Règles de validation pour les déclarations d'opérations importantes en espèces : Transmission de déclarations par lots
Mis à jour le 23 octobre 2023
Du : Centre d'analyse des déclarations et opérations financières du Canada
Date - 15 mars 2021
Fournit aux entités déclarantes les spécifications de validation relatives aux déclarations par lots pour les opérations importantes en espèces antérieures au 6 novembre 2023.
Les entités déclarantes doivent soumettre ou modifier les déclarations d’opérations importantes en espèces qui comportent des opérations effectuées en date du 6 novembre 2023 ou après par l’entremise de l’API de soumission de déclarations de CANAFE.
Sur cette page
Partie A - Renseignements sur l'établissement où l'opération a été effectuée
DOIE.A.1a: Numéro de l'emplacement de l'entité déclarante
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 15 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques et numériques.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une succursale qui n'est pas valide pour l'entité déclarante compte tenu de la contrainte ' ValidCA '.
- None: Vérifiez si la succursale est valide.
- CAOnly: Vérifiez si la succursale est située au Canada.
- ValidCA: Vérifiez si la succursale est valide et située au Canada.
- PortCode: Vérifiez si la succursale est valide ou est un code de port valide.
DOIE.A.6a: Numéro de référence de la déclaration de l'entité déclarante
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte ne contenant pas que des caractères alphabétiques, numériques, des tirets ou des tirets bas totalisant jusqu'à 20 caractères.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un numéro de référence qui n'est pas unique à cette entité déclarante.
Rejeter cette déclaration si cette déclaration a été séparée.
Rejeter cette déclaration si la version précédente de cette déclaration (si elle existe) a plus que 7 ans.
DOIE.A.7: Nom de famille de la personne-ressource
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.
DOIE.A.8: Prénom de la personne-ressource
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.
DOIE.A.10: Numéro de téléphone de la personne-ressource
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur ne contenant pas de 0 à 20 chiffres, de tirets, de virgules, de points, d'espaces ou de parenthèses.
DOIE.A.10a: Numéro de poste de la personne-ressource
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur ne contenant pas jusqu'à 10 chiffres, des tirets, des virgules, des points, des espaces ou des parenthèses.
DOIE.A.11: Secteur d'activité
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 1 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:
- A - Comptable
- B - Banque
- C - Caisse populaire
- D - Mandataire de Sa Majesté
- E - Casino
- F - Coopérative de crédit
- I - Courtier ou agent d'assurance-vie
- J - Société d'assurance-vie
- K - Entreprise de services monétaires
- L - Caisse d'épargne provinciale
- M - Secteur de l'immobilier
- N - Caisse d'épargne et de crédit
- O - Courtier en valeurs mobilières
- P - Société de fiducie et/ou de prêt
- Q - Notaire de la Colombie-Britannique
- R - Négociant en pierres et métaux précieux
- S - Centrale de caisses de credit
- T - Coopératives de services financiers
DOIE.A.12: Indicateur de la règle de 24 heures
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas un nombre entier entre 0 et 1.
Partie B1 - Renseignements sur la façon dont a été amorcée l'opération
DOIE.B1.1: Date de l'opération
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et le champ DOIE.B1.3 est vide.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DOIE.B1.3 est 'Dépôt express'.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DOIE.B1.3 est 'Autre'.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DOIE.B1.3 est 'Autre qu'un dépôt de nuit'.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas dans l'un des formats ci-dessous:
- aaaa-MM-jj
- aaaa/MM/jj
- aaaa MM jj
- aaaaMMjj
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas avant la date d'aujourd'hui.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas before or equal to DOIE.B1.4.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas after or equal to 2003-01-31.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas avant la date 2023-11-06.
