Présentations et allocutions

Allocution par Barry MacKillop, directeur intérimaire du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada au Forum des parlementaires sur le renseignement et la sécurité des É.-U.

Washington, DC
le 7 décembre 2017


L'allocution prononcée fait foi

Introduction

Bonjour. J'aimerais tout d'abord remercier le membre du Congrès Robert Pittenger de m'avoir invité à venir vous parler aujourd'hui du renseignement financier et du rôle qu'il joue dans la perturbation du financement des activités terroristes au Canada et à l'étranger.

En tant qu'unité du renseignement financier du Canada, CANAFE a pour mandat de faciliter la détection, la prévention et la dissuasion en matière de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes. Les fonctions du renseignement et de la conformité de CANAFE représentent une contribution unique à la sécurité publique des Canadiens et à la protection de l'intégrité du système financier du Canada.

CANAFE mène ses activités en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. En application de la législation, CANAFE, les services de police, les organismes d'application de la loi, du renseignement et de la sécurité nationale, les procureurs et divers types d'entreprises à l'échelle du pays font partie intégrante de la détection et de la prévention du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes.

CANAFE est une unité du renseignement financier administrative qui n'a aucun pouvoir d'enquête ni de saisie. Il agit de façon autonome et indépendante des organismes gouvernementaux, des services de police, des organismes d'application de la loi et des autres entités auxquelles il est autorisé à communiquer des renseignements financiers.

Le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme sont des crimes haineux qui n'ont pas de frontière. C'est pourquoi la coopération internationale est essentielle pour contrecarrer les risques et trouver des façons de détecter et de prévenir ces activités qui menacent la sécurité et la protection de nos populations.

Situation antérieure et évaluation actuelle

Lorsque nous examinons le contexte du terrorisme mondial, il est clair que cette menace est bien réelle et enracinée. Au fil du temps, les groupes terroristes peuvent perdre une partie de leur territoire ou de leurs combattants, mais l'idéologie et le soutien financier demeurent. Des attaques ont été perpétrées aux quatre coins du monde, en Europe, en Afrique et en Amérique du Nord. C'est la réalité à laquelle nous sommes confrontés aujourd'hui : une menace que nous ne pouvons ignorer et qui peut seulement être éradiquée par la collaboration.

Alors comment le renseignement financier s'insère-t-il dans cette réalité?

Nous savons que les cas de financement du terrorisme et de voyageurs à risque élevé, en particulier, comportent souvent des sommes d'argent relativement petites. Nous savons que le financement des activités terroristes provient de sources illégitimes et légitimes. Nous savons que l'argent se déplace dans le système financier formel ou par l'entremise de centres financiers, d'entreprises de services monétaires ou de systèmes parallèles de remise de fonds tels que les Hawala et les Hundi, des dons à des organismes de bienfaisances, des transporteurs d'argent, et dans certains cas, le financement personnel.

Nous le savons grâce aux déclarations d'opérations financières que nous recevons des entreprises assujetties à la Loi à l'échelle du Canada, notamment les déclarations d'opérations douteuses et les déclarations de télévirements, lesquelles présentent une perspective unique sur les opérations financières internationales.

Nous savons également que de nouveaux outils novateurs sont utilisés pour amasser des fonds et financer ces crimes violents, comme le financement collectif et les dons anonymes en ligne.

Que faisons-nous pour éradiquer cette menace?

En tant qu'unité du renseignement financier, nous avons établi des relations uniques non seulement avec les entreprises qui nous déclarent certains types d'opérations, mais aussi avec nos partenaires des services de police, des organismes d'application de la loi et de la sécurité nationale.

Nos activités sont basées sur un concept de « conformité aux fins du renseignement et renseignement aux fins d'application de la loi » qui reconnaît que la production du renseignement financier est un continuum. Les entreprises transmettent des déclarations d'opérations financières opportunes et de qualité à CANAFE, qui fournit ensuite des renseignements financiers exploitables à ses partenaires des services de police et des organismes d'application de la loi et de la sécurité nationale du Canada. Un résultat clair de ces efforts est certainement la hausse considérable de la quantité et de la qualité des déclarations d'opérations douteuses reçues, lesquelles sont cruciales à nos efforts de renseignement. Ce concept nous permet aussi de collaborer avec la collectivité de la sécurité et du renseignement du gouvernement du Canada pour aider à cibler et atténuer les menaces terroristes.

