Rapport ministériel sur le rendement 2014–2015

Pour la période se terminant le 31 mars 2015


La version originale a été signée par
L'honorable William Francis Morneau
Ministre des Finances


Table des matières

Rapport ministériel sur le rendement - Pour la période se terminant le 31 mars 2015 (PDF version, 294 Kb)


Message du directeur

Gérald Cossette, Directeur

J'ai le plaisir de présenter au Parlement et au public canadien le Rapport ministériel sur le rendement du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) pour l'exercice 2014-2015.

Le renseignement financier joue un rôle essentiel dans la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement des activités terroristes et les menaces pour la sécurité du Canada. En collaborant avec nos partenaires du régime, notamment au sein du gouvernement, les organismes d'application de la loi, du renseignement et de la sécurité nationale, les procureurs et des milliers d'entreprises à l'échelle du pays, nous créons un milieu de plus en plus hostile à ceux et celles qui cherchent à abuser de notre système financier ou qui menacent la sécurité des Canadiens et Canadiennes.

Le dernier exercice a été marqué par d'impressionnantes réalisations. En effet, nous avons transmis 1 260 communications de renseignements financiers exploitables à nos partenaires de l'application de la loi et de la sécurité nationale, soit le plus grand nombre de communications jamais transmises par CANAFE au cours d'un exercice donné.

Nos rapports de renseignements financiers stratégiques ont fait état des résultats d'analyses et d'évaluations portant sur divers groupes, pays et activités qui présentent un intérêt pour le milieu canadien de la sécurité et du renseignement et pour les décideurs gouvernementaux. Dans le cadre de nos efforts sur le renseignement, nous avons mis davantage l'accent sur le financement du terrorisme ainsi que sur la production de rapports de renseignements et la réalisation de recherches sur de nombreux sujets, dont certains visaient les stratégies financières de l'État islamique en Iraq et au Levant, en particulier, le financement dont dispose le groupe terroriste grâce au contrôle territorial qu'il exerce.

Le fondement de notre programme de conformité réside dans les activités d'orientation, d'évaluation, d'application et de rétroaction destinées aux entreprises canadiennes, non seulement pour qu'elles puissent respecter leurs obligations en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, mais également pour qu'elles puissent nous fournir les informations dont nous avons besoin pour aider nos partenaires du régime à protéger le Canada et la population canadienne. C'est ce que nous appelons la « conformité aux fins du renseignement ». La capacité de CANAFE à produire des renseignements financiers de qualité dépend entièrement de la mesure dans laquelle les entreprises canadiennes respecteront leurs obligations. En 2014-2015, nous nous sommes préoccupés avant tout de veiller au respect des obligations s'appliquant aux déclarations que nous recevons, tant pour ce qui est de la qualité, de la quantité et des délais de transmission. Nous avons également cherché à nous assurer que les entreprises disposent des outils et des documents d'orientation dont elles ont besoin pour s'acquitter de leurs obligations légales.

Les employés de CANAFE sont résolus à produire des renseignements financiers de haute qualité et sont animés par un objectif commun : protéger la sécurité du public canadien ainsi que le système financier du pays. Nous poursuivons la modernisation de nos opérations, de nos méthodes de travail et de nos processus opérationnels à l'appui d'un régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes qui répond aux attentes des Canadiens et des Canadiennes.

Gérald Cossette
Directeur


Section I : Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation

Profil de l'organisation

Ministre : L'honorable William Francis Morneau, ministre des Finances

Dirigeant de l'institution : Gérald Cossette, directeur

Portefeuille ministériel : Finances

Instrument habilitant : Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, L.C. 2000, ch. 17.

Année de création : 2000

Contexte organisationnel

Raison d'être

Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) est l'unité du renseignement financier (URF) du Canada. Il a été créé afin de faciliter la détection, la prévention et la dissuasion en matière de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes. Les produits de renseignements financiers à « valeur ajoutée » du Centre et les fonctions liées à la conformité représentent une contribution unique à la sécurité publique des Canadiens et des Canadiennes et à la protection de l'intégrité du système financier du Canada.

CANAFE est un organisme autonome qui dirige ses activités indépendamment des organismes d'application de la loi et des autres organisations auxquels il est autorisé à communiquer des renseignements financiers. Il relève du ministre des Finances, à qui il incombe de rendre des comptes au Parlement sur ses activités. CANAFE a été établi et mène ses activités en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) et des règlements connexes.

Responsabilités

CANAFE participe au régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes avec d'autres partenaires nationaux, dont le ministère des Finances à titre de responsable du régime et en matière de politique, la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), l'Agence du revenu du Canada (ARC), l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), le Service des poursuites pénales du Canada, le ministère de la Justice et Sécurité publique Canada. CANAFE fait également partie du Groupe Egmont, un réseau international d'unités du renseignement financier qui travaillent en collaboration et échangent de l'information afin de lutter contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.

CANAFE a pour mandat de faciliter la détection, la prévention et la dissuasion en matière de blanchiment d'argent et de financement d'activités terroristes. Pour ce faire, il se livre aux activités suivantes :

L'Administration centrale de CANAFE est située à Ottawa. Le Centre possède également trois bureaux régionaux situés à Montréal, à Toronto et à Vancouver, qui jouent chacun un rôle précis pour ce qui d'assurer la conformité à la Loi.

Protection des renseignements personnels des Canadiens et des Canadiennes

À CANAFE, la protection des renseignements personnels constitue un élément fondamental de tous les aspects des activités. La Loi établit des règles très strictes qui gouvernent la gestion et la communication de tous les renseignements contenus dans les déclarations d'opérations et d'autres documents. Toutes les facettes des activités de CANAFE sont assujetties à des mesures de sécurité rigoureuses qui permettent d'assurer la protection des locaux et des systèmes de technologie de l'information, notamment la manipulation, le stockage et la conservation de tout renseignement personnel et d'autres informations sensibles qu'il détient.

La Loi stipule également que le Centre peut uniquement communiquer des renseignements financiers aux forces policières et aux organismes d'application de la loi et de la sécurité prescrits. De plus, la Loi définit clairement les renseignements pouvant être communiqués et précise des critères à remplir avant de pouvoir communiquer des renseignements. Tout autre type de communication est interdit et peut entraîner de graves pénalités, dont une amende pouvant atteindre 500 000 $ et/ou une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à cinq ans pour les employés de CANAFE ou les personnes qui exécutent des travaux en son nom ou pour son compte.

Les locaux et les systèmes d'information de CANAFE à Ottawa, à Montréal, à Toronto et à Vancouver sont protégés par des systèmes de sécurité intégrés comportant plusieurs niveaux. Comme condition d'emploi, tous les employés, y compris les entrepreneurs, doivent obtenir et conserver une cote de sécurité certifiant le plus haut niveau d'intégrité. L'accès aux renseignements sensibles n'est accordé que selon le principe du besoin de connaître. Les responsabilités en lien avec la protection des renseignements personnels sont communiquées clairement, et des mesures sont en place pour veiller à ce que ces responsabilités soient reconnues officiellement par tous les employés.

