Fournisseurs de services

Vous pouvez conclure une entente avec un fournisseur de services qui se chargera de transmettre et de corriger vos déclarations. Au besoin, un fournisseur de services peut aussi communiquer avec CANAFE en votre nom. Les déclarations qui suivent peuvent être transmises et corrigées par un fournisseur de services en votre nom :

  • Déclarations d’opérations douteuses (DOD)
  • Déclarations d’opérations importantes en espèces (DOIE)
  • Déclarations de télévirements non-SWIFT (DTT, DTR)
  • Déclarations de télévirements SWIFT (DTS)
  • Déclarations de déboursement de casino (DDC)

Même si elles font appel à un fournisseur de services, les entités déclarantes doivent :

  • respecter les obligations en matière de déclaration prescrites par la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Cette responsabilité ne peut pas être déléguée. 
  • tenir à jour les renseignements au sujet des emplacements et les coordonnées des personnes-ressources dans F2R.

Comment déléguer la transmission de déclarations au fournisseur de services?

L’entité déclarante et son fournisseur de services doivent tous les deux êtres inscrits au système F2R de CANAFE avant qu’une entité déclarante puisse déléguer les responsabilités en matière de déclaration à un fournisseur de services.

Communiquer avec nous pour vous inscrire à F2R :

  • en envoyant un courriel à F2R@fintrac-canafe.gc.ca;
  • en téléphonant au 1-866-346-8722 et en choisissant l’option <4> après avoir choisi votre langue.

Pour vous inscrire, vous devez fournir :

  • la dénomination sociale de votre entreprise ou le nom commercial que vous utiliserez pour les déclarations;
  • l’adresse principale de l’emplacement de votre entreprise;
  • le type de déclaration que vous prévoyez transmettre;
  • le nom de votre administrateur F2R;
  • le nom de votre administrateur adjoint F2R, si vous décidez d’utiliser ce rôle.  

À titre d’entité déclarante ou de fournisseur de services, votre administrateur F2R recevra un nom d’utilisateur et un mot de passe pour accéder à F2R. Votre administrateur F2R gère l’accès des utilisateurs de votre organisation. À titre d’entité déclarante, votre administrateur F2R tient aussi à jour les renseignements au sujet des emplacements et les coordonnées des personnes-ressources que vous utiliserez dans vos déclarations.

Les fournisseurs de services obtiendront un numéro de fournisseur de services lors de leur inscription. Un fournisseur de services peut aussi obtenir un numéro de fournisseur de services à partir de la section Administration dans F2R.

Le Guide de l'utilisateur F2R fournit des instructions détaillées, à la fois pour les entités déclarantes et les fournisseurs de services, relativement aux étapes à suivre pour s’inscrire et transmettre des déclarations.

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