Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016

La version originale a été signée par
L’honorable Joe Oliver, C.P. député
Ministre des Finances


ISSN 2292-6259

Table des matières

Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016 (PDF version, 331 ko)


Message du directeur

Le directeur, Gérald Cossette

J'ai le plaisir de présenter au Parlement et au public canadien le Rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016 du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), l'unité du renseignement financier du Canada.

Le renseignement financier contribue de façon importante à la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement d'activités terroristes et les menaces pour la sécurité du Canada. En collaborant avec nos partenaires du régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes du gouvernement, des organismes d'application de la loi, du renseignement et de la sécurité, les procureurs et des milliers d'entreprises partout au pays, nous créons un milieu de plus en plus hostile à ceux qui cherchent à abuser de notre système financier ou qui menacent la sécurité des Canadiens et Canadiennes.

En ce qui concerne la prochaine année, CANAFE continuera de concentrer ses efforts sur la communication en temps opportun de renseignements financiers exploitables pour aider les services de police et les organismes de sécurité nationale à protéger le Canada et les Canadiens et Canadiennes. Par l'entremise de notre programme de conformité, nous continuerons d'assurer la qualité et de surveiller la quantité des déclarations qui doivent nous être transmises ainsi que le respect des délais de leur transmission. Nous veillerons également à ce que les entités déclarantes disposent des outils et des instructions dont elles ont besoin pour s'acquitter de leurs obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes.

De surcroît, nous mettrons en œuvre les modifications législatives énoncées dans la Loi no 1 sur le plan d'action économique de 2014, lesquelles ont pour but de renforcer les efforts de lutte du Canada contre le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes, notamment par l'accroissement de notre capacité à communiquer des renseignements à nos partenaires sur les menaces pour la sécurité du Canada. Alors que nous cherchons à opérationnaliser ces changements, nous collaborerons avec les entreprises afin d'éviter, dans la mesure du possible, de trop alourdir leur charge de travail et de nous assurer qu'elles comprennent bien leurs nouvelles obligations législatives et réglementaires.

Le plan pluriannuel visant à moderniser notre système analytique constitue une autre priorité importante pour nous. Au cours de l'exercice 2015-2016, CANAFE poursuivra ses investissements dans un nouveau système afin de faciliter son travail d'analyse et adoptera de nouvelles méthodes de travail qui lui permettront d'améliorer sa capacité à équilibrer la fiabilité, l'exhaustivité et la communication en temps opportun des renseignements financiers que nous communiquons à nos partenaires du régime.

Enfin, CANAFE travaillera aussi avec ses partenaires du régime, sous la direction du ministère des Finances, pour se préparer à l'évaluation du régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes, qui sera réalisée par le Groupe d'action financière (GAFI). De concert avec ses partenaires, CANAFE est déterminé à démontrer l'efficacité de l'ensemble du régime canadien lors de la prochaine ronde d'évaluations.

Le régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes produit des résultats importants pour les Canadiens et Canadiennes. Je vous invite à lire le présent rapport afin d'en apprendre davantage sur nos plans et nos priorités pour l'exercice 2015-2016.

Le directeur,

Gérald Cossette


Section I : Vue d'ensemble des dépenses de CANAFE

Profil organisationnel

Ministre : L'honorable Joe Oliver, C.P., député, ministre des Finances

Dirigeant de l'institution : Gérald Cossette, directeur

Portefeuille ministériel : Finances

Instrument habilitant : Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, L.C. 2000, ch. 17.

Année de création : 2000

Contexte organisationnel

Raison d'être

Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) est l'unité du renseignement financier (URF) du Canada. Il a été créé afin de contribuer à l'adoption de mesures pour détecter, prévenir et décourager le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. Les produits de renseignements financiers à « valeur ajoutée » du Centre et les fonctions liées à la conformité représentent une contribution unique à la sécurité publique des Canadiens et Canadiennes et à la protection de l'intégrité du système financier du Canada.

CANAFE est un organisme autonome qui mène ses activités indépendamment des organismes d'application de la loi et d'autres entités auxquels il est autorisé à communiquer des renseignements financiers. Il relève du ministre des Finances, qui doit de son côté rendre des comptes au Parlement sur les activités du Centre. CANAFE a été établi et mène ses activités en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) et des règlements connexes.

Responsabilités

CANAFE participe au régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes avec plusieurs autres partenaires nationaux, dont le ministère des Finances à titre de responsable du régime et en matière de politique, la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), l'Agence du revenu du Canada (ARC), l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), le Service des poursuites pénales du Canada, le ministère de la Justice et Sécurité publique Canada. CANAFE fait également partie du Groupe Egmont, un réseau international d'unités du renseignement financier qui travaillent en collaboration et échangent de l'information afin de lutter contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.

CANAFE contribue à l'adoption de mesures pour détecter, prévenir et décourager le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. Pour ce faire, il se livre aux activités suivantes :

CANAFE possède un bureau principal situé à Ottawa et trois bureaux régionaux, établis à Montréal, à Toronto et à Vancouver, qui jouent chacun un rôle précis visant la conformité à la Loi.

Protection des renseignements personnels des Canadiens

La protection des renseignements personnels qui sont confiés à CANAFE est un aspect essentiel et fondamental des activités du Centre. La Loi établit des règles très strictes qui gouvernent la gestion et la communication de tous les renseignements que contiennent les déclarations d'opérations et d'autres documents du Centre. Tous les aspects des activités de CANAFE sont assujettis à des mesures de sécurité rigoureuses qui permettent d'assurer la protection des locaux et des systèmes de technologie de l'information du Centre, notamment le traitement, le stockage et la conservation de tout renseignement personnel et sensible qu'il détient.