Résultats stratégiques et architecture d'alignement des programmes

Afin de remplir son mandat efficacement, CANAFE vise l'atteinte d'un seul résultat stratégique appuyé par l'architecture d'alignement des programmes (AAP) présentée sommairement ci-après :

Priorités organisationnelles

Priorité : Fournir des renseignements financiers à valeur ajoutée à nos partenaires de l'application de la loi et de la sécurité nationale

Type :

  • Engagement préalable

Programme :

  • Programme du renseignement financier

Sommaire des progrès :

  • En 2014-2015, nos partenaires du régime, notamment les forces policières et les organismes d'application de la loi et de la sécurité nationale, ont eu recours aux renseignements financiers de CANAFE dans le cadre de centaines d'enquêtes sur le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes pour corroborer des informations existantes et élargir la portée d'un vaste ensemble d'enquêtes criminelles pour lesquelles les produits de la criminalité présumés provenaient d'infractions liées à la drogue, à la fraude, à l'évasion fiscale et d'infractions liées auxdouanes et à l'accise, à la corruption, à la traite des personnes, au passage de clandestins et à d'autres activités criminelles.
  • Après les attaques à Ottawa et à Saint-Jean-sur-Richelieu en octobre 2014, CANAFE a, dans le cadre de ses efforts en matière de renseignement, cherché principalement à appuyer les enquêtes sur le financement du terrorisme de ses partenaires de l'application de la loi et de la sécurité nationale. Au cours de l'exercice, il a transmis un nombre total de 337 communications à ses partenaires mettant en cause des activités de financement du terrorisme et des menaces pour la sécurité du Canada.
  • Au cours de l'exercice, plusieurs organismes d'application de la loi ont déclaré publiquement que CANAFE apporte une contribution précieuse aux enquêtes sur le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. Par exemple, les Équipes intégrées de la sécurité nationale de la GRC en Ontario et au Québec ont reconnu la contribution de CANAFE à une enquête liée à l'International Relief Fund for the Afflicted and Needy-Canada (IRFAN-Canada), une organisation qui entretiendrait des liens avec le groupe terroriste Hamas.
  • CANAFE a continué d'appuyer le travail de ses partenaires gouvernementaux et à l'étranger grâce à la production de rapports de renseignements financiers stratégiques classifiés sur les activités et les tendances en matière de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme. Au cours de l'exercice, il a dirigé ses recherches et, ainsi la production de renseignements stratégiques, vers les principales stratégies de financement de l'État islamique en Iraq et au Levant (EIIL). En particulier, ses évaluations ont porté sur le financement dont bénéficie le groupe terroriste grâce au contrôle territorial qu'il exerce.
  • Enfin, CANAFE a également contribué considérablement à la réalisation d'une évaluation nationale des risques inhérents au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme, dirigée par le ministère des Finances. En plus d'aider à définir l'approche de l'évaluation, le Centre a fourni des renseignements financiers stratégiques qui ont permis d'approfondir, dans l'ensemble, la compréhension des vulnérabilités sectorielles et des liens qui existent entre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes, y compris les infractions sous-jacentes, et les groupes terroristes et du crime organisé.
Priorité : Fournir un programme de conformité efficace axé sur les risques à l'échelle nationale

Type :

  • Engagement préalable

Programme :

  • Programme de conformité

Sommaire des progrès :

  • Les déclarations d'opérations douteuses étant d'une grande importance pour les analyses et la production de renseignements financiers, CANAFE s'est efforcé, au cours de l'exercice, d'établir un dialogue avec les entités déclarantes dans le but d'améliorer leur compréhension des obligations en matière de déclaration et, plus important encore, de ce qui constitue une déclaration d'opérations douteuses utile. Il a également peaufiné la méthodologie qu'il utilise pour vérifier le respect des obligations en matière de déclarations d'opérations douteuses et a communiqué les changements à l'ensemble des entités déclarantes. Grâce à ces efforts et à un engagement accru de la part des entités déclarantes, le nombre de déclarations d'opérations douteuses a augmenté de 11 % en 2014-2015 et la qualité des déclarations reçues s'est améliorée considérablement, ce qui renforce la capacité de CANAFE à produire des renseignements financiers et à les communiquer.
  • En mai 2014, CANAFE a tenu son premier forum des entités déclarantes majeures, auquel ont participé les plus grandes institutions financières canadiennes qui transmettent plus de 80 % des déclarations reçues par le Centre. Le forum a mis en évidence l'approche améliorée qu'a adoptée CANAFE pour évaluer dans quelle mesure le secteur des entités financières respecte ses obligations en matière de déclarations d'opérations douteuses.
  • CANAFE a aussi organisé son premier forum sur les casinos en février 2015. L'événement d'une durée d'une journée visait les entités déclarantes du secteur des casinos et d'autres parties prenantes au régime, dont des organismes provinciaux et organisations religieuses et caritatives liés aux jeux de hasard, des organismes de réglementation des jeux de hasard provinciaux, la Police provinciale de l'Ontario et Finances Canada. Le forum a permis de souligner le rôle essentiel que jouent les casinos dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes et de fournir des informations détaillées sur un certain nombre de sujets d'intérêt propres au secteur, y compris les modifications législatives à venir.
  • Au cours de l'exercice, CANAFE a travaillé étroitement avec les entités déclarantes et leurs associations afin de mener à bien un nouveau guide sur l'approche axée sur les risques pour renforcer la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. Le guide est destiné aux entités déclarantes de tous les secteurs et est structuré de façon à aider celles-ci à mieux comprendre l'approche axée sur les risques et à répertorier les risques inhérents à leurs produits, services et modes de prestation, à leurs clients et relations d'affaires, à leurs emplacements géographiques et à d'autres facteurs pertinents.
  • En 2014-2015, CANAFE et l'Agence du revenu du Canada (ARC) ont conclu un partenariat stratégique pour appuyer la transmission simultanée de déclarations de télévirements aux deux organisations et, ainsi, aider l'ARC à lutter contre les stratagèmes internationaux d'évasion fiscale et d'évitement fiscal agressif. Afin d'alléger le fardeau administratif imposé aux entreprises canadiennes, une fonction commune a été ajoutée au système pour permettre la transmission des données à l'ARC par l'entremise d'un service de gestion de transfert de fichiers sécurisé du gouvernement du Canada. Le nouveau processus partagé de transmission des déclarations permet aux entreprises de transmettre leurs déclarations de télévirements internationaux exactement de la même manière que par le passé et de s'acquitter en même temps de leurs obligations légales établies par la Loi et la Loi de l'impôt sur le revenu.
Priorité : Explorer les possibilités législatives et stratégiques pour renforcer le régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes

Type :

  • En cours

Programmes :

  • Programme du renseignement financier
  • Programme de conformité
  • Services internes

Sommaire des progrès :

