE promouvra de nouvelles collaborations, comme un PPP international visant à lutter contre le blanchiment d’argent lié au commerce illégal d’espèces sauvages, qui est la quatrième industrie criminelle en importance au monde après les stupéfiants, les armes et la traite de personnes, et un PPP avec les membres de l’industrie pour contrer le recyclage des produits de la criminalité découlant du jeu illégal sur Internet.
• De plus, CANAFE s’engagera activement avec le Centre de coordination de la lutte contre les crimes financiers qui réunit des experts de l’ensemble des organismes de renseignement et d’application de la loi pour renforcer la coordination et la coopération entre organismes, et pour cerner et contrer les menaces importantes associées au blanchiment d’argent et aux crimes financiers. CANAFE apportera son expertise et ses connaissances au centre d’expertise multidisciplinaire sur la fraude commerciale et le recyclage des produits de la criminalité de nature commerciale de l’Agence des services frontaliers du Canada.
• CANAFE continuera de concevoir et d’approfondir son programme de renseignements stratégiques au moyen de rapports et d’analyses informant les partenaires fédéraux du régime ainsi que la communauté de la sécurité et du renseignement relativement aux domaines prioritaires de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes, comme les nouvelles tendances liées au blanchiment d’argent professionnel, le rôle émergent des monnaies virtuelles, l’utilisation abusive des structures ministérielles et le financement d’extrémistes violents motivés par une idéologie. Ces connaissances constitueront des pièces essentielles d’un casse-tête plus vaste ayant pour résultat de meilleures décisions opérationnelles et sur le plan des politiques grâce à une compréhension approfondie du contexte complexe et en constante évolution du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme.
• Au cours des prochaines années, CANAFE continuera de participer à l’Alliance contre les activités financières illégales en Colombie-Britannique, un partenariat intersectoriel participant à l’élaboration de renseignements stratégiques dans le but de protéger l’intégrité économique de la Colombie-Britannique en prévenant, détectant et décourageant les activités financières illicites.
• En tirant profit du succès du Bulletin consultatif sectoriel et géographique sur les systèmes bancaires clandestins utilisant des entreprises de services monétaires non inscrites de 2022, CANAFE continuera d’investir des ressources analytiques en 2023‑2024 pour produire d’autres bulletins consultatifs. En ciblant les secteurs ou les régions géographiques présentant un risque plus élevé d’être exposés à des types particuliers de blanchiment d’argent et de financement des activités terroristes, les entités déclarantes comprendront mieux les mesures qu’elles peuvent prendre pour régler et atténuer ces problèmes.
• La gestion efficace des données de CANAFE est essentielle à la production de renseignements financiers exploitables. En 2023-2024 et par la suite, CANAFE explorera de nouvelles méthodes et techniques d’analyse, ainsi que des pratiques exemplaires utilisées par d’autres administrations, pour maximiser la valeur ajoutée découlant des fonds de données existants, et cherchera à accroître les sources de données afin d’améliorer ses produits de renseignements stratégiques et ses activités opérationnelles.

Esprit novateur

CANAFE fera progresser des projets d’investissement ciblés afin d’enrichir la trousse d’outils disponible pour améliorer la qualité des produits de renseignement financier. En 2023‑2024, CANAFE terminera la première phase de son programme de renouvellement de l’ensemble de ses produits de renseignement et achèvera le processus d’approvisionnement agile pour les fournisseurs, entraînant l’octroi d’un contrat et une preuve de concepts pour de nouvelles capacités de renseignement automatisées. CANAFE entamera ensuite la deuxième phase de ce programme, qui comprend la mise en œuvre de ces preuves de concepts. L’approche renforcera la capacité de CANAFE d’évaluer les capacités des fournisseurs et permettra l’adoption de solutions modulaires qui s’intégreront mieux à son système d’analyse, réduiront le risque de défaillance et accéléreront l’accroissement des capacités de l’organisation.

Résultats prévus de la production et de la diffusion de renseignements financiers

Pour la production et la diffusion de renseignements financiers, le tableau ci-dessous présente les résultats prévus, les indicateurs de résultat, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2023 2024 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Des renseignements sur les finances, les ressources humaines et le rendement relativement au Répertoire des programmes de CANAFE sont disponibles dans l’InfoBase du GC.

Dépenses budgétaires prévues pour la production et la diffusion de renseignements financiers

Pour la production et la diffusion de renseignements financiers, le tableau ci-dessous présente les dépenses budgétaires pour l’exercice 2023-2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Des renseignements sur les finances, les ressources humaines et le rendement relativement au Répertoire des programmes de CANAFE sont disponibles dans l’InfoBase du GC.