DOIE.B1.2: Heure de l'opération
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas dans un des formats suivants:
- HH:mm:ss
- HHmmss
DOIE.B1.3: Indicateur de dépôt de nuit ou de dépôt express
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et le champ DOIE.B1.1 est vide.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas un nombre entier entre 0 et 9.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:
- 1 - Dépôt de nuit
- 3 - Dépôt express
- 0 - Autre qu'un dépôt de nuit
- 9 - Autre
Rejeter cette déclaration si cette valeur n'est pas égale à 'Dépôt de nuit' et le champ DOIE.B1.7 égale 'Dépôt de nuit'.
Rejeter cette déclaration si cette valeur n'est pas égale à 'Dépôt express' et le champ DOIE.B1.7 égale 'Dépôt express'.
DOIE.B1.4: Date de l'inscription
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et le champ DOIE.B1.1 est vide.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas dans l'un des formats ci-dessous:
- aaaa-MM-jj
- aaaa/MM/jj
- aaaa MM jj
- aaaaMMjj
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas after or equal to 2003-01-31.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas avant la date 2023-11-06.
DOIE.B1.5: Montant de l'opération
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un montant dans un format non-compatible :
- Nombre de charactères, séparateur de décimale et deux charactères (optionnel)
- Lorsque le séparateur de milliers est "," nous acceptons uniquement "." comme séparateur de décimale.
- Lorsque le séparateur de milliers est un espace, nous acceptons "." ou "," comme séparateur de décimale.
- Si un séparateur de milliers ("," ou espace) est employé, un seul type de séparateur doit être employé, ne pas employer les deux.
- Si un séparateur de décimale est employé, deux décimales doivent être fournies.
- Un symbole de devise tel que "$" n'est pas un charactère acceptable.
Rejeter cette déclaration si l'indicateur de la règle de 24 heures est désactivé, DOIE.B1.6 est CAD, et le montant de la transaction est inférieur à 10000$ à la date d'un des DOIE.B1.1 ou DOIE.B1.4.
Rejeter cette déclaration si l'indicateur de la règle de 24 heures est désactivé, DOIE.B1.6 est pas CAD, et le montant de la transaction est inférieur à 9000$ à la date d'un des DOIE.B1.1 ou DOIE.B1.4.
Envoyer un avertissement si l'indicateur de la règle de 24 heures est activé, DOIE.B1.6 est CAD, et le montant de la transaction est supérieur à 10000$ à la date d'un des DOIE.B1.1 ou DOIE.B1.4.
Envoyer un avertissement si l'indicateur de la règle de 24 heures est activé, DOIE.B1.6 est pas CAD, et le montant de la transaction est supérieur à 11000$ à la date d'un des DOIE.B1.1 ou DOIE.B1.4.
Rejeter cette déclaration si l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé, la déclaration a plus d'une opération ou la valeur de l'opération est moins de 10000$ CAD ou 9000$ non-CAD (convertit à la date de l'opération).
DOIE.B1.6: Devise de l'opération
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 3 et 3 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:
- Toutes les devises ISO
DOIE.B1.7: Méthode utilisée pour l'opération
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 1 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:
- A - Succursale, bureau ou magasin
- B - Guichet automatique bancaire
- C - Véhicule blindé
- D - Messager
- E - Poste
- H - Dépôt de nuit
- I - Dépôt express
- G - Autre
Rejeter cette déclaration si cette valeur n'est pas égale à 'Dépôt de nuit' et le champ DOIE.B1.3 égale 'Dépôt de nuit'.
Rejeter cette déclaration si cette valeur n'est pas égale à 'Dépôt express' et le champ DOIE.B1.3 égale 'Dépôt express'.
DOIE.B1.7a: Autre méthode d'opération
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DOIE.B1.7 est 'Autre'.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et DOIE.B1.7 n'est pas 'Autre'.
