Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017

La version originale a été signée par
L’honorable William Francis Morneau, C.P., député
Ministre des Finances


ISSN 2292-6259

Table des matières

Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 (version PDF, 268 ko)


Message du directeur

Gérald Cossette, Director

J’ai le plaisir de présenter au Parlement et au public canadien le Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017 du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE).

À titre d’unité du renseignement financier du Canada, CANAFE joue un rôle essentiel dans la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement des activités terroristes et les menaces pour la sécurité du Canada. De par sa capacité unique à suivre la piste de l’argent de groupes criminels et terroristes, CANAFE s’avère d’une grande utilité pour les organismes d’application de la loi, du renseignement et de la sécurité nationale, l’Agence du revenu du Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada et les responsables de l’élaboration des politiques au gouvernement fédéral s’appliquant à la sécurité nationale.

Au cours des prochaines années, CANAFE poursuivra l’harmonisation de ses opérations, de ses méthodes et de ses processus opérationnels afin d’améliorer son efficience opérationnelle et la qualité de ses fonds de données. Le plan pluriannuel prévoyant la modernisation de notre système analytique demeure notre priorité. En 2016-2017, nous continuerons d’investir dans un nouveau système pour appuyer nos efforts d’analyse et adopterons de nouvelles méthodes opérationnelles dans le but de renforcer notre capacité à établir un juste équilibre entre la fiabilité, l’exhaustivité et la communication en temps opportun des renseignements financiers à nos partenaires.

De plus, nous mettrons en œuvre les modifications législatives à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et les modifications aux règlements connexes. Ces modifications, qui visent à renforcer les efforts de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes, toucheront, entre autres, les entités qui se livrent au commerce des monnaies virtuelles. Nous poursuivrons également le dialogue avec les organismes de réglementation des valeurs mobilières provinciaux, à qui nous pouvons communiquer des renseignements financiers depuis juin 2015.

Enfin, nous sommes toujours déterminés à collaborer avec nos partenaires du régime de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes, les entreprises, les dirigeants de l’industrie, les universitaires et d’autres parties concernées afin d’assurer une bonne compréhension des menaces que représentent le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes et d’attirer leur attention sur le fait que la protection du Canada et du public canadien est une responsabilité conjointe.

Les employés de CANAFE sont résolus à produire des renseignements financiers exploitables et de haute qualité et sont animés par un but commun, soit celui de protéger la sécurité des Canadiens et des Canadiennes et le système financier du Canada. Je vous invite donc à lire le présent rapport pour en apprendre davantage au sujet de nos plans et de nos priorités pour l’exercice de 2016-2017.

Le directeur,
Gérald Cossette

Section I : Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation

Profil de l’organisation

Ministre : L’honorable William Francis Morneau, ministre des Finances

Dirigeant de l’institution : Gérald Cossette, directeur

Portefeuille ministériel : Finances

Instrument habilitant : Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, L.C. 2000, ch. 17.

Année de création : 2000

Contexte organisationnel

Raison d'être

Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) est l’unité du renseignement financier du Canada. Il a été créé afin de faciliter la détection, la prévention et la dissuasion en matière de blanchiment d’argent et de financement des activités terroristes, tout en protégeant les renseignements personnels qui lui sont confiés. Par l’entremise de ses programmes du renseignement financier et de conformité, CANAFE s’efforce de créer un milieu hostile aux criminels et aux groupes terroristes qui souhaitent utiliser le système financier du Canada à mauvais escient, et d’assombrir les perspectives de profits qui incitent au crime.

CANAFE est autonome et indépendant des organismes chargés de l’application de la loi et des autres entités à qui il est autorisé à communiquer des renseignements financiers. Il relève du ministre des Finances, qui doit, de son côté, rendre des comptes au Parlement sur ses activités. CANAFE a été établi et mène ses activités en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) et des règlements connexes.

Responsabilités

CANAFE participe au régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes (BA/FAT) avec d’autres partenaires nationaux, dont le ministère des Finances à titre de responsable du régime et en matière de politique, la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), l’Agence du revenu du Canada (ARC), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), le Service des poursuites pénales du Canada, le ministère de la Justice et Sécurité publique Canada. CANAFE fait également partie du Groupe Egmont, un réseau international d’unités du renseignement financier qui travaillent en collaboration et échangent de l’information afin de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes.

CANAFE a pour mandat de faciliter la détection, la prévention et la dissuasion en matière de blanchiment d’argent et de financement des activités terroristes. Pour ce faire, il réalise les activités suivantes :

L’Administration centrale de CANAFE est située à Ottawa. Le Centre possède également trois bureaux régionaux à Montréal, à Toronto et à Vancouver, qui ont tous un rôle précis pour ce qui est d’assurer la conformité à la Loi.

Protection des renseignements personnels des Canadiens et des Canadiennes

À CANAFE, la protection des renseignements personnels constitue un élément fondamental de tous les aspects des activités. La Loi établit des règles très strictes qui gouvernent la gestion et la communication de tous les renseignements contenus dans les déclarations d’opérations et d’autres documents. Toutes les facettes des activités de CANAFE sont assujetties à des mesures de sécurité rigoureuses qui permettent d’assurer la protection des locaux et des systèmes de technologie de l’information, notamment la manipulation, le stockage et la conservation de tout renseignement personnel et d’autres informations sensibles qu’il détient.

