Règles de validation pour les déclarations de télévirements SWIFT reçus (DTS-R)
Sur cette page
- En-tête de CANAFE
- En-tête de base
- En-tête de l'application (Sortie de SWIFT)
- Étiquette 13C
- Étiquette 20
- Étiquette 23B
- Étiquette 23E
- Étiquette 26T
- Étiquette 32A
- Étiquette 33B
- Étiquette 36
- Étiquette 50
- Étiquette 50K
- Étiquette 53
- Étiquette 54
- Étiquette 55
- Étiquette 56
- Étiquette 57
- Étiquette 59
- Étiquette 59F
- Étiquette 71A
- Étiquette 71F
- Étiquette 71G
Date - 15 mars 2021
Ce document vise à fournir aux entités déclarantes les spécifications de validation relatives aux déclarations de télévirements SWIFT reçus (DTS-R) transmises au Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE).
En-tête de CANAFE
DTSR.0.1: Numéro de séquence de la déclaration
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas entre 0 et 99999.
DTSR.0.2: Numéro de référence de la déclaration de l'entité déclarante
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte ne contenant pas que des caractères alphabétiques, numériques, des tirets ou des tirets bas totalisant jusqu'à 20 caractères.
Rejeter cette déclaration si cette déclaration a été séparée.
Rejeter cette déclaration si la version précédente de cette déclaration (si elle existe) a plus que 7 ans.
DTSR.0.3: Type d'action
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.
DTSR.0.4: Numéro d'identification de l'entité déclarante
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas entre 0 et 9999999.
DTSR.0.5: Numéro de l'emplacement de l'entité déclarante
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 15 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques et numériques.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une succursale qui n'est pas valide pour l'entité déclarante compte tenu de la contrainte ' None '.
- None: Vérifiez si la succursale est valide.
- CAOnly: Vérifiez si la succursale est située au Canada.
- ValidCA: Vérifiez si la succursale est valide et située au Canada.
- PortCode: Vérifiez si la succursale est valide ou est un code de port valide.
DTSR.0.6: Indicateur de la règle de 24 heures
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas un nombre entier entre 0 et 1.
En-tête de base
DTSR.1.1: Identification de l'application
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 1 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas égale à F.
DTSR.1.2: Identification du service
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas un nombre entier entre 1 et 1.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas égale à 01.
DTSR.1.3: SWIFT LT canadien
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.
DTSR.1.4: Numéro de session
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas un nombre entier entre 0 et 9999.
DTSR.1.5: Numéro de séquence
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas un nombre entier entre 0 et 999999.
En-tête de l'application (Sortie de SWIFT)
DTSR.2.1: Code SWIFT E/S
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 1 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas égale à O.
DTSR.2.2: Code de type de message
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas un nombre entier entre 0 et 999.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas égale à 103.
DTSR.2.3: Heure d'entrée
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas un nombre entier entre 0 et 2359.
DTSR.2.4: Date d'entrée
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas dans le format 'aaMMjj' qui est une date est valide.
DTSR.2.5: SWIFT LT de l'expédition
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.
DTSR.2.6: Numéro de session d'entrée
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas un nombre entier entre 0 et 9999.
DTSR.2.7: Numéro de séquence d'entrée
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas un nombre entier entre 0 et 999999.
DTSR.2.8: Date de sortie de la réception
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas dans le format 'aaMMjj' qui est une date est valide.
DTSR.2.10: Priorité du message
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.
Étiquette 13C - Précision sur l'heure de traitement de l'opération
DTSR.13C.1: Code d'identification du temps
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 8 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.
DTSR.13C.2: Heure de l'indication du temps
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas dans un des formats suivants:
- HH:mm
- HHmm
DTSR.13C.3: Signe de décalage de l'indication du temps
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas égale à ["+","-"].
DTSR.13C.4: Heure du décalage de l'indication de l'heure
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas dans un des formats suivants:
- HH:mm
- HHmm
Étiquette 20 - Numéro de référence de l'opération
DTSR.20: N° de référence de l'opération
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.
Étiquette 23B - Code d'opération de la banque
DTSR.23B: Code de l'opération bancaire
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.
Étiquette 23E - Code d'instruction
DTSR.23E.1: Code des instructions
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 4 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques et numériques.
