Rapport ministériel sur le rendement

Pour la période se terminant le 31 mars 2012



La version originale a été signée par
L'honorable James M. Flaherty
Ministre des Finances


Table des matières

Message de la directrice

Section I : Survol de l’organisation

Section II : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique

Section III : Renseignements supplémentaires

Section IV : Autres sujets d'intérêt

Notes de fin de document

Rapport ministériel sur le rendement - Pour la période se terminant le 31 mars 2012 (version PDF, 250 Ko)


Message de la directrice

À titre de directrice par intérim, j'ai le plaisir de vous présenter le Rapport ministériel sur le rendement du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) pour l'exercice 2011-2012.

CANAFE est l’organisme du renseignement financier du Canada et joue un rôle essentiel dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes. Nos communications de renseignements financiers et produits de renseignements stratégiques sont une ressource inestimable pour les organismes d’application de la loi et nos partenaires gouvernementaux. Nous sommes dotés d'une capacité unique à suivre la piste de l'argent tiré d'activités criminelles, à l'échelle du pays et dans le monde entier. En 2011-2012, la valeur des communications et de l’aide de CANAFE a été soulignée dans nombre d’enquêtes policières qui ont entraîné des accusations criminelles; d’ailleurs, l’Association canadienne des chefs de police a publiquement reconnu CANAFE comme source précieuse de renseignements pertinents et opportuns. Nos renseignements stratégiques servent à informer les décideurs et responsables de politiques du gouvernement, et sont prisés pour leur introspection dans les tendances en matière de blanchiment d’argent et de financement des activités terroristes.

Nous accordons également une importance particulière aux activités de conformité visant à la fois à faciliter et à évaluer la conformité des entités déclarantes par rapport à la loi. Au cours de l’année, nous avons augmenté le nombre d’examens que nous effectuons auprès des personnes et des entreprises ayant des obligations législatives en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. En continuant à travailler avec les entités déclarantes pour veiller à ce que des mesures de conformité efficaces soient adoptées dans différents secteurs d’activité, nous assurons la disponibilité de meilleurs renseignements aux fins d’analyse et d’une plus forte capacité de prévention du blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes au sein du système financier canadien.

À CANAFE, notre succès est mesuré par la qualité des renseignements financiers que nous fournissons et l'assistance que nous offrons à nos partenaires. Je suis fière de vous annoncer, que selon ces mesures, nous offrons des produits de qualité qui contribuent de manière significative à la sécurité publique des Canadiens et à la protection de l’intégrité du système financier canadien.




Darlene Boileau
Directrice par intérim




Section I : Survol de l’organisation

Raison d’être

Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) est l'unité du renseignement financier du Canada. Il a été créé afin d’aider à la détection, à la prévention et à la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes. CANAFE contribue de façon unique à la sécurité publique des Canadiens et à la protection de l'intégrité du système financier du Canada au moyen de ces produits de renseignements financiers à valeur ajoutée et de ses fonctions en matière de conformité.

CANAFE est un organisme autonome qui dirige ses activités indépendamment des organismes d’application de la loi et d’autres entités auxquels il est autorisé à communiquer des renseignements financiers. Il rend des comptes au ministre des Finances, qui doit de son côté rendre des comptes au Parlement sur les activités du Centre. CANAFE a été établi et mène ses activités en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) et des règlements connexes.

Mission de CANAFE

Contribuer à la sécurité publique des Canadiens et aider à protéger l'intégrité du système financier canadien grâce à la détection et à la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes.

Vision de CANAFE

Être reconnu à titre d'unité du renseignement financier de calibre mondial dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.

Responsabilités

CANAFE participe au régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes, dont le ministère des Finances, à titre de responsable en matière de politique, la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), l'Agence du revenu du Canada (ARC), l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), le Service des poursuites pénales du Canada, le ministère de la Justice et Sécurité publique Canada. CANAFE fait également partie du Groupe Egmont, un réseau international d’unités du renseignement financier (URF) qui travaillent en collaboration afin de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes.

Le mandat de CANAFE est de faciliter la détection, la prévention et la dissuasion du blanchiment d'argent, du financement des activités terroristes au moyen des activités suivantes :

En plus de son bureau principal qui est situé à Ottawa, CANAFE possède trois bureaux régionaux à Montréal, à Toronto et à Vancouver qui ont des mandats précis visant le respect de la Loi.

Protection des renseignements personnels

La protection des renseignements personnels qui sont confiés à CANAFE est au cœur de son mandat. La Loi définit des règles strictes qui régissent la gestion et la communication des renseignements personnels contenus dans les déclarations d’opérations et les autres dossiers. Toutes les facettes des opérations de CANAFE sont donc soumises à des mesures de sécurité rigoureuses qui permettent d’assurer la protection des locaux physiques et des systèmes de TI du Centre et comprennent le traitement, l’archivage et la conservation de tous les renseignements personnels ou de nature délicate qu’il détient.