La Loi stipule également que le Centre peut uniquement communiquer des renseignements financiers aux forces policières et aux organismes d’application de la loi et de la sécurité désignés. De plus, elle définit clairement les renseignements pouvant être communiqués et précise les conditions à remplir avant de pouvoir communiquer des renseignements. Tout autre type de communication est interdit et peut entraîner de graves pénalités, dont une amende pouvant atteindre 500 000 $ et/ou une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à cinq ans pour les employés de CANAFE ou les personnes qui exécutent des travaux en son nom ou pour son compte qui ne respectent pas leurs obligations à cet égard.

Les locaux et les systèmes d’information de CANAFE sont protégés par des systèmes de sécurité intégrés comportant plusieurs niveaux. Comme condition d’emploi, tous les employés, y compris les entrepreneurs, doivent obtenir et conserver une cote de sécurité certifiant le plus haut niveau d’intégrité. L’accès aux renseignements sensibles n’est accordé que selon le principe du besoin de savoir. Les responsabilités en lien avec la protection des renseignements personnels sont communiquées clairement, et des mesures sont en place pour veiller à ce que ces responsabilités soient reconnues officiellement par tous les employés.

Résultats stratégiques et architecture d’alignement des programmes

Afin de remplir son mandat efficacement, CANAFE vise l’atteinte d’un seul résultat stratégique appuyé par l’architecture d’alignement des programmes (AAP) présentée sommairement ci-après :

Priorités organisationnelles

Priorité : Mettre en œuvre le plan pluriannuel définissant la modernisation du système analytique de CANAFE

Description : Le système analytique actuel de CANAFE repose sur un modèle périmé au moyen duquel il est de plus en plus difficile de répondre de façon efficace et efficiente à la demande de production de renseignements financiers. La mise en œuvre du plan pluriannuel pour la modernisation du système analytique permettra à CANAFE de remplacer ses anciens systèmes du renseignement financier et ses permis par un nouveau système analytique qui facilitera l’établissement d’un juste équilibre entre la fiabilité, l’exhaustivité et la production en temps opportun des renseignements financiers.

Type de priorité : Déjà établie

Initiatives clés à l’appui de la priorité

Initiatives clés à l’appui de la priorité
Initiatives prévues Date de mise en œuvre Date d’achèvement Lien avec l’architecture d’alignement des programmes
  • En 2016-2017, CANAFE poursuivra la mise en œuvre de son projet de modernisation analytique, c’est-à-dire qu’il lancera la première version de la solution pour les essais, l’évaluation et la formation.
4e trimestre de 2015 1er trimestre de 2017
  • Programme du renseignement financier
  • Services internes
  • En 2017-2018, CANAFE mettra en production la deuxième version de la solution. À ce stade, la nouvelle solution analytique devrait être pleinement opérationnelle. CANAFE pourra alors abandonner ses anciens systèmes du renseignement financier et les licences connexes.
1er trimestre de 2017 4e trimestre de 2018

Priorité : Mise en œuvre des modifications législatives à la Loi et définition des modifications aux règlements connexes visant le renforcement du régime canadien de lutte contre le BA/FAT

Description : En 2016-2017, CANAFE continuera de travailler étroitement avec le ministère des Finances afin de soutenir la mise en œuvre des modifications apportées à la Loi et la définition des modifications aux règlements connexes visant le renforcement du régime canadien de lutte contre le BA/FAT. Les modifications apportées à la Loi promulguées en 2014 et en 2015 ont consolidé la capacité de CANAFE à communiquer des renseignements financiers à des partenaires du régime sur les menaces pour la sécurité du Canada. Elles prévoient également la communication de renseignements aux organismes de réglementation des valeurs mobilières provinciaux lorsque CANAFE a des motifs raisonnables de soupçonner que les renseignements en question sont utiles aux fins d’enquête ou de poursuite relativement à une infraction de blanchiment d’argent ou de financement des activités terroristes, en plus d’avoir des motifs raisonnables de soupçonner que les renseignements sont utiles à une enquête ou à une poursuite relativement à une infraction à la législation sur les valeurs mobilières d’une province.

Type de priorité : Déjà établie

Initiatives clés à l’appui de la priorité

Initiatives clés à l’appui de la priorité
Initiatives prévues Date de mise en œuvre Date d’achèvement Lien avec l’architecture d’alignement des programmes
  • CANAFE s’affaire à dresser un plan de mise en œuvre qui prévoit des changements aux systèmes de technologie de l’information, des conseils et des séances de sensibilisation à l’intention des entités déclarantes, et la préparation de lignes directrices. Le plan délimitera les activités de CANAFE pendant la phase de mise en œuvre finale, une fois que le texte final des modifications réglementaires aura été publié dans la Gazette du Canada.
En cours En cours
  • Programme du renseignement financier
  • Programme de conformité
  • Services internes

Priorité : Préparation en vue du rapport découlant de l’évaluation mutuelle du régime canadien de lutte contre le BA/FAT réalisée par le Groupe d’action financière (GAFI)

Description : Au cours de l’exercice 2016-2017, le Groupe d’action financière (GAFI) achèvera la rédaction de son rapport sur l’évaluation mutuelle du régime canadien contre le BA/FAT. Cette évaluation mutuelle sera importante pour CANAFE, car elle indiquera les points forts et les points faibles du régime canadien de lutte contre le BA/FAT en ce qui a trait à la conformité technique et à son niveau d’efficacité. Dans le cadre de son rapport, le GAFI recommandera également des mesures à prendre par CANAFE et d’autres partenaires pour améliorer le régime.

