Règles de validation pour les déclarations de télévirements transmis (DT-T) autres que les messages SWIFT
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Date - 15 mars 2021
Ce document vise à fournir aux entités déclarantes les spécifications de validation relatives aux déclarations de télévirements transmis (DT-T) autres que les messages SWIFT transmises au Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE).
Partie 0 - Renseignements généraux sur l'entité déclarante
DTT.0.1a: Numéro de référence de la déclaration de l'entité déclarante
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte ne contenant pas que des caractères alphabétiques, numériques, des tirets ou des tirets bas totalisant jusqu'à 20 caractères.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un numéro de référence qui n'est pas unique à cette entité déclarante.
Rejeter cette déclaration si cette déclaration a été séparée.
Rejeter cette déclaration si la version précédente de cette déclaration (si elle existe) a plus que 7 ans.
DTT.0.2: Nom de famille de la personne-ressource
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et la déclaration a été envoyé par F2R.
DTT.0.3: Prénom de la personne-ressource
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et la déclaration a été envoyé par F2R.
DTT.0.5: Numéro de téléphone de la personne-ressource
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et la déclaration a été envoyé par F2R.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur ne contenant pas de 0 à 20 chiffres, de tirets, de virgules, de points, d'espaces ou de parenthèses.
DTT.0.6: Numéro du poste de la personne-ressource
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur ne contenant pas jusqu'à 10 chiffres, des tirets, des virgules, des points, des espaces ou des parenthèses.
Partie A - Renseignements sur l'opération
DTT.A.1: Heure de transmission
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas dans un des formats suivants:
- HH:mm:ss
- HHmmss
DTT.A.2: Date de transmission
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas dans l'un des formats ci-dessous:
- aaaa-MM-jj
- aaaa/MM/jj
- aaaa MM jj
- aaaaMMjj
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas avant la date d'aujourd'hui.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas after or equal to 2003-03-31.
DTT.A.3: Montant de l'opération
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un montant dans un format non-compatible :
- Nombre de charactères, séparateur de décimale et deux charactères (optionnel)
- Lorsque le séparateur de milliers est "," nous acceptons uniquement "." comme séparateur de décimale.
- Lorsque le séparateur de milliers est un espace, nous acceptons "." ou "," comme séparateur de décimale.
- Si un séparateur de milliers ("," ou espace) est employé, un seul type de séparateur doit être employé, ne pas employer les deux.
- Si un séparateur de décimale est employé, deux décimales doivent être fournies.
- Un symbole de devise tel que "$" n'est pas un charactère acceptable.
Rejeter cette déclaration si l'indicateur de la règle de 24 heures est désactivé, DTT.A.4 est pas CAD, et le montant de la transaction est inférieur à 9000$ à la date d'un des DTT.A.2.
Rejeter cette déclaration si l'indicateur de la règle de 24 heures est désactivé, DTT.A.4 est CAD, et le montant de la transaction est inférieur à 10000$ à la date d'un des DTT.A.2.
Rejeter cette déclaration si l'indicateur de la règle de 24 heures est activé, DTT.A.4 est CAD, et le montant de la transaction est supérieur à 10000$ à la date d'un des DTT.A.2.
Rejeter cette déclaration si l'indicateur de la règle de 24 heures est activé, DTT.A.4 est pas CAD, et le montant de la transaction est supérieur à 11000$ à la date d'un des DTT.A.2.
DTT.A.3a: Indicateur de la règle de 24 heures
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas un nombre entier entre 0 et 1.
DTT.A.4: Devise de l'opération
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 3 et 3 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:
- Toutes les devises ISO
DTT.A.5: Taux de change
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas un nombre avec décimale. Le délimiteur décimal peut être '.' ou ','.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur autre que 0 ou 1 et DTT.A.4 égale 'Dollar canadien'.
Partie B - Renseignements sur le client qui demande le télévirement
DTT.B.1: Dénomination sociale de l'entité
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé et certains champs DTT.B.2, DTT.B.3 sont vides.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur dans ce champ ainsi qu'une valeur dans DTT.B.2. Seulement l'un ou l'autre de ces champs peuvent y avoir une valeur.
DTT.B.2: Nom de famille
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé et certains champs DTT.B.1 sont vides.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur dans ce champ ainsi qu'une valeur dans DTT.B.1. Seulement l'un ou l'autre de ces champs peuvent y avoir une valeur.