Tel que prescrit par la Loi, le Commissariat à la protection de la vie privée examine les mesures de protection des renseignements de CANAFE tous les deux ans. Le deuxième examen a été lancé en 2011-2012. CANAFE est impatient de connaître les résultats du rapport définitif, et de répondre à toute recommandation pouvant aider à renforcer les mesures de protection des renseignements du Centre.

Résultat stratégique et architecture des activités des programmes

Les résultats stratégiques et l’Architecture des activités de programmes (AAP) de CANAFE sont des composantes de sa Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR), qui fait partie du cadre pangouvernemental visant l’adoption d’une approche commune à l’échelle du gouvernement pour la collecte, la gestion, l’établissement de rapports sur les renseignements financiers et non financiers.

En 2011-2012, CANAFE a utilisé les résultats stratégiques et l’AAP, démontrés dans la Figure 1, pour remplir efficacement ses responsabilités. Le Centre a aussi introduit une nouvelle SGRR comportant un résultat stratégique révisé et deux activités de programmes qui seront mis en œuvre en 2012-2013. Le résultat stratégique et l’AAP ont été mis à jour pour mieux refléter les opérations de CANAFE et renforcer les rapports de rendement.

Diagramme d'architecture des activités de programme
Voir l'équivalent textuel pour le Résultat stratégique et l'AAP

Ce diagramme illustre le résultat stratégique et l’architecture des activités de programme de CANAFE pour 2011-2012.


Résultat stratégique

Grâce à la détection et à la dissuasion du blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes, CANAFE contribue à la sécurité publique des Canadiens et aide à protéger l’intégrité du système financier canadien.


Activité de programme : Détection et dissuasion du blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes.

Dans le cadre de cette activité de programme, CANAFE mène des activités liées à la collecte, la production et la communication de renseignements financiers. Le Centre mène également des activités visant à assurer la conformité des entités déclarantes à leurs obligations en vertu de la partie I de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.


Sous-activité 1 : Renseignement financier

La sous-activité « renseignement financier » regroupe des activités liées à la collecte, l’analyse, la production et la communication de renseignements financiers.


Sous-activité 2 : Conformité

Le programme de conformité axé sur le risque de CANAFE prévoit des activités de sensibilisation, de la surveillance, des examens, et la prise de mesures correctives appropriées lorsque des cas de non conformité sont détectés.


Activité de programme: Services internes

  • Gouvernance et appui à la direction
  • Services de gestion des actifs
  • Services de gestion des ressources

Priorités organisationnelles

Dans son plan stratégique de 2009-2012, CANAFE a fixé six priorités stratégiques pour orienter la gestion de ses ressources vers l’atteinte de son résultat stratégique. Le rendement de CANAFE relativement à l’atteinte de ses priorités stratégiques au cours de l’exercice 2011-20112 est résumé ci-après.


Harmoniser plus étroitement nos produits de renseignements financiers avec les besoins de nos partenaires et déceler les tendances émergentes du blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes.
Priorité Type Résultat stratégique
Harmoniser plus étroitement nos produits de renseignements financiers avec les besoins de nos partenaires et déceler les tendances émergentes du blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes. Priorité déjà établie Grâce à la détection et à la dissuasion du blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes, CANAFE contribue à la sécurité publique des Canadiens et aide à protéger l’intégrité du système financier canadien.


Améliorer notre programme de conformité axé sur les risques.
Priorité Type Résultat stratégique
Améliorer notre programme de conformité axé sur les risques. Priorité déjà établie Grâce à la détection et à la dissuasion du blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes, CANAFE contribue à la sécurité publique des Canadiens et aide à protéger l’intégrité du système financier canadien.


Renforcer la collaboration avec nos partenaires et intervenants.
Priorité Type Résultat stratégique
Renforcer la collaboration avec nos partenaires et intervenants. Priorité déjà établie Grâce à la détection et à la dissuasion du blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes, CANAFE contribue à la sécurité publique des Canadiens et aide à protéger l’intégrité du système financier canadien.


Explorer les possibilités législatives et en matière de politiques pour renforcer le régime de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes.
Priorité Type Résultat stratégique
Explorer les possibilités législatives et en matière de politiques pour renforcer le régime de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes. Priorité déjà établie Grâce à la détection et à la dissuasion du blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes, CANAFE contribue à la sécurité publique des Canadiens et aide à protéger l’intégrité du système financier canadien.


Faire preuve d’innovation quant à l’approche adoptée dans le cadre de nos processus opérationnels afin de maximiser notre efficience et notre efficacité.
Priorité Type Résultat stratégique
Faire preuve d’innovation quant à l’approche adoptée dans le cadre de nos processus opérationnels afin de maximiser notre efficience et notre efficacité. Priorité déjà établie Grâce à la détection et à la dissuasion du blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes, CANAFE contribue à la sécurité publique des Canadiens et aide à protéger l’intégrité du système financier canadien.


Promouvoir l’excellence au sein de notre effectif et renforcer notre cadre de gestion et de ressources humaines.
Priorité Type Résultat stratégique
Promouvoir l’excellence au sein de notre effectif et renforcer notre cadre de gestion et de ressources humaines. Priorité déjà établie Grâce à la détection et à la dissuasion du blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes, CANAFE contribue à la sécurité publique des Canadiens et aide à protéger l’intégrité du système financier canadien.