Étiquette 26T - Le code du type d'opération
DTSR.26T: Code de type d'opération
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 3 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques et numériques.
Étiquette 32A - La date de valeur/la devise utilisée/règlements aux paiements interbancaires
DTSR.32A.1: Date de valeur
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas dans le format 'aaMMjj' qui est une date est valide.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas after or equal to 2002-06-12.
DTSR.32A.2: Devise des frais du destinataire
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 3 et 3 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:
- Toutes les devises ISO
DTSR.32A.3: Montant du règlement interbancaire
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas un montant SWIFT valide. La virgule sert de séparateur décimal, permet jusqu'à 2 chiffres après la virgule et la virgule est optionelle.
Rejeter cette déclaration si l'indicateur de la règle de 24 heures est désactivé, DTSR.32A.2 est CAD, et le montant de la transaction est inférieur à 10000$ à la date d'un des DTSR.32A.1.
Rejeter cette déclaration si l'indicateur de la règle de 24 heures est désactivé, DTSR.32A.2 est pas CAD, et le montant de la transaction est inférieur à 9000$ à la date d'un des DTSR.32A.1.
Rejeter cette déclaration si l'indicateur de la règle de 24 heures est activé, DTSR.32A.2 est CAD, et le montant de la transaction est supérieur à 10000$ à la date d'un des DTSR.32A.1.
Rejeter cette déclaration si l'indicateur de la règle de 24 heures est activé, DTSR.32A.2 est pas CAD, et le montant de la transaction est supérieur à 11000$ à la date d'un des DTSR.32A.1.
Étiquette 33B - Le code de la devise et le montant de l'instruction
DTSR.33B.1: Devise des frais du destinataire
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 3 et 3 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:
- Toutes les devises ISO
DTSR.33B.2: Montant des instructions
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas un montant SWIFT valide. La virgule sert de séparateur décimal, permet jusqu'à 2 chiffres après la virgule et la virgule est optionelle.
Étiquette 36 - Taux de change
DTSR.36: Taux de change
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas un nombre avec décimale. Le délimiteur décimal peut être '.' ou ','.
Étiquette 50 - Renseignements sur le client qui demande le télévirement
DTSR.50.option: Option
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur qui égale A.
Étiquette 50K - Renseignements sur le client qui demande le télévirement (Option K)
DTSR.50K.1: Numéro du compte
Rejeter cette déclaration si la valeur commence avec 'XXXX/' et contient des caractères supplémentaires à la suite de la barre oblique. 'XXXX/' indique qu'il avait un mot code dans la ligne 50K d'origine.
Étiquette 53 - Renseignements sur le correspondant de l'expéditeur du télévirement
DTSR.53.option: Option
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur qui égale B.
Étiquette 54 - Renseignements sur le correspondant du destinataire du télévirement
DTSR.54.option: Option
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur qui égale B.
Étiquette 55 - Renseignements sur l'institution de couverture agissant comme tiers
DTSR.55.option: Option
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur qui égale B.
Étiquette 56 - Institution intermédiaire
DTSR.56.option: Option
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur qui égale C.
Étiquette 57 - Compte auprès de l'institution
DTSR.57.option: Option
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur qui égale B.
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur qui égale C.
Étiquette 59 - Client bénéficiaire
DTSR.59.option: Option
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur qui égale A.
Étiquette 59F - Client bénéficiaire (Option F)
DTSR.59F.2-5: Nom et adresse
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur pour la première ligne 3 qui n'est pas sur la liste:
- Tous les pays ISO
Étiquette 71A - Détails des frais
DTSR.71A.1: Code des frais
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 3 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.
Étiquette 71F - Frais de l'expéditeur
DTSR.71F.1: Devise des frais du destinataire
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 3 et 3 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:
- Toutes les devises ISO
DTSR.71F.2: Montant des frais du destinataire
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas un montant SWIFT valide. La virgule sert de séparateur décimal, permet jusqu'à 2 chiffres après la virgule et la virgule est optionelle.
Étiquette 71G - Frais du destinataire
DTSR.71G.1: Devise des frais du destinataire
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 3 et 3 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:
- Toutes les devises ISO
DTSR.71G.2: Montant des frais du destinataire
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas un montant SWIFT valide. La virgule sert de séparateur décimal, permet jusqu'à 2 chiffres après la virgule et la virgule est optionelle.
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