La Loi stipule en outre que le Centre ne peut communiquer des renseignements financiers qu'aux forces policières et aux organismes d'application de la loi et de la sécurité prévus par la réglementation. De plus, la Loi définit clairement les renseignements pouvant être communiqués et établit des critères précis qui doivent être satisfaits avant que CANAFE puisse communiquer les renseignements. Tout autre type de communication est interdit et peut entraîner de graves pénalités, dont une amende pouvant atteindre 500 000 $ et/ou une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à cinq ans pour les employés de CANAFE ou toute personne qui effectue du travail pour CANAFE ou en son nom.

Les locaux et les systèmes d'information de CANAFE à Ottawa, à Montréal, à Toronto et à Vancouver sont protégés par des systèmes de sécurité intégrés et comportant plusieurs niveaux. Tous les membres du personnel et les entrepreneurs doivent obtenir et conserver une cote de sécurité au plus haut niveau pour être en mesure de travailler à CANAFE. Les employés ont accès à des renseignements sensibles selon le principe du besoin de savoir. Les responsabilités en matière de protection des renseignements personnels sont clairement communiquées et des mesures sont prises pour s'assurer que tous les employés les reconnaissent formellement.

Comme l'exige la Loi, le Commissariat à la protection de la vie privée (CPVP) examine les mesures de protection des renseignements de CANAFE tous les deux ans. Les résultats du deuxième examen du CPVP ont été publiés en octobre 2013. Dans son ensemble, l'examen a révélé que CANAFE a mis en œuvre une approche complète en matière de sécurité, dont des mécanismes de contrôle pour protéger les renseignements personnels. Les résultats indiquaient également que les renseignements personnels n'étaient utilisés qu'aux fins pour lesquelles ils avaient été reçus, et que les communications de renseignements financiers étaient surveillées étroitement et transmises conformément aux modalités prévues par la Loi. CANAFE a accepté les neuf recommandations du commissaire à la protection de la vie privée et a apporté des changements à ses systèmes et à ses processus afin de régler les problèmes en suspens.

Résultat stratégique et architecture d'alignement des programmes

Afin de remplir son mandat efficacement, CANAFE vise l'atteinte d'un seul résultat stratégique appuyé par l'architecture d'alignement des programmes (AAP) présentée sommairement ci-après.

Priorités organisationnelles

Mettre en œuvre le plan pluriannuel définissant la modernisation du système analytique de CANAFE
Priorité Type Programmes

Mettre en œuvre le plan pluriannuel définissant la modernisation du système analytique de CANAFE

Nouvelle

  • Programme du renseignement financier
  • Services internes
Description

Pourquoi est-ce une priorité?

  • CANAFE doit régulièrement investir dans son système analytique et ses processus opérationnels afin de fournir des produits de renseignements utiles qui s'harmonisent avec les priorités de ses partenaires, et d'être en mesure de dégager les tendances qui caractérisent le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes.
  • Comme l'indique de Rapport sur les plans et les priorités de 2014-2015, le système analytique actuel de CANAFE repose sur une conception qui date de plus de 20 ans et répond de moins en moins aux exigences du Centre.
  • Dans le cadre de son Plan d'action économique de 2014, le gouvernement a annoncé qu'il accordait des fonds supplémentaires à CANAFE pour lui permettre d'améliorer son système analytique.

De quelle façon CANAFE prévoit-il répondre à cette priorité?

  • CANAFE a entrepris le processus de sélection de solutions technologiques et la modernisation du système analytique au cours de l'exercice 2014-2015. Au cours de la première année du projet, il s'est employé à obtenir l'autorisation du Conseil du Trésor pour la réalisation du projet, à rédiger la demande de propositions et à attribuer le contrat pour la mise en œuvre de la solution.
  • En 2015-2016, le Centre sera en mesure de commencer l'étape de la mise en œuvre du nouveau système analytique. Cette étape devrait se dérouler jusqu'en 2016-2017.
  • Le nouveau système analytique de CANAFE devrait être pleinement fonctionnel en 2017-2018. Le Centre pourra alors se départir de ses vieux systèmes de renseignements financiers et annuler les licences. Grâce au nouveau système analytique, CANAFE sera mieux placé pour établir un juste équilibre entre la fiabilité, l'exhaustivité et la communication en temps opportun des produits de renseignements financiers.

Mettre en œuvre le plan pluriannuel définissant la modernisation du système analytique de CANAFE
Priorité Type Programmes

Mettre en œuvre les modifications législatives énoncées dans la Loi no 1 sur le plan d'action économique de 2014 afin de renforcer le régime canadien de lutte contre le BA/FAT.

Nouvelle

  • Programme du renseignement financier
  • Programme de conformité
Description

Pourquoi est-ce une priorité?

  • Les cadres législatif et stratégique du Canada prévoient d'importants outils pour contribuer à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes.
  • Dans le cadre de son Plan d'action économique de 2014, le gouvernement a annoncé son intention d'apporter des modifications législatives pour renforcer le régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes (BA/FAT). Il a également annoncé qu'il accordait à CANAFE des fonds supplémentaires pour mettre en œuvre ces modifications.
  • La Loi no 1 sur le plan d'action économique de 2014 a reçu la sanction royale le 19 juin 2014. Elle introduit des éléments clés du Plan d'action économique de 2014, notamment des modifications à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) qui visent, entre autres, le renforcement de la capacité de CANAFE à communiquer à ses partenaires du régime des renseignements financiers sur les menaces pour la sécurité du Canada.

De quelle façon CANAFE prévoit-il répondre à cette priorité?