Analyse des risques

CANAFE s’engage à cerner et à gérer les risques liés à l’exécution de ses programmes et à l’atteinte de son résultat stratégique. Dans le cadre de son approche de gestion des risques, CANAFE intègre l’information sur les risques à ses activités de planification et de prise de décisions en utilisant le profil de risque organisationnel (PRO). Le PRO aide CANAFE à cerner les risques internes et externes et les possibilités inhérentes à son environnement opérationnel. Il comprend une présentation détaillée de la probabilité et de l’impact de chaque risque, le niveau de risque, les réponses et les mesures d’atténuation du risque, et indique qui est responsable du suivi et de l’atténuation des risques au sein du Centre.

En 2011, CANAFE a actualisé son PRO dans le cadre de son processus de planification annuel. Il s’agit du quatrième PRO que produit CANAFE depuis 2007. Dans le cadre du processus d’examen formel, des risques et des possibilités ont été relevés et évalués en fonction de la mesure dans laquelle ils étaient susceptibles d’avoir une incidence sur les résultats organisationnels et sur les résultats de programme. Les principaux risques organisationnels et possibilités ont par la suite été présentés au Comité exécutif de CANAFE, qui les a approuvés. En outre, ces risques font l’objet d’un suivi périodique pour assurer la mise en œuvre de mesures d’atténuation, le cas échéant. Les trois principaux risques organisationnels ciblés dans le PRO, ainsi qu’un sommaire du risque et des mesures d’atténuation sont présentés dans le tableau qui suit.

Analyse des risques
Principaux risque Sommaire du risque et mesures
d’atténuation
Activités de programmes
Protection des renseignements
Il y a un risque que les renseignements confiés à CANAFE soient consultés, utilisés ou communiqués à des fins inappropriées.

CANAFE a accès à des renseignements financiers de nature délicate et est responsable de la protection de leur confidentialité.

Afin d’assurer la protection continue des renseignements personnels et d’autres informations de nature délicate, CANAFE contrôle l’accès et limite l’utilisation des renseignements uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Les principes de protection des renseignements sont établis dans la Loi, et assurés par les politiques opérationnelles et les mesures de sécurité du Centre.

Les mesures de sécurité et de protection des renseignements de CANAFE s’appliquent à tous les aspects de ses opérations, y compris à la façon dont les renseignements sont recueillis, utilisés, conservés, consultés et partagés. Aucun nouveau système ou programme n’est mis en œuvre avant que les risques possibles à la protection des renseignements n’aient été évalués. Un programme de sécurité a été intégré aux installations de CANAFE afin de prévenir l’accès non autorisé; et les fonds de renseignements sont protégés davantage par un système de sécurité à plusieurs facettes.

CANAFE a un cadre de protection des renseignements personnels et un chef de la protection des renseignements personnels, qui est membre du Comité exécutif de CANAFE, dans le but de renforcer la gestion des renseignements personnels. En outre, les mesures de protection des renseignements du Centre sont également évaluées lors de vérifications réalisées par le Commissariat à la protection de la vie privée tous les deux ans.
  • Détection et dissuasion du blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes

  • Services internes
Programme de conformité
Il y a un risque que CANAFE ne dispose pas d’un programme de conformité suffisamment solide pour faciliter la détection, la prévention et la dissuasion du blanchiment d’argent, du financement d’activités terroristes et d’autres menaces à la sécurité du Canada.

La qualité des renseignements financiers de CANAFE est directement reliée à la qualité et à la quantité des renseignements financiers reçus par le Centre et provenant des entités assujetties aux obligations en vertu de la Loi.

Compte tenu du grand nombre d’entités et d’individus qui peuvent effectuer des opérations financières dans le cadre de leurs activités et qui sont visées par la Loi et ses règlements connexes, CANAFE utilise une approche axée sur les risques pour appliquer la Loi et pour permettre aux entités déclarantes de se conformer aux obligations législatives et réglementaires.

Le Centre emploie un cadre de stratification pour adapter ses activités de conformité au risque de non-conformité des particuliers et des entités, assurant ainsi que le niveau de l’activité de conformité correspond au risque de non-conformité.
  • Détection et dissuasion du blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes
Planification des mesures d’urgence et plans de continuité des activités
Il y a un risque que la planification des mesures d’urgence et les plans de continuité des activités de CANAFE ne soient pas suffisamment robustes pour assurer la continuité des activités en cas d’urgence.

Le Canada n'est pas à l'abri des activités terroristes ou des catastrophes naturelles comme un incendie, une inondation ou un tremblement de terre. CANAFE doit donc être prêt à intervenir rapidement et efficacement si un tel incident, pouvant entraver le cours normal de ses activités, devait se produire.