Ressources humaines prévues pour la production et la diffusion de renseignements financiers

Le tableau suivant présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le Centre aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour 2023-2024 et les deux exercices suivants.

Des renseignements sur les finances, les ressources humaines et le rendement relativement au Répertoire des programmes de CANAFE sont disponibles dans l’InfoBase du GC.

Services internes : résultats prévus

Description

Les services internes sont les services qui sont fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse s’acquitter de ses obligations ministérielles et exécuter ses programmes. Il y a 10 catégories de services internes :

• Services de gestion et de surveillance
• Services de communication
• Services juridiques
• Services de gestion des ressources humaines
• Services de gestion des finances
• Services de gestion de l’information
• Services de technologie de l’information
• Services de gestion des biens immobiliers
• Services de gestion du matériel
• Services de gestion des acquisitions

Faits saillants de la planification

Les services internes appuient les responsabilités essentielles et les programmes de CANAFE. La protection des renseignements personnels confiés au Centre constitue une priorité clé. En fait, toutes les facettes des activités de CANAFE sont visées par des mesures de sécurité rigoureuses qui assurent la protection des locaux et des systèmes de technologie de l’information du Centre, y compris le traitement, le stockage et la conservation de tous les renseignements personnels et autres renseignements de nature délicate en sa possession. Les services internes appuient aussi la mise au point et la prestation de services, de politiques, de conseils et de directives efficaces et intégrés dans les domaines des finances, des ressources humaines, de la culture et de la gestion du changement, de la sécurité, des communications, de l’approvisionnement, de l’administration, de la gestion de l’information et des technologies de l’information. L’objectif global du programme est de veiller à ce que CANAFE dispose de capacités et d’une infrastructure organisationnelles adéquates pour permettre à son effectif d’atteindre les objectifs opérationnels.

Comme la portée et la complexité des responsabilités et des opérations de CANAFE continuent à croître, sa capacité à remplir son mandat demeure directement liée à sa capacité d’adaptation, à ses compétences et au dévouement de ses employés, ainsi qu’aux outils et aux ressources dont ces derniers disposent pour exécuter leurs tâches. À titre d’organisation axée sur l’excellence, CANAFE accorde une grande importance à la gestion efficace de ses ressources humaines, technologiques et financières, et continuera d’améliorer son programme de sécurité, notamment en renforçant sa capacité d’enquête de sécurité et sa cybersécurité, tout en renforçant aussi la sécurité physique de ses installations en fonction du contexte des menaces en constante évolution.

Pour atteindre ses objectifs de services internes, CANAFE mènera les activités suivantes en 2023-2024 :