Partie B2 - Renseignements sur la façon dont l'opération s'est conclue
DOIE.B2.8: Répartition des fonds
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 1 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:
- A - Dépôt dans un compte
- B - Télévirement transmis
- C - Opération de change
- D - Achat de jetons de casino
- E - Achat de traite bancaire
- F - Achat de mandat
- G - Achat de chèques de voyage
- H - Achat/dépôt police d'assurance-vie
- I - Achat/dépôt valeurs mobilières
- J - Achat/dépôt biens immeubles
- K - Encaissement
- M - Achat de diamants
- N - Achat de bijoux
- O - Achat de métaux précieux
- P - Achat de pierres (sauf diamants)
- Q - Ajouté au portefeuille de monnaie virtuelle
- R - Échange en monnaie virtuelle
- S - Transfert de monnaie virtuelle
- L - Autre
DOIE.B2.8a: Autre répartition des fonds
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DOIE.B2.8 est 'Autre'.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et DOIE.B2.8 n'est pas 'Autre'.
DOIE.B2.8b: Numéro de police d'assurance-vie
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DOIE.B2.8 est 'Achat/dépôt police d'assurance-vie'.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et DOIE.B2.8 n'est pas 'Achat/dépôt police d'assurance-vie'.
DOIE.B2.9: Montant de la répartition
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un montant dans un format non-compatible :
- Nombre de charactères, séparateur de décimale et deux charactères (optionnel)
- Lorsque le séparateur de milliers est "," nous acceptons uniquement "." comme séparateur de décimale.
- Lorsque le séparateur de milliers est un espace, nous acceptons "." ou "," comme séparateur de décimale.
- Si un séparateur de milliers ("," ou espace) est employé, un seul type de séparateur doit être employé, ne pas employer les deux.
- Si un séparateur de décimale est employé, deux décimales doivent être fournies.
- Un symbole de devise tel que "$" n'est pas un charactère acceptable.
DOIE.B2.10: Devise de la répartition
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 3 et 3 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:
- Toutes les devises ISO
DOIE.B2.13: Pour le compte de
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 1 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:
- C - Sans objet
- E - Pour le compte d'une entité
- F - Pour le compte d'une autre personne
- G - Dépôt espèces cte commercial employeur
Rejeter cette déclaration si le « au nom de » est « Dépôt espèces cte commercial employeur » (G) alors la répartition des fonds doit être déposée à un compte (A) et le type de compte doit être commercial (B).
Partie C - Renseignements sur le compte, si l'opération a touché un compte
DOIE.C.1: Succursale ou n° de transit où se trouve le compte
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DOIE.B2.8 est 'Dépôt dans un compte'.
DOIE.C.2: Numéro du compte
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DOIE.B2.8 est 'Dépôt dans un compte'.
DOIE.C.3: Type de compte
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DOIE.B2.8 est 'Dépôt dans un compte'.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 1 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:
- A - Personnel
- B - Commercial
- C - En fiducie
- D - Autre
DOIE.C.3a: Autre type de compte
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DOIE.C.3 est 'Autre'.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et DOIE.C.3 n'est pas 'Autre'.
DOIE.C.4: Devise du compte
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DOIE.B2.8 est 'Dépôt dans un compte'.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 3 et 3 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:
- Toutes les devises ISO
DOIE.C.5a: Titulaire du compte 1
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DOIE.B2.8 est 'Dépôt dans un compte' et tous DOIE.C.5b, DOIE.C.5c sont vides.
Partie D - Renseignements sur l'individu qui a effectué l'opération, s'il ne s'agit pas d'un dépôt porté au crédit d'un compte commercial
DOIE.D.1: Nom de famille
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
DOIE.D.2: Prénom
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
DOIE.D.3: Autre nom/initiale
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
DOIE.D.4: Numéro de client de l'entité
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
DOIE.D.5: Adresse municipale
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
DOIE.D.6: Ville
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
DOIE.D.7: Pays
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 2 et 2 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:
- Tous les pays ISO
DOIE.D.8: Province ou état
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé et DOIE.D.7 est un de CA, US, MX.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
DOIE.D.9: Code postal ou zip
Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé et DOIE.D.7 est un de CA, US.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
Rejeter cette déclaration si le code postal fourni est un code postal canadien invalide OU si le code ZIP fourni est un code ZIP des É.-U invalide OU si le code postal fourni n'est pas alphanumérique pour les pays entrés dans le champ DOIE.D.7 autres que le Canada et les É.-U.