  • De nombreuses modifications ont été apportées à la Loi lorsque la Loi no 1 sur le Plan d'action économique de 2014 a reçu la sanction royale, y compris des dispositions qui autorisent CANAFE à communiquer des renseignements financiers sur les menaces pour la sécurité du Canada aux organismes d'application de la loi et à l'Agence des services frontaliers sur Canada (ASFC) lorsque que certains critères légaux, s'appliquant à ces organismes, sont satisfaits. Tout au long de l'exercice, CANAFE a collaboré étroitement avec le ministère des Finances pour entreprendre la mise en œuvre de ces modifications et appuyer l'élaboration de la réglementation qui définira certaines nouvelles dispositions de la Loi.
  • Au cours de l'exercice, CANAFE a aussi continué à participer au Groupe d'action financière (GAFI) à titre d'expert en la matière de la délégation du Canada, laquelle est dirigée par le ministère des Finances. À ce titre, CANAFE a assumé diverses fonctions de leadership au sein des groupes de travail du GAFI, notamment en tant que coprésident du Groupe sur les risques, les tendances et les méthodes et du Groupe d'examen régional pour les Amériques.
  • En 2014-2015, CANAFE a appuyé activement le ministère des Finances en participant à bon nombre d'initiatives à l'échelle du régime en prévision de l'évaluation mutuelle du GAFI du régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. Dans le cadre de son évaluation mutuelle, qui devrait se dérouler au cours de l'exercice 2015-2016, le GAFI vérifiera la conformité du Canada d'un point de vue technique en fonction de ses recommandations et l'efficacité du régime dans son ensemble.
  • En outre, CANAFE a continué de participer très activement aux initiatives fédérales dirigées par le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, y compris une participation continue à la Stratégie nationale antidrogue et à la Stratégie antiterroriste du Canada.
Priorité : Tirer parti des progrès en technologie de l'information alors que CANAFE travaille à transformer ses processus opérationnels

Type :

  • Engagement préalable

Programmes :

  • Programme du renseignement financier
  • Programme de conformité
  • Services internes

Sommaire des progrès :

  • En 2014-2015, CANAFE a entamé le processus de sélection de solutions technologiques et a procédé au renouvellement de son système analytique et de ses processus opérationnels. La modernisation du système analytique de CANAFE s'avère une priorité importante qui nécessite une approche pluriannuelle et l'établissement de nombreux partenariats. Dans la première année du projet, CANAFE a accordé la priorité à terminer le processus de demande de propositions et à attribuer le contrat pour la mise en œuvre de la solution. En 2015-2016, le Centre sera en mesure d'aborder l'étape de la mise en œuvre du nouveau système analytique qui devrait se poursuivre jusqu'à l'exercice 2016-2017.
  • Au cours de l'exercice, CANAFE a continué de travailler avec Services partagés Canada au développement de solutions techniques en vue du transfert de son centre de données et de ses services de courriel vers des solutions pangouvernementales. Le transfert de son centre de données, qui comprend le renouvellement de la plateforme, devrait être achevé en 2015-2016.
  • CANAFE a également poursuivi la mise en œuvre des services liés au cycle de vie de la gestion de l'information du gouvernement du Canada afin de respecter les exigences de l'Initiative sur la tenue des dossiers du Secrétariat du Conseil du Trésor. Au cours de l'exercice, CANAFE a mis en œuvre une stratégie de gestion de l'information visant à renforcer la gouvernance de l'information; a terminé le processus de repérage des documents d'information à valeur opérationnelle; et a confirmé les calendriers d'élimination pour l'ensemble de ses banques d'information.
  • CANAFE a de surcroît participé à d'autres initiatives pangouvernementales au cours de l'exercice. En particulier, dans le cadre de la Stratégie fédérale de développement durable du Canada, le Centre a lancé plusieurs initiatives par le truchement de sa Stratégie d'écologisation afin de diminuer la dépendance vis-à-vis du papier, réduire les coûts et protéger l'environnement.
Priorité : Renforcer les compétences en leadership à l'échelle du Centre grâce à l'amélioration des activités de recrutement, de perfectionnement et de maintien en poste d'un personnel talentueux qui permet d'atteindre nos objectifs et de développer notre savoir-faire

Type :

  • Nouvelle

Programmes :

  • Programme du renseignement financier
  • Programme de conformité
  • Services internes

Sommaire des progrès :

  • En 2014-2015, CANAFE a continué à élargir les possibilités de perfectionnement en leadership au moyen d'activités comme les séries d'apprentissage CANAFE 101. Cette approche novatrice visant à renforcer la capacité en leadership à tous les niveaux a permis aux employés de CANAFE d'approfondir leur compréhension des activités du Centre dans divers domaines, y compris le renseignement financier tactique et stratégique, les monnaies numériques, la conformité, la santé mentale et l'optimisation des ressources grâce à la gestion des résultats.
  • Au printemps, le Centre a tenu son deuxième forum annuel sur le leadership destiné aux cadres supérieurs et par la suite, a lancé une nouvelle série sur le leadership comportant trois séances pour renforcer la collaboration et engager les nouveaux et les aspirants gestionnaires dans des discussions sur le leadership. Les séances portaient principalement sur la collaboration et la transformation et des sujets d'intérêt proposés par les participants, notamment le perfectionnement professionnel et l'engagement des employés.
  • Afin de s'assurer que les gestionnaires comprennent bien leurs obligations et responsabilités et que des mesures de contrôle appropriées sont en place, par exemple en ce qui a trait à l'autorisation des dépenses, CANAFE a offert une formation à tous les employés investis de pouvoirs de signature en matière financière et/ou de ressources humaines. La formation touchait tous les aspects des deux instruments de délégation et mettait l'accent sur les exigences législatives et les nouveaux instruments de politique.
  • CANAFE a mis à jour et simplifié la Politique sur les heures de travail et les congés afin de faire en sorte que les dispositions connexes soient comprises par tous les employés et gérées de manière efficace, en prenant en considération les besoins opérationnels, les divers besoins des employés et les principes d'équité et de transparence.
  • Tout au long de l'exercice, des améliorations ont été apportées aux outils et aux processus liés à la dotation, aux relations de travail, à la classification et à la rémunération afin de veiller à ce que les services opérationnels demeurent efficaces et en mesure de répondre aux besoins opérationnels de CANAFE.
  • L'exercice de planification en dotation et le rapport sur les résultats de fin d'exercice ont été utilisés pour prévoir les besoins en matière de ressources et évaluer les succès obtenus. Des indicateurs de portée générale mesurant les résultats liés à la gestion des personnes ont été présentés dans le rapport annuel de CANAFE sur les données démographiques, lequel décrit les caractéristiques principales de l'effectif et les instruments de mesure sur lesquels reposent le Cadre de gestion des personnes et le processus décisionnel. Les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2014 ont été également une autre source clé pour mesurer le rendement en matière de gestion des personnes qui influencera les activités d'engagement des employés au cours des trois prochains exercices.
Priorité : Renforcer l'approche du Centre quant à sa posture de sécurité pour assurer un niveau élevé de protection des renseignements, des biens et des services contre toute compromission

Type :

  • Nouvelle

Programmes :

  • Programme du renseignement financier
  • Programme de conformité
  • Services internes

Sommaire des progrès :

  • Compte tenu de la nature hautement sensible de l'information qu'il traite, CANAFE a continué à améliorer afin qu'elle corresponde au profil de risque organisationnel et aux priorités stratégiques de l'organisation. En particulier, le directeur et l'agent de sécurité du ministère ont offert une formation obligatoire axée sur la sécurité à tous les employés de CANAFE et la Politique de sécurité du Centre a été mise à jour et reconnue officiellement par tous les employés de CANAFE.
  • De plus, CANAFE a mis à jour les documents d'orientation clés liés à son programme de sécurité de la technologie de l'information et mis en œuvre son plan de sécurité ministériel qui présente maintenant les priorités organisationnelles en matière de sécurité pour les trois prochains exercices.
  • CANAFE a également continué à renforcer son programme de sécurité global en mettant sur pied diverses initiatives pour sensibiliser davantage les employés à tous les domaines de la sécurité, y compris la détermination et la protection des documents d'information à valeur opérationnelle.
  • Enfin, en collaboration avec Services partagés Canada et d'autres partenaires clés, CANAFE a poursuivi la mise en œuvre des mesures visant à renforcer ses programmes de gestion des urgences et de continuité des activités.

