Transmission de déclarations par lots

Qu'est-ce que la transmission de déclarations par lots?

La transmission de déclaration par lots permet d'envoyer plusieurs déclarations, ou corrections de déclarations, dans un seul fichier formaté conformément aux spécifications de CANAFE. Le logiciel pour la transmission par lots est fourni par CANAFE. Les déclarations qui suivent peuvent être transmises par lots :  

  • Déclarations d'opérations douteuses (DOD)
  • Déclarations d'opérations importantes en espèces (DOIE)
  • Déclarations de télévirements non-SWIFT (DTT, DTR)
  • Déclarations de télévirements SWIFT (DTS)
  • Déclarations de déboursement de casino (DDC)

Dans certains cas, vous pouvez corriger les déclarations transmises dans un fichier de lots en utilisant F2R, l'application sécurisée accessible en ligne. Pour de plus amples renseignements, lisez la  documentation relative à la transmission par lots.

Comment puis-je utiliser la transmission par lots?

Il y a quatre étapes à suivre pour pouvoir utiliser la transmission par lots.

Étape 1 : Inscription auprès de CANAFE aux fins de la déclaration par voie électronique

Communiquer avec nous pour vous inscrire à F2R :

  • en envoyant un courriel à F2R@fintrac-canafe.gc.ca;
  • en téléphonant au 1-866-346-8722 et en choisissant l'option <4> après avoir choisi votre langue.

Pour vous inscrire, vous devez fournir :

  • la dénomination sociale de votre entreprise ou le nom commercial que vous utiliserez pour les déclarations;
  • l'adresse principale de l'emplacement de votre entreprise;
  • le type de déclaration que vous prévoyez transmettre;
  • le nom de votre administrateur F2R;
  • le nom de votre administrateur adjoint F2R, si vous décidez d'utiliser ce rôle.  

Votre administrateur F2R recevra un nom d'utilisateur et un mot de passe pour accéder à F2R. Votre administrateur F2R gère l'accès des utilisateurs de votre organisation et tient à jour les renseignements au sujet des emplacements et les coordonnées des personnes-ressources que vous utiliserez dans vos déclarations.

Pour de plus amples renseignements sur l'utilisation de l'application et les rôles des utilisateurs, lisez le Guide de l'utilisateur F2R.

Étape 2 : Faire une demande pour obtenir un certificat d'infrastructure à clé publique (ICP)

Vous avez besoin d'un certificat d'ICP pour protéger vos fichiers de lots. Ce certificat sert de signature numérique jointe à chaque lot, ce qui permet à CANAFE de déterminer l'identité de l'expéditeur.

Vous pouvez demander d'obtenir une copie de l'accord d'abonnement à l'ICP lorsque vous vous inscrivez ou vous pouvez communiquer avec nous :

  • en envoyant un courriel à F2R@fintrac-canafe.gc.ca;
  • en téléphonant au 1-866-346-8722 et en choisissant l'option <4> après avoir choisi votre langue.

Lorsque vous signez et envoyez l'accord d'abonnement à l'ICP, vous acceptez de respecter les obligations décrites dans les Politiques de certification de CANAFE.

Une fois votre demande acceptée, CANAFE communiquera avec le détenteur de certificat désigné (DCD) indiqué sur votre demande par téléphone pour lui fournir les informations nécessaires pour compléter cette étape et télécharger le logiciel de transmission par lots.  

Étape 3 : Installer le logiciel de transmission par lots

Suivez les instructions présentées dans le guide de transmission par lots pour installer et configurer le logiciel. Le guide vous indiquera aussi comment envoyer des fichiers à CANAFE en utilisant le logiciel.

Étape 4 : Réussir le processus de certification de transmission par lots

Vous devez transmettre des fichiers de lots en utilisant le canal de formation du logiciel pour démontrer que vos fichiers sont formatés correctement. Vous devez effectuer le processus de certification pour chaque type de déclaration que vous transmettrez par lots. Consultez la documentation relative à la transmission par lots de CANAFE pour obtenir les instructions sur la façon de créer un fichier de lots pour chaque type de déclaration.

Pour être acceptés, les fichiers de lots que vous envoyez doivent :

  • contenir un seul en-tête de lot;
  • contenir d'un à cinq sous-en-têtes, à moins d'envoyer un fichier de DDC qui ne contient pas de sous-en-tête;
  • contenir de 25 à 100 déclarations du même type;
  • inclure les codes d'emplacement valides de l'entité déclarante, comme enregistrés dans F2R par votre administrateur;
  • contenir une seule fin de lot;
  • avoir une taille de 50 kilooctets (Ko) ou moins.

Vous devez transmettre au moins cinq fichiers tests pour chaque type de déclaration que vous transmettrez par lots pour obtenir votre certification pour ce type de déclaration. Vous devriez recevoir un accusé de réception de CANAFE dans les heures suivant votre transmission d'essai. Ces messages apparaîtront dans votre canal d'arrivée pour vous communiquer les résultats au sujet de vos transmissions d'essai. Si vos fichiers tests renferment des erreurs, par exemple un format incorrect, des informations manquantes dans des champs obligatoires ou des codes d'emplacement invalides, vous devrez les corriger et les transmettre de nouveau.

Pour obtenir votre certification, au moins quatre de vos cinq derniers fichiers de lots ne doivent renfermer aucune erreur de formatage, inclure toutes les informations des champs obligatoires, et contenir seulement des codes d'emplacement valides. Lorsque vous aurez réussi le processus de certification, vous recevrez un avis de CANAFE à cet effet par courriel et votre canal d'acheminement de lots pour le genre de déclaration en question sera ouvert dans l'application de logiciel de transmission par lots.

Veuillez noter que chaque fois que le format change pour une déclaration, vous devrez vous soumettre au processus de certification de transmission par lots à nouveau.

Si vous avez besoin d'aide avec le processus de certification de transmission par lots, veuillez communiquer avec le Bureau de service de CANAFE au tech@fintrac-canafe.gc.ca ou au 1-866-346-8722 et choisissez l'option <3> après avoir choisi votre langue.

Documentation relative à la transmission par lots

Les documents ci-dessous décrivent comment créer, transmettre et corriger des fichiers de lots. Les documents ayant un astérisque devant leur nom comportent des informations détaillées sur la façon d’utiliser toute la documentation relative à la transmission par lots figurant dans cette section.

Instructions et spécifications pour la transmission standard de déclarations par lots

Instructions et spécifications pour la transmission par lots de déclarations relatives aux télévirements selon le format SWIFT

Instructions et spécifications pour la transmission en format XML de déclarations par lots

Schéma XML

Règles de validation des déclarations

Codes d'erreurs - août 2017

Codes requis dans la déclaration

Dans les déclarations que vous transmettez par lots, vous devrez indiquer les codes pour les renseignements au sujet de pays, de provinces, de territoires, d'états. de devises, etc. Pour ce faire, veuillez consulter les tables ci-jointes, en choisissant le format qui vous convient le mieux : TXT = format de texte et XLS = Microsoft Excel.

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