Rapport financier trimestriel pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2015

Non vérifié

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction, comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités établies par le Conseil du Trésor. Ce rapport doit être consulté de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses.

Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), l’unité du renseignement financier du Canada, a été créé dans le but de détecter et de prévenir le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes. CANAFE relève du ministre des Finances et mène ses activités en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) et des règlements connexes.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du mandat, du rôle, des responsabilités et des programmes de CANAFE, veuillez consulter le Budget principal des dépenses de 2015-2016 sur Internet à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/me-bpd/20152016/me-bpdtb-fra.asp

A. Aperçu organisationnel

Raison d’être

Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), l’unité du renseignement financier du Canada, a été créé dans le but de détecter et de prévenir le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes. CANAFE relève du ministre des Finances et mène ses activités en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) et des règlements connexes.

CANAFE participe au régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes avec plusieurs autres partenaires nationaux, dont le ministère des Finances à titre de responsable en matière de politique. CANAFE fait également partie du Groupe Egmont, un réseau international d’unités du renseignement financier qui collaborent pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes.

Mission de CANAFE

Contribuer à la sécurité publique des Canadiennes et des Canadiens et aider à protéger l’intégrité du système financier canadien grâce à la détection et à la prévention du blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes.

Vision de CANAFE

Être reconnu à titre d'unité du renseignement financier de calibre mondial dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.

B. Méthode de présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint au rapport inclut les autorisations de dépenser du Centre accordées par le Parlement et celles utilisées par le Centre, conformément au Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) de l’exercice 2015-2016. Le présent rapport trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins en matière d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous réserve de certaines conditions, à délivrer un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.

Le Centre utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels, lesquels font partie du processus des  rapports ministériels sur le rendement. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore établis en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

A. État des autorisations

i. Aperçu

Le montant total des autorisations que CANAFE peut utiliser à la fin du premier trimestre de 2015-2016 s’élève à 54,2 M$, soit une hausse de 5,1 M$ ou de 10,3 %, par rapport au même trimestre de 2014-2015.

Comparaison des autorisations selon l'exercice
Comparaison des autorisations selon l'exercice. Détails dans le texte qui suit le graphique.
Voir l'équivalent textuel pour la Comparaison des autorisations selon l'exercice
Comparaison des autorisations selon l'exercice
  2015-2016 2014-2015
Autorisations budgétaires 48,8 43,8
Autorisations législatives 5,5 5,4
ii. Autorisations budgétaires

Les autorisations budgétaires de CANAFE ont augmenté de 5,0 M$ par rapport à la même période de l’exercice précédent. Cela est principalement attribuable aux changements suivants :

iii. Autorisations législatives

Les autorisations pour les cotisations aux régimes d’avantages sociaux des employés (RASE) ont augmenté de 0,1 M$ par rapport à la même période de l’exercice précédent en raison d’un ajustement du taux de cotisation utilisé pour les RASE.

B. État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant

Le total des dépenses réelles à la fin du premier trimestre a diminué de 2,9 M$ ou de 22,3 %, soit de 13,0 M$ en 2014-2015 à 10,1 M$ en 2015-2016.

i. Dépenses prévues

L’augmentation des dépenses prévues dans la catégorie « Services professionnels et spéciaux » et « Acquisition de machines et d’équipement » est principalement attribuable au financement reçu dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2015-2016 afin de permettre à CANAFE de moderniser son système analytique utilisé pour renforcer le régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes.

CANAFE a augmenté ses dépenses prévues dans la catégorie « Services publics, fournitures et approvisionnement »  afin de les harmoniser avec les récentes dépenses historiques.

De plus, CANAFE a diminué ses dépenses prévues dans la catégorie « Réparations et entretien » afin de les harmoniser avec les récentes dépenses historiques.

ii. Dépenses cumulatives à ce jour

Les dépenses cumulatives à ce jour dans la catégorie « Location » ont diminué de 1,4 M$ en raison du changement dans le calendrier de facturation de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour la location des locaux à bureaux de CANAFE. 