Type de priorité : Déjà établie

Initiatives clés à l’appui de la priorité

Initiatives clés à l’appui de la priorité
Initiatives prévues Date de mise en œuvre Date d’achèvement Lien avec l’architecture d’alignement des programmes
  • CANAFE continuera d’aider le ministère des Finances à préparer les discussions sur le rapport de l’évaluation mutuelle du Canada réalisée par le GAFI en formulant des commentaires et des conseils et en fournissant tout autre soutien requis.
En cours En cours
  • Programme du renseignement financier
  • Programme de conformité
  • Services internes
  • De plus, CANAFE proposera d’éventuelles mesures pour donner suite aux recommandations du GAFI énoncées dans l’évaluation mutuelle du régime canadien.
En cours En cours

Priorité : De concert avec ses principaux partenaires, participer à un programme de recherche stratégique axé sur l’avenir afin d’accroître le degré de compréhension et de sensibilisation pour ce qui est des enjeux que représentent le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes, et de maximiser l’utilité du renseignement financier

Description : Le renseignement financier de CANAFE appuie les priorités à plus grande échelle du Canada en matière de maintien de l’ordre, de sécurité nationale et de politique étrangère, notamment en ce qui concerne les liens entre le blanchiment d’argent et les actes criminels ainsi que les moyens de financement des groupes terroristes. CANAFE se doit de poursuivre son dialogue avec les entreprises, les partenaires du régime, les parties concernées au Canada et à l’étranger et le milieu universitaire afin d’assurer une meilleure compréhension du rôle du renseignement financier et de la façon dont il contribue au régime, d’attirer l’attention sur le fait que la protection du Canada et du public canadien est une responsabilité conjointe qui relève de tous les partenaires du régime de lutte contre le BA/FAT et d’appuyer les priorités du Canada en matière de sécurité nationale.

Type de priorité : Déjà établie

Initiatives clés à l’appui de la priorité

Initiatives clés à l’appui de la priorité
Initiatives prévues Date de mise en œuvre Date d’achèvement Lien avec l’architecture d’alignement des programmes
  • CANAFE continuera de travailler étroitement avec ses partenaires du régime canadien de lutte contre le BA/FAT et nouera le dialogue avec d’autres parties concernées (entreprises, partenaires à l’étranger, milieu universitaire, etc.), afin de communiquer son expertise concernant le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes. En collaborant étroitement avec ces partenaires, CANAFE pourra mieux connaître leurs priorités et aider à cerner les facteurs de vulnérabilité du régime auxquels il faudrait remédier pour le renforcer.
En cours En cours
  • Programme du renseignement financier
  • Programme de conformité
  • Services internes
  • CANAFE continuera d’apporter un soutien au ministère des Finances, le responsable du régime canadien de lutte contre le BA/FAT, grâce à ses évaluations des éventuelles vulnérabilités et possibilités, ce qui permettra de déterminer, en étroite collaboration avec les partenaires du régime, les améliorations à apporter au régime.
En cours En cours

Priorité : Renforcer la capacité de leadership à l’échelle de CANAFE afin d’appuyer les principales initiatives de modernisation et de gestion des personnes

Description : En plus de s’acquitter de son mandat, CANAFE mettra en œuvre un certain nombre d’initiatives transformationnelles importantes au cours de la période de planification. Pour réussir, il devra continuer d’attirer et de maintenir en fonction un effectif engagé et doté des forces, du savoir-faire et des compétences en leadership nécessaires pour répondre aux priorités opérationnelles et en mesure de s’adapter à son contexte opérationnel en constante évolution. CANAFE est aussi déterminé à donner suite aux résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2014 et à contribuer à la modernisation de la fonction publique dans le cadre de l’initiative Objectif 2020. Pour y arriver, il devra renforcer sa capacité en leadership non seulement à l’échelon des cadres supérieurs, mais aussi aux autres échelons de l’organisation.

Type de priorité : Déjà établie

Initiatives clés à l’appui de la priorité

Initiatives clés à l’appui de la priorité
Initiatives prévues Date de mise en œuvre Date d’achèvement Lien avec l’architecture d’alignement des programmes
  • Les compétences en leadership font partie intégrante de l’ensemble du cadre de gestion des personnes de CANAFE. En 2016-2017, CANAFE continuera de renforcer sa capacité en leadership grâce à des activités de mobilisation, d’apprentissage et de gestion du rendement qui seront appuyées par des politiques, des programmes et des outils appropriés, y compris des stratégies de recrutement optimisées.
En cours En cours
  • Programme du renseignement financier
  • Programme de conformité
  • Services internes
  • CANAFE continuera aussi de faire appel à une approche intégrée dans le cadre de ses activités de recrutement, d’apprentissage, de mobilisation et de gestion du rendement, lesquelles contribuent à accroître son rendement opérationnel.
En cours En cours

Priorité : Continuer de renforcer l’approche adoptée par CANAFE à l’égard de sa posture de sécurité afin d’offrir un niveau élevé d’assurance que les renseignements, les biens et les services sont protégés comme il se doit et qu’ils ne seront pas compromis

Description : La Loi exige que la protection des renseignements confiés à CANAFE constitue un aspect essentiel et fondamental de chacune de ses activités. Il est de la plus haute importance de protéger les renseignements, les biens et les services pour éviter qu’ils ne soient compromis afin de préserver la confiance des Canadiens et des Canadiennes envers CANAFE et le régime de lutte contre le BA/FAT dans son ensemble.