Analyse des risques

À CANAFE, la gestion des risques fait partie intégrante du processus décisionnel, de la planification opérationnelle, de l'affectation des ressources et de la gestion opérationnelle. Le profil de risque organisationnel favorise les pratiques de gestion des risques et l'intégration des activités de gestion des risques dans les secteurs et les directions, ce qui est fondamental pour permettre à CANAFE de dissiper l'incertitude entourant son environnement et d'optimiser l'utilisation des ressources.

Au cours des derniers exercices, CANAFE a cherché à atténuer les risques que présente son environnement opérationnel. De manière générale, le Centre est aujourd'hui bien conscient de ces risques et les mesures prises pour les atténuer ont été intégrées et demeurent stables. Le risque persiste, mais les stratégies de gestion des risques adoptées visent à réduire la probabilité que des problèmes surviennent et lui permettent de se sentir plus à l'aise quant à son niveau d'exposition au risque résiduel.

L'approche que privilégie CANAFE pour cerner, évaluer et gérer les risques favorise l'utilisation de l'information sur les risques de façon continue et systématique. Au cours de l'exercice, CANAFE a élargi la portée de ses activités pour cerner les risques, ce qui permet d'obtenir une meilleure évaluation des risques qui menacent l'organisation. Cette vue d'ensemble des risques organisationnels facilite la surveillance et la collaboration sur la façon de gérer les facteurs de risque communs à l'échelle du Centre.

Principaux risques
Risque Stratégie d'atténuation du risque Lien avec l'architecture d'alignement des programmes

Relations – CANAFE compte sur les relations qu'il établit avec ses partenaires externes pour faire avancer ses priorités et ses initiatives et en maximiser l'utilité pour les Canadiens et Canadiennes.

CANAFE a en place des mécanismes pour harmoniser ses efforts avec les besoins de ses partenaires. Cependant, ces derniers établissent leurs propres priorités. Pour ce qui est des partenaires des services de police et des organismes de l'application de la loi et de la sécurité nationale, un changement dans les priorités d'enquête peut influer sur l'utilité des communications de CANAFE. Dans d'autres cas, les priorités opérationnelles des partenaires peuvent avoir une incidence sur la capacité de CANAFE à mettre en œuvre ses propres initiatives prioritaires. Pour s'assurer de gérer ces risques relationnels efficacement, le Centre emploie un certain nombre de mécanismes de contrôle, notamment les suivants :

  • collaboration avec ses partenaires des services de police et des organismes d'application de la loi et de la sécurité nationale pour favoriser l'établissement et le maintien de relations afin de s'assurer que les priorités sont bien comprises et qu'elles cadrent bien avec les leurs, et pour recueillir des commentaires;
  • maintien d'un bassin d'agents de conformité formés qui entretiennent des relations fonctionnelles avec les entités déclarantes, les associations de l'industrie et d'autres organismes de réglementation et de surveillance;
  • soutien aux stratégies et aux processus opérationnels (services, formation et sensibilisation) de concert avec ses partenaires au Canada et à l'étranger;
  • contribution à l'échange des connaissances et soutien aux efforts pour renforcer le cadre stratégique canadien de lutte contre le BA/FAT en participant aux discussions avec le ministère des Finances, d'autres partenaires du régime de lutte contre le BA/FAT, le GAFI et le Groupe Egmont.
  • Programme de conformité
  • Programme du renseignement financier
  • Services internes

Sécurité et protection des renseignements personnels – La protection des informations que CANAFE reçoit, analyse et communique est un élément essentiel du mandat de CANAFE.

CANAFE a recours à un ensemble exhaustif de mesures de protection et de mécanismes de contrôle pour se prémunir contre les risques internes et externes qui menacent la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels. Voici les plus importantes :

  • mise sur pied du programme de sécurité du personnel qui prévoit la réalisation d'enquêtes de sécurité au niveau d'intégrité le plus élevé pour tous les employés et entrepreneurs;
  • adoption de politiques et de procédures relatives à la sécurité afin de protéger l'environnement physique du Centre et d'appuyer la protection des renseignements; mise en place de mécanismes de contrôle de l'accès pour protéger l'infrastructure;
  • adoption d'un cadre de gestion pour assurer la protection des renseignements personnels dans tous les aspects des activités de programme;
  • mise en place de programmes de sécurité et de gestion de l'information qui offrent une orientation et des conseils sur la saisie, le stockage, la protection, l'accès, la classification, la diffusion et l'éventuelle élimination de toute information de CANAFE.
  • Services internes

Gestion des ressources – La capacité de CANAFE à mettre en œuvre ses programmes avec succès est directement liée à la souplesse, aux compétences et à l'engagement de ses employés, et aux ressources et aux outils mis à leur disposition pour les aider à accomplir leur travail.

CANAFE accorde une grande importance à la gestion efficace de ses ressources humaines et financières, en particulier pendant les périodes de changement et de transformation. Étant une organisation de petite taille, CANAFE doit faire face à bon nombre de défis et de contraintes pour ce qui est de sa capacité en ressources humaines et de la marge de manœuvre dont il dispose pour assurer la gestion de sa trésorerie. Afin de s'assurer de pouvoir gérer les risques liés à la gestion des ressources et de favoriser une saine gestion des ressources publiques, CANAFE fait appel à une gamme de mécanismes de contrôle, dont les suivants :

  • décisions touchant l'affectation du budget et des ressources aux secteurs, aux directions et/ou aux initiatives prises par le Comité exécutif, composé de cadres à l'échelon le plus élevé;
  • définition de l'orientation par la dirigeante principale des ressources humaines et la dirigeante principale des finances – en tant que membres du Comité exécutif et responsables des cadres rigoureux balisant la gestion des personnes et des finances;
  • mise au point de stratégies de planification des RH, y compris une analyse annuelle des données démographiques et l'établissement de prévisions en matière de dotation afin de prévoir les problèmes de capacité et de gestion du changement et d'y remédier.
  • Programme de conformité
  • Programme du renseignement financier
  • Services internes

Processus opérationnels et systèmes – La capacité de CANAFE à remplir son mandat est tributaire de la disponibilité et de l'utilisation de processus opérationnels et de systèmes clés, dont bon nombre font l'objet d'une transformation à l'heure actuelle.

