Présentations et allocutions

Notes d'allocution de Gérald Cossette, directeur du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada à l'Université de Calgary

Calgary,
le 5 mars 2015


Le texte prononcé fait foi

Introduction

Bonjour. Je souhaite tout d’abord remercier Abu Rahaman, directeur du Centre for Public Interest Accounting, Barrie Nault, directeur du Informatics Research Centre de Haskayne School of Business, et le Calgary’s Centre for Military and Strategic Studies de m’accueillir aujourd’hui.

Vos institutions sont bien reconnues pour leur expertise et l’influence qu’elles ont sur les enjeux que présentent les ressources et la sécurité, ici au Canada et partout dans le monde. Grâce à vos différents programmes, à votre recherche novatrice et collaboration en temps réel avec des intervenants des secteurs public et privé, vous pavez la voie dans un certain nombre de domaines d’intérêt national.

Ce matin, j’ai eu l’occasion de rencontrer des représentants de certains de vos organismes locaux de sécurité, et ils ont mentionné l’utilité des connaissances et de l’engagement de votre université en matière de radicalisation, et de terrorisme sur une échelle plus vaste.

En tant que directeur de CANAFE, l’unité du renseignement financier du Canada, je suis très heureux d’avoir l’occasion de m’adresser à un groupe aussi diversifié d’étudiants en administration des affaires, droit, politique publique, renseignement, sécurité nationale et relations internationales afin de vous parler des menaces que représentent le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Ici, à l’Université de Calgary, vous comprenez mieux que quiconque que ces menaces sont bien réelles. Vous avez vu des Calgariens se battre avec des groupes extrémistes à l’étranger. Vous savez ce que cela signifie pour votre communauté. Et vous reconnaissez l’incidence qu’a le terrorisme sur la protection des Canadiennes et des Canadiens partout au pays.

Dans son livre intitulé Treasury’s War, Juan Zarate explique comment le Département du trésor américain a adopté un rôle plus agressif afin de lutter contre les États voyous après les attaques du 11 septembre. L’ancien conseiller du président des États-Unis en matière de lutte contre le terrorisme affirme que, pour mieux affronter la réalité « géopolitique » d’aujourd’hui, il faut se doter de moyens financiers et commerciaux.

C’est une idée qui sort des sentiers battus et qui signifie que ceux d’entre vous qui étudient en relations internationales ou les enjeux portant sur la sécurité peuvent décider de suivre quelques cours en commerce et en réglementation financière.

Quels que soient vos plans de carrière, en tant que leaders de demain, vous serez sans doute touchés par le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes dans le cadre de vos fonctions. À plus court terme, je vous encourage à effectuer de la recherche sur ces enjeux, qui sont souvent oubliés et peu étudiés au Canada, et à en discuter.

