Renvoi :

Gazette du Canada, Partie II, DORS/2001-317 (PDF 1,32 Mo à la page 1927), modifié ainsi :

• DORS/2002-185 (PDF 832 Ko);
• DORS/2003-102 (PDF 118 Ko);
• DORS/2003-358 (PDF 1,12 Mo).
• DORS/2007-122 (PDF 4,78 Mo) (Ces modifications entrent en vigueur à deux dates différentes.)
• DORS/2007-293 (PDF 4,06 Mo) (Ces modifications entrent en vigueur à différentes dates.)
• DORS/2008-21 (PDF 2,53 Mo) (Ces modifications entrent en vigueur à différentes dates.)
• DORS/2008-195 (PDF 5,85 Mo) (Les modifications affectant le Règlement sur la déclaration des opérations douteuses - recyclage des produits de la criminalité et financement des activités terroristes sont entrées en vigueur le 23 juin 2008.)
• DORS/2009-265 (Ces modifications entrent en vigueur à deux dates différentes.)

Ce règlement prescrit ce qui suit :

• les entités assujetties à la partie I de la Loi;
• les renseignements à inclure dans une déclaration d’opérations douteuses et une déclaration de biens appartenant à un groupe terroriste;
• les délais et les modalités de présentation des déclarations;
• les « renseignements désignés » pouvant être communiqués par CANAFE.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce règlement, veuillez consulter les lignes directrices de CANAFE et l’information concernant les modifications apportées aux obligations des entités déclarantes.

Une version consolidée du Règlement sur la déclaration des opérations douteuses - recyclage des produits de la criminalité et financement des activités terroristes a été préparée par le ministère de la Justice Canada afin de faciliter la consultation des documents. Cette version tient compte des modifications apportées au règlement depuis sa publication initiale et qui sont actuellement en vigueur. Cependant, elle ne remplace pas les versions officielles.

Renvoi :

Gazette du Canada, Partie II, DORS/2002-184 (PDF 832 Ko), modifié ainsi :

• DORS/2002-413 (PDF 390 Ko);
• DORS/2003-102 (PDF 118 Ko);
• DORS/2003-358 (PDF 1,12 Mo).
• DORS/2007-122 (PDF 4,78 Mo) (Ces modifications entrent en vigueur à différentes dates.)
• DORS/2007-293 (PDF 4,06 Mo) (Ces modifications entrent en vigueur à différentes dates.)
• DORS/2008-21 (PDF 2,53 Mo) (Ces modifications entrent en vigueur à différentes dates.)
• DORS/2008-195 (PDF 5,85 Mo) (Les modifications affectant le Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et financement des activités terroristes sont entrées en vigueur le 23 juin 2008.)
• DORS/2008-233 (PDF 1,18 Mo) (Les modifications sont entrées en vigueur le 28 juillet 2008.)
• DORS/2009-265 (Ces modifications entrent en vigueur à deux dates différentes.)

Ce règlement prescrit ce qui suit :

• les exigences de vérification de l’identité des clients;
• les exigences de tenue de documents;
• les opérations devant être déclarées (opérations importantes en espèces, télévirements et, dès le 28 septembre 2009, déboursements de casinos);
• les exigences de mise en œuvre d’un programme de conformité.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce règlement, veuillez consulter les lignes directrices de CANAFE et l’information concernant les modifications apportées aux obligations des entités déclarantes.

Une version consolidée du Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et financement des activités terroristes a été préparée par le ministère de la Justice Canada afin de faciliter la consultation des documents. Cette version tient compte des modifications apportées au règlement depuis sa publication initiale et qui sont actuellement en vigueur. Cependant, elle ne remplace pas les versions officielles.

Renvoi :

Gazette du Canada, Partie II, DORS/2002-412  (PDF 390 Ko), modifié ainsi :

• DORS/2003-358 (PDF 1,12 Mo).

Entre autres, ce règlement :

• donne la définition de « effets »;
• établit le seuil de déclaration à 10 000 $;
• prescrit les modalités de déclaration à l’Agence des douanes et du revenu du Canada.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce règlement, veuillez consulter
le site Web de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Une version consolidée du Règlement sur la déclaration des mouvements transfrontaliers d’espèces et d’effets a été préparée par le ministère de la Justice Canada afin de faciliter la consultation des documents. Cette version tient compte des modifications apportées au règlement depuis sa publication initiale et qui sont actuellement en vigueur. Cependant, elle ne remplace pas les versions officielles.

Renvoi :

Gazette du Canada, Partie II, DORS/2007-121  (PDF 4,78 Mo) modifié ainsi :

• DORS/2008-21 (PDF 2,53 Mo) (Ces modifications entrent en vigueur à différentes dates.)
• DORS/2008-195 (PDF 5,85 Mo)

Ce règlement est entré en vigueur le 23 juin 2008.

Il comprend des applications, des avis, des clarifications et de l’information supplémentaire concernant l’inscription des entreprises de services monétaires.

Pour de plus amples renseignements concernant ce règlement, veuillez consulter l’information sur les modifications apportées aux obligations des entités déclarantes.

Une version consolidée du Règlement sur l'inscription — recyclage des produits de la criminalité et financement des activités terroristes a été préparée par le ministère de la Justice Canada afin de faciliter la consultation des documents. Cette version tient compte des modifications apportées au règlement depuis sa publication initiale et qui sont actuellement en vigueur. Cependant, elle ne remplace pas les versions officielles.

Renvoi :

Gazette du Canada, Partie II, DORS/2007-292 (PDF 4,06 Mo) modifié ainsi :

• DORS/2008-194 (PDF 5,85 Mo) (Ces modifications entrent en vigueur à différentes dates.)

Ce règlement est entré en vigueur le 30 décembre 2008.

Il définit précisément les violations et la nature de celles-ci en fonction de leur gravité, soit mineure, grave ou très grave.

Une version consolidée du Règlement sur les pénalités administratives — recyclage des produits de la criminalité et financement des activités terroristes a été préparée par le ministère de la Justice Canada afin de faciliter la consultation des documents. Cette version tient compte des modifications apportées au règlement depuis sa publication initiale et qui sont actuellement en vigueur. Cependant, elle ne remplace pas les versions officielles.