Type de priorité : Déjà établie

Initiatives clés à l’appui de la priorité

Initiatives clés à l’appui de la priorité
Initiatives prévues Date de mise en œuvre Date d’achèvement Lien avec l’architecture d’alignement des programmes
  • Continuer de mettre en œuvre des mesures pour renforcer les programmes de sécurité matérielle, du personnel, de technologie de l’information et de gestion de l’information qui favorisent l’établissement d’un niveau élevé d’assurance que les informations, les biens et les services sont protégés comme il se doit afin d’empêcher qu’ils ne soient compromis.
En cours En cours
  • Programme du renseignement financier
  • Programme de conformité
  • Services internes
  • Continuer de collaborer étroitement avec Services partagés Canada pour évaluer et mettre en œuvre les nouvelles améliorations à apporter pour satisfaire aux exigences opérationnelles et en matière de sécurité de CANAFE.
En cours En cours

Pour obtenir plus de renseignements sur les priorités organisationnelles, consulter la lettre de mandat du ministre des Finances sur le site Web du Premier ministre du Canada.


Analyse des risques

CANAFE mène ses activités dans un environnement dynamique qui est en constante évolution. Par conséquent, il doit faire face à des imprévus, à des incertitudes et, ultimement, à des risques. CANAFE définit le risque comme étant l’« incertitude qui entoure des événements et des résultats futurs ». Il s’agit d’un événement qui peut se produire ou non et dont il faut tenir compte dans le processus décisionnel à tous les échelons de l’organisation.

Au cours des dernières années, CANAFE a approfondi sa compréhension des risques organisationnels liés à son environnement opérationnel. De manière générale, il est aujourd’hui bien conscient de ces risques, et les mesures prises pour les atténuer ont été intégrées et demeurent stables. Les risques sont toujours présents, mais les stratégies de gestion des risques mises en place visent à réduire leur probabilité d’occurrence et permettent à CANAFE de se sentir plus à l’aise quant à son niveau d’exposition aux risques résiduels.

En ce qui a trait à la planification, l’approche que privilégie CANAFE pour cerner, évaluer et gérer les risques favorise l’utilisation de l’information sur les risques de façon continue et systématique ainsi que la surveillance et la collaboration quant à la gestion des facteurs de risque communs. Le tableau suivant contient une analyse des quatre domaines de risque énoncés dans son profil de risque organisationnel de 2015 auxquels il accorde une plus grande importance lorsqu’il est question de l’atteinte de ses objectifs, ainsi que les grandes lignes des stratégies de gestion des risques qu’il a adoptées.

Principaux risques
Risque Stratégie d’atténuation du risque Lien avec l’architecture d’alignement des programmes
Relations – CANAFE compte sur les relations qu’il établit avec ses partenaires externes pour faire avancer ses priorités et ses initiatives et en maximiser l’utilité pour les Canadiens et les Canadiennes.

CANAFE a en place des mécanismes pour harmoniser ses efforts avec les priorités établies par ses partenaires qui peuvent changer à n’importe quel moment. Pour ce qui est des partenaires chargés de l’application de la loi et de la sécurité nationale, un changement dans les priorités d’enquête peut influer sur l’utilité des communications de CANAFE. Dans d’autres cas, les priorités opérationnelles des partenaires peuvent avoir une incidence sur la capacité de CANAFE à mettre en œuvre ses propres initiatives prioritaires. Pour s’assurer de gérer ces risques efficacement, CANAFE emploie un certain nombre de mécanismes de contrôle, notamment les suivants :

  • collaboration avec ses partenaires de l’application de la loi et de la sécurité nationale pour favoriser l’établissement de relations et le maintien de celles déjà établies afin de s’assurer que les priorités sont bien comprises et qu’elles cadrent bien avec les leurs, et pour recueillir des commentaires;
  • maintien d’un bassin d’agents de conformité formés qui entretiennent des relations fonctionnelles avec les entités déclarantes, les associations représentant l’industrie et d’autres organismes de réglementation et de surveillance;
  • soutien aux stratégies et aux processus opérationnels (services, formation et sensibilisation), de concert avec ses partenaires au Canada et à l’étranger;
  • contribution à l’échange des connaissances et déploiement d’efforts de soutien pour renforcer le cadre stratégique de lutte contre le BA/FAT du Canada en participant aux discussions avec le ministère des Finances, d’autres partenaires du régime de lutte contre le BA/FAT, le GAFI et le Groupe Egmont.
  • Programme de conformité
  • Programme du renseignement financier
  • Services internes
Sécurité et protection des renseignements personnels – La protection des informations que CANAFE reçoit, analyse et communique est un élément essentiel du mandat qui lui a été confié.