D'ici l'achèvement du projet de modernisation analytique, CANAFE devra continuer de compter sur son infrastructure vieillissante pour effectuer ses analyses et produire ses renseignements financiers. Pour s'assurer que son système analytique et ses processus opérationnels sont disponibles en tout temps pour appuyer ses activités en cours, CANAFE adopte un certain nombre de mesures de protection et de contrôle, dont les suivantes :

  • optimisation de l'utilisation des systèmes et des outils existants grâce à la formation et à la sensibilisation, planification de solutions manuelles et de contingences pour contourner les limites et les inefficacités des systèmes et, amélioration des communications internes afin d'assurer une compréhension commune des besoins et de la capacité de la technologie de l'information au sein de l'organisation;
  • réalisation d'analyses techniques pour s'assurer d'avoir les outils et les ressources nécessaires pour résoudre les problèmes opérationnels quotidiens et formuler des commentaires sur les processus opérationnels et les systèmes futurs;
  • planification et gestion stratégiques du projet de modernisation analytique en cours afin d'assurer la livraison en temps opportun d'une solution, y compris une stratégie budgétaire, la définition de la portée, la planification des processus et l'alignement qui seront appuyés par une stratégie de gestion des risques rigoureuse; établissement des critères de qualité et du calendrier par un comité de cadres supérieurs qui rend des comptes sur les progrès au Comité exécutif et au directeur de CANAFE;
  • mise à profit du soutien et du savoir-faire de Services partagés Canada (SPC) en ce qui a trait à la coordination d'un ensemble d'initiatives, par exemple le transfert de la charge de travail à SPC, la mise en œuvre du projet de modernisation du système analytique, l'initiative de transformation des services de courriel et la stratégie du gouvernement du Canada de plus grande envergure visant la continuité des activités (maintien et reprise).
  • Programme de conformité
  • Programme du renseignement financier
  • Services internes

Dépenses réelles

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2014-2015 Dépenses prévues
2014-2015
Autorisations totales
pouvant être utilisées 2014-2015
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2014-2015
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)

49 189 312

52 018 207

52 558 499

51 404 430

-613 777

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu
2014-2015
Réel
2014-2015
Écart
(réel moins prévu)
2014-2015

359

337

-22

Sommaire du rendement budgétaire pour le résultat stratégique et les programmes (en dollars)

Résultat stratégique, programmes et Services internes

Budget principal des dépenses 2014-2015

Dépenses prévues 2014-2015

Dépenses prévues 2015-2016

Dépenses prévues 2016-2017

Autorisations totales pouvant être utilisées
2014-2015

Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2014-2015

Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2013-2014

Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2012-2013

Résultat stratégique : Un système financier canadien réfractaire au blanchiment d'argent et au financement des activités terroristes

Programme du renseignement financier

20 905 458

22 107 738

22 395 256

21 546 038

22 659 674

20 873 133

21 668 241

22 673 503

Programme de conformité

20 905 458

22 107 738

23 372 060

22 585 992

22 144 131

21 678 510

21 702 134

23 068 382

Total partiel

41 810 916

44 215 476

45 767 316

44 132 030

44 803 805

42 551 643

43 370 375

45 741 885

Services internes
Total partiel

7 378 396

7 802 731

7 768 187

7 426 109

7 754 694

8 852 787

8 333 808

8 251 686

Total

49 189 312

52 018 207

53 535 503

51 558 139

52 558 499

51 404 430

51 704 183

53 993 571

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses réelles pour 2014-2015 avec le cadre pangouvernemental (en dollars)
Résultat stratégique Programme Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada Dépenses réelles 2014-2015

Un système financier canadien réfractaire au blanchiment d'argent et au financement d'activités terroristes

1.1 Programme du renseignement financier

Affaires sociales

Un Canada sécuritaire et sécurisé

20 873 133

1.2 Programme de conformité

Affaires sociales

Un Canada sécuritaire et sécurisé

21 678 510

 

Services internes

 

 

8 852 787

Total des dépenses par secteur de dépenses (en dollars)
Secteur de dépenses Total des dépenses prévues Total des dépenses réelles

Affaires économiques

 

 

Affaires sociales

44 215 476

42 551 643

Affaires internationales

 

 

Affaires gouvernementales

 

 

Tendances relatives aux dépenses du ministère

Tendances relatives aux dépenses du ministère. Détails dans le texte qui suit le graphique
Voir l'équivalent textuel pour Tendances relatives aux dépenses du ministère
Tendances relatives aux dépenses du ministère
Exercice Crédits votés Postes légisatifs Programmes temporisés - anticipés
2012-2013 48 880 5 114 700
2013-2014 46 181 5 523 700
2014-2015 46 418 4 987 700
2015-2016 48 040 5 496 700
2016-2017 46 030 5 528 700
2017-2018 44 987 5 545 700

Dépenses réelles (2012-2013 à 2014-2015)

En 2012-2013, l'ensemble des ressources disponibles à des fins de dépenses était de 56,2 M$, dont 10,5 M$ de financement reçu dans le budget de 2010, et 1,9 M$ pour l'aménagement de l'Administration centrale de CANAFE en crédits redirigés de 2010-2011. Les dépenses réelles pour 2012-2013 étaient de 54 M$.

En 2013-2014, l'ensemble des ressources disponibles à des fins de dépenses se chiffrait à 53,3 M$, dont 10 M$ reçus dans le budget de 2010. Les dépenses réelles pour 2013-2014 étaient de 51,7 M$.

En 2014-2015, le total des ressources disponibles à des fins de dépenses s'élevait à 52,6 M$, dont 8,0 M$ reçus dans le budget de 2010. La baisse globale des ressources de 0,7 M$ est principalement attribuable aux facteurs suivants :

Les dépenses réelles pour 2014-2015 ont atteint 51,4 M$. La diminution des dépenses (de 0,3 M$) correspond à la diminution des ressources entraînée par les facteurs susmentionnés.

Dépenses prévues (2015-2016 à 2016-2017)

Les dépenses prévues en 2015-2016 et en 2016-2017 ont augmenté en raison du nouveau financement reçu pour la mise en œuvre des modifications législatives. Les dépenses prévues en 2015-2016 comprennent également un montant estimatif de 2,2 M$ reporté du budget de fonctionnement de CANAFE.

Depuis le dépôt de son Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2015-2016, CANAFE a obtenu l'approbation d'un montant de 3,8 M$ en 2015-2016 et de 5,9 M$ en 2016-2017 pour son projet de modernisation analytique.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir des informations au sujet des crédits votés et des dépenses législatives de CANAFE, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2015 sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique : Un système financier canadien réfractaire au blanchiment d'argent et au financement d'activités terroristes

Le rôle d'assistance que joue CANAFE dans la détection, la prévention et la dissuasion en matière de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes est un élément essentiel du régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Il lui permet également d'atteindre le résultat stratégique qu'il a établi, « Un système financier canadien réfractaire au blanchiment d'argent et au financement d'activités terroristes ».

Les programmes suivants concourent à l'atteinte du résultat stratégique de CANAFE :

Programme 1.1 : Programme du renseignement financier

Description

Le programme du renseignement financier de CANAFE, prescrit par la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi), est un élément du programme national de sécurité et de lutte contre la criminalité à plus grande échelle. Il vise à empêcher les criminels et les groupes terroristes d'utiliser à mauvais escient le système financier du Canada, tout en assombrissant les perspectives de profits qui incitent au crime. La principale méthode d'intervention utilisée dans le cadre du programme consiste à analyser des opérations financières déclarées et d'autres informations que le Centre est autorisé à recevoir et à recueillir en vertu de la Loi afin d'élaborer des produits de renseignements financiers, y compris des communications de renseignements tactiques et des produits de renseignements stratégiques utiles aux fins d'enquête et de poursuite ou pour améliorer le degré de compréhension des activités liées au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Autorisations totales pouvant être utilisées
2014-2015
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2014-2015
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2014-2015

20 905 458

22 107 738

22 659 674

20 873 133

-1 234 605

Ressources humaines (ETP)
Prévu
2014-2015
Réel
2014-2015
Écart
(nombre réel
moins nombre prévu)
2014-2015

148

140

-8

Résultats liés au rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels

La communication de renseignements financiers contribue grandement aux enquêtes liées au blanchiment d'argent et au financement d'activités terroristes.