  • CANAFE collabore étroitement avec le ministère des Finances pour appuyer le développement de modifications réglementaires qui permettront de respecter les engagements pris dans le Plan d'action économique de 2014 et de renforcer le régime de lutte contre le BA/FAT. Entre autres, CANAFE participe à des consultations auprès des entités déclarantes sur certaines modifications au Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes proposées par le gouvernement.
  • Certaines modifications législatives liées à la Loi no 1 sur le plan d'action économique de 2014 sont entrées en vigueur lorsque cette dernière a reçu la sanction royale et ont été mises en œuvre au cours de l'exercice 2014-2015. En ce qui concerne les modifications qui ne sont pas encore en vigueur et les modifications réglementaires, CANAFE s'affaire à dresser un plan de mise en œuvre pour 2015-2016 qui prévoit des changements aux systèmes de TI, des instructions et des séances de sensibilisation destinées aux entités déclarantes ainsi que la rédaction de lignes directrices. Le plan de mise en œuvre orientera les activités de CANAFE pendant la dernière phase de mise en œuvre, lorsque les modifications réglementaires auront été publiées dans la Gazette du Canada.

Se préparer pour l'évaluation du régime canadien de lutte contre le BA/FAT réalisée par le Groupe d'action financière (GAFI).
Priorité Type Programmes

Se préparer pour l'évaluation du régime canadien de lutte contre le BA/FAT réalisée par le Groupe d'action financière (GAFI).

Nouvelle

  • Programme du renseignement financier
  • Programme de conformité
  • Services internes
Description

Pourquoi est-ce une priorité?

  • Au cours de l'exercice 2015-2016, le Groupe d'action financière (GAFI) entreprendra l'évaluation mutuelle de l'ensemble du régime canadien de lutte contre le BA/FAT.
  • L'évaluation mutuelle du GAFI portera sur la conformité technique du Canada en fonction des recommandations du Groupe et l'efficacité du régime canadien de lutte contre le BA/FAT dans son ensemble.

De quelle façon CANAFE prévoit-il répondre à cette priorité?

  • Pour se préparer à l'évaluation mutuelle du GAFI, CANAFE participe à un certain nombre d'initiatives à l'échelle du régime, sous la direction du ministère des Finances.
  • En 2015-2016, CANAFE continuera d'appuyer le ministère des Finances pour mener à bien les derniers préparatifs en vue de l'évaluation sur place qui sera réalisée par l'équipe du GAFI. CANAFE contribuera entre autres à l'évaluation nationale des risques du Canada et aux présentations sur la conformité technique du Canada et l'efficacité du régime canadien à l'intention du GAFI.

De concert avec ses principaux partenaires, participer à un programme de recherche stratégique axé sur l'avenir afin d'accroître le degré de compréhension et de sensibilisation pour ce qui est des enjeux que représentent le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes, et de maximiser l'utilité du renseignement financier.
Priorité Type Programmes

De concert avec ses principaux partenaires, participer à un programme de recherche stratégique axé sur l'avenir afin d'accroître le degré de compréhension et de sensibilisation pour ce qui est des enjeux que représentent le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes, et de maximiser l'utilité du renseignement financier.

Nouvelle

  • Programme du renseignement financier
  • Programme de conformité
  • Services internes
Description

Pourquoi est-ce une priorité?

  • Le renseignement financier de CANAFE appuie les priorités pangouvernementales en matière de maintien de l'ordre, de sécurité nationale et de politique étrangère, notamment en ce qui a trait aux liens qui existent entre le blanchiment d'argent et les activités criminelles, les moyens financiers des groupes terroristes et les pays présentant un risque élevé qui font l'objet de sanctions internationales.
  • CANAFE se doit de continuer de communiquer avec les entreprises, les partenaires du régime, les parties concernées au Canada et à l'étranger et les intervenants du milieu universitaire afin d'assurer une meilleure compréhension du rôle du renseignement financier et de la façon dont il contribue au régime, de mettre en évidence la responsabilité partagée de tous les partenaires du régime canadien de lutte contre le BA/FAT lorsqu'il s'agit de protéger le Canada et les Canadiens et Canadiennes, et d'appuyer les priorités du gouvernement du Canada en matière de sécurité nationale.

De quelle façon CANAFE prévoit-il répondre à cette priorité?

  • CANAFE continuera de travailler étroitement avec ses partenaires du régime canadien de lutte contre le BA/FAT et nouera le dialogue avec d'autres intervenants (entreprises, partenaires à l'étranger, milieu universitaire, etc.), afin de communiquer son savoir-faire sur le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes. En collaborant étroitement avec ces partenaires, CANAFE pourra mieux connaître leurs priorités et aider à relever les vulnérabilités du régime dont il faudra peut-être tenir compte pour le renforcer.
  • CANAFE continuera d'apporter un soutien au ministère des Finances, le responsable du régime canadien de lutte contre le BA/FAT, grâce à ses évaluations des éventuelles vulnérabilités et des possibilités, ce qui permettra de déterminer, en étroite collaboration avec les partenaires du régime, les améliorations à apporter au régime.

Renforcer la capacité de leadership à l'échelle du Centre afin d'appuyer les principales initiatives de modernisation et de gestion des personnes.
Priorité Type Programmes

Renforcer la capacité de leadership à l'échelle du Centre afin d'appuyer les principales initiatives de modernisation et de gestion des personnes.

Déjà établie

  • Programme du renseignement financier
  • Programme de conformité
  • Services internes
Description

Pourquoi est-ce une priorité?

  • En plus de s'acquitter de son mandat, CANAFE mettra en œuvre un certain nombre d'initiatives transformationnelles importantes au cours de la période de planification. Pour réussir, il devra continuer d'attirer et de maintenir en fonction un effectif engagé doté des forces, du savoir-faire et des compétences nécessaires pour répondre aux priorités opérationnelles, et en mesure de s'adapter à son contexte opérationnel en constante évolution.
  • CANAFE est aussi déterminé à donner suite aux résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2014 et à contribuer à la modernisation de la fonction publique dans le cadre de l'initiative Objectif 2020. Pour y arriver, il devra renforcer sa capacité de leadership tant à l'échelon des cadres supérieurs qu'à tous les échelons de l'organisation.

De quelle façon CANAFE prévoit-il répondre à cette priorité?