Le Centre a en place et continuera d'élaborer et de mettre en place des stratégies et des plans d'action afin d'atténuer les effets de tout incident, y compris trouver un site de remplacement, de sorte qu'il puisse reprendre ses activités dans un délai raisonnable. Pour y arriver, il mettra en œuvre un Plan de continuité des activités et améliorera sa surveillance des incidents et ses procédures d'intervention en cas d'urgence.
  • Détection et dissuasion du blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes financier

  • Services internes

Sommaire du rendement


Ressources financières pour 2011-2012 (en millions de dollars)
Dépenses prévues Autorisations totalesVoir la note en Ressources financières pour 2011-2012* Dépenses réellesVoir la note en Ressources financières pour 2011-2012*
56,4 61,9 59,2


Ressources humaines pour 2011-2012 (équivalents temps plein [ETP])
Prévues Réelles Écart
367 341 (26)

Tableaux du sommaire du rendement

Progrès réalisés par rapport au résultat stratégique

Résultat stratégique : Grâce à la détection et à la dissuasion du blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes, CANAFE contribue à la sécurité publique des Canadiens et aide à protéger l’intégrité du système financier canadien.

Progrès réalisés par rapport au résultat stratégique
Indicateurs de rendement Cibles Rendement de 2011-2012
Nombre de cas communiqués et de produits stratégiques qui contribuent aux enquêtes et à d’autres interventions des organismes d’application de la loi et du renseignement ainsi que des procureurs, et/ou qui sont utilisés par ceux-ci. Nombre stable ou plus élevé de cas communiqués utilisés dans les enquêtes et d’autres interventions.

CANAFE a communiqué 796 cas liés à des soupçons de blanchiment d'argent, de financement d'activités terroristes et de menaces à la sécurité du Canada aux partenaires chargés de l'application de la loi et de la sécurité. Cela représente une faible augmentation par rapport à 2010-2011 où 777 cas ont été communiqués et une augmentation continue par rapport aux 579 cas communiqués en 2009-2010.

Le Centre a également continué de répondre aux besoins des divers partenaires et intervenants grâce à la production et à la communication d'un vaste éventail d'évaluations, de notes d'information et d'autres rapports classifiés et non classifiés portant sur les renseignements financiers stratégiques. En outre, au cours de la dernière année, CANAFE a mené une étude qui a examiné les tendances dans ses communications de cas de 2007 à 2011, ainsi qu’une étude sur les tendances en matière de déclaration d’opérations douteuses. Ces études ont servi à souligner l’importance fondamentale des renseignements financiers dans les enquêtes sur le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes.

Niveau de participation des entités déclarantes et d’autres entités aux obligations du régime de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes. Accroissement du nombre de participants aux séances d’information de CANAFE, nombre de visites sur le site Web, et nombre d’appels au Centre d’appels.

Dans le cadre de son mandat, CANAFE continue à sensibiliser les particuliers et les entités quant à leurs obligations législatives et à promouvoir le rôle essentiel des entités déclarantes dans le continuum de la détection et de la dissuasion du blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes.

La nouvelle stratégie de conformité de CANAFE a renforcé la sensibilisation des entités déclarantes à l’égard de leurs obligations législatives. Au cours de la dernière année, CANAFE a répondu à 450 demandes d’interprétation de la politique, ainsi qu’à 7 540 appels téléphoniques et courriels, ce qui représente une augmentation de 54,9 % par rapport à l’année antérieure.


Sommaire du rendement, excluant les Services internes
Activité de programme Dépenses réelles en 2010-2011 2011-2012 (en millions de dollars) Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
Budget principal des dépensesNote en bas de page 1 Dépenses
prévues
Autorisations
totales
Dépenses
réelles
Détection et dissuasion du blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes 42,1 34,2 47,9 52,7 50,6 Un Canada sécuritaire et sécurisé
Total 42,1 34,2 47,9 52,7 50,6  

Tableau du sommaire du rendement des Services internes
Activité de programme Dépenses réelles en 2010-2011 2011-2012 (en millions de dollars)
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Autorisations
totales
Voir la note en sommaire du rendement des Services internes*
Dépenses réellesVoir la note en sommaire du rendement des Services internes*
Services internes 8,8 6,0 8,5 9,3 8,6

Profil des dépenses

Profil des dépenses (en millions de dollars)

Graphe de tendance au chapitre des dépenses de CANAFE

En 2009-2010, le financement total mis à la disposition de CANAFE s'est chiffré à 53,7 millions de dollars y compris un montant de 1,85 million de dollars reporté de 2008-2009 pour l'unité de récupération en catastrophe du Plan de continuité des opérations (1,25 million de dollars) et la contribution à l'établissement du Secrétariat du Groupe Egmont à Toronto (0,6 million de dollars). Les dépenses réelles pour 2009-2010 se sont chiffrées à 49,9 millions de dollars, y compris un montant de 1,3 million de dollars reporté de 2010-2011.