CANAFE a recours à un ensemble exhaustif de mesures de protection et de mécanismes de contrôle pour se prémunir contre les risques internes et externes qui menacent la sécurité et la protection des renseignements personnels. Voici les plus importantes :

  • mise en œuvre d’un programme de sécurité du personnel qui prévoit la réalisation d’enquêtes de sécurité au niveau d’intégrité approprié pour tous les employés et entrepreneurs;
  • mise en place de politiques et de procédures et de séances obligatoires de formation et de sensibilisation relatives à la sécurité afin de protéger ses informations et ses systèmes, et de mécanismes de contrôle de l’accès pour protéger son infrastructure;
  • adoption d’un cadre de gestion pour assurer la protection des renseignements personnels dans tous les aspects des activités de programme;
  • mise en place de programmes de sécurité et de gestion de l’information qui offrent une orientation et des conseils sur la saisie, le stockage, la protection, la classification, la diffusion et l’éventuelle élimination de toute information ainsi que l’accès à celle-ci.
  • Services internes
Gestion des ressources – La capacité de CANAFE à mettre en œuvre ses programmes avec succès est directement liée à la souplesse, aux compétences et à l’engagement de ses employés, et aux ressources et aux outils mis à leur disposition pour les aider à accomplir leur travail.

CANAFE accorde une grande importance à la gestion efficace de ses ressources humaines et financières, en particulier pendant les périodes de changement et de transformation. Étant une organisation de petite taille, il doit faire face à bon nombre de défis et de contraintes pour ce qui est de sa capacité en ressources humaines et de la marge de manœuvre dont il dispose pour assurer la gestion de sa trésorerie. Afin de s’assurer de pouvoir gérer les risques liés à la gestion des ressources et de favoriser une saine gestion des ressources publiques, CANAFE fait appel à une gamme de mécanismes de contrôle, dont les suivants :

  • établissement du budget et affectation des ressources aux secteurs, directions et/ou aux initiatives effectués par le Comité exécutif, composé de cadres à l’échelon le plus élevé;
  • définition de l’orientation par la dirigeante principale des ressources humaines et la dirigeante principale des finances – en tant que membres du Comité exécutif et responsables des cadres rigoureux balisant la gestion des personnes et des finances;
  • mise au point de stratégies de planification des RH, y compris une analyse annuelle des données démographiques et des prévisions en matière de dotation afin de prévoir les problèmes de capacité et de gestion du changement et d’y remédier.
  • Programme de conformité
  • Programme du renseignement financier
  • Services internes
Processus opérationnels et systèmes – La capacité de CANAFE à remplir son mandat est tributaire de la disponibilité et de l’utilisation de processus opérationnels et de systèmes clés, dont bon nombre font l’objet d’une transformation à l’heure actuelle.

D’ici l’achèvement du projet de modernisation analytique, CANAFE devra continuer de compter sur son infrastructure actuelle vieillissante pour effectuer ses analyses et produire ses renseignements financiers. Puisque l’infrastructure de CANAFE appartient maintenant à Services partagés Canada (SPC), CANAFE collabore étroitement avec celui-ci pour s’assurer que ses systèmes analytiques et ses processus opérationnels sont disponibles en tout temps pendant cette période de transformation. Afin d’atténuer les risques cernés, CANAFE adopte un certain nombre de mesures de protection et de contrôle, dont les suivantes :

  • optimisation de l’utilisation des systèmes et des outils existants grâce à l’organisation de séances de formation et de sensibilisation et une amélioration des communications internes;
  • réalisation d’analyses techniques pour s’assurer d’avoir les outils et les ressources nécessaires pour résoudre les problèmes opérationnels quotidiens et formuler des commentaires sur les processus opérationnels et les systèmes futurs;
  • concentration des efforts sur la planification et la gestion stratégiques du projet de modernisation analytique en cours afin de s’assurer de livrer une solution en temps opportun;
  • mise à profit du soutien et du savoir-faire de SPC en ce qui a trait à l’ensemble des initiatives liées à la technologie de l’information, y compris le transfert de la charge de travail à SPC, la mise en œuvre du projet de modernisation analytique, l’Initiative de transformation des services de courriel et la stratégie du gouvernement du Canada de plus grande envergure visant la continuité des activités (maintien et reprise).
  • Programme de conformité
  • Programme du renseignement financier
  • Services internes

Dépenses prévues

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
56 697 062 59 662 547 51 747 876 51 140 766

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
2016-2017 2017-2018 2018-2019
364 365 366

Sommaire de la planification budgétaire pour les résultats stratégiques et les programmes (en dollars)
Résultat stratégique, programmes et Services internes Dépenses
2013-2014
Dépenses
2014-2015
Dépenses projetées
2015-2016
Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
Résultat stratégique : Un système financier canadien réfractaire au blanchiment d’argent et au financement des activités terroristes
Programme du renseignement financier 21 668 241 20 873 133 25 121 180 26 976 466 28 387 444 22 752 065 22 027 100
Programme de conformité 21 702 134 21 678 510 22 370 591 22 350 495 23 519 516 21 576 601 21 696 360
Total partiel 43 370 375 42 551 643 47 491 771 49 326 961 51 906 960 44 328 666 43 723 460
Services internes ‒ Total partiel 8 333 808 8 852 787 7 527 702 7 370 101 7 755 587 7 419 210 7 417 306
Total 51 704 183 51 404 430 55 019 473 56 697 062 59 662 547 51 747 876 51 140 766

Comme le mentionne le budget de 2014, CANAFE a reçu des fonds pour mettre en œuvre les modifications législatives et moderniser son système analytique. Pour la mise en œuvre des modifications législatives, il a obtenu 1 747 592 $ en 2015-2016, 2 050 750 $ en 2016 2017, 1 028 014 $ en 2017-2018 et 1 153 168 $ en 2018-2019. Pour la modernisation de son système analytique, il a reçu 3 839 764 $ en 2015-2016, 5 907 882 $ en 2016-2017, 1 258 462 $ en 2017-2018 et 538 892 $ en 2018-2019.