  • Les compétences en leadership de CANAFE font partie intégrante de l'ensemble de son cadre de gestion des personnes. En 2015-2016, CANAFE continuera de renforcer sa capacité de leadership grâce à des activités de mobilisation, d'apprentissage et de gestion du rendement, lesquelles seront facilitées par des politiques, des programmes et des outils appropriés, y compris des stratégies de recrutement optimales.
  • Pour assurer le succès du programme de transformation et des initiatives de gestion des personnes tout en répondant à ses priorités opérationnelles, CANAFE continuera de faire appel à une approche intégrée dans le cadre de ses activités de recrutement, d'apprentissage, de mobilisation et de gestion du rendement, lesquelles contribuent à accroître le rendement opérationnel du Centre.

Continuer de renforcer l'approche adoptée par le Centre à l'égard de sa posture de sécurité afin d'offrir un niveau élevé d'assurance que les renseignements, les biens et les services sont protégés comme il se doit et qu'ils ne seront pas compromis.
Priorité Type Programmes

Continuer de renforcer l'approche adoptée par le Centre à l'égard de sa posture de sécurité afin d'offrir un niveau élevé d'assurance que les renseignements, les biens et les services sont protégés comme il se doit et qu'ils ne seront pas compromis.

Déjà établie

  • Programme du renseignement financier
  • Programme de conformité
  • Services internes
Description

Pourquoi est-ce une priorité?

  • Selon les objets de la Loi, la protection des renseignements qui sont confiés à CANAFE est un aspect essentiel et fondamental de chacune des activités de CANAFE. Il est de la plus haute importance de protéger les renseignements, les biens et les services pour éviter qu'ils ne soient compromis afin de préserver la confiance des Canadiens et Canadiennes envers CANAFE et le régime de lutte contre le BA/FAT dans son ensemble.

De quelle façon CANAFE prévoit-il répondre à cette priorité?

  • Continuer de mettre en œuvre des mesures pour renforcer les programmes de sécurité matérielle, du personnel et des renseignements qui favorisent l'établissement d'un niveau élevé d'assurance que les informations, les biens et les services sont protégés comme il se doit afin d'empêcher qu'ils ne soient compromis.
  • Continuer de collaborer étroitement avec Services partagés Canada et d'autres organismes centraux afin de mettre en place les nouvelles politiques et initiatives pangouvernementales, la nouvelle infrastructure de technologie de l'information, les systèmes et les services à l'appui de la posture de sécurité de CANAFE.

Analyse des risques

La gestion des risques fait partie intégrante du processus décisionnel, de la planification opérationnelle, de l'affectation des ressources et de la gestion opérationnelle à CANAFE. Le profil de risque de CANAFE favorise les pratiques de gestion des risques et l'intégration des activités de gestion des risques dans les secteurs et les directions, ce qui est fondamental pour permettre à CANAFE de dissiper l'incertitude entourant son environnement et d'optimiser l'utilisation des ressources.

Au cours des dernières années, CANAFE a été en mesure d'atténuer le risque lié à son environnement opérationnel. De manière générale, il est aujourd'hui bien conscient de ce risque et les mesures prises pour l'atténuer ont été intégrées et demeurent stables. Le risque persiste, mais les stratégies de gestion du risque que CANAFE a mises en place visent à réduire la probabilité que des problèmes surviennent et lui permettent de se sentir plus à l'aise quant à son niveau d'exposition au risque résiduel.

En ce qui a trait à la planification, l'approche que privilégie CANAFE pour cerner, évaluer et gérer les risques favorise l'utilisation de l'information sur les risques de façon continue et systématique. Cette année, CANAFE a élargi la portée de ses activités pour cerner les risques, ce qui permet d'obtenir une meilleure évaluation des risques qui menacent l'organisation. Cette vue d'ensemble des risques organisationnels facilite la surveillance et la collaboration sur la façon de gérer les facteurs de risque communs à l'échelle du Centre.

Principaux risques
Risque Stratégie d'atténuation du risque Lien avec l'architecture d'alignement des programmes

Relations – CANAFE compte sur les relations qu'il établit avec ses partenaires externes pour faire avancer ses priorités et ses initiatives et en maximiser l'utilité pour les Canadiens.

CANAFE a en place des mécanismes pour harmoniser ses efforts avec ceux de ses partenaires. Cependant, ces derniers établissent leurs propres priorités. Pour ce qui est des partenaires chargés de l'application de la loi et de la sécurité nationale, un changement dans les priorités d'enquête peut influer sur l'utilité des communications de CANAFE. Dans d'autres cas, les priorités opérationnelles des partenaires peuvent avoir une incidence sur la capacité de CANAFE à mettre en œuvre ses propres initiatives prioritaires. Pour s'assurer de gérer ces risques efficacement, le Centre emploie un certain nombre de mécanismes de contrôle, notamment les suivants :

  • collaboration avec ses partenaires de l'application de la loi et de la sécurité nationale pour favoriser l'établissement et le maintien de relations afin de s'assurer que les priorités sont bien comprises et qu'elles cadrent bien avec les leurs, et pour recueillir des commentaires;
  • maintien d'un bassin d'agents de conformité formés qui entretiennent des relations fonctionnelles avec les entités déclarantes, les associations de l'industrie et d'autres organismes de réglementation et de surveillance;
  • soutien aux stratégies et aux processus opérationnels (services, formation et sensibilisation) de concert avec ses partenaires au Canada et à l'étranger;
  • contribution à l'échange des connaissances et efforts de soutien pour renforcer le cadre stratégique de lutte contre le BA/FAT du Canada en participant aux discussions avec le ministère des Finances, d'autres partenaires du régime de lutte contre le BA/FAT, le GAFI et le Groupe Egmont.
  • Programme de conformité
  • Programme du renseignement financier
  • Services internes

Sécurité et protection des renseignements personnels – La protection des informations que CANAFE reçoit, analyse et communique est un élément essentiel du mandat de CANAFE.