Les ressources disponibles pour les dépenses en 2010-2011 étaient de 56,2 millions de dollars, incluant les ressources de 2009-2010, comme il est indiqué ci-dessus. Au moyen du financement additionnel reçu dans le cadre du budget de 2010, CANAFE investit 3,5 millions de dollars en 2010-2011 dans des technologies visant à renforcer les fonctions opérationnelles essentielles pour assurer la conformité à la Loi, et une capacité additionnelle afin d'assumer les responsabilités liées à l'évasion fiscale qui devient une infraction sous-jacente au blanchiment d'argent en vertu des lois fiscales canadiennes. Les dépenses réelles pour 2010-2011 ont été de 50,9 millions de dollars.

Les ressources totales disponibles au titre des dépenses en 2011-2012 représentaient 61,9 millions de dollars. Cela comprend un financement additionnel reçu dans le cadre du budget de 2010 visant à renforcer les fonctions opérationnelles essentielles pour assurer la conformité à la Loi, et une capacité additionnelle afin d'assumer les responsabilités liées à l'évasion fiscale qui devient une infraction sous-jacente au blanchiment d'argent (8 millions de dollars en 2011-2112). CANAFE a également reçu des autorisations supplémentaires de 4,2 millions de dollars pour le règlement immédiat des indemnités de départ et des prestations de cessation d’emploi. Enfin, CANAFE a transféré 2,7 millions de dollars en autorisations à Services partagés Canada. Par conséquent, il y a eu, en 2011 2012, une augmentation du nombre total d’autorisations de 5,7 millions de dollars par rapport à l’année antérieure. Les dépenses réelles se sont chiffrées à 59,2 millions de dollars en 2011-2012.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir plus de renseignements sur les crédits organisationnels et/ou les dépenses législatives de CANAFE, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2012 (Volume II). Vous trouverez une version électronique des Comptes publics 2012 sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.


Section II : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique

Grâce à la détection et à la dissuasion du blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes, CANAFE contribue à la sécurité publique des Canadiens et aide à protéger l’intégrité du système financier canadien.

Activité de programme : Détection et dissuasion du blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes

Descriptions des activités de programme

Dans le cadre de cette activité de programme, CANAFE mène des activités liées à la collecte, à la production et à la communication de renseignements financiers. En outre, le Centre mène des activités visant à assurer la conformité des entités déclarantes à leurs obligations énoncées dans la partie I de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.


Ressources financières pour 2011-2012 (en millions de dollars)
Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles
47,9 52,7 50,6


Ressources humaines pour 2011-2012 (ETP)
Prévues Réelles Écart
312 287 (25)


Sommaire du rendement par activité de programme
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats obtenus
Les organismes d’application de la loi et du renseignement ainsi que les procureurs ont reçu en temps opportun des renseignements financiers pertinents tirés d’analyses tactiques et stratégiques qui permettront de faire avancer les enquêtes et d’effectuer d’autres interventions. Rétroaction des organismes d’application de la loi et de sécurité indiquant l’utilité des communications de cas et des produits de renseignements stratégiques. Dans les formulaires de rétroaction, les destinataires des communications indiquent qu’ils reçoivent l’information en temps opportun et que celle-ci leur est utile.

Du nombre de communications de cas rendues possibles grâce aux déclarations volontaires de renseignements (DVR) :
78,8 % ont été jugées rapides;
93,7 % ont été jugées pertinentes pour une enquête;
95,3 % ont été jugées utiles.
Du nombre de communications de cas produites de façon proactive par CANAFE :
79,3 % ont été jugées pertinentes pour une enquête;
94 % ont été jugées utiles.Note en bas de page 2

Les entités déclarantes sont conformes à la Loi et aux règlements connexes. Niveau de conformité des entités déclarantes à la Loi. Niveau élevé de conformité. La méthodologie pour déterminer le niveau de conformité fait actuellement l’objet d’un examen. La méthodologie et les indicateurs seront révisés pour l’exercice 2012-2013.

Sommaire du rendement et analyse des activités de programme

En 2011-2012, CANAFE a augmenté sa production de communications de renseignements financiers. Au cours de l'exercice, le Centre a communiqué 796 cas. De ce nombre, 637 étaient liés au blanchiment d'argent, 116 au financement d'activités terroristes et à d'autres menaces à la sécurité du Canada, et 43 à la fois au blanchiment d'argent et au financement d'activités terroristes.

Les communications de CANAFE sont une importante source de renseignements qui facilitent la conduite des enquêtes portant sur des cas présumés de blanchiment d'argent et de financement d'activités terroristes. Au cours de l'année, 64 % des cas communiqués ont été amorcés par des divulgations de renseignements transmis volontairement (DRTV). Les partenaires enquêteurs du Centre utilisent les DRTV pour signaler la priorité des enquêtes, pour lesquelles les renseignements financiers pourraient s'avérer d'une grande utilité. En 2010-2011, CANAFE a reçu 1 034 DRTV.

CANAFE continue de recevoir de la rétroaction positive de ses partenaires dans le domaine de l’application de la loi et de la sécurité quant à l’utilité, la pertinence et la rapidité de ces communications de cas. La police fournit de plus en plus souvent à CANAFE des renseignements concernant ses enquêtes hautement prioritaires. CANAFE peut ainsi offrir son aide pour les cas qui sont les plus importants pour ses partenaires d’enquête et appuyer davantage leurs efforts.