• CANAFE poursuivra la mise en œuvre de la stratégie Personnes et culture pour 2019-2024 en se concentrant sur les domaines de l’acquisition de talents, de la gestion des talents, de l’apprentissage au Centre, de l’architecture fonctionnelle et de la conception organisationnelle, ainsi que de la rémunération globale. Les activités appuyant la stratégie prévues pour 2023-2024 comprennent ce qui suit :
  • Aller de l’avant avec l’initiative de modernisation des RH harmonisée à notre modèle opérationnel à impact élevé de la stratégie Personnes et culture qui fournira au Centre et à ses membres davantage d’options de processus automatisés et autonomes et de nouveaux outils numériques, ce qui comprend la mise en œuvre d’un nouveau système de gestion du capital humain, pour soutenir et favoriser nos cadres, programmes et services de gestion de personnes.
  • Mettre en œuvre l’approche en matière d’acquisition et de gestion des talents nouvellement modernisée de CANAFE, qui est axée sur les résultats et appuiera l’agilité, la souplesse et une responsabilisation accrue.
  • Poursuivre la mise en œuvre des stratégies et des initiatives ciblées et proactives d’acquisition de talents comme les salons des carrières virtuels et les campagnes de recrutement ciblées, ainsi que de stratégies renforcées pour maximiser le recrutement d’étudiants.
  • Poursuivre la mise à jour continue et la mise en œuvre du plan d’action sur le mieux-être et la culture en milieu de travail afin de soutenir et de maintenir un milieu de travail sain et résilient ainsi que la santé et la sécurité physiques et psychologiques des employés, y compris la prévention et le règlement du harcèlement et de la discrimination.
  • Se concentrer sur le développement du leadership et l’apprentissage au moyen de ressources et de soutien ciblés, comme la mise en œuvre d’une académie d’apprentissage et d’une école de langues propres à CANAFE.
  • Prendre des mesures concrètes pour accroître la diversité de l’effectif et favoriser une culture d’inclusion et d’accessibilité en s’inspirant des diverses initiatives existantes et en tenant compte du vaste travail et de l’orientation fournis dans la cadre de l’Appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale ainsi que du Plan d’accessibilité 2023-2024 à 2025-2026 de CANAFE.
  • Étant l’une des premières organisations de la fonction publique à s’être jointes au Défi 50‑30 d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada, CANAFE continuera d’accorder la priorité aux initiatives et aux programmes qui améliorent l’accès des groupes visés par l’équité en matière d’emploi et des groupes en quête d’équité à des postes d’influence et de direction au sein de comités et de la haute direction, et qui favorisent la diversité, l’inclusion et l’égalité dans le milieu de travail. CANAFE continuera de jouer un rôle actif au sein de la Coalition of Innovation Leaders against Racism (CILAR) pour appuyer les chefs de file de l’innovation issus de la communauté des personnes autochtones, noires et de couleur (PANDC).
• CANAFE continuera de faire progresser son modèle de travail hybride afin d’offrir à son personnel la possibilité d’atteindre un équilibre entre les occasions d’innovation et de collaboration associées aux interactions avec les collègues au bureau et la souplesse de même que la plus grande concentration que procure le télétravail. La prochaine année sera l’occasion de définir et d’adapter plus précisément l’environnement de travail du Centre, un environnement qui valorise les relations, renforce notre esprit de collaboration et renouvelle notre souci d’innovation et de modernisation grâce à des investissements ciblés dans le perfectionnement du personnel, notre espace physique et la technologie.
• Pour gérer efficacement les finances et générer des gains d’efficacité, CANAFE s’efforcera de moderniser sa solution de système de gestion financière (SGF) en misant sur des technologies pouvant être facilement intégrées à d’autres solutions et qui sont interexploitables avec d’autres processus opérationnels de planification des ressources de l’organisation, comme la nouvelle solution de système de gestion du capital humain. En 2023-2024, CANAFE, tout en assumant un rôle de leader pour le compte d’organismes comparables, continuera de collaborer étroitement avec le Bureau du contrôleur général afin d’acquérir et de lancer la mise en œuvre d’une solution de gestion financière SaaS (Software-as-a-Service) offerte sur le marché. Cette nouvelle solution sera aussi un élément clé pour appuyer l’administration du modèle de financement fondé sur le recouvrement des coûts.
• CANAFE poursuivra le processus de renforcement de son cadre de contrôle interne pour favoriser un système de contrôle interne efficace par rapport à la gestion financière et aux rapports financiers. Cette démarche favorisera l’harmonisation avec la nouvelle méthodologie du Bureau du contrôleur général en matière d’évaluation des risques liés au contrôle interne dans les petits ministères et organismes, et permettra au Centre de cerner et d’atténuer les risques possibles découlant des nouveaux processus opérationnels de gestion du recouvrement des coûts.
• En 2023-2024, une attention particulière sera accordée aux projets d’investissement ciblés, comme l’indique la Stratégie numérique triennale de CANAFE, qui visent à utiliser les technologies numériques nouvelles et émergentes pour ajouter de la valeur aux activités, améliorer le rendement opérationnel et les services numériques, et explorer de nouvelles façons de réaliser le mandat du Centre. Au cours du présent exercice, le Centre continuera de perfectionner ses capacités numériques fondamentales, d’améliorer continuellement la sécurité, d’assurer le transfert des actifs indispensables dans le cadre de la transformation de l’infonuagique, de mettre à jour les systèmes en tirant profit d’une architecture plus souple et moderne dans le nuage, d’étendre l’utilisation des interfaces de programmation d’applications et de faire progresser les capacités de reprise après sinistre du Centre.
• De plus, CANAFE poursuivra l’automatisation de ses activités essentielles en mettant en œuvre de nouveaux processus agiles axés sur les produits et en adoptant des approches de prestation de produits centrées sur l’utilisateur pour ses fonctions opérationnelles de renseignement, de conformité et d’analyse avancée. Le Centre cherche à réduire le temps et les efforts requis pour mener des activités de renseignement en continuant la modernisation de son ensemble de produits de renseignement, et en faisant un meilleur usage de toutes les données et de tout le capital de connaissances disponibles.