CANAFE a recours à un ensemble exhaustif de mesures de protection et de mécanismes de contrôle pour se prémunir contre les risques internes et externes qui menacent la sécurité et la protection des renseignements personnels. Voici les plus importantes :

  • mise sur pied du Programme de sécurité du personnel qui prévoit la réalisation d'enquêtes de sécurité au niveau d'intégrité le plus élevé pour tous les employés et entrepreneurs;
  • adoption de politiques et de procédures relatives à la sécurité afin de protéger l'environnement physique du Centre et d'appuyer la protection des renseignements; mise en place de mécanismes de contrôle de l'accès pour protéger l'infrastructure;
  • adoption d'un cadre de gestion pour assurer la protection des renseignements personnels dans tous les aspects des activités de programme;
  • mise en place de programmes de sécurité et de gestion de l'information qui offrent une orientation et des conseils sur la saisie, le stockage, la protection, l'accès, la classification, la diffusion et l'éventuelle élimination de toute information de CANAFE.
  • Services internes

Gestion des ressources – La capacité de CANAFE à mettre en œuvre ses programmes avec succès est directement liée à la souplesse, aux compétences et à l'engagement de ses employés, et aux ressources et aux outils mis à leur disposition pour les aider à accomplir leur travail.

CANAFE accorde une grande importante à la gestion efficace de ses ressources humaines et financières, en particulier pendant les périodes de changement et de transformation. Étant une organisation de petite taille, il doit faire face à bon nombre de défis et de contraintes pour ce qui est de sa capacité en ressources humaines et de la marge de manœuvre dont il dispose pour assurer la gestion de sa trésorerie. Afin de s'assurer de pouvoir gérer les risques liés à la gestion des ressources et de favoriser une saine gestion des ressources publiques, CANAFE fait appel à une gamme de mécanismes de contrôle, dont les suivants :

  • établissement du budget et affectation des ressources aux secteurs, directions et/ou aux initiatives effectués par le Comité exécutif, composé de cadres à l'échelon le plus élevé;
  • définition de l'orientation par la dirigeante principale des ressources humaines et la dirigeante principale des finances – en tant que membres du Comité exécutif et responsables des cadres rigoureux balisant la gestion des personnes et des finances;
  • mise au point de stratégies de planification des RH, y compris une analyse annuelle des données démographiques et des prévisions en matière de dotation afin de prévoir les problèmes de capacité et de gestion du changement et d'y remédier.
  • Programme de conformité
  • Programme du renseignement financier
  • Services internes

Processus opérationnels et systèmes – La capacité de CANAFE à remplir son mandat est tributaire de la disponibilité et de l'utilisation de processus opérationnels et de systèmes clés, dont bon nombre font l'objet d'une transformation à l'heure actuelle.

D'ici l'achèvement du projet de modernisation analytique, CANAFE devra continuer de compter sur son infrastructure actuelle vieillissante pour effectuer ses analyses et produire ses renseignements financiers. Pour s'assurer que son    système analytique et ses processus opérationnels sont disponibles en tout temps pour appuyer ses activités en cours,  CANAFE adopte un certain nombre de mesures de protection et de contrôle, dont les suivantes :

  • optimisation de l'utilisation des systèmes et des outils existants grâce à la formation et à la sensibilisation, planification de solutions manuelles et de contingences pour contourner les limites et les inefficacités des systèmes et amélioration des communications internes afin d'assurer une compréhension commune des besoins et de la capacité de la technologie de l'information au sein de l'organisation;
  • réalisation d'analyses techniques pour s'assurer d'avoir les outils et les ressources nécessaires pour résoudre les problèmes opérationnels quotidiens et formuler des commentaires sur les processus opérationnels et les systèmes futurs;
  • planification et gestion stratégiques du projet de modernisation analytique en cours afin d'assurer la livraison en temps opportun d'une solution, y compris une stratégie budgétaire, la définition de la portée, la planification des processus et l'alignement qui seront appuyés par une stratégie de gestion des risques rigoureuse; qualité et délais établis par un comité de cadres supérieurs qui rend des comptes sur les progrès au Comité exécutif et au directeur de CANAFE;
  • mise à profit du soutien et du savoir-faire de Services partagés Canada (SPC) en ce qui a trait à la coordination d'un ensemble d'initiatives, par exemple le transfert de la charge de travail, la mise en œuvre du projet de modernisation du système analytique, l'initiative de transformation des services de courriel et la stratégie du gouvernement du Canada de plus grande envergure visant la continuité des activités (maintien et reprise).
  • Programme de conformité
  • Programme du renseignement financier
  • Services internes

Dépenses prévues

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2015-2016 Dépenses prévues 2015-2016 Dépenses prévues 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018
50 450 180 53 535 503 51 558 139 50 532 273

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
2015-2016 2016-2017 2017-2018
362 364 365

Sommaire de la planification budgétaire pour le résultat stratégique et les programmes (en dollars)
Résultat stratégique, programmes et Services internes Dépenses 
2012-2013
Dépenses 
2013-2014
Dépenses projetées 2014-2015 Budget principal des dépenses
 2015-2016
Dépenses prévues 2015-2016 Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Résultat stratégique : Un système financier canadien réfractaire au blanchiment d'argent et au financement des activités terroristes
Programme du renseignement financier 22 673 503 21 668 241 21 753 600 21 083 994 22 395 256 21 546 038 21 511 818
Programme de conformité 23 068 382 21 702 134 22 269 145 22 060 798 23 372 060 22 585 992 21 594 816
Sous-total 45 741 885 43 370 375 44 022 745 43 144 792 45 767 316 44 132 030 43 106 634
Sous-total – Services internes 8 251 686 8 333 808 7 616 859 7 305 388 7 768 187 7 426 109 7 425 639
Total 53 993 571 51 704 183 51 639 604 50 450 180 53 535 503 51 558 139 50 532 273

Comme il a été annoncé dans le Plan d'action économique de 2014, CANAFE a reçu des fonds afin de mettre en œuvre des modifications législatives et moderniser son système analytique. Le financement approuvé à ce jour se répartit de la façon suivante : 860 544 $ en 2014-2015, 1 747 592 $ en 2015-2016, 2 050 750 $ en 2016-2017 et 1 028 014 $ en 2017-2018. Le financement approuvé à ce jour pour la modernisation du système analytique s'élève à 1 000 000 $ pour 2014-2015.