Un fait saillant de cette dernière année a été la reconnaissance officielle, par l’Association canadienne des chefs de police, du programme du renseignement financier de CANAFE qui doit « faire partie intégrante de toutes les enquêtes sur le crime organisé ». Cette reconnaissance témoigne du rôle que CANAFE a joué dans ce type d’enquêtes au cours des dernières années. Elle renforce également le rôle important du renseignement financier dans certains types d’enquêtes complexes.

CANAFE a également continué d’appuyer ses partenaires et les intervenants dans l’élaboration de politiques gouvernementales et de raffiner ses stratégies de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes en produisant et en diffusant des évaluations, des notes d’information et des rapports classifiés et non classifiés sur les renseignements financiers stratégiques. Ces documents, qui s’appuient sur des examens approfondis des communications de cas et de rapports, traitent de questions de nature délicate, notamment des risques et des menaces précises qui pourraient nuire aux systèmes financiers du Canada et d’autres pays. Certains de ces documents examinaient les activités financières de certains groupes terroristes et criminels et des administrations. D’autres évaluaient les vulnérabilités découlant des nouvelles technologies ou de nouvelles méthodes de blanchiment d’argent.

Au cours de l’année, le Centre a produit trois rapports de la série Rapports de typologies et tendances de CANAFE. Deux de ces rapports mettaient l’accent sur les tendances en matière de déclaration d’opérations douteuses et se servaient des techniques d’exploration de textes perfectionnées pour analyser le contenu des déclarations d’opérations douteuses. Cette analyse devrait aider les entités déclarantes en éclairant leur évaluation des risques afin de leur permettre de reconnaître plus facilement les opérations douteuses.

Le troisième rapport de typologies et tendances examinait les tendances dans les cas communiqués par CANAFE de 2007 à 2011. Ce rapport donnait au public un portrait sans précédent du contenu des cas communiqués par CANAFE et soulignait le rôle essentiel du renseignement financier dans le suivi des méthodes existantes et nouvelles liées au blanchiment d’argent et au financement des activités terroristes. Il soulignait également la valeur du programme du renseignement financier de CANAFE dans le cadre de l’application de la Loi et des enquêtes utilisées dans le cadre des enquêtes de renseignement.

Pour ce qui est de la conformité, CANAFE s’est servi d’activités adaptées, appuyées par les évaluations de risque et menées dans tous les secteurs pour assurer la conformité générale et optimiser la couverture sectorielle. CANAFE se sert d’un ensemble d’outils d’évaluation de la conformité et mène diverses activités d’application. Toutefois, les examens (de bureau et sur place) restent la principale méthode qu’utilise CANAFE pour veiller à ce que les entités assujetties à la Loi respectent leurs obligations. En cas de non-conformité, des mesures raisonnables et appropriées ont été prises.

En 2011-2012, CANAFE a mené 1 069 examens de conformité (sur place et de bureau). Cela représente une augmentation de 56 % par rapport aux 684 enquêtes menées en 2010 2011. Cette augmentation considérable est due, en grande partie, au recrutement de nouvelles ressources dans le but de remplir les engagements pris dans le budget de 2010, ainsi qu’à la mise en œuvre d’une nouvelle stratégie de conformité fondée sur le risque. Au cours de l’année, le Centre a également demandé 6 026 rapports d’évaluation de la conformité provenant d’entités déclarantes de divers secteurs. Ces rapports ont permis de fournir une évaluation préliminaire de la conformité des entités déclarantes à l’égard de leurs obligations législatives.

Le programme des pénalités administratives pécuniaires (PAP) a continué d'encourager le changement au titre des comportements non conformes. Au cours de sa troisième d'existence, trois autres entités déclarantes ont été nommées publiquement sur le site Web de CANAFE, après avoir reçu un avis de violation, portant ainsi à 19 le nombre total des entités dont le nom est publié. En outre, quatre communications de cas de non-conformité ont été soumises aux organismes chargés de l'application de la loi au cours de l'année, ce qui porte à 39 le nombre de communications de cet ordre à ce jour.

Le registre des ESM de CANAFE continue de permettre au public de chercher des renseignements sur les ESM publiquement accessibles. Au cours de l’année, 214 ESM se sont inscrites auprès de CANAFE conformément à leurs obligations législatives et 182 ESM ont renouvelé leur inscription conformément à leurs obligations législatives. En date du 31 mars 2012, 890 entreprises de services monétaires étaient inscrites au registre.

Leçons retenues – promouvoir la conformité

CANAFE entreprend des activités de conformité dans le but de promouvoir et d’évaluer la conformité des entités déclarantes à la Loi, ainsi que de détecter et d’empêcher la non conformité. Ces activités permettent d’améliorer la qualité et la quantité des rapports soumis à CANAFE et ont également un effet dissuasif considérable, puisqu’elles font en sorte qu’il est plus difficile pour les groupes susceptibles de blanchir de l’argent ou de financer des activités terroristes de mener leurs activités illégales dans l’anonymat et en passant inaperçus. Les activités de conformité permettent également de veiller à ce que les dossiers sur les clients et les opérations soient disponibles pour appuyer les enquêtes des organismes d’application de la loi.