DOIE.D.10: Pays de résidence
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 2 et 2 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:
- Tous les pays ISO
DOIE.D.11: N° de téléphone à domicile
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur ne contenant pas de 0 à 20 chiffres, de tirets, de virgules, de points, d'espaces ou de parenthèses.
DOIE.D.12: Document d'identification de la personne
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 1 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:
- A - Permis de conduire
- B - Certificat de naissance
- C - Carte d'assurance-maladie provinciale
- D - Passeport
- F - Fiche d'établ. / carte de rés. perm.
- E - Autre
DOIE.D.12a: Autre type de document d'identification
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DOIE.D.12 est 'Autre'.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et DOIE.D.12 n'est pas 'Autre'.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
DOIE.D.13: Numéro d'identification
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé et DOIE.D.12 n'est pas un de E.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures n'est pas réglé et DOIE.D.12 est l'un de E et DOIE.D.12a n'est pas un NAS.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
Envoyer un avertissement si DOIE.D.12a contient le « NAS » et ce champ n'est pas égal 'N/A'.
DOIE.D.14: Pays
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 2 et 2 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:
- Tous les pays ISO
DOIE.D.15: Province ou état
Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé et DOIE.D.14 est 'Canada', 'États-Unis d'Amérique', 'Mexique' et DOIE.D.12 est 'Autre'.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures n'est pas fixé et DOIE.D.12 est l'un de 'Autre' et DOIE.D.14 est l'un de 'Canada', 'États-Unis d'Amérique', 'Mexique' et DOIE.D.12a n'est pas un NAS.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
DOIE.D.16: Date de naissance de la personne
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas dans l'un des formats ci-dessous:
- aaaa-MM-jj
- aaaa/MM/jj
- aaaa MM jj
- aaaaMMjj
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas avant la date d'aujourd'hui.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas parmi les derniers 120 years.
DOIE.D.17: Occupation de la personne
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
DOIE.D.18: Numéro de téléphone d'affaires de la personne
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur ne contenant pas de 0 à 20 chiffres, de tirets, de virgules, de points, d'espaces ou de parenthèses.
DOIE.D.18a: Numéro du poste d'affaires de la personne
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur ne contenant pas jusqu'à 10 chiffres, des tirets, des virgules, des points, des espaces ou des parenthèses.
Partie E - Renseignements sur l'individu qui a effectué l'opération, s'il s'agit d'un dépôt porté au crédit d'un compte commercial
DOIE.E.1: Nom de famille
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
DOIE.E.2: Prénom
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
DOIE.E.3: Autre nom/initiale
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
Partie F - Renseignements sur le tiers par rapport à l'opération, s'il s'agit d'une entité
DOIE.F.1: Dénomination sociale de la société/fiducie/entité
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
DOIE.F.2: Nature des activités
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
DOIE.F.3: Adresse municipale
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
DOIE.F.4: Ville
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
DOIE.F.5: Pays
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 2 et 2 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:
- Tous les pays ISO
DOIE.F.6: Province ou état
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé et DOIE.F.5 est un de CA, US, MX.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
Rejeter cette déclaration si le nom de la province/état ne correspond pas avec le pays indiqué OU n'est pas une province/un état valide du Canada, des États-Unis ou du Mexique en raison du pays DOIE.F.5.
DOIE.F.7: Code postal ou zip
Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé et DOIE.F.5 est un de CA, US.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
Rejeter cette déclaration si le code postal fourni est un code postal canadien invalide OU si le code ZIP fourni est un code ZIP des É.-U invalide OU si le code postal fourni n'est pas alphanumérique pour les pays entrés dans le champ DOIE.F.5 autres que le Canada et les É.-U.