DTT.B.3: Prénom
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé et certains champs DTT.B.1 sont vides.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur dans ce champ ainsi qu'une valeur dans DTT.B.1. Seulement l'un ou l'autre de ces champs peuvent y avoir une valeur.
DTT.B.4: Autre nom/initiale
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur dans ce champ ainsi qu'une valeur dans DTT.B.1. Seulement l'un ou l'autre de ces champs peuvent y avoir une valeur.
DTT.B.7: Pays
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 2 et 2 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:
- Tous les pays ISO
DTT.B.8: Province ou état
Rejeter cette déclaration si le nom de la province/état ne correspond pas avec le pays indiqué OU n'est pas une province/un état valide du Canada, des États-Unis ou du Mexique en raison du pays DTT.B.7.
DTT.B.9: Code postal ou zip
Rejeter cette déclaration si le code postal fourni est un code postal canadien invalide OU si le code ZIP fourni est un code ZIP des É.-U invalide OU si le code postal fourni n'est pas alphanumérique pour les pays entrés dans le champ DTT.B.7 autres que le Canada et les É.-U.
DTT.B.10: Numéro de téléphone
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur ne contenant pas de 0 à 20 chiffres, de tirets, de virgules, de points, d'espaces ou de parenthèses.
DTT.B.11: Date de naissance de la personne
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et certains des champs DTT.B.1 ne sont pas vides.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas dans l'un des formats ci-dessous:
- aaaa-MM-jj
- aaaa/MM/jj
- aaaa MM jj
- aaaaMMjj
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas avant la date d'aujourd'hui.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas parmi les derniers 120 years.
DTT.B.12: Occupation de la personne
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et certains des champs DTT.B.1 ne sont pas vides.
DTT.B.14: Document d'identification de la personne
Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et tous les autres champs DTT.B.2, DTT.B.15 ne sont pas vides.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et certains des champs DTT.B.1 ne sont pas vides.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 1 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:
- A - Permis de conduire
- B - Certificat de naissance
- C - Carte d'assurance-maladie provinciale
- D - Passeport
- F - Fiche d'établ. / carte de rés. perm.
- E - Autre
DTT.B.14a: Autre type
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DTT.B.14 est 'Autre'.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et DTT.B.14 n'est pas 'Autre'.
DTT.B.15: Numéro d'identification
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et certains des champs DTT.B.1 ne sont pas vides.
Envoyer un avertissement si DTT.B.14a contient le « NAS » et ce champ n'est pas égal 'N/A'.
Partie C - Renseignements sur l'expéditeur du télévirement
DTT.C.5: Numéro de l'emplacement de l'entité déclarante
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 15 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques et numériques.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une succursale qui n'est pas valide pour l'entité déclarante compte tenu de la contrainte ' ValidCA '.
- None: Vérifiez si la succursale est valide.
- CAOnly: Vérifiez si la succursale est située au Canada.
- ValidCA: Vérifiez si la succursale est valide et située au Canada.
- PortCode: Vérifiez si la succursale est valide ou est un code de port valide.
Partie D - Renseignements relatifs au tiers (si le client qui demande le télévirement agit pour le compte d'un tiers)
DTT.D.1: Dénomination sociale de l'entité
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur dans ce champ ainsi qu'une valeur dans DTT.D.2. Seulement l'un ou l'autre de ces champs peuvent y avoir une valeur.
DTT.D.2: Nom de famille
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur dans ce champ ainsi qu'une valeur dans DTT.D.1. Seulement l'un ou l'autre de ces champs peuvent y avoir une valeur.
DTT.D.3: Prénom
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur dans ce champ ainsi qu'une valeur dans DTT.D.1. Seulement l'un ou l'autre de ces champs peuvent y avoir une valeur.
DTT.D.4: Autre nom/initiale
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur dans ce champ ainsi qu'une valeur dans DTT.D.1. Seulement l'un ou l'autre de ces champs peuvent y avoir une valeur.
DTT.D.7: Pays
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 2 et 2 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:
- Tous les pays ISO
DTT.D.8: Province ou état
Rejeter cette déclaration si le nom de la province/état ne correspond pas avec le pays indiqué OU n'est pas une province/un état valide du Canada, des États-Unis ou du Mexique en raison du pays DTT.D.7.
