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Casinos

Les casinos ont des obligations particulières à remplir en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) et des règlements connexes pour contribuer à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes au Canada. Aux fins de la Loi, un casino est un gouvernement, un organisme, un conseil ou un exploitant au Canada qui est autorisé à mener des activités au Canada et qui met sur pied et exploite :

Un organisme de bienfaisance enregistré qui est autorisé à exercer une activité dans un casino pendant au plus deux jours consécutifs à la fois, sous la supervision du casino, n'est pas considéré comme un casino.

Selon la Loi, l'entité juridiquement responsable des activités de jeu dans un casino est celle qui « met sur pied et exploite » les activités. La définition correspond à la terminologie du Code criminel, qui détermine qui peut surveiller et diriger les activités de jeu (loteries) et délivrer des permis à cette fin. Les entités qui mettent sur pied et exploitent des loteries, comme l'autorise le Code criminel, doivent le faire dans le respect de la loi provinciale sur les jeux de hasard.

Au Canada, il appartient aux gouvernements provinciaux et territoriaux de déterminer l'entité juridiquement responsable et qui, par conséquent, sera autorisée à mettre sur pied et à exploiter les activités de jeu (loteries) dans un casino. L'entité déclarante assujettie à la Loi et aux règlements connexes est celle qui est autorisée par la province à mettre sur pied et à exploiter un casino.

Dans certains cas, l'entité qui met sur pied et exploite un casino n'est pas nécessairement celle qui exploite les activités du casino au quotidien. Par exemple, si un gouvernement provincial a délégué la responsabilité de mettre sur pied et d'exploiter la loterie à une société de loteries provinciale qui a ensuite délégué ses obligations de déclaration en vertu de la Loi à une autre entité, la société de loteries provinciale demeure l'entité déclarante chargée d'assurer la conformité à la Loi et aux règlements connexes. En d'autres mots, l'entité juridique responsable du casino, en vertu de la Loi, peut choisir de déléguer ses obligations de déclaration à une autre entité, mais demeure responsable du respect de ces obligations.

Les casinos doivent se conformer à des obligations en vertu de la Loi et des règlements connexes, lesquelles sont décrites ci-dessous.

*Remarque : Le 1er juin 2021, un certain nombre de modifications réglementaires entreront en vigueur, lesquelles créeront ou changeront les obligations des entités déclarantes (ED) assujetties à la Loi et aux règlements connexes. CANAFE s'attend à ce que les ED se conforment aux modifications réglementaires, mais il fera preuve de souplesse lors de l'évaluation et de l'application de la conformité relativement à certaines obligations de tenue de documents et de déclaration liées aux modifications réglementaires. Pour en savoir plus, consultez l'avis sur les modifications réglementaires à venir et la souplesse offerte.

Sommaire des exigences des casinos

Programme de conformité

Les casinos doivent mettre en place un programme de conformité. Un programme de conformité robuste constitue la base sur laquelle vous vous appuyez pour remplir toutes vos obligations réglementaires.

Bien connaître son client

Les casinos doivent vérifier l'identité des personnes et des entités dans le cas de certaines activités et opérations, et mener des activités de vigilance à l'égard de la clientèle, comme décrit ci-dessous :

À quel moment vérifier l'identité des personnes et des entités

Les casinos doivent vérifier l'identité des personnes et des entités dans le cas de certaines opérations et activités.

Méthodes pour vérifier l'identité des personnes et des entités

Les casinos doivent vérifier l'identité des personnes ou des entités en utilisant les méthodes prescrites dans la Loi et les règlements connexes.


Exigences relatives aux relations d'affaires

Les casinos établissent une relation d’affaires avec un client lorsqu'ils ouvrent un compte pour ce dernier ou la deuxième fois qu’ils doivent vérifier l’identité d’un client.


Exigences en matière de contrôle continu

Les casinos ont des obligations en matière de contrôle continu lorsqu'ils établissent une relation d'affaires avec un client.


Exigences en matière de bénéficiaire effectif

Les casinos doivent obtenir des renseignements sur les bénéficiaires effectifs des entités et prendre des mesures raisonnables pour confirmer leur exactitude.


Exigences en matière de détermination quant aux tiers

Les casinos ont des exigences en matière de détermination quant aux tiers lorsqu'ils sont tenus de soumettre certaines déclarations et de conserver certains documents.


Exigences relatives aux personnes politiquement vulnérables (PPV) et aux dirigeants d'une organisation internationale (DOI)

Les casinos sont tenus de prendre des mesures raisonnables pour déterminer si une personne est une PPV ou un DOI pour certaines activités ou opérations. Si un casino détermine qu'une personne est une PPV ou un DOI, il est alors soumis à des exigences supplémentaires.

Déclaration

Les casinos doivent soumettre les déclarations qui suivent à CANAFE :


Déclarations de biens appartenant à un groupe terroriste



Déclarations d'opérations importantes en monnaie virtuelle




Règle de 24 heures

Les casinos ont des exigences relatives à la règle de 24 heures pour les déclarations d'opérations importantes en espèces, les déclarations d'opérations importantes en monnaie virtuelle, et les déclarations de télévirements reçus et transmis.

Tenue de documents

Les casinos doivent tenir certains documents, y compris des documents concernant les comptes, les opérations et la vérification de l'identité des clients.

Règle d'acheminement

Les casinos ont des exigences relatives à la règle d'acheminement liées aux télévirements et aux transferts de monnaie virtuelle.

Directives ministérielles

Les exigences relatives aux directives ministérielles s'appliquent à tous les secteurs d'entités déclarantes.

Pénalités pour les cas de non-conformité

CANAFE a le pouvoir législatif d'imposer des pénalités administratives pécuniaires (PAP) aux entités déclarantes qui ne se conforment pas à la Loi et aux règlements connexes. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page sur les Pénalités pour les cas de non-conformité.

Glossaire

Le glossaire des directives de CANAFE comprend la terminologie définie dans la Loi et les règlements connexes, ainsi que les termes utilisés dans les directives. Pour en savoir plus, veuillez consulter le Glossaire relatif aux directives de CANAFE.

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