Rapport financier trimestriel du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2013

Non vérifié


Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction, comme l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités établies par le Conseil du Trésor. Ce rapport doit être consulté de concert avec le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses, de même qu'avec le Plan d'action économique 2012 du Canada (budget de 2012).

Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), l'unité du renseignement financier du Canada, a été créé dans le but de déceler et de dissuader le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. CANAFE relève du ministre des Finances et mène ses activités en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) et des règlements connexes.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du mandat, des responsabilités et des programmes de CANAFE, veuillez consulter le Budget principal des dépenses de 2013-2014 sur le Web à l'adresse suivante :
http://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/20132014/me-bpd/me-bpdtb-fra.asp.

A. Méthode de présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Centre accordées par le Parlement et utilisées par le Centre, conformément au Budget principal des dépenses et aux budgets supplémentaires des dépenses de l'exercice 2013-2014. Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à lancer un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

Le Centre utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels, lesquels font partie du processus ministériel de rapports sur le rendement. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore établis en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section souligne les points importants qui ont contribué à la hausse ou à la baisse nette des ressources disponibles pour l'année et les dépenses réelles (ou utilisées) pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2013. L'explication de la variance considère que les changements liés aux dépenses inférieures à 25 % et les montants de moins de 0,25 M$ pour un trimestre, ou inférieurs à 1 M$ pour l'exercice auraient une incidence minimale sur l'interprétation des résultats.

A. Changements importants aux autorisations

Les autorisations que CANAFE peut utiliser à la fin du deuxième trimestre ont diminué de 4,8 M$ ou de 8,6 %, passant de 56,1 M$ en 2012-2013 à 51,3 M$ en 2013-2014.

Comparaison des autorisations selon l'exercice
Comparaison des autorisations selon l'exercice. Détails dans le texte qui suit le graphique.
Voir l'équivalent textuel pour la Comparaison des autorisations selon l'exercice
Comparaison des autorisations selon l'exercice
  2013-2014 2012-2013
Autorisations budgétaires 45,7 50,4
Autorisations législatives 5,7 5,7
i. Autorisations budgétaires

Les autorisations budgétaires de CANAFE ont diminué comparativement à la même période au dernier exercice. Cela est principalement attribuable aux changements suivants :

ii. Autorisations législatives

Les autorisations pour les contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés (RASE) sont demeurées stables entre le deuxième trimestre de 2012-2013 et le deuxième trimestre de 2013-2014.

B. État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant

Les dépenses utilisées lors du deuxième trimestre ont diminué de 2,3 M$ ou 16,6 %, passant de 13,6 M$ en 2012-2013 à 11,3 M$ en 2013-2014.

i. Dépenses prévues

CANAFE a diminué ses dépenses prévues dans les catégories « Information » en raison du transfert de financement et de fonctions à Services partagés Canada (SPC).

Les dépenses prévues de CANAFE dans les catégories « Services professionnels et spéciaux », ainsi que « Transport et des communications » ont diminué, en conformité avec les engagements pris dans le budget de 2012 de CANAFE.

De plus, les dépenses prévues de CANAFE ont diminué dans la catégorie « Services publics, équipements et fournitures ». Lors du dernier exercice, les dépenses prévues dans cette catégorie étaient inhabituellement élevées en raison des coûts d'aménagement pour l'administration centrale de CANAFE.

ii. Dépenses cumulatives à ce jour

Lorsque nous comparons les dépenses cumulatives à ce jour au T2 de 2013-2014 par rapport à celles du dernier exercice, nous notons, conformément à nos dépenses prévues, une baisse des dépenses dans la catégorie « Information » (-0,02 M$ ou -42 %) en raison d'une réduction des services de publicité, d'audiovisuel et d'impression, de même que dans les catégories « Services publics, équipements et fournitures » (-0,1 M$ ou -66 %) et « Réparation et entretien » (-0,7 M$ ou -83 %) ce qui est principalement attribuable aux coûts d'aménagement de l'espace de bureau lors du dernier exercice.

Comparaison des dépenses réelles cumulatives par article courant
Comparaison des dépenses réelles cumulatives par article courant. Détails dans le texte qui suit le graphique.
Voir l'équivalent textuel pour la Comparaison des dépenses réelles cumulatives par article courant
Comparaison des dépenses réelles cumulatives par article courant
  2013-2014 2012-2013
Autres subventions et paiements -5 3
Paiements de transfert 0 0
Acquisition de machines et d'équipement 136 116
Acquisition de terrain, bâtiments et ouvrages 0 0
Services publics, équipements et fournitures 62 180
Réparations et entretien 150 881
Location 2 648 2 894
Services professionnels et spéciaux 1 358 1 459
Information 38 65
Transport et communications 498 479

3. Risques et incertitudes

À titre d'unité du renseignement financier du Canada et de partenaire du Régime de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes au Canada, CANAFE est une organisation unique qui continuera d'être confrontée à des défis uniques. Dans ses efforts pour se montrer proactif dans la détermination des risques et des possibilités, CANAFE doit prévoir et évaluer les facteurs de risque internes et externes qui peuvent nuire à la conception et à la mise en œuvre de ses programmes et l'empêcher d'atteindre son résultat stratégique. CANAFE doit aussi déterminer les facteurs de risque et les risques qui pourraient atteindre à sa capacité de gérer efficacement ses ressources. CANAFE a établi un profil de risque de l'organisation (PRO) qui permet de cerner et de gérer ses principaux risques organisationnels. Le PRO est réexaminé régulièrement par les comités de la haute direction et le processus de planification des opérations établit des activités visant à atténuer les risques. Cette approche contribue aux processus décisionnels concernant la gestion des investissements et de la budgétisation.