Les entités déclarantes de CANAFE sont établies dans la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi). La Loi couvre divers secteurs d’activité, des très grandes banques aux petites banques du Canada, des entreprises indépendantes de transfert de fonds aux changes de devise, nommées entreprises de services monétaires (ESM). Chaque secteur d’activité comporte des caractéristiques uniques et CANAFE utilise une approche de promotion ciblée et des activités d’application de la loi fondées sur le risque pour évaluer le niveau de conformité de chaque secteur. La promotion de la conformité est importante, car elle permet de s’assurer que ces entités déclarantes sont conscientes de leurs obligations législatives en vertu de la Loi et de garantir la valeur et l’utilité des rapports de qualité qui sont soumis à CANAFE.

Au cours de l’exercice 2011-2012, CANAFE a entrepris une étude sur la convivialité pour examiner les renseignements qui sont soumis aux entités déclarantes pour les aider à satisfaire à leurs obligations législatives. L’étude a permis de conclure que les lignes directrices que CANAFE soumet devraient être propres au secteur et que l’anglais et le français ne sont souvent pas les langues qu’emploient les ESM.

À la suite de cette étude, CANAFE a commencé à revoir toutes les lignes directrices qu’il soumet au secteur des ESM dans le but de les rendre plus conviviales et utiles. CANAFE a également élaboré et publié un dépliant qui explique les obligations législatives des ESM en huit langues (arabe, chinois, farsi, pendjabi, espagnol, vietnamien, français et anglais) afin de mieux communiquer avec cet important secteur d’activité.

En s’efforçant d’améliorer le contenu et la convivialité des outils et les lignes directrices offertes, CANAFE s’assure que les entités déclarantes, tant les grandes que les petites, disposent de renseignements clairs et uniformes pour les aider à remplir leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes.

Résultat stratégique

Grâce à la détection et à la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes, CANAFE contribue à la sécurité publique des Canadiens et aide à protéger l'intégrité du système financier canadien.

Activité de programme : Services internes

Descriptions des activités de programme

L'activité de programme « Services internes » regroupe des services qui appuient l'organisation dans l'exercice de son mandat et permettent d'assurer la réalisation de l'autre activité de programme de CANAFE. Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérées de façon à répondre aux besoins des programmes et aux autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : Services de gestion et de surveillance; Services des communications; Services juridiques; Services de gestion des ressources humaines; Services de gestion des finances; Services de gestion de l'information; Services des technologies de l'informationNote en bas de page 3 ; Services de gestion des biens; Services de gestion du matériel; Services de gestion des acquisitions; Services de gestion des voyages et d'autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies en vue de répondre aux besoins d'un programme particulier.


Ressources financières pour 2011-2012 (en millions de dollars)
Dépenses prévues Autorisations totalesVoir la note en Ressources financières pour 2011-2012* Dépenses réellesVoir la note en Ressources financières pour 2011-2012*
8,5 9,3 8,6


Ressources humaines pour 2011-2012 (ETP)
Prévues Réelles Écart
55 54 (1)

Sommaire du rendement et analyse des activités de programme

Au cours de 2011-2012, CANAFE a connu de grands succès dans son activité de programme portant sur les services internes, qui aideront le Centre à continuer de gérer ses ressources efficacement et de façon sécuritaire.

Un programme de formation à grande échelle à l’intention des gestionnaires et des employés a été lancé dans le secteur des ressources humaines dans le but de favoriser la compréhension des attentes et des approches en matière de RH. Compte tenu de la nomination d’étudiants tout au long de l’année, ainsi que de l’intégration d’étudiants dans l’effectif régulier, le Centre continue de démontrer qu’il est conscient de la valeur de cet investissement en dotation. Près de 93 % des employés de CANAFE ont répondu au Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2011 et les résultats ont surpassé ceux de la fonction publique pour la plupart des questions et ont relevé des progrès dans tous les secteurs d’intérêt depuis le dernier sondage de 2008.

En 2011-2012, le Centre a également mené un processus de planification des investissements pour l’ensemble de l’organisation pour veiller à ce que les ressources limitées soient affectées aux investissements les plus rentables pour l’organisation. En outre, CANAFE a entrepris une évaluation de la capacité organisationnelle de gestion de projet.

En raison de la nature hautement délicate des renseignements traités par CANAFE, le Centre a mené des évaluations de la sécurité physique cycliques et ciblées, ainsi que des évaluations continues de la sécurité de ses systèmes de technologies de l’information. En outre, le Centre a renforcé sa sécurité organisationnelle en menant des entrevues de sécurité obligatoire auprès de tous les employés de CANAFE pour s’assurer que les employés sont conscients de leurs obligations et des conséquences en cas de non-respect. En 2012-2013, CANAFE offrira une nouvelle formation pour renforcer la sensibilisation des employés à l’égard de la sécurité et traiter les risques généraux relevés dans le profil de risque organisationnel.

