CANAFE publie son rapport annuel de 2020-2021, Canadiens en sécurité, économie sûre

Du : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)

Communiqué de presse

Le 18 février 2022 – Ottawa – Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

La vice-première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland, a déposé au Parlement le rapport annuel de 2020-2021 du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE). Le rapport décrit les principales activités et opérations réalisées par CANAFE en 2020-2021 afin de contribuer à la protection de la population et de l'économie du Canada.

Grâce aux renseignements qu'il a reçus des entreprises canadiennes, CANAFE a produit en 2020-2021 2 046 communications de renseignements financiers exploitables uniques pour les services de police et les organismes d'application de la loi et de sécurité nationale du Canada. Une communication peut porter sur une personne ou un réseau criminel plus large. Ces renseignements financiers ont contribué à plus de 376 enquêtes majeures nécessitant beaucoup de ressources à l'échelle du Canada, ainsi qu'à des centaines d'enquêtes individuelles partout au pays. Les renseignements financiers de CANAFE ont aussi contribué de manière importante à faire avancer les partenariats publics-privés novateurs du Canada visant à lutter contre le blanchiment d'argent lié à l'exploitation sexuelle des enfants en ligne, à la traite de personnes dans le commerce du sexe, aux arnaques amoureuses et au trafic du fentanyl illicite, ainsi qu'à combattre les stratagèmes de blanchiment d'argent ayant pris racine dans les systèmes bancaires clandestins.

En 2020-2021, CANAFE a aussi travaillé étroitement avec les entreprises pour veiller au respect de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et pour mettre en œuvre des changements législatifs et réglementaires importants visant à renforcer le régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. Ces changements ont créé de nouvelles obligations pour les courtiers en monnaies virtuelles et les entreprises de services monétaires étrangères, ont élargi les exigences relatives aux bénéficiaires effectifs et aux personnes politiquement vulnérables à tous les secteurs d'activité, et contraignent les entreprises à déclarer toute opération importante en monnaie virtuelle au Centre. Ces changements ont aussi aidé le Canada à améliorer grandement plusieurs de ses résultats dans son dernier rapport de suivi du Groupe d'action financière.

Citation

« CANAFE est parvenu à mobiliser et à réorganiser rapidement ses ressources et ses activités au début de la pandémie mondiale de manière à assurer la réalisation de ses mandats cruciaux en matière de conformité et de renseignement financier tout en veillant à la sécurité de son personnel et de ses locaux. Malgré la perturbation de notre environnement de travail en raison de la pandémie, nous avons produit environ le même nombre de communications de renseignements financiers que lors des exercices précédents, nombre qui s'est ajouté au plus de 21 000 communications que CANAFE a remises aux services de police et aux organismes d'application de la loi et de sécurité nationale du Canada depuis le début de ses activités en 2001. Nous avons aussi travaillé étroitement avec les entreprises canadiennes pour mettre en œuvre des changements législatifs et réglementaires majeurs qui ont renforcé de manière générale le régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. »

Faits en bref

• En 2020-2021, CANAFE a fourni 2 046 communications de renseignements financiers exploitables aux services de police et aux organismes d'application de la loi et de sécurité nationale du Canada.
• Depuis le début de ses activités en 2001, CANAFE a fourni plus de 21 000 communications de renseignements financiers aux services de police et aux organismes d'application de la loi et de sécurité nationale du Canada.
• En 2020-2021, les trois principaux thèmes sur lesquels portaient les communications de renseignements financiers de CANAFE étaient la fraude (35 %), les drogues (34 %) et l'évasion fiscale (9 %).
• Les principaux destinataires des communications de renseignements financiers de CANAFE étaient des organismes fédéraux d'application de la loi (2 569), des services de police municipaux (925), des organisations fédérales (915) et des organismes provinciaux d'application de la loi (639).
• En 2020-2021, CANAFE a réalisé 151 examens de conformité partout au pays, la plupart axés sur les secteurs de l'immobilier (53), des entreprises de services monétaires (50) et des courtiers en valeurs mobilières (25).
• En 2020-2021, CANAFE a remis neuf procès-verbaux pour non-conformité, soit cinq associés au secteur de l'immobilier totalisant 538 230 $, deux au secteur des entreprises de services monétaires totalisant 143 219 $ et deux au secteur des négociants en métaux précieux et pierres précieuses totalisant 272 910 $.
• En 2020-2021, CANAFE a remis neuf communications de cas de non-conformité à la police.
• Tout au long de l'année, CANAFE a répondu à 6 778 demandes de renseignements provenant d'entreprises, publié 445 interprétations de politiques en soutien à la conformité et réalisé 208 activités de mobilisation et de sensibilisation avec des entreprises et des intervenants.
• Dans les premiers mois de la pandémie, CANAFE a publié un Bulletin spécial sur la COVID-19 : Tendances en matière de blanchiment d'argent et de fraude dans lequel l'on identifiait les risques accrus de blanchiment d'argent en lien avec la crise, et a élaboré des indicateurs de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes pour les opérations en monnaie virtuelle.
• En décembre 2020, CANAFE a publié une alerte opérationnelle, Le blanchiment des produits de l'exploitation sexuelle des enfants en ligne, pour soutenir le lancement officiel du projet Shadow, le cinquième partenariat public-privé auquel participe CANAFE, la Gendarmerie royale du Canada et les entreprises canadiennes.

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