DTT.D.9: Code postal ou zip
Rejeter cette déclaration si le code postal fourni est un code postal canadien invalide OU si le code ZIP fourni est un code ZIP des É.-U invalide OU si le code postal fourni n'est pas alphanumérique pour les pays entrés dans le champ DTT.D.7 autres que le Canada et les É.-U.
DTT.D.10: Date de naissance de la personne
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et certains des champs DTT.D.1 ne sont pas vides.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas dans l'un des formats ci-dessous:
- aaaa-MM-jj
- aaaa/MM/jj
- aaaa MM jj
- aaaaMMjj
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas avant la date d'aujourd'hui.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas parmi les derniers 120 years.
DTT.D.11: Occupation de la personne
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et certains des champs DTT.D.1 ne sont pas vides.
DTT.D.12: Document d'identification de la personne
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et certains des champs DTT.D.1 ne sont pas vides.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 1 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:
- A - Permis de conduire
- B - Certificat de naissance
- C - Carte d'assurance-maladie provinciale
- D - Passeport
- F - Fiche d'établ. / carte de rés. perm.
- E - Autre
DTT.D.12a: Autre type
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DTT.D.12 est 'Autre'.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et DTT.D.12 n'est pas 'Autre'.
Partie E - Renseignements sur le destinataire du télévirement
DTT.E.1: Dénomination sociale de l'entité
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé et tous les champs DTT.E.2, DTT.E.3 sont vides.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur dans ce champ ainsi qu'une valeur dans DTT.E.2. Seulement l'un ou l'autre de ces champs peuvent y avoir une valeur.
DTT.E.2: Nom de famille
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé et certains champs DTT.E.1 sont vides.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur dans ce champ ainsi qu'une valeur dans DTT.E.1. Seulement l'un ou l'autre de ces champs peuvent y avoir une valeur.
DTT.E.3: Prénom
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé et certains champs DTT.E.1 sont vides.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur dans ce champ ainsi qu'une valeur dans DTT.E.1. Seulement l'un ou l'autre de ces champs peuvent y avoir une valeur.
DTT.E.4: Autre nom/initiale
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur dans ce champ ainsi qu'une valeur dans DTT.E.1. Seulement l'un ou l'autre de ces champs peuvent y avoir une valeur.
DTT.E.5: Adresse municipale
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé.
DTT.E.6: Ville
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé.
DTT.E.7: Pays
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 2 et 2 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:
- Tous les pays ISO
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui égale CA.
DTT.E.8: Province ou état
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé et DTT.E.7 est un de CA, US, MX.
Rejeter cette déclaration si le nom de la province/état ne correspond pas avec le pays indiqué OU n'est pas une province/un état valide du Canada, des États-Unis ou du Mexique en raison du pays DTT.E.7.
DTT.E.9: Code postal ou zip
Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé et DTT.E.7 est un de CA, US.
Rejeter cette déclaration si le code postal fourni est un code postal canadien invalide OU si le code ZIP fourni est un code ZIP des É.-U invalide OU si le code postal fourni n'est pas alphanumérique pour les pays entrés dans le champ DTT.E.7 autres que le Canada et les É.-U.
Partie F - Renseignements sur le client bénéficiaire du télévirement
DTT.F.1: Dénomination sociale de l'entité
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé et tous les champs DTT.F.2, DTT.F.3 sont vides.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur dans ce champ ainsi qu'une valeur dans DTT.F.2. Seulement l'un ou l'autre de ces champs peuvent y avoir une valeur.
DTT.F.2: Nom de famille
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé et certains champs DTT.F.1 sont vides.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur dans ce champ ainsi qu'une valeur dans DTT.F.1. Seulement l'un ou l'autre de ces champs peuvent y avoir une valeur.
DTT.F.3: Prénom
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé et certains champs DTT.F.1 sont vides.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur dans ce champ ainsi qu'une valeur dans DTT.F.1. Seulement l'un ou l'autre de ces champs peuvent y avoir une valeur.
DTT.F.4: Autre nom/initiale
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur dans ce champ ainsi qu'une valeur dans DTT.F.1. Seulement l'un ou l'autre de ces champs peuvent y avoir une valeur.