Pourcentage des destinataires des communications indiquant que les renseignements communiqués ont été utiles à une enquête.

70 %

92 %

Pourcentage des destinataires des communications indiquant que les renseignements communiqués étaient exploitables.

50 %

94 %

Les produits de renseignements financiers stratégiques correspondent aux priorités des enquêteurs, des analystes du renseignement, des responsables de l'élaboration des politiques et des décideurs.

Pourcentage des principaux destinataires indiquant que les produits de renseignements stratégiques de CANAFE les ont sensibilisés davantage au blanchiment d'argent et au financement des activités terroristes et leur ont permis mieux comprendre ces enjeux.

75 %

87 %

Analyse du rendement

CANAFE produit des communications de cas et d'autres documents de renseignements financiers pour aider les forces policières et les organismes d'application de la loi et de la sécurité nationale dans leurs enquêtes sur des activités présumées de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme, et qui appuient les priorités des responsables de l'élaboration des politiques relatives à la sécurité nationale et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes et des partenaires nationaux du régime et du milieu de la sécurité et du renseignement à plus grande échelle.

En 2014-2015, CANAFE a transmis 1 260 communications de renseignements financiers à ses partenaires du régime. De ce nombre, 923 portaient uniquement sur des cas de blanchiment d'argent, 228, uniquement sur des cas de financement des activités terroristes et d'autres menaces pour la sécurité du Canada et 109, sur des cas liés à tous ces domaines.

Au cours de l'exercice, 67 % des communications de cas ont été déclenchées par des divulgations de renseignements transmis volontairement (DRTV). Les partenaires du renseignement et chargés d'enquêtes transmettent ces renseignements dans le but de signaler les enquêtes prioritaires pour lesquelles le renseignement financier pourrait s'avérer d'une grande utilité. En 2014-2015, CANAFE en a reçues 1 380.

CANAFE continue de recevoir des commentaires positifs de ses partenaires des forces policières et des organismes de l'application de la loi et de la sécurité nationale. Le renseignement financier communiqué par CANAFE doit être pertinent, utile et étroitement lié aux priorités des enquêteurs pour que ceux-ci puissent en tirer parti. Pour atteindre cet objectif, CANAFE s'entretient continuellement avec des membres de l'Association canadienne des chefs de police et de ses comités chargés de la sécurité nationale et de la lutte contre le crime organisé et le terrorisme. De plus, CANAFE est la seule organisation qui n'assume pas de fonctions d'application de la loi à siéger au comité Réponse intégrée canadienne au crime organisé. Le Centre participe également à des échanges d'employés avec d'autres organisations partenaires au moyen d'affections pour renforcer la capacité et développer le savoir-faire.

Au cours de l'exercice, CANAFE a aussi produit des renseignements financiers stratégiques afin de pouvoir offrir un point de vue fondé sur des analyses d'un large éventail de sujets auxquels s'intéressent le milieu de la sécurité et du renseignement et les responsables de l'élaboration de politiques/décideurs canadiens, les partenaires et les alliés à l'échelle internationale, les entités déclarantes et d'autres parties concernées. Le renseignement financier stratégique s'avère d'une grande utilité pour les responsables de l'élaboration de politiques, car il les aide à améliorer les mesures pour prévenir, détecter, décourager et perturber les activités de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme.

Au cours de l'exercice, CANAFE a fourni régulièrement à ses partenaires au Canada et à l'étranger des évaluations, des documents de fonds et d'autres rapports sur le renseignement stratégique à l'appui des exercices d'établissement des priorités du gouvernement du Canada en matière de renseignement, de l'élaboration de politiques relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes, des modifications réglementaires, des besoins liés au renseignement criminel, du processus d'inscription à la liste des entités terroristes du gouvernement du Canada en vertu de la Loi antiterroriste et de la mise au point d'une évaluation nationale des risques inhérents, dirigée par le ministère des Finances.

Bien comprendre le financement du terrorisme dans le contexte plus vaste de la sécurité nationale a toujours été une priorité pour CANAFE. Cependant, l'enjeu a reçu une attention plus particulière en 2014-2015, car, au cours de l'exercice, CANAFE a collaboré étroitement avec des organismes nationaux et étrangers en vue de développer une compréhension commune de la menace que représentent l'EIIL et les combattants étrangers, afin que le Canada soit mieux en mesure de faire face à ce risque.

Tout au long de l'exercice, CANAFE a donné un certain nombre de séances d'information à des auditoires de décideurs et du milieu opérationnel sur les risques liés au financement du terrorisme que représente l'EIIL. Certains de ces produits du renseignement stratégique et certaines recherches portaient essentiellement sur les principales stratégies de financement de l'EIIL et l'évaluation du financement auquel le groupe a accès grâce au territoire qu'il domine.

De plus, CANAFE a rencontré ses partenaires d'enquête à une centaine d'occasions au cours de l'exercice dans un objectif de sensibilisation. Il a également mis sur pied un groupe de travail officiel sur la formation, à qui il appartient de créer un programme de formation unique et structuré destiné à ses analystes afin qu'ils puissent acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour produire les communications de renseignements financiers.

Au cours de l'exercice, les membres du groupe de travail sur la formation ont donné des présentations à des auditoires internes et externes, y compris lors de séances de formation à l'intention du Collège canadien de police, dirigé par la GRC, et de séances du programme d'apprentissage pour les analystes du renseignement, dirigé par le Bureau du Conseil privé. Dans le cadre de ces ateliers interactifs, les participants ont reçu une explication claire du rôle d'un analyste du renseignement financier tactique à CANAFE et de l'utilité du renseignement financier pour appuyer les enquêtes concernant des activités présumées de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme.

Programme 1.2 : Programme de conformité

Description

Le programme de conformité de CANAFE vise à assurer la conformité à la partie 1 de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) et aux règlements connexes. Dans le cadre de son programme de conformité, CANAFE a recours à une approche axée sur le risque pour réaliser ses activités d'application, de liaison et de soutien qui contribuent à faire en sorte que les entités et les personnes qui œuvrent au sein du système financier canadien respectent leurs obligations légales et réglementaires.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2014-2015

Dépenses prévues
2014-2015

Autorisations totales pouvant être utilisées
2014-2015

Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2014-2015

Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2014-2015

20 905 458

22 107 738

22 144 131

21 678 510

-429 228

Ressources humaines (ETP)
Prévu
2014-2015

Réel
2014-2015

Écart
(nombre réel
moins nombre prévu)
2014-2015

158

144

-14

Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels

La non-conformité des entités déclarantes est détectée et traitée.

Pourcentage de cas où les mesures correctives prises sont proportionnelles au niveau de non-conformité détecté.

100 %

Pourcentage de cas où on a relevé un manquement à la conformité (ce manquement peut être d'un niveau limité, important ou très important) : 90 %

Pourcentage de cas où des mesures correctives ont été établies pour remédier à la non-conformité : 100 %

Les entités ont accès à de l'information exacte en temps opportun.

Pourcentage de demandes de renseignements généraux pour lesquelles une réponse a été fournie dans le délai établi.