La baisse de 1,2 M$ dans la catégorie « Autres subventions et paiements » s’explique par un paiement de transition ponctuel de 1,2 M$ pour mettre en place le mode de paiements en arrérages établi par le gouvernement du Canada qui a été effectué dans le premier trimestre de l’exercice 2014-2015.

Les dépenses liées aux « Services professionnels et spéciaux » ont diminués de 0,3 M$ en raison des diverses cotisations annuelles et frais de conférence qui ont été passés en charges dans le premier trimestre de 2014-2015, mais qui seront encourus plus tard en 2015-2016, et du délai d’envoi des factures de plusieurs frais de licences liées à la technologie de l’information.

Les dépenses cumulatives à ce jour dans la catégorie « Réparations et entretien » ont augmenté de 0,1 M$ en raison de travaux requis pour réparer la génératrice à l’administration centrale de CANAFE.

Les dépenses cumulatives à ce jour dans la catégorie « Services publics, fournitures et approvisionnement »  ont augmenté de 0,1 M$, car les dépenses ont été encourues plus tôt dans l’année lors de l’exercice 2015-2016, comparativement à 2014-2015.

3. Risques et incertitudes

À titre d'unité du renseignement financier du Canada et de partenaire du régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes, CANAFE est une organisation unique qui continuera d'être confrontée à des défis uniques. Afin d’être proactif dans la détermination des risques et des possibilités, CANAFE doit prévoir et évaluer les facteurs de risque internes et externes qui peuvent nuire à la conception et à la mise en œuvre de ses programmes et l'empêcher d'atteindre son résultat stratégique. CANAFE doit aussi déterminer les facteurs de risque et les risques qui pourraient l’empêcher de gérer efficacement ses ressources. CANAFE a établi un profil de risque de l'organisation (PRO) qui permet de cerner et de gérer ses principaux risques organisationnels. Le PRO est réexaminé régulièrement par les comités de la haute direction et le processus de planification des activités tient compte des mesures visant à atténuer les risques. Cette approche contribue aux processus décisionnels concernant la gestion des investissements et l’établissement des budgets.

A. Facteurs de risques et mesures d’atténuation

La gestion des ressources a été établie comme un domaine de risque important dans le PRO de CANAFE. CANAFE accorde une grande attention à la gestion efficace de ses ressources humaines et financières, tout particulièrement durant des périodes de changement et de transformation. En tant que petite organisation, CANAFE est confronté à des difficultés et des limites relativement à sa capacité en ressources humaines et à la souplesse dont il dispose pour gérer ses fonds selon un modèle de comptabilité de caisse.

Pour être en mesure d'attirer et maintenir en poste les personnes talentueuses dont il a besoin pour réaliser son mandat, CANAFE s'efforce de créer un environnement de travail mobilisateur qui favorise l'excellence, offre des salaires et des avantages sociaux concurrentiels, fournit des possibilités d'apprentissage et de perfectionnement et témoigne de son engagement à l'égard de l'équilibre entre le travail et la vie personnelle. Les possibilités de perfectionnement en leadership occupent une place importante dans le maintien en poste et la gestion de la relève. Elles font aussi en sorte que le Centre dispose du savoir-faire et des compétences en matière de leadership dont il a besoin pour s’adapter à son contexte opérationnel en constante évolution. Les plans d'apprentissage individuels améliorent le rendement des employés et prennent en considération les objectifs de développement de carrière. Les dépenses liées au personnel sont rigoureusement contrôlées afin d'assurer une saine gestion financière.

De plus, on s’attend à ce qu’il y ait de plus en plus de contraintes financières au cours des prochains exercices financiers en raison de diverses initiatives gouvernementales (p. ex. le gel des budgets de fonctionnement ministériels pour les exercices 2014-2015 et 2015-2016, le financement de l’École de la fonction publique du Canada, l’initiative de refonte du Web, etc.). Cela dit, les répercussions ont été gérées jusqu’à maintenant au moyen des mesures et des stratégies d’atténuation suivantes :