DTT.F.7: Pays
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 2 et 2 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:
- Tous les pays ISO
DTT.F.8: Province ou état
Rejeter cette déclaration si le nom de la province/état ne correspond pas avec le pays indiqué OU n'est pas une province/un état valide du Canada, des États-Unis ou du Mexique en raison du pays DTT.F.7.
DTT.F.9: Code postal
Rejeter cette déclaration si le code postal fourni est un code postal canadien invalide OU si le code ZIP fourni est un code ZIP des É.-U invalide OU si le code postal fourni n'est pas alphanumérique pour les pays entrés dans le champ DTT.F.7 autres que le Canada et les É.-U.
DTT.F.10: Numéro de téléphone
Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur ne contenant pas de 0 à 20 chiffres, de tirets, de virgules, de points, d'espaces ou de parenthèses.
DTT.F.11: Date de naissance de la personne
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et certains des champs DTT.F.1 ne sont pas vides.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas dans l'un des formats ci-dessous:
- aaaa-MM-jj
- aaaa/MM/jj
- aaaa MM jj
- aaaaMMjj
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas avant la date d'aujourd'hui.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas parmi les derniers 120 years.
DTT.F.12: Occupation de la personne
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et certains des champs DTT.F.1 ne sont pas vides.
DTT.F.14: Document d'identification de la personne
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et certains des champs DTT.F.1 ne sont pas vides.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 1 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:
- A - Permis de conduire
- B - Certificat de naissance
- C - Carte d'assurance-maladie provinciale
- D - Passeport
- F - Fiche d'établ. / carte de rés. perm.
- E - Autre
DTT.F.14a: Autre type
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DTT.F.14 est 'Autre'.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et DTT.F.14 n'est pas 'Autre'.
Partie G - Renseignements relatifs au tiers (si le client bénéficiaire du télévirement agit pour le compte d'un tiers)
DTT.G.1: Dénomination sociale de l'entité
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur dans ce champ ainsi qu'une valeur dans DTT.G.2. Seulement l'un ou l'autre de ces champs peuvent y avoir une valeur.
DTT.G.2: Nom de famille
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur dans ce champ ainsi qu'une valeur dans DTT.G.1. Seulement l'un ou l'autre de ces champs peuvent y avoir une valeur.
DTT.G.3: Prénom
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur dans ce champ ainsi qu'une valeur dans DTT.G.1. Seulement l'un ou l'autre de ces champs peuvent y avoir une valeur.
DTT.G.4: Autre nom/initiale
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur dans ce champ ainsi qu'une valeur dans DTT.G.1. Seulement l'un ou l'autre de ces champs peuvent y avoir une valeur.
DTT.G.7: Pays
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 2 et 2 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:
- Tous les pays ISO
DTT.G.8: Province ou état
Rejeter cette déclaration si le nom de la province/état ne correspond pas avec le pays indiqué OU n'est pas une province/un état valide du Canada, des États-Unis ou du Mexique en raison du pays DTT.G.7.
DTT.G.9: Code postal ou zip
Rejeter cette déclaration si le code postal fourni est un code postal canadien invalide OU si le code ZIP fourni est un code ZIP des É.-U invalide OU si le code postal fourni n'est pas alphanumérique pour les pays entrés dans le champ DTT.G.7 autres que le Canada et les É.-U.
DTT.G.10: Date de naissance de la personne
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et certains des champs DTT.G.1 ne sont pas vides.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas dans l'un des formats ci-dessous:
- aaaa-MM-jj
- aaaa/MM/jj
- aaaa MM jj
- aaaaMMjj
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas avant la date d'aujourd'hui.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas parmi les derniers 120 years.
DTT.G.11: Occupation de la personne
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et certains des champs DTT.G.1 ne sont pas vides.
DTT.G.12: Document d'identification de la personne
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et certains des champs DTT.G.1 ne sont pas vides.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 1 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:
- A - Permis de conduire
- B - Certificat de naissance
- C - Carte d'assurance-maladie provinciale
- D - Passeport
- F - Fiche d'établ. / carte de rés. perm.
- E - Autre
DTT.G.12a: Autre type
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DTT.G.12 est 'Autre'.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et DTT.G.12 n'est pas 'Autre'.
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