CANAFE continue également à répondre aux exigences relatives à l’espace (en raison des ETP supplémentaires qui ont été embauchés pour remplir le mandat que l’organisation a pris dans le budget 2010). Au cours de l’exercice financier, le Centre a acquis des locaux temporaires supplémentaires qui permettront d’héberger le personnel jusqu’à ce que des places permanentes deviennent disponibles au sein de leur administration centrale en 2013.

Changements apportés à la structure du gouvernement

En vertu du décret C.P. 2011-0881, Services partagés Canada est désigné comme ministère à compter du 4 août 2011. Par la suite, en vertu des décrets C.P. 2011-0877 et C.P 2011-1297, la responsabilité à l’égard de certains secteurs de l’administration publique fédérale liés aux services d’infrastructure de la technologie de l’information a été transférée à Services partagés Canada.

Répercussions sur les ressources financières et humaines en raison de l’établissement de Services partagés Canada


Ressources financières pour 2011-2012 (en millions de dollars)
  Dépenses prévues Autorisations totalesVoir la note en Ressources financières pour 2011-2012*
Montant net des transferts à Services partagés Canada (SPC) à la suite des décretsVoir la note en Ressources financières pour 2011-2012** 56,4 2,7

Ressources humaines pour 2011-2012 (ETP)
  Prévues Réelles
Attribuées à SPC 367 22


Section III : Renseignements supplémentaires

Principales données financières


État condensé de la situation financière (non vérifié)
Au 31 mars 2012
(en milliards de dollars)
  Variation
%
2011-2012 2010-2011
Montant total net des passifsNote en bas de page 4 -10 % 10 465 11 643
Montant total net des actifs financiersNote en bas de page 5 33 % 7 144 5 358
Montant net de la dette du ministère -47 % 3 321 6 285
Montant total des actifs non financiersNote en bas de page 6 -50 % 7 776 15 597
Situation financière nette du ministère -52 % 4 455 9 313

État condensé des opérations et situation financière nette du ministère (vérifiés)
Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2012
(en milliards de dollars)
  Variation
%
2011-2012 2010-2011
Montant total des dépensesNote en bas de page 7 14 % 62 811 55 158
Montant total des revenus S.O. - -
Coût net des opérations avant le financement et les transferts du gouvernement 14 % 62 811 55 158
Situation financière nette du ministère -52 % 4 455 9 313

Graphiques et diagrammes des principales données financières

Graphiques du coût de fonctionnement net 2011-2012

Le coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts gouvernementaux pour l’exercice de 2011 2012 était de 62,8 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 13,9 % par rapport au coût de fonctionnement net de l’exercice antérieur, qui était de 55,2 millions de dollars. Les salaires et les avantages sociaux des employés pour les activités maintenues, d’une somme de 40,6 millions de dollars, représentent la plus grande part, soit 64,7 %. Les autres dépenses de fonctionnement découlant des activités maintenues, d’une somme de 17,3 millions de dollars, représentent 27,6 % du coût. Ces dépenses sont présentées en détail dans le tableau intitulé « Coût de fonctionnement découlant des activités maintenues en 2011-2012 (excluant les salaires et les avantages sociaux des employés) » qui se trouve à la page suivante. Le coût des activités transférées, liées à des opérations pour les services de TI transférés à SPC qui ont eu lieu du 1er avril au 14 novembre 2011 était de 4,8 millions de dollars et représente 7,7 % des dépenses. (Les opérations effectuées du 15 novembre 2011 au 31 mars 2012 ont été imputées aux crédits de SPC.)

Graphiques des charges de fonctionnement – 2011-2012 (excluant les salaires et les avantagessociaux des employés)

Les coûts de fonctionnement découlant des activités maintenues, excluant les salaires et les avantages sociaux des employés, se chiffraient à 17,3 millions de dollars au cours de l’exercice 2011-2012. La plus grande part des dépenses était attribuable à l’amortissement des immobilisations corporelles (4,5 millions de dollars), aux services professionnels et spéciaux (4,2 millions de dollars), aux locaux (3,9 millions de dollars), et à la réparation et l’entretien (2,3 millions de dollars). D’autres frais importants étaient attribuables aux déplacements et réinstallation, aux services de télécommunication, aux services publics, fournitures et approvisionnements, au matériel et outillage, aux services de communication et à d’autres dépenses.

États financiers

Les principales données financières figurant dans le présent Rapport ministériel sur le rendement visent à dresser un portrait sommaire de la situation financière du Centre tel que présenté dans les États financiers.

Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

Section IV : Autres sujets d'intérêt

Coordonnées des personnes-ressources de l’organisation

Siège social
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières (CANAFE)
24e étage, 234, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1P 1H7
CANADA

Téléphone : 1-866-346-8722
Télécopieur : 613-943-7931
Courriel: guidelines-lignesdirectrices@canafe-fintrac.gc.ca
Site Web : http://www.canafe-fintrac.gc.ca

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