90 %

Pourcentage de demandes de renseignements généraux pour lesquelles une réponse a été fournie dans un délai de cinq jours ouvrables : 84,6 %

Pourcentage de demandes d'interprétation de politique pour lesquelles une réponse a été fournie dans un délai de 30 jours ouvrables : 94,1 %

Analyse du rendement

En ce qui concerne son programme de conformité, CANAFE applique le concept de la « conformité aux fins du renseignement » lorsqu'il prend des décisions de nature opérationnelle et stratégique. Selon ce concept, l'efficacité globale du régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes, notamment le renseignement financier produit, est tributaire de la transmission en temps opportun par les entités déclarantes de déclarations d'opérations financières de haute qualité.

CANAFE recourt à une vaste gamme d'activités de conformité et d'outils pour s'assurer que les entités déclarantes respectent leurs obligations légales, y compris des évaluations de la conformité, par exemple les examens, les examens de suivi, les rapports sur l'évaluation de la conformité, le contrôle des déclarations d'opérations financières, les lettres d'observation et les examens de validation. Ces activités sont prévues et effectuées en fonction du niveau de risque que présente le secteur, la majorité des activités d'application et d'évaluation les plus intensives étant réalisée dans les secteurs d'entités déclarantes présentant un risque modéré et élevé et les activités moins intensives, par exemple les activités de sensibilisation et de soutien, dans les secteurs présentant un risque plus faible.

Comme par les exercices antérieurs, les examens de conformité représentent toujours le principal outil pour vérifier et appliquer la conformité et s'assurer que les entités déclarantes à l'échelle du Canada transmettent en temps opportun des déclarations de qualité. Lorsque CANAFE a déterminé l'ampleur et la portée des activités qu'il doit effectuer dans chacun des secteurs d'entités déclarantes, il met en œuvre l'approche axée sur les risques du programme de conformité pour déterminer quelles seront les entités déclarantes qui feront l'objet d'un examen dans un exercice donné.

En 2014-2015, CANAFE a réalisé 629 examens de conformité. Ce nombre est inférieur à celui des exercices antérieurs parce que CANAFE a modifié sa stratégie d'examen qui comporte désormais des examens plus complexes et plus longs des entités déclarantes de secteurs présentant un risque plus élevé, dans le but de vérifier si elles s'acquittent de leurs obligations légales. La méthode utilisée dans le cadre des examens a également été modifiée afin de vérifier, non seulement si l'entité déclarante a mis en place les mesures obligatoires, mais également si ces mesures sont efficaces. Cette approche plus rigoureuse constitue une étape importante de l'évolution du programme de conformité de CANAFE.

Par exemple, dans le cadre de cette nouvelle approche, CANAFE privilégie une évaluation plus détaillée de l'efficacité des cadres mis en œuvre par les entités déclarantes et vérifie si elles sont en mesure de repérer et de déclarer efficacement les opérations douteuses. L'avantage de cette approche réside dans l'augmentation de la qualité et de la quantité de déclarations d'opérations douteuses (DOD). Grâce aux efforts de CANAFE et à l'engagement des entités déclarantes, la quantité de DOD transmises à CANAFE a augmenté de 11 % en 2014-2015. De plus, CANAFE et ses partenaires de l'application de la loi et de la sécurité nationale ont remarqué qu'au fil des ans, les entités déclarantes transmettent des DOD de plus en plus complètes.

CANAFE a également amélioré son programme d'examen de conformité afin de s'assurer de traiter en priorité les cas de non-conformité les plus graves. Les cas qui nécessitent un examen de suivi sont maintenant sélectionnés en fonction du niveau de gravité de la non-conformité observée dans les examens antérieurs et d'autres facteurs de risque compris dans le modèle d'évaluation des risques. Ce modèle aide CANAFE à gérer les risques, à adopter des mesures pour traiter les cas de non-conformité qui sont proportionnelles au niveau de gravité de la non-conformité observée et à optimiser l'utilisation de ses ressources, notamment en accordant la priorité aux entités qui présentent un niveau de non-conformité important lorsqu'il fait un suivi.

Une pénalité administrative pécuniaire (PAP) est le dernier outil auquel CANAFE peut avoir recours dans un ensemble de mesures correctives visant à assurer la conformité à la Loi. Si CANAFE détermine qu'il faut imposer une PAP, il envoie un procès-verbal à l'entité indiquant les infractions à la Loi et établit le montant de la pénalité. CANAFE a imposé 16 PAP en 2014-2015. Depuis l'entrée en vigueur du Règlement sur les pénalités administratives — recyclage des produits de la criminalité et financement des activités terroristes en décembre 2008, un total de 73 procès-verbaux ont été envoyés, ce qui représente, dans l'ensemble, un montant total de 5 117 710 $. Les pénalités ont été imposées aux secteurs suivants : caisses d'épargne et de crédit/caisses populaires, entreprises de services monétaires, courtiers en valeurs mobilières, casinos et immobilier.

En 2014-2015, CANAFE a aussi mené à bien 170 cas de contrôle des déclarations impliquant des milliers de déclarations d'opérations pour régler divers problèmes liés aux déclarations transmises (p. ex. qualité ou délai de transmission). Les cas ont été en grande partie abordés avec les entités déclarantes par l'entremise du système de déclaration de CANAFE. Pour ce qui est des autres cas, ils ont été traités au moyen d'activités de suivi réalisées par téléphone, par courriel ou par la poste.

CANAFE a effectué 96 examens de validation d'activités menées par des entités. Lorsqu'il a un doute au sujet d'entités qui semblent mener des activités pouvant être assujetties à la Loi, CANAFE doit prendre des mesures pour vérifier si c'est vraiment le cas. Ces examens peuvent comprendre, entre autres, des recherches en ligne, des communications verbales avec les entités ou même des visites sur place. Chacun de ces examens a permis de déterminer avec certitude si les entités étaient assujetties ou non à la Loi.

Au cours de l'exercice, CANAFE a également répondu à de nombreuses demandes d'information touchant divers sujets au cours de l'exercice dans le cadre de son programme de conformité, y compris les obligations en matière de déclaration, l'accès aux systèmes de déclaration et l'inscription des entreprises de services monétaires. Il a en effet répondu à 7 460 demandes d'information générale provenant d'entités déclarantes à l'échelle du pays.

De surcroît, CANAFE répond à des demandes de précision ou d'information présentées par les entités déclarantes, notamment à des questions complexes comme des interprétations de politique. Bien que ces interprétations ne s'appliquent pas de façon générale et qu'elles puissent changer si de nouveaux faits s'ajoutent, elles sont une source d'informations complémentaire à laquelle peuvent faire appel les entités déclarantes pour tirer des conclusions quant à leur propre modèle d'affaires. En 2014-2015, CANAFE a donné 388 interprétations de politique. De plus, en décembre 2014, CANAFE a publié sur son site Web les quelque 1 200 interprétations de politique fournies jusqu'à aujourd'hui. Voici les thèmes de ces interprétations : vérification de l'identité du client, bénéficiaire effectif, inscription des entreprises de services monétaires, contrôle continu, étrangers politiquement vulnérables, tenue de documents et déclaration.