DOIE.F.8: Numéro de téléphone d'affaires
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur ne contenant pas de 0 à 20 chiffres, de tirets, de virgules, de points, d'espaces ou de parenthèses.
DOIE.F.8a: Numéro du poste
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur ne contenant pas jusqu'à 10 chiffres, des tirets, des virgules, des points, des espaces ou des parenthèses.
DOIE.F.9: Numéro d'identification
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
DOIE.F.10: Pays de délivrance
Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé et certains champs DOIE.F.9 ne sont pas vides.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 2 et 2 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:
- Tous les pays ISO
DOIE.F.11: Province ou état de délivrance
Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé et certains champs DOIE.F.9 ne sont pas vides.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
DOIE.F.12a: Nom de la personne 1
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
DOIE.F.12b: Nom de la personne 2
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
DOIE.F.12c: Nom de la personne 3
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
Partie G - Renseignements sur le tiers par rapport à l'opération, s'il s'agit d'un individu
DOIE.G.1: Nom de famille
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
DOIE.G.2: Prénom
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
DOIE.G.3: Autre nom/initiale
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
DOIE.G.4: Adresse municipale
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
DOIE.G.5: Ville
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
DOIE.G.6: Pays
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 2 et 2 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:
- Tous les pays ISO
DOIE.G.7: Province ou état
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé et DOIE.G.6 est un de CA, US, MX.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
DOIE.G.8: Code postal ou zip
Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé et DOIE.G.6 est un de CA, US.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
Rejeter cette déclaration si le code postal fourni est un code postal canadien invalide OU si le code ZIP fourni est un code ZIP des É.-U invalide OU si le code postal fourni n'est pas alphanumérique pour les pays entrés dans le champ DOIE.G.6 autres que le Canada et les É.-U.
DOIE.G.9: N° de téléphone à domicile
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur ne contenant pas de 0 à 20 chiffres, de tirets, de virgules, de points, d'espaces ou de parenthèses.
DOIE.G.10: Numéro de téléphone d'affaires de la personne
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur ne contenant pas de 0 à 20 chiffres, de tirets, de virgules, de points, d'espaces ou de parenthèses.
DOIE.G.10a: Numéro du poste d'affaires de la personne
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur ne contenant pas jusqu'à 10 chiffres, des tirets, des virgules, des points, des espaces ou des parenthèses.
DOIE.G.11: Date de naissance de la personne
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas dans l'un des formats ci-dessous:
- aaaa-MM-jj
- aaaa/MM/jj
- aaaa MM jj
- aaaaMMjj
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas avant la date d'aujourd'hui.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas parmi les derniers 120 years.
DOIE.G.12: Document d'identification de la personne
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 1 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:
- A - Permis de conduire
- B - Certificat de naissance
- C - Carte d'assurance-maladie provinciale
- D - Passeport
- F - Fiche d'établ. / carte de rés. perm.
- E - Autre
DOIE.G.12a: Autre type de document d'identification
Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DOIE.G.12 est 'Autre'.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et DOIE.G.12 n'est pas 'Autre'.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
DOIE.G.13: Numéro d'identification
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
Envoyer un avertissement si DOIE.G.12a contient le « NAS » et ce champ n'est pas égal 'N/A'.
DOIE.G.14: Pays de résidence
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 2 et 2 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:
- Tous les pays ISO
DOIE.G.15: Pays de délivrance
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 2 et 2 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:
- Tous les pays ISO
DOIE.G.16: Province ou état de délivrance
Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DOIE.G.15 est CA, US, MX.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
DOIE.G.17: Occupation de la personne
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
DOIE.G.18: Lien avec la personne
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 1 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:
- A - Comptable
- B - Agent
- C - Conseiller juridique
- D - Emprunteur
- E - Courtier
- F - Client
- G - Employé
- H - Ami
- I - Membre de la famille
- J - Autre
DOIE.G.18a: Autre lien
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et DOIE.G.18 n'est pas 'Autre'.
Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DOIE.G.18 est 'Autre'.
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