Planification des contrats attribués à des entreprises autochtones

Dans le cadre de sa collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada, Services aux Autochtones Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor, le gouvernement du Canada met en place une exigence obligatoire pour les ministères et organismes fédéraux afin de s’assurer qu’un minimum de 5 % de la valeur totale des contrats soit attribué à des entreprises autochtones. En 2023-2024, CANAFE mettra en œuvre son plan pour soutenir la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones et atteindre son objectif minimal d’ici l’exercice financier 2024-2025. Ce plan sera axé sur la fourniture des outils et des ressources nécessaires aux intervenants parallèlement à des communications et une gestion du changement proactives et efficaces.

Dépenses budgétaires prévues pour les services internes

Le tableau suivant montre, pour les services internes, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2023‑2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et chacun des deux suivants.

Ressources humaines prévues pour les services internes

Le tableau suivant présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont CANAFE aura besoin pour fournir ses services internes au cours de l’exercice 2023-2024 et des deux exercices suivants.

Dépenses et ressources humaines prévues

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines de CANAFE prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2023-2024 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2020-2021 à 2025-2026

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Dépenses réelles (2020-2021 et 2021-2022)

Les ressources disponibles pour les dépenses en 2020-2021 et 2021-2022 étaient respectivement de 80,3 M$ et 90,3 M$. Les ressources disponibles pour les dépenses ont augmenté de 10 M$ de 2020-2021 à 2021-2022, principalement en raison du financement annoncé dans le budget de 2020 à l’appui de l’allègement des pressions exercées sur les programmes, de la modernisation des programmes et du déménagement prévu des bureaux de CANAFE.

Les dépenses réelles se sont élevées à 61,7 M$ en 2020-2021 et à 77,0 M$ en 2021‑2022, soit une augmentation de 15,3 M$ (25 %). Cette augmentation découle principalement des facteurs suivants :

• Les dépenses en personnel, y compris les dépenses législatives, ont augmenté de 8,2 M$ en raison de l’augmentation du nombre d’équivalents temps plein.
• Les dépenses en services professionnels et spéciaux ont augmenté de 4,9 M$ en 2021-2022. Les dépenses ont augmenté dans diverses catégories de services, dont les services juridiques, les services de gestion de projet et d’autres services professionnels.
• Les dépenses aux fins de locations ont augmenté de 1,2 M$ en 2021‑2022. Elles ont augmenté en raison de la location d’immeubles de bureaux et de matériel informatique.
• Augmentation des dépenses aux fins d’acquisition de matériel, d’information, de réparation et d’entretien ainsi que de télécommunications.

Prévisions des dépenses (2022-2023)

Les autorisations pouvant être utilisées en 2022-2023 devraient totaliser 97,1 M$. Il s’agit d’une augmentation de 6,8 M$ (7,5 %) par rapport aux autorisations de dépenser de 90,3 M$ qui pouvaient être utilisées en 2021-2022.

Les prévisions des dépenses devraient se chiffrer à 87,9 M$ en 2022-2023, soit 78,8 M$ en autorisations votées et 9,1 M$ en autorisations législatives. Il s’agit d’une augmentation de 10,9 M$ (14 %) par rapport aux dépenses réelles de 77,0 M$ en 2021-2022. Les dépenses de CANAFE ont augmenté par rapport à l’année précédente à la suite de l’octroi de nouveaux fonds pour renforcer le régime canadien de lutte contre le BA/FAT et de fonds reçus pour accroître l’expertise en matière de monnaie virtuelle, la surveillance des services de voitures blindées et la mise en œuvre d’un modèle de financement fondé sur le recouvrement des coûts pour le programme de conformité de CANAFE.

Dépenses prévues (de 2023-2024 à 2025-2026)

Les dépenses prévues devraient passer de 87,9 M$ en 2022-2023 à 116,5 M$ en 2023-2024, soit une augmentation des dépenses prévues de 28,6 M$ (32 %). L’année suivante, les dépenses devraient diminuer de 0,1 M$ (-0,1 %) pour s’établir à 116,4 M$ en 2024‑2025. Les dépenses subséquentes devraient diminuer de 13,7 M$ (-12 %) pour 2025-2026. La variation des dépenses prévues entre 2023-2024 et 2025-2026 se fonde principalement sur le profil de financement approuvé pour renforcer le régime canadien de lutte contre le BA/FAT, qui permettra à CANAFE de moderniser ses outils et processus, de renforcer sa capacité dans les secteurs de menace en évolution, de protéger ses renseignements et informations, de préserver sa capacité de surveillance et d’étendre ses opérations. La variation est aussi attribuable au profil de financement approuvé afin d’accroître l’expertise en matière de monnaie virtuelle, la supervision des services de voitures blindées et la mise en œuvre d’un modèle de financement fondé sur le recouvrement des coûts pour le programme de conformité de CANAFE.