Enfin, compte tenu de l’état actuel de l’infrastructure de technologie de l’information et des systèmes analytiques, il est de plus en plus difficile pour CANAFE de gérer l’importante quantité de données qu’il reçoit. Pour atténuer le risque que présente la détérioration du système et empêcher qu’elle nuise à l’intégrité du Programme du renseignement financier, CANAFE met en œuvre une stratégie pluriannuelle qui permettra de moderniser son système analytique et de mettre au point de nouveaux processus et outils efficaces. Pour réussir la mise en œuvre d’un projet aussi important dans les courts délais fixés, des efforts soutenus sont déployés à l’échelle du Centre. Parmi ces efforts, mentionnons des activités de planification et de surveillance, l’établissement de processus qui permettront d’assurer la disponibilité des outils et des ressources techniques nécessaires à la résolution des problèmes opérationnels quotidiens et de contribuer à l’amélioration des processus et des systèmes futurs ainsi que des initiatives favorisant le maintien d’un effectif engagé.

4. Changements importants quant aux opérations, au personnel et aux programmes 

A. Autorisations de financement

Le budget de 2014 consacrait des ressources (jusqu’à 22,5 M$ sur une période de cinq ans) à CANAFE afin de faciliter la mise en œuvre des modifications législatives et de lui permettre de moderniser son système analytique utilisé pour renforcer le régime de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes. CANAFE a obtenu un financement de 5,5 M$ (à l’exception des RASE) pour ces initiatives en 2015-2016, comparativement à 1,9 M$ en 2014-2015.

5.  Approbation par les cadres supérieurs

Approuvé par :


Gérald Cossette, Directeur
Ottawa, Canada

Date : le 14 août 2015

Hélène Filion, Dirigeante principale des finances
Ottawa, Canada



ÉTAT DES AUTORISATIONS (non vérifié)
Pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2015

(en milliers de dollars)
  Exercice 2015-2016 Exercice 2014-2015
  Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016Voir la note en Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016* Crédits utilisés au cours du trimestre ayant pris fin le 30 juin 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015Voir la note en Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015* Crédits utilisés au cours du trimestre ayant pris fin le 30 juin 2014 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Autorisations budgétaires            
Crédit 30 – Dépenses de programme 48 800 10 117 10 117 43 804 13 017 13 017
Moins les revenus affectés aux dépenses -53 0 0 0 0 0
Crédit 30 net – Dépenses de programme 48 747 10 117 10 117 43 804 13 017 13 017
Autorisations législatives budgétaires
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
5 496 1 374 1 374 5 386 1 346 1 346
Total – Autorisations budgétaires 54 243 $ 11 491 $ 11 491 $ 49 189 $ 14 363 $ 14 363 $
Autorisations non budgétaires 0 0 0 0 0 0
Total – Autorisations 54 243 $ 11 491 $ 11 491 $ 49 189 $ 14 363 $ 14 363 $

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.


DÉPENSES BUDGÉTAIRES MINISTÉRIELLES PAR ARTICLE COURANT (non vérifié)
Pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2015

(en milliers de dollars)
  Exercice 2015-2016 Exercice 2014-2015
  Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 Crédits dépensés au cours du trimestre ayant pris fin le 30 juin 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 Crédits dépensés au cours du trimestre ayant pris fin le 30 juin 2014 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :            
Personnel 38 207 10 328 10 328 38 026 10 529 10 529
Transport et communications 1 036 216 216 1 002 186 186
Information 124 30 30 118 34 34
Services professionnels et spéciaux 6 474 283 283 2 004 573 573
Location 5 464 379 379 5 073 1 779 1 779
Réparation et entretien 989 125 125 1 317 49 49
Services publics, fournitures et approvisionnement 343 95 95 257 17 17
Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages 0 0 0 0 0 0
Acquisition de machines et d'équipement 1 655 38 38 1 389 25 25
Paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Autres subventions et
paiements Note de bas de page pour Autres subventions et paiements *
4 -4 -4 5 1 173 1 173
Dépenses budgétaires brutes totales 54 296 $ 11 491 $ 11 491 $ 49 189 $ 14 363 $ 14 363 $
Moins les revenus affectés aux dépenses -53 0 0 0 0 0
Dépenses budgétaires nettes totales 54 243 $ 11 491 $ 11 491 $ 49 189 $ 14 363 $ 14 363 $

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

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