Les efforts de conformité des entreprises canadiennes et, tout particulièrement, les déclarations d'opérations financières qu'elles transmettent à CANAFE sont le fondement de notre analyse et du renseignement que nous sommes en mesure de fournir aux services de police et aux organismes d'application de la loi et de la sécurité nationale du Canada. Les entités déclarantes sont la première ligne de défense du régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes et nous avons constaté un changement positif en ce qui a trait à la conformité dans leurs activités. Elles participent à la lutte parce que c'est la chose à faire, et non pas parce que la loi l'exige. Nous avons constaté les résultats impressionnants que le régime peut atteindre lorsque nous travaillons collectivement et en collaboration pour lutter contre ceux qui tentent d'abuser de notre système financier ou qui menacent la population canadienne.

Immédiatement après les attaques terroristes d'octobre 2014 survenues au Canada, nous avons rappelé à nos entités déclarantes qu'elles ont un rôle à jouer et qu'elles doivent déclarer les opérations douteuses, dans le but d'aider nos partenaires des services de police et de la sécurité nationale. Cette mobilisation s'est traduite par une hausse de 22 pour cent du nombre de déclarations d'opérations douteuses transmises par les entreprises à l'échelle du Canada, ce qui a eu une incidence importance sur nos efforts en matière de renseignement.

Nous avons également observé de bons résultats avec le projet Protect, une initiative public-privé unique qui a mobilisé des partenaires à l'échelle du pays pour lutter contre la traite de personnes dans le commerce du sexe. Les institutions financières canadiennes se sont engagées à faire de la détection du blanchiment d'argent lié à cette activité une priorité dans leurs programmes de conformité. Cette collaboration a entraîné la publication de notre première alerte opérationnelle, laquelle était axée sur les types d'opérations financières, de tendances financières et d'activités dans les comptes qui pourraient soulever des soupçons de blanchiment d'argent et déclencher l'obligation de transmettre des déclarations d'opérations douteuses à CANAFE. Grâce à ces efforts, CANAFE a reçu approximativement 4 000 déclarations d'opérations douteuses, lesquelles ont permis de produire plus de 200 communications de renseignements financiers.

Les résultats comme ceux-là font en sorte que nos populations et nos communautés sont en sécurité. Ce serait incroyable d'établir ce genre de partenariat pour nous aider à combattre les menaces mondiales, comme le financement des activités terroristes.

D'une perspective internationale, nous travaillons aussi avec des unités financières étrangères pour protéger les Canadiens et les Canadiennes et le système financier du Canada afin de contrecarrer la nature transnationale du financement du terrorisme d'une manière collective. Par l'entremise d'ententes bilatérales, nous sommes en mesure de communiquer des renseignements financiers à 101 unités du renseignement financier à travers le monde lorsque les seuils appropriés sont atteints. Dans le même ordre d'idées, les unités du renseignement financier étrangères peuvent partager leurs informations avec CANAFE, ce qui élargit nos analyses d'opérations financières internationales. L'année dernière, CANAFE a envoyé 318 communications de renseignements financiers liées au blanchiment d'argent et au financement des activités terroristes à ses homologues étrangers.

Nos relations avec les unités de renseignement financier étrangères dépassent la simple notion de transmission de communications. Lorsqu'une attaque terroriste survient quelque part, nous communiquons immédiatement avec nos homologues de ce pays pour leur offrir notre soutien complet. Lorsque les attaques terroristes ont été perpétrées en sol canadien en octobre 2014, et plus récemment en octobre 2017, nos amis de FinCEN se sont empressés de nous offrir leur aide, et nous avons fait de même lors de moments difficiles pour eux.