Les dépenses prévues pour les trois années comprennent les prévisions pour le remboursement des dépenses admissibles au chapitre de la rémunération. Les dépenses prévues pour l’exercice 2016-2017 tiennent compte d’un montant approximatif pour le report du budget de fonctionnement.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses prévues pour 2016-2017 avec le cadre pangouvernemental (en dollars)
Résultat stratégique Programme Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada Dépenses prévues
2016-2017
1 Un système financier canadien réfractaire au blanchiment d’argent et au financement des activités terroristes 1.1 Programme du renseignement financier Affaires sociales Un Canada sécuritaire et sécurisé 28 387 444
1.2 Programme de conformité Affaires sociales Un Canada sécuritaire et sécurisé 23 519 516

Total des dépenses prévues par secteur de dépenses (en dollars)
Secteur de dépenses Total des dépenses prévues
Affaires économiques -
Affaires sociales 51 906 960
Affaires internationales -
Affaires gouvernementales -

Tendances relatives aux dépenses de CANAFE

Tendances relatives aux dépenses de CANAFE

Diagramme illustrant les tendences des dépenses par exercice de 2013-2014 à 2018-2019 en millions de dollars

Dépenses réelles (2013-2014 et 2014-2015)

En 2013-2014 et en 2014-2015, CANAFE disposait d’un budget de 53 288 233 $ et de 52 558 499 $ respectivement. En 2014-2015, les ressources disponibles pour dépenser ont diminué de 729 734 $, par rapport à 2013-2014. Voici les principales raisons de cette diminution :

Les dépenses réelles étaient de 51 704 183 $ en 2013-2014 et de 51 404 430 $ en 2014-2015.

Dépenses projetées (2015-2016)

Les dépenses projetées en 2015-2016 s’élèvent à 55 019 473 $.

Les dépenses totales de CANAFE devraient augmenter par rapport à celles de 2014-2015 dans une même proportion que l’augmentation du montant des autorisations qui lui ont été accordées en raison du financement reçu dans le budget de 2014. Par rapport à 2014-2015, CANAFE a reçu en 2015-2016 un montant additionnel de 0,9 M$ pour mettre en œuvre les modifications législatives et un montant additionnel de 3,4 M$ pour moderniser son système analytique.

Dépenses prévues (de 2016-2017 à 2018-2019)

Les dépenses prévues correspondent à un montant de 59 662 547 $ en 2016-2017 et de 51 747 876 $ en 2017-2018, ce qui représente une diminution de 7 914 671 $. Le montant des dépenses prévues est moins élevé en 2017-2018 en grande partie pour les raisons suivantes :

Le montant des dépenses prévues correspond à 51 747 876 $ en 2017-2018 et à 51 140 766 $ en 2018-2019, soit une diminution de 607 110 $. Le montant des dépenses prévues est inférieur en 2018-2019, ce qui reflète le financement reçu dans le cadre du budget de 2014.

Budget des dépenses par crédit votée

Pour obtenir des renseignements au sujet des crédits de CANAFE, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2015-2016 sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.


Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique : Un système financier canadien réfractaire au blanchiment d’argent et au financement des activités terroristes

Programme 1.1 : Programme du renseignement financier

Description

Le programme du renseignement financier de CANAFE, prescrit par la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi), est un élément du programme national de sécurité et de lutte contre la criminalité à plus grande échelle. Il vise à empêcher les criminels et les groupes terroristes d’utiliser à mauvais escient le système financier du Canada, notamment en réduisant tout espoir de profit provenant du crime. La principale méthode d’intervention utilisée dans le cadre du programme consiste à analyser les opérations financières déclarées et d’autres informations que le Centre est autorisé à recevoir en vertu de la Loi pour élaborer des produits de renseignements financiers, y compris des communications de renseignements tactiques et des produits de renseignements stratégiques utiles aux fins d’enquêtes et de poursuites liées au blanchiment d’argent et au financement des activités terroristes ou pour mieux comprendre ces enjeux.


Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
26 976 466 28 387 444 22 752 065 22 027 100

Ressources humaines (ETP)
2016-2017 2017-2018 2018-2019
150 150 150

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
La communication de renseignements financiers contribue grandement aux enquêtes liées au blanchiment d’argent et au financement des activités terroristes. Pourcentage des destinataires des communications qui ont indiqué que les renseignements communiqués ont été utiles à une enquête. 70 % 2016-2017

 

Pourcentage des destinataires des communications qui ont indiqué que les renseignements communiqués étaient exploitables. 50 % 2016-2017
Les produits de renseignements financiers stratégiques correspondent aux priorités des enquêteurs, des analystes du renseignement et des décideurs. Pourcentage des principaux destinataires qui ont indiqué qu’ils connaissent et comprennent mieux le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes grâce aux produits de renseignements financiers stratégiques de CANAFE. 75 % 2016-2017

Faits saillants de la planification

CANAFE fournit des renseignements financiers exploitables, y compris des communications de cas à l’appui d’enquêtes concernant des cas présumés de blanchiment d’argent et de financement d’activités terroristes et d’autres menaces pour la sécurité du Canada. De surcroît, il contribue aux priorités des décideurs en matière de sécurité nationale et de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes, des partenaires nationaux du régime et de l’appareil de la sécurité et du renseignement dans son ensemble.

CANAFE communique des renseignements désignés sur des personnes et des entités, et des informations sur des comptes et des opérations lorsqu’il a des motifs raisonnables de soupçonner que l’information ou les renseignements sont utiles à une enquête ou à une poursuite concernant des activités de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme ou une enquête sur des menaces pour la sécurité du Canada. Le renseignement financier est utilisé dans le cadre d’enquêtes sur le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes dans le contexte d’enquêtes criminelles plus vastes qui mettent en lumière des produits de la criminalité provenant d’activités pouvant être liées au trafic de drogues, à la fraude, à l’évasion fiscale, à la corruption et à d’autres infractions criminelles.

En outre, les partenaires chargés d’enquêtes ont de plus en plus recours aux renseignements financiers de CANAFE pour trouver les biens à saisir et à confisquer, appuyer les demandes visant l’inscription d’individus ou de groupes à la liste des entités terroristes et négocier des ententes au moment de la détermination d’une peine. Ils servent aussi à approfondir les connaissances du gouvernement au sujet des aspects financiers des menaces, du crime organisé et du terrorisme.

CANAFE rédige également des rapports de renseignements financiers stratégiques d’une grande utilité qui fournissent un vaste point de vue analytique sur la nature et la portée du blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes et sur les menaces que représentent ces enjeux. Produit à l’intention de l’appareil canadien de la sécurité et du renseignement, des décideurs fédéraux, des entités déclarantes partout au pays, des partenaires internationaux et d’autres parties concernées, le renseignement financier stratégique de CANAFE est un outil unique en son genre pour renforcer la capacité du Canada à prévenir, à détecter, à décourager et à empêcher l’utilisation par les criminels de méthodes et de techniques pour blanchir des fonds ou financer des activités terroristes.

Le programme du renseignement financier de CANAFE englobe toutes les activités du renseignement financier, auxquelles viennent s’ajouter des activités de recherche, de partenariat et de relations gouvernementales, tant au pays qu’à l’étranger.

Afin d’atteindre les résultats attendus en 2016-2017, CANAFE prévoit entreprendre les activités suivantes au cours de la période de planification :

Programme 1.2 : Programme de conformité

Description

Le programme de conformité de CANAFE vise à assurer le respect de la partie 1 de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) et des règlements connexes. Pour ce programme, CANAFE fait appel à une approche axée sur les risques dans le cadre de ses activités de mise en application, d’établissement de relations et de soutien, lesquelles contribuent à assurer le respect des obligations législatives et réglementaires qui s’appliquent aux personnes et aux entités qui mènent des activités au sein du système financier du Canada.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
22 350 495 23 519 516 21 576 601 21 696 360

Ressources humaines (ETP)
2016-2017 2017-2018 2018-2019
161 162 163

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
La non-conformité des entités déclarantes est détectée et des mesures sont prises pour y remédier. Pourcentage de cas où les mesures correctives prises sont proportionnelles à la gravité du cas de non-conformité détecté. 100 % 2016-2017
Les entités ont accès à de l’information exacte en temps opportun. Pourcentage de demandes de renseignements généraux pour lesquelles une réponse a été fournie dans le délai établi. 90 % 2016-2017

Faits saillants de la planification

CANAFE applique le concept « conformité aux fins du renseignement » lorsqu’il prend des décisions de nature opérationnelle et stratégique. Ce concept sous-tend que l’efficacité globale du régime canadien de lutte contre le BA/FAT, y compris les renseignements financiers produits, dépend de la transmission en temps utile, par les entités déclarantes, de déclarations d’opérations financières de grande qualité.

Le concept de « conformité aux fins du renseignement » comprend l’approche de conformité axée sur les risques adoptée par CANAFE, qui consiste à consacrer une plus grande part des ressources aux entités déclarantes qui sont plus à risque. Cette approche permet de faire en sorte que toutes les activités de conformité soient réalisées en fonction de la probabilité et des conséquences d’une non-conformité. L’évaluation de la probabilité de non-conformité d’une entité déclarante repose sur plusieurs facteurs liés au profil de l’entreprise, à ses antécédents en matière de conformité et de déclarations et d’autres renseignements provenant de sources internes et externes. L’évaluation des éventuelles conséquences d’une non-conformité tient compte de la mesure dans laquelle l’entité déclarante est susceptible d’être utilisée aux fins de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme et de l’incidence globale sur le système financier du Canada d’un non-respect par ladite entité des obligations en vertu de la Loi. CANAFE s’assure de bien comprendre les risques pour que les activités entreprises soient proportionnelles aux risques cernés et qu’elles mettent l’accent sur les secteurs qui, selon son évaluation, présentent un risque plus élevé de non-conformité.