Services internes

Description

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à appuyer les besoins définis dans le cadre des programmes et d'autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Autorisations totales pouvant être utilisées
2014-2015
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2014-2015
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2014-2015

7 378 396

7 802 731

7 754 694

8 852 787

1 050 056Note de bas de page 1

Ressources humaines (ETP)
Prévu
2014-2015

Réel
2014-2015

Écart
(nombre réel
moins nombre prévu)
2014-2015

53

53

0

Analyse du rendement

La capacité de CANAFE à remplir son mandat est directement liée à la capacité d'adaptation, aux compétences et au dévouement de ses employés et aux outils et ressources mis à leur disposition pour accomplir leur travail. À titre d'organisation qui vise toujours d'excellence, CANAFE accorde une grande importance à une saine gestion des ressources humaines, technologiques, financières et liées à la sécurité.

CANAFE adopte une approche délibérée et stratégique pour mobiliser ses employés, en particulier en ce qui a trait à la gestion des personnes. Pendant l'exercice, les employés ont pu influer sur le programme de la gestion des personnes grâce à des consultations en personne et des fonctions interactives sur son site intranet.

L'initiative Objectif 2020 a été un appel à l'action pour l'ensemble des organisations gouvernementales et des employés de la fonction publique. Le plan d'action de CANAFE dressé d'après les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2011 accorde déjà la priorité aux cinq domaines propres à l'organisation, mais les activités de l'initiative Objectif 2020 mettent en évidence les engagements horizontaux de la fonction publique dans son ensemble. Pendant l'exercice, CANAFE a contribué à des initiatives horizontales de Destination 2020 touchant les cinq secteurs prioritaires : pratiques novatrices et réseautage; processus et autonomisation; gestion des personnes; rouages de la fonction publique; technologie moderne.

Les employés de CANAFE ont également participé en grand nombre au Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2014 (taux de participation de 96 %). Les résultats de 2014 seront à la base des prochaines activités de consultation de CANAFE. À cet égard, il a mis sur pied un groupe de travail horizontal pour diriger le processus visant à donner suite aux résultats et a invité tous les employés à prendre part aux discussions.

Dans le domaine de la gestion des ressources, CANAFE a mis en œuvre l'ensemble des mesures prises dans le cadre de son plan de gestion afin de donner suite à la vérification des contrôles de base, dirigée par le contrôleur général du Secrétariat du Conseil du Trésor. La vérification avait pour but de veiller à ce que les contrôles de base de CANAFE en gestion financière assurent le respect des exigences clés prévues par les lois, les politiques et les directives en matière financière.

De plus, à la lumière de l'augmentation des demandes opérationnelles et des nouvelles initiatives, y compris la modernisation du système analytique et des processus opérationnels, CANAFE a réorganisé certaines fonctions et réaffecté certaines ressources au cours de l'exercice pour être en mesure de répondre à ses priorités à l'avenir. Concrètement, cela signifie qu'un certain nombre d'employés ont été réaffectés à d'autres secteurs. CANAFE devrait s'employer à peaufiner ses structures organisationnelles encore une fois en 2015-2016 pour tenir compte des nouvelles demandes opérationnelles.

Au cours de l'exercice, CANAFE a continué d'améliorer sa posture de sécurité d'après son profil de risque organisationnel et les priorités organisationnelles plus vastes. Plus particulièrement, en 2014-2015, il a mis à jour sa Politique de sécurité et son plan de sécurité ministériel et a offert une formation ciblée obligatoire sur la sécurité destinée à tous les employés, qui avait pour but de les sensibiliser davantage à la détermination et à la protection des documents d'information à valeur opérationnelle.

CANAFE a aussi poursuivi sa collaboration avec Services partagés Canada afin d'assurer l'efficacité des mesures de protection de la sécurité.

Section III : Renseignements supplémentaires

Faits saillants des états financiers

État condensé des opérations (audité)
Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015
(en dollars)

Information financière

Résultats attendus 2014-2015

Résultats réels
2014-2015

Résultats réels
2013-2014

Écart (résultats réels 2014-2015 moins résultats attendus 2014-2015)

Écart (résultats réels 2014-2015 moins résultats réels 2013-2014)

Total des charges

60 792 395

59 620 200

60 572 672

-1 172 195

-952 472

Total des revenus

-

-

-

-

-

Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts

60 792 395

59 620 200

60 572 672

-1 172 195

-952 472

État condensé de la situation financière (non audité)
Au 31 mars 2015
(en dollars)

Information financière

2014-2015

2013-2014

Écart
(2014-2015 moins
2013-2014)

Total du passif net

9 717 835

7 948 675

1 769 160

Total de l'actif financier net

5 481 074

4 595 739

885 335

Dette nette du ministère

4 236 761

3 352 936

883 825

Total de l'actif non financier

7 137 549

7 291 834

-154 285

Situation financière nette du ministère

2 900 788

3 938 898

-1 038 110

États financiers

Les principales données financières figurant dans le présent Rapport ministériel sur le rendement visent à dresser un portrait sommaire de la situation financière du Centre comme elle est présentée dans ses états financiers.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluations. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la responsabilité du ministre des Finances.

Section IV : Coordonnées de l'organisation

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

234, avenue Laurier Avenue Ouest
Ottawa (Ontario)  K1P 1H7
Canada

Téléphone : 1-866-346-8722

Télécopieur : 613-943-7931

Site Web : http://www.fintrac-canafe.gc.ca/intro-fra.asp

Annexe : Définitions

architecture d'alignement des programmes (Program Alignment Architecture) :
Répertoire structuré de tous les programmes d'un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.
cadre pangouvernemental (whole-of-government framework) :
Schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultat pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous quatre secteurs de dépenses.
cible (target) :
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation) :
Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures) :
Les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement et en capital; les paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et les paiements à des sociétés d'État.
dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures) :
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses législatives (statutory expenditures) :
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses prévues (planned spending) :
En ce qui a trait aux RPP et aux RMR, les dépenses prévues s'entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s'ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le Budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son RPP et son RMR.
dépenses votées (voted expenditures) :
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi de crédits. Le libellé du crédit régit les conditions dans lesquelles ces dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein (full-time equivalent) :
Mesure utilisée pour déterminer dans quelle mesure un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L'équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.
indicateur de rendement (performance indicator) :
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.
plan (plan) :
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
priorité (priorities) :
Plan ou projet qu'une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.
programme (program) :
Groupe d'intrants constitué de ressources et d'activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.
programme temporisé (sunset program) :
Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l'autorisation politique ne sont pas permanents. Ce programme est aussi appelé programme à durée temporaire ou programme à élimination graduelle. Lorsqu'un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d'un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.
Rapport ministériel sur le rendement (Departmental Performance Report) :
Rapport traitant des réalisations concrètes d'une organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport est déposé au Parlement à l'automne.
Rapport sur les plans et les priorités (Report on Plans and Priorities) :
Rapport fournissant des renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d'une organisation qui dépend de crédits parlementaires. Ces rapports sont déposés au Parlement chaque printemps.
production de rapports sur le rendement (performance reporting) :
Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
rendement (performance) :
Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats ses comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
résultat (result) :
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.
résultat stratégique (Strategic Outcome) :
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d'une organisation.
résultats du gouvernement du Canada (Government of Canada outcomes) :
Ensemble de 16 objectifs de haut niveau établis pour l'ensemble du gouvernement et regroupés selon quatre secteurs de dépenses : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.
Structure de la gestion, des ressources et des résultats (Management, Resources and Results Structure) :
Cadre exhaustif comprenant l'inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l'information de gouvernance d'une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d'après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l'architecture d'alignement des programmes.
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