Alerte opérationnelle : Blanchiment des produits du trafic du fentanyl

Numéro de référence : 17/18-SIDEL-003A
31 janvier 2018

Le fentanyl est un opioïde analgésique obtenu sur ordonnance utilisé pour soulager les douleurs intenses causées par le cancer et les chirurgies effractives. Le carfentanil est un analogue synthétique du fentanyl, plus puissant et moins dispendieux, créé à des fins vétérinaires. Les trafiquants produisent des versions mortelles du fentanyl et de ses analogues qu'ils distribuent sur le marché noir pour satisfaire à la demande d'analgésiques sur ordonnance illicites. Le nombre croissant de morts lié à l'usage du fentanyl est considéré une crise de santé publique au Canada.

Le renseignement financier suggère que les trafiquants se procurent du fentanyl, de même que ses analogues et précurseurs, auprès de sources étrangères, principalement en Chine. La plupart du temps, les trafiquants payent pour ces produits au moyen de virements télégraphiques et de mandats traités par des entreprises de services monétaires, mais utilisent aussi les monnaies virtuelles dans certains cas. Le fentanyl et ses analogues sont le plus souvent introduits illégalement au Canada au moyen du système postal, avant d'être distribués via des réseaux dans un petit secteur près du point d'arrivée. Les trafiquants ont généralement recours aux banques, aux caisses populaires et aux coopératives de crédit canadiennes pour blanchir les produits du trafic du fentanyl au Canada. Ces opérations financières ressemblent grandement à celles liées au trafic de drogue à faible échelle, mais comportent certaines caractéristiques uniques, comme présentées dans les indicateurs ci-après.

Les entités qui sont tenues de transmettre des déclarations à CANAFE devraient tenir compte des indicateurs pertinents à leur secteur qui suivent, de concert avec les indicateurs de trafic de drogue à faible échelle qui suivent pour relever de manière efficace de potentielles activités de blanchiment d'argent liées au trafic du fentanyl.

Indicateurs liés à l'achat de fentanyl via des entreprises de services monétaires

• Le client achète des virements télégraphiques ou des mandats de montants inférieurs au seuil de déclaration de 10 000 $ auprès de multiples entreprises de services monétaires au cours d'une courte période de temps, normalement au moyen d'espèces ou de cartes de crédit prépayées. Typiquement, les virements télégraphiques et les mandats sont envoyés par de nombreuses personnes au Canada sans liens apparents au profit des destinataires identiques en Chine (à Wuhan, Zhuhai, Guangzhou, Xianju et Shanghai, en particulier), en Ukraine et en Inde.
• Le client paye pour des virements télégraphiques en dollars canadiens, lesquels sont ensuite reçus sous forme de chiffres ronds.
• Le client utilise parfois une case postale comme adresse postale.
• Le client reçoit plusieurs dépôts directs provenant de plateformes mondiales de traitements de paiements et/ou d'échange de monnaies virtuelles, typiquement des sommes inférieures au seuil de déclaration.
• Le client demande des virements télégraphiques au profit d'entreprises faisant la promotion de la vente de fentanyl et/ou de ses précurseurs chimiques connus : NPP (1-Phénéthyl-4-pipéridone); ANPP (4-azido-2-Phosphate de nitrophényle) et Norfentanyl (N-phényl-N-pipéridinyl-4-propanamide).

Indicateurs de blanchiment d'argent par l'entremise de banques, de caisses populaires et de coopératives de crédit

• Le client dépose de l'argent dans un compte et le déplace immédiatement au moyen de virements de fonds par courriel, de transferts de comptes, de traites bancaires ou de chèques ou retire l'argent, souvent dans plusieurs institutions financières.
• Le client effectue considérablement plus de virements de fonds par courriel – généralement de petits montants – que ce qui est considéré normal pour un client ayant son profil.
• Les fonds entrent et sortent du compte du client via des virements de fonds par courriel plus rapidement que la normale.
• Le client reçoit des dépôts de paye qui ne correspondent pas à la profession ou à l'emploi indiqué dans son dossier, ou reçoit plusieurs dépôts sans but apparent et qui ne correspondent pas à la profession, à l'emploi ou au revenu du client.
• Le client reçoit constamment des dépôts du gouvernement (p. ex., paiement aide sociale, d'assurance emploi), mais reçoit aussi des afflux de fonds réguliers via des virements de fonds par courriels, des transferts ou en espèces.
• Le client dépose des chèques, tels que des paiements d'assistance sociale gouvernementale, endossés par des tiers.
• Le client demande fréquemment des traites bancaires libellées à son nom ou transfère des fonds dans son ou ses comptes dans d'autres institutions financières.
• Le client fait affaire avec des entreprises qui font la promotion de produits pharmaceutiques, de suppléments, de médicaments pour perdre du poids et de produits connexes. (Les opérations de ces entreprises peuvent – sciemment ou non – être utilisées pour masquer le trafic du fentanyl, puisqu'elles utilisent des emballages et des services d'expédition similaires à celles du commerce du fentanyl.)

Indicateurs de blanchiment des produits liés au trafic de drogues à faible échelle

• Le client effectue des opérations qui ne correspondent pas à son emploi ou à son profil.
• Le client effectue des opérations en espèces inhabituelles compte tenu de son profil.
• Le client effectue des opérations au GAB impliquant des montants plus élevés que ce à quoi l'on s'attendrait normalement.
• Le client vit au-dessus de ses moyens apparents, comme le démontrent les factures de carte de crédit importantes ou autres factures, ou les dépenses immobilières ou pour des biens de luxe.
• Le client engage des dépenses de voyages considérables qui ne correspondent pas à son profil, comme des frais de locations de voitures, des factures d'hôtel, des billets d'avion et de l'essence.
• Des sommes inférieures au seuil de déclaration sont déposées dans le compte du client et semblent provenir de plusieurs tiers situés dans divers secteurs de la ville, une région géographique plus vaste ou plusieurs provinces.
• Le client est mêlé à des opérations financières qui ont fait l'objet d'une attention médiatique défavorable (affaires liées à des infractions de drogue et d'armes).
• Le client utilise de multiples institutions financières; il y a un mouvement considérable d'espèces dans son compte; et il effectue peu d'activités bancaires typiques (comme le paiement de factures du ménage).
• Le client est une entité commerciale qui effectue des opérations commerciales pour des produits qui ne semblent pas correspondre à son profil d'affaires connu.

Déclaration à CANAFE

Pour faciliter le processus de communication de CANAFE, veuillez inclure le terme #fentanyl dans la Partie G – Description de l'activité douteuse de la déclaration d'opération douteuse. (Consulter également la directive sur les déclarations d’opérations douteuses.)

Contactez CANAFE

• Par courriel : guidelines-lignesdirectrices@fintrac-canafe.gc.ca (veuillez inscrire « Alerte opérationnelle 17/18-SIDEL-003A » dans l'objet du courriel)
• Par téléphone : 1-866-346-8722 (sans frais)
• Par télécopieur : 613-943-7931
• Par la poste : CANAFE, 234, avenue Laurier Ouest, 24^e étage, Ottawa (Ontario), K1P 1H7, Canada