A. Facteurs et atténuation du risque

Pour être en mesure d'attirer et de retenir les compétences dont il a besoin pour réaliser son mandat, CANAFE s'efforce de créer un environnement de travail accueillant qui favorise l'excellence, offre des salaires et des avantages sociaux concurrentiels, fournit des possibilités d'apprentissage et de perfectionnement et témoigne de son engagement à l'égard de l'équilibre entre le travail et la vie personnelle. Les possibilités de perfectionnement offertes aux employés occupent une place importante dans le maintien en poste et la gestion de la relève. Les plans d'apprentissage individuels améliorent le rendement des employés et prennent en considération les objectifs de développement de carrière. Les dépenses liées au personnel sont rigoureusement contrôlées afin d'assurer l'intendance financière.

À la suite de l'affectation de ressources additionnelles dans le budget de 2010, la croissance correspondante du personnel de CANAFE s'est stabilisée et l'organisation s'inscrit maintenant dans le contexte des mesures de limitation des coûts pangouvernementales. Alors que nous allons de l'avant dans ce contexte élargi, on s'attend à ce qu'il y ait de plus en plus de pressions sur le budget de fonctionnement au cours des exercices à venir. Cela dit, les répercussions sur les activités du Centre ont été gérées jusqu'à maintenant au moyen des stratégies d'atténuation suivantes :

4. Changements importants quant aux opérations, au personnel et aux programmes

Il n'y a eu aucun changement important quant aux opérations, au personnel et aux programmes.

5. Mise en oeuvre du budget de 2012

La présente section donne un aperçu des mesures d'économie annoncées dans le budget de 2012 qui seront appliquées en vue de recentrer le gouvernement et les programmes; de faciliter les rapports des Canadiens et des entreprises avec le gouvernement; et de moderniser et rationaliser les services administratifs.

Dans la foulée du budget de 2012, CANAFE réalisera des économies de 3,4 millions de dollars d'ici l'exercice 2014-2015 grâce à des mesures d'efficience et à des réductions touchant les programmes.

À compter de l'exercice 2013-2014, les économies grimpent à 1,3 million de dollars de façon continue. Ces économies seront réalisées grâce aux initiatives suivantes :

Les économies prévues ne sont assorties d'aucun risque ni d'aucune incertitude.

6. Approbation par les hauts fonctionnaires



Gérald Cossette
Directeur
CANAFE
Ottawa (Canada)

Date : le 21 novembre 2013



Hélène Filion
Dirigeante principale des finances
CANAFE
Ottawa (Canada)

Date : le 21 novembre 2013


ÉTAT DES AUTORISATIONS (non vérifié) Footnote1
Pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2013

(en milliers de dollars)
  Exercice 2013-2014 Exercice 2012-2013
  Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 Footnote1 Crédit utilisés au cours du trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2013 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 Footnote1 Crédit utilisés au cours du trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2012 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 30 – Dépenses de programme 45 684 9 921 20 775 50 432 12 163 21 719
Autorisations législatives budgétaires
(S) Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
5 659 1 415 2 829 5 698 1 424 2 849
Total – Autorisations budgétaires 51 343 $ 11 336 $ 23 604 $ 56 130 $ 13 587 $ 24 568 $
Autorisations non budgétaires - $ - $ - $ - $ - $ - $
Total – Autorisations 51 343 $ 11 336 $ 23 604 $ 56 130 $ 13 587 $ 24 568 $

Nota : Il est possible que les totaux ne correspondent pas aux chiffres, car ils ont été arrondis.


DÉPENSES BUDGÉTAIRES MINISTÉRIELLES PAR ARTICLE COURANT (non vérifié)
Pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2013

(en milliers de dollars)
  Exercice 2013-2014 Exercice 2012-2013
  Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 Crédit dépensés au cours du trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2013 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 Crédit dépensés au cours du trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2012 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :            
Personnel 38 179 9 155 18 723 37 988 9 813 18 492
Transport et communications 983 240 495 1 668 236 479
Information 146 18 38 240 33 65
Services professionnels et spéciaux 3 166 744 1 358 4 596 849 1 459
Location Footnote2 2 949 962 2 648 3 769 1 576 2 894
Réparation et entretien 2 786 131 150 3 519 875 881
Services publics, fournitures et approvisionnement 89 39 62 361 105 180
Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages - - - 11 - -
Acquisition de machines et d'équipement 3 041 48 136 3 969 96 116
Paiements de transfert - - - - - -
Autres subventions et paiements 4 -2 -5 10 1 3
Total - Dépenses budgétaires 51 343 $ 11 336 $ 23 604 $ 56 130 $ 13 584 $ 24 569 $

Nota : Il est possible que les totaux ne correspondent pas aux chiffres, car ils ont été arrondis.

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