Les dépenses prévues pour les trois années comprennent les prévisions pour le remboursement des dépenses admissibles au chapitre de la rémunération, et les dépenses prévues pour l'exercice 2015-2016 tiennent compte d'un montant approximatif pour le report du budget de fonctionnement.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses prévues pour 2015-2016 avec le cadre pangouvernemental (en dollars)
Résultat stratégique Programme Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada Dépenses prévues 2015-2016
1 Un système financier canadien réfractaire au blanchiment d'argent et au financement des activités terroristes 1.1 Programme du renseignement financier Affaires sociales Un Canada sécuritaire et sécurisé 22 395 256
1.2 Programme de conformité Affaires sociales Un Canada sécuritaire et sécurisé 23 372 060
  Services internes     7 768 187

Total des dépenses prévues par secteur de dépenses (en dollars)
Secteur de dépenses Total des dépenses prévues
Affaires économiques -
Affaires sociales 45 767 316
Affaires internationales -
Affaires gouvernementales -

Tendances relatives aux dépenses de CANAFE

Graphique des tendances relatives aux dépenses de l'organisation

Graphique des tendances relatives aux dépenses de l'organisation

Dépenses réelles (2012-2013 et 2013-2014)

En 2012-2013 et en 2013-2014, CANAFE disposait d'un budget des dépenses de 56 186 555 $ et de 53 288 233 $, respectivement. Les dépenses réelles pour 2012-2013 se sont élevées à 53 993 571 $ et en 2013-2014, à 51 704 183 $, soit une diminution de 2 289 388 $. Voici les principales raisons de cette diminution :

Dépenses projetées (2014-2015)

Les dépenses projetées pour 2014-2015 correspondent à 51 639 604 $.

Les dépenses totales de CANAFE devraient diminuer par rapport à celles de 2013-2014 dans une même proportion que la baisse des autorisations qui lui ont été accordées, y compris une réduction de 2 M$ des fonds reçus dans le cadre du Plan d'action économique de 2010 pour contribuer à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. Les autorisations ont également diminué en raison de la mise en œuvre des mesures de réduction des dépenses dans le cadre du Plan d'action économique de 2012 et du Plan d'action économique de 2013.

La réduction des autorisations est en partie neutralisée par les fonds reçus dans le cadre du Plan d'action économique de 2014 pour faciliter la mise en œuvre des modifications législatives et la modernisation du système analytique de CANAFE.

En 2014-2015, les cotisations de CANAFE aux régimes d'avantages sociaux des employés sont demeurées les mêmes qu'en 2013-2014.

Dépenses prévues (2015-2016 à 2017-2018)

Les dépenses prévues s'élèvent à 53 535 503 $ en 2015-2016 et à 51 558 139 $ en 2016-2017, ce qui représente une diminution de 1 977 364 $. Les dépenses prévues sont moins élevées en 2016-2017 pour les raisons suivantes :

Les dépenses prévues totalisent 51 558 139 $ en 2016-2017 et 50 532 273 $ en 2017-2018, soit une baisse de 1 025 866 $. CANAFE a prévu des dépenses plus élevées en 2016-2017 en raison du profil de financement des fonds reçus dans le cadre Plan d'action économique de 2014.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir des informations au sujet des crédits de CANAFE, veuillez consulter le Budget principal des dépenses de 2015-2016 sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.


Section II Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique : Un système financier canadien réfractaire au blanchiment d'argent et au financement des activités terroristes

Programme 1.1 : Programme du renseignement financier

Description

Le programme du renseignement financier de CANAFE, prescrit par la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi), est un élément du programme national de sécurité et de lutte contre la criminalité. Il vise à empêcher les criminels et les groupes terroristes d'abuser du système financier du Canada, notamment en réduisant tout espoir de profit provenant du crime. La principale méthode d'intervention utilisée dans le cadre du programme consiste à analyser des opérations financières déclarées et d'autres informations que le Centre est autorisé à recevoir et à recueillir en vertu de la Loi pour élaborer des produits de renseignements financiers, y compris des communications de renseignements tactiques et des produits de renseignements stratégiques utiles aux fins d'enquête et de poursuite liées au blanchiment d'argent et au financement des activités terroristes ou pour mieux comprendre ces enjeux.


Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
21 083 994 22 395 256 21 546 038 21 511 818

Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
149 150 150

Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
La communication de renseignements financiers contribue grandement aux enquêtes liées au blanchiment d'argent et au financement d'activités terroristes. Pourcentage des destinataires des communications qui ont indiqué que les renseignements communiqués ont été utiles à une enquête. 70 % 2015-2016
  Pourcentage des destinataires des communications qui ont indiqué que les renseignements communiqués étaient exploitables. 50 % 2015-2016
Les produits de renseignements financiers stratégiques correspondent aux priorités des enquêteurs, des analystes du renseignement et des décideurs. Pourcentage des principaux destinataires qui ont indiqué qu'ils connaissent et comprennent mieux le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes grâce aux produits de renseignements financiers stratégiques de CANAFE. 75 % 2015-2016

Faits saillants de la planification

CANAFE fournit des communications de cas et d'autres renseignements financiers à l'appui des enquêtes concernant les cas présumés de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes, et à l'appui des priorités des décideurs en matière de sécurité nationale et de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes, des partenaires nationaux du régime et du milieu de la sécurité et du renseignement dans son ensemble.