Pour assurer la conformité à la Loi et la production de renseignements financiers exploitables, CANAFE effectue un ensemble d’activités axées sur les risques, y compris donner des conseils, fournir de la rétroaction, réaliser des évaluations et prendre des mesures d’application en tenant compte du niveau de connaissances d’un secteur en ce qui a trait à ses obligations et de ses antécédents en matière de conformité. Le degré d’intensité varie selon les risques liés à une non-conformité. Les activités sont réparties en deux thèmes principaux :

Au cours de la période de planification, CANAFE entreprendra les activités suivantes pour appuyer ses priorités en matière de conformité :

Services internes

Description

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. Les groupes d’activité sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.


Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
7 370 101 7 755 587 7 419 210 7 417 306

Ressources humaines (ETP)
2016-2017 2017-2018 2018-2019
53 53 53

Faits saillants de la planification

Les services internes de CANAFE offrent un soutien aux programmes du renseignement financier et de conformité. Ils accordent la priorité à la création et à l’offre de services, de politiques et de documents d’orientation efficaces et à la formulation de conseils utiles dans les domaines des finances, des ressources humaines, de la sécurité, des communications, de l’approvisionnement, de l’administration, de la gestion de l’information et de la technologie de l’information. Dans l’ensemble, le programme a pour but de faire en sorte que CANAFE dispose d’une capacité, de processus et de systèmes convenables pour permettre à ses employés de se concentrer sur leurs objectifs opérationnels et de réussir à les atteindre avec efficacité.

Au cours de la période de planification, les services internes se consacreront aux activités qui tiennent compte des avancées en technologie de l’information, améliorent la capacité de leadership des employés et renforcent la posture de sécurité de CANAFE afin d’éviter que ses informations, ses biens et ses services ne soient compromis. Pour atteindre ces objectifs, CANAFE s’engagera dans les activités suivantes :


Section III : Renseignements supplémentaires

État prospectif des opérations

L’état condensé prospectif des opérations donne un aperçu des opérations de CANAFE. L’information financière prospective sur les dépenses et les revenus est préparée selon la méthode de comptabilité d’exercice dans le but de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l’état condensé prospectif des opérations est préparé selon la méthode de comptabilité d’exercice et que les montants des dépenses projetées et prévues présentées dans d’autres sections du présent rapport sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, les montants peuvent différer.

Un état prospectif des opérations détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, peut être trouvé dans la section des publications du site Web de CANAFE.

État condensé prospectif des opérations
Pour l’exercice prenant fin le 31 mars 2016
(en milliers de dollars)
Information financière Résultats projetés
2015-2016
Résultats prévus
2016-2017
Écart
Total des dépenses 54 677 55 263 586
Total des revenus - - -
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement 54 677 55 263 586

Les dépenses projetées de CANAFE s’élèvent à environ 55,3 M$, d’après le Budget principal des dépenses de 2016-2017, les affectations approximatives provenant des crédits centraux du Conseil du Trésor et les renseignements obtenus selon la méthode de comptabilité d’exercice. Le montant de 2016-2017 n’inclut pas le montant du Budget supplémentaire des dépenses et représente une augmentation de 0,6 M$ par rapport aux résultats de 2015-2016. L’augmentation des dépenses en 2016-2017 est attribuable à l’utilisation projetée de la totalité des crédits accordés, une augmentation du financement lié au projet de modernisation analytique et aux modifications législatives et à d’autres ajustements techniques. Puisque les revenus de CANAFE découlant des pénalités administratives pécuniaires ne sont pas disponibles pour dépenser, les revenus totaux sont présentés comme étant nuls.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales telles que de faibles taux d’imposition, des exonérations, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluations. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la responsabilité du ministre des Finances.


Section IV : Coordonnées de l’organisation

Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
234, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1P 1H7
Canada
Téléphone: 1-866-346-8722
Télécopieur: 613-943-7931


Annexe : Définitions

architecture d’alignement des programmes : Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

cadre pangouvernemental : Schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultat pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous 4 secteurs de dépenses.

cible : Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit : Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires : Les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement et en capital; les paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et les paiements à des sociétés d’État.

dépenses non budgétaires : Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues : En ce qui a trait aux rapports sur les plans et les priorités (RPP) et aux rapports ministériels sur le rendement (RMR), les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son RPP et son RMR.

équivalent temps plein : Mesure utilisée pour déterminer dans quelle mesure un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L’équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de rendement : Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

plan : Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

priorité : Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

production de rapports sur le rendement : Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme : Groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.

programme temporisé : Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Ce programme est aussi appelé programme à durée temporaire ou programme à élimination graduelle. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

Rapport ministériel sur le rendement : Rapport traitant des réalisations concrètes d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport est déposé au Parlement à l’automne.

Rapport sur les plans et les priorités : Rapport fournissant des renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires. Ces rapports sont déposés au Parlement chaque printemps.

rendement : Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

résultat : Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat stratégique : Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

résultats du gouvernement du Canada : Ensemble de 16 objectifs de haut niveau établis pour l’ensemble du gouvernement et regroupés selon 4 secteurs de dépenses : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.

Structure de la gestion, des ressources et des résultats : Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.

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