Le tableau suivant montre les dépenses réelles, les projections des dépenses et les dépenses prévues associées à chacune des responsabilités essentielles et aux services internes de CANAFE pour les exercices se rattachant à l’année de planification en cours. CANAFE réalise actuellement un exercice visant à examiner son attribution des dépenses aux services internes et à déterminer les coûts totaux liés à son programme de conformité, dont les coûts devraient être recouvrés à partir du 1^er avril 2024.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les dépenses pour chaque responsabilité essentielle de CANAFE et pour ses services internes pour 2023-2024 et les autres exercices pertinents.

Ressources humaines prévues

Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein, pour chaque responsabilité essentielle de CANAFE et pour ses services internes pour 2023-2024 et les autres exercices pertinents.

Entre 2020-2021 et 2021-2022, le nombre d’ETP est passé de 390 à 483. En 2022-2023, le nombre d’ETP devrait augmenter pour atteindre 556 en raison des nouveaux ETP obtenus grâce au financement visant à renforcer le régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes, qui permettra à CANAFE de moderniser ses outils et processus, de renforcer sa capacité dans les secteurs de menace en évolution, de protéger ses renseignements et informations, de préserver sa capacité de surveillance et d’étendre ses opérations. Cette augmentation est aussi attribuable au financement supplémentaire fourni pour accroître l’expertise en matière de monnaie virtuelle, la supervision des services de voitures blindées et la mise en œuvre d’un modèle de financement fondé sur le recouvrement des coûts pour le programme de conformité de CANAFE. Le profil de financement de ces initiatives ainsi que la fin du financement temporaire pendant la période de référence entraînent une augmentation des ETP à 569 en 2023-2024 et une diminution par la suite à 530 en 2024-2025 et à 485 en 2025-2026.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits de CANAFE sont accessibles dans le budget principal des dépenses 2023-2024.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations de CANAFE de 2022-2023 à 2023-2024.

Les montants des prévisions et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions et les montants prévus qui sont présentés dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de CANAFE.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Des renseignements sur la raison d’être, le mandat et le rôle de CANAFE sont accessibles sur le site Web de CANAFE.

Des renseignements sur les engagements de la lettre de mandat de CANAFE sont accessibles dans la Lettre de mandat de la ministre.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont disponibles sur le site Web de CANAFE.

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés de CANAFE pour 2023-2024 sont illustrés ci-dessous.

Cadre ministériel des résultats

Répertoire des programmes

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Les renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de CANAFE sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

• Analyse comparative entre les sexes plus

Dépenses fiscales fédérales

Le Plan ministériel de CANAFE ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations des coûts et des projections des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.

Coordonnées de l'organisation

Adresse postale
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
234, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)  K1P 1H7
Canada

Téléphone : 1-866-346-8722 (sans frais)
Télécopieur : 613-943-7931
Courriel : guidelines-lignesdirectrices@fintrac-canafe.gc.ca
Site Web : https://www.fintrac-canafe.gc.ca/intro-fra

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Outil d’analyse qui permet de favoriser l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs. Le processus d’ACS Plus permet de comprendre qui est touché par la question ou la possibilité abordée par l’initiative, de déterminer comment l’initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées, et de prévoir et d’atténuer tout obstacle à l’accès à l’initiative ou à ses avantages. L’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour prendre en compte d’autres facteurs, dont l’âge, l’incapacité, l’éducation, l’ethnicité, le statut économique, la situation géographique, la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, ses résultats et ses indicateurs de résultat.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit d’atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

indicateur du résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés relativement à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

innovation à impact élevé (high impact innovation)

L’innovation à impact élevé varie selon le contexte organisationnel. Dans certains cas, il peut s’agir d’essayer quelque chose de complètement nouveau ou de différent du statu quo. Dans d’autres cas, elle peut désigner le fait d’apporter des améliorations graduelles se rapportant à un secteur à fortes dépenses ou de répondre à des problèmes rencontrés par un grand nombre de Canadiens ou de fonctionnaires.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Document énonçant les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d'un ministère sur une période de trois ans qui commence à l'exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2023-2024, les priorités pangouvernementales correspondent aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains; assurer la croissance d’une économie plus résiliente; mener une action climatique audacieuse; travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires; défendre la diversité et l’inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; et lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d'un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présentation d'informations sur le rendement réel d'un ministère au cours d'un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque automne.

rendement (performance)

Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons retenues ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l'ensemble des programmes d'un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s'acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions d'un ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut exercer une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, à une politique, à un programme ou à une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Changement qu'un ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.