Nous avons aussi contribué à de nombreux projets aux côtés de pays partenaires sous la direction du Groupe d'action financière, comme la modernisation des indicateurs de financement des activités terroristes, de même que des mises à jour régulières concernant les capacités de financement de l'État islamique en Irak et au Levant, y compris d'autres groupes comme Al Qaeda.

De plus, CANAFE a contribué au projet multilatéral sur l'EIIL du Groupe Egmont, lequel a débuté en février 2015. La première phase du projet était axée sur l'échange d'informations entre les unités du renseignement financier et sur l'établissement des profils régionaux des combattants terroristes étrangers. La deuxième phase, qui vient tout juste d'être menée à bien, mettait l'accent sur les réseaux de facilitation du financement et les intermédiaires des combattants terroristes étrangers. Cet effort d'un an impliquait l'échange de renseignements de niveau tactique avec plus de 25 unités du renseignement financier, ce qui a entraîné bon nombre d'enquêtes d'application de la loi et de sécurité nationale. Il a aussi contribué à des mandats d'arrestation internationaux, à des inscriptions sur les listes de sanctions liées au terrorisme national, au refus de nombreux visas de voyage, et à l'amélioration globale de l'échange d'information multilatérale de renseignements et de typologies. 

Grâce à l'engagement des entreprises canadiennes et à la collaboration entre les partenaires nationaux et internationaux, nous avons atteint d'importants résultats visant à protéger les Canadiens et les Canadiennes. Par exemple, le renseignement financier de CANAFE a été reconnu comme ayant contribué au projet SMOOTH, une enquête qui a entraîné la condamnation en 2015 de deux personnes pour complot en vue de perpétrer un attentat terroriste contre un train de voyageurs de VIA Rail se rendant de New York à Toronto. Cette enquête a aussi été menée en partenariat avec le Federal Bureau of Investigation, et reflète les efforts de collaboration fructueux entre les États-Unis et le Canada.

L'année dernière, le renseignement financier de CANAFE aussi été reconnu comme ayant contribué au projet SWAP, une enquête où une accusation de terrorisme a été portée contre Kevin Omar Mohamed pour avoir participé à des activités d'un groupe terroriste. Il a été condamné à quatre ans et demi de prison.

Perspective d'avenir

Une plus grande collaboration internationale est essentielle pour traiter un problème global comme le financement du terroriste. Nous avons constaté des résultats impressionnants jusqu'à maintenant découlant de nos solides relations à travers le monde. Nous devons faire front commun alors que nous allons de l'avant et renforcer nos pratiques d'échange d'information et efforts de collaboration.

Sous mon leadership, nous mettrons à profit les partenariats solides que nous avons établis avec le secteur privé, les services de police, les organismes d'application de la loi et de la sécurité nationale, et nos homologues internationaux pour continuer à obtenir et produire des résultats importants.

Nous continuerons d'appuyer les projets importants de la stratégie consolidée de lutte contre le financement du terrorisme du Groupe d'action financière.

Nous collaborerons avec nos homologues du renseignement financier par l'entremise du Groupe Egmont pour lutter contre le financement des activités terroristes et continuer à élaborer des produits de renseignement financier stratégique pour accroître la compréhension à l'égard des combattants terroristes étrangers et des personnes qui soutiennent le terrorisme en utilisant les données financières uniques auxquelles ont accès les unités du renseignement financier.

Avant de terminer, j'aimerais revenir sur un point. Nous savons que le financement des activités terroristes peut provenir de sources légitimes. Lorsqu'une opération est effectuée dans l'économie légitime, elle laisse une trace.

Comment pouvons-nous utiliser cette information de manière proactive pour neutraliser les attaques avant qu'elles ne surviennent?

Comment demeurons-nous à l'avant-garde des partisans et des recruteurs terroristes qui trouvent régulièrement de nouveaux outils à exploiter et pour alimenter leur idéologie?

Ces questions nous affectent tous et ont une incidence sur chaque décision que nous prenons.

Je crois réellement qu'après ce que nous avons entendu aujourd'hui, il est clair que lorsque nous travaillons ensemble vers un objectif commun, tout le monde en ressort gagnant.

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