Les communications de cas de CANAFE comprennent des renseignements désignés sur des personnes et des entités, ainsi que sur des comptes et des opérations. Le renseignement financier contribue aux enquêtes sur le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes dans le contexte d'enquêtes criminelles plus vastes qui mettent en lumière des produits de la criminalité pouvant être liés au trafic de drogues, à la fraude, à l'évasion fiscale, à la corruption et à d'autres infractions criminelles. Ces types de crimes font des victimes, sont souvent violents et causent un préjudice réel à la société.

Nos partenaires d'enquêtes ont de plus en plus recours aux renseignements financiers de CANAFE pour trouver les biens à saisir et à confisquer, appuyer les demandes visant l'inscription d'individus ou de groupes à la liste des entités terroristes, négocier des ententes au moment de la détermination d'une peine et approfondir les connaissances du gouvernement au sujet des aspects financiers des menaces, du crime organisé et du terrorisme.

De plus, CANAFE produit des renseignements financiers stratégiques d'une grande utilité dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. Au moyen de techniques d'analyse, nous sommes en mesure de dégager les nouvelles caractéristiques et tendances liées au BA/FAT et les modes opératoires émergents qu'utilisent les criminels pour blanchir de l'argent et financer des activités terroristes. Notre renseignement stratégique a pour but d'informer le gouvernement fédéral, les entités déclarantes et le public canadien au sujet de la nature et de l'étendue du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes au Canada et à l'étranger.

Ce type de renseignement plus holistique aide les décideurs fédéraux et d'autres intervenants à comprendre la dynamique du milieu du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes dans son ensemble, et permet de détecter rapidement les nouvelles menaces. Par exemple, CANAFE donne un aperçu des tendances dans les activités financières des groupes terroristes ou des pays qui sont une source de préoccupation. Grâce à l'analyse des données qu'il détient, des quelque 20 millions de déclarations d'opérations financières reçues chaque année, des renseignements provenant de ses partenaires et des informations tirées des sources ouvertes, le Centre est en mesure de produire des renseignements financiers stratégiques pour aider à limiter ou à perturber le milieu opérationnel de ceux qui blanchissent des fonds ou qui financent le terrorisme.

Le renseignement stratégique de CANAFE sur le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes facilite également le respect des priorités plus vastes du gouvernement du Canada liées au maintien de l'ordre, à la sécurité nationale et à la politique étrangère, notamment en ce qui a trait à l'établissement de liens entre le blanchiment d'argent et les activités criminelles au Canada et à l'étranger, aux sources de financement des groupes terroristes et aux pays qui présentent un risque élevé et qui sont visés par des sanctions internationales.

Le programme du renseignement financier englobe toutes les activités de renseignement financier de CANAFE, auxquelles viennent s'ajouter des activités de recherche, de partenariat et de relations gouvernementales, tant au pays qu'à l'étranger.

Afin d'atteindre les résultats attendus en 2015-2016, CANAFE prévoit entreprendre les activités suivantes au cours de la période de planification :

Programme 1.2 : Programme de conformité

Description

Le programme de conformité de CANAFE vise à assurer le respect de la partie 1 de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) et des règlements connexes. Dans le cadre de ce programme, CANAFE fait appel à une approche axée sur les risques dans le cadre de ses activités de mise en application, d'établissement de relations et de soutien, lesquelles contribuent à assurer le respect des obligations législatives et réglementaires qui s'appliquent aux personnes et aux entités qui mènent des activités au sein du système financier du Canada.


Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
22 060 798 23 372 060 22 585 992 21 594 816

Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
160 161 162

Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
La non-conformité des entités déclarantes est détectée et des mesures sont prises pour y remédier. Pourcentage de cas où les mesures correctives prises sont proportionnelles à la gravité du cas de non-conformité détecté. 100 % 2015-2016
Les entités ont accès à de l'information exacte en temps opportun. Pourcentage de demandes de renseignements généraux pour lesquelles une réponse a été fournie dans le délai établi. 90 % 2015-2016

Faits saillants de la planification

CANAFE applique le concept « conformité aux fins du renseignement » pour la prise de décisions opérationnelles et stratégiques. Ce concept repose sur l'idée que l'efficacité globale du régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes, y compris les renseignements financiers produits, dépend de la transmission en temps utile, par les entités déclarantes, de déclarations d'opérations financières de grande qualité. Afin de favoriser la production de renseignements financiers exploitables, le Centre fournit des conseils et des commentaires ciblés sur les déclarations transmises, donne des précisions en ce qui concerne les obligations énoncées dans la Loi et les règlements connexes, effectue des examens personnalisés et d'autres évaluations de la conformité et se livre à des activités d'application mesurées et proportionnelles à la gravité de la non-conformité.

CANAFE réalise un éventail d'activités pour s'assurer que les entités déclarantes reçoivent des conseils avisés et de la rétroaction pour les aider à comprendre pleinement leurs obligations légales et à les respecter, notamment participer à de nombreuses conférences, à des exposés et à des ateliers et répondre aux demandes d'informations et d'interprétation des politiques des entités déclarantes et de leurs représentants.

CANAFE effectue un ensemble d'activités de conformité axées sur les risques auxquelles se greffent diverses stratégies pour faire en sorte que les entités déclarantes respectent leurs obligations légales, y compris l'envoi de lettres d'observation, la validation des déclarations des entités déclarantes, le contrôle des déclarations, la tenue de réunions sur la conformité, la rédaction de rapports sur l'évaluation de la conformité et la réalisation d'examens et d'examens de suivi.

Quelle que soit la stratégie employée, lorsqu'un cas de non-conformité est relevé, CANAFE s'assure de prendre des mesures progressives qui répondent à des critères précis en matière de conformité et/ou d'application de la loi. Il peut s'agir d'examens de suivi pour s'assurer que les entités déclarantes adoptent des mesures correctrices et de l'imposition de pénalités administratives pécuniaires (PAP) pour encourager un changement de comportement. Une PAP est imposée lorsque CANAFE détermine que c'est la meilleure solution pour remédier au défaut de conformité d'une entité déclarante. Lorsqu'un cas grave de non-conformité est détecté, ou qu'il est peu probable qu'il y ait une amélioration dans l'immédiat ou à l'avenir, CANAFE peut en informer les organismes d'application de la loi compétents.

Au cours de la période de planification, CANAFE entreprendra les activités suivantes pour appuyer les priorités de CANAFE en matière de conformité :

Services internes

Description

Les services internes sont des groupes d'activités connexes et de ressources qui sont dirigés de manière à répondre aux besoins des programmes d'une organisation et à permettre à cette dernière de s'acquitter de ses autres obligations. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui visent l'ensemble d'une organisation et non celles qui s'appliquent à un programme particulier. Voici les groupes d'activités : services de gestion et de surveillance, services de communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services de la technologie de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et les services de gestion des acquisitions.


Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
7 305 388 7 768 187 7 426 109 7 425 639

Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
53 53 53

Faits saillants de la planification

Les services internes de CANAFE offrent un soutien aux programmes du renseignement financier et de conformité. Ils concentrent leurs efforts sur la création et l'offre de services, de politiques, de conseils et de consignes efficaces dans les domaines des finances, des ressources humaines, de la sécurité, des communications, de l'approvisionnement, de l'administration, de la gestion de l'information et de la technologie de l'information. Dans l'ensemble, le programme a pour but de faire en sorte que CANAFE dispose d'une capacité, de processus et de systèmes convenables pour permettre à ses employés de porter leur attention sur leurs objectifs opérationnels et de les atteindre avec efficacité.

Au cours de la période de planification, les services internes se consacreront aux activités qui tiennent compte des avancées en technologie de l'information, améliorent la capacité de leadership des employés et renforcent la posture de sécurité du Centre afin d'éviter que ses informations, ses biens et ses services ne soient compromis. Pour atteindre ces objectifs, CANAFE s'engagera dans les activités suivantes :


Section III Renseignements supplémentaires

État des résultats prospectif

L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des résultats de CANAFE. Les prévisions sur les charges et les revenus sont préparées selon la méthode de comptabilité d'exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l'état des résultats prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d'exercice, et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d'autres sections du présent rapport sont établis en fonction des dépenses, les montants diffèrent.

Le site Web de CANAFE contient un état des résultats prospectif plus détaillé et les notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et les autorisations demandées.

État des résultats condensé prospectif
Pour l'exercice prenant fin le 31 mars
(en dollars)
Renseignements financiers Résultats attendus
2014-2015
Résultats prévus
2015-2016
Écart
Total des charges 60 713 63 322 2 609
Total des revenus - - -
Coût de fonctionnement net 60 713 63 322 2 609

Les dépenses projetées de CANAFE s'élèvent à environ 63,2 M$ selon le Budget principal des dépenses de 2015-2016, les affectations approximatives provenant des crédits centraux du Conseil du Trésor et les renseignements obtenus selon la méthode de comptabilité d'exercice. Le montant de 2015-2016 n'inclut pas le montant du Budget supplémentaire des dépenses et représente une augmentation de 2,6 M$ par rapport aux résultats de 2014-2015. L'augmentation des dépenses en 2015-2016 est attribuable à l'utilisation projetée de la totalité des crédits accordés et à d'autres ajustements techniques. Puisque les revenus de CANAFE découlant des pénalités administratives pécuniaires ne sont pas disponibles pour dépenser, les revenus totaux sont présentés comme étant nuls.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluations. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la responsabilité du ministre des Finances.


Section IV : Coordonnées de CANAFE

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
234, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)  K1P 1H7
Canada
Téléphone : 1-866-346-8722
Télécopieur : 613-943-7931



Annexe : Définitions

architecture d'alignement des programmes :
Répertoire structuré de tous les programmes d'une organisation qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.
cadre pangouvernemental :
Schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultats pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous quatre secteurs de dépenses.
cible :
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit :
Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires :
Les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement et en capital; les paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; les paiements à des sociétés d'État.
dépenses non budgétaires :
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues :

En ce qui a trait aux rapports sur les plans et les priorités (RPP) et aux rapports ministériels sur le rendement (RMR), les dépenses prévues s'entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s'ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son RPP et son RMR.

équivalent temps plein :
Indicateur de la mesure dans laquelle un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L'équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.
indicateur de rendement :
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.
plan :
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
priorité :
Plan ou projet qu'une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.
production de rapports sur le rendement :
Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
programme :
Groupe d'intrants constitué de ressources et d'activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.
programme temporisé :
Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l'autorisation politique ne sont pas permanents. Ce programme est aussi appelé programme à durée temporaire. Lorsqu'un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d'un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.
rapport ministériel sur le rendement :
Rapport traitant des réalisations concrètes d'une organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport est déposé au Parlement à l'automne.
rapport sur les plans et les priorités :
Rapport fournissant des renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d'une organisation qui dépend de crédits parlementaires. Ces rapports sont déposés au Parlement chaque printemps.
rendement :
Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
résultat :
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais s'inscrivent plutôt dans la sphère d'influence de l'organisation.
résultat stratégique :
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d'une organisation.
résultats du gouvernement du Canada :
Ensemble de 16 objectifs de haut niveau établis pour l'ensemble du gouvernement et regroupés selon quatre secteurs de dépenses : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.
Structure de la gestion, des ressources et des résultats :
Cadre exhaustif comprenant l'inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l'information de gouvernance d'une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d'après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l'architecture d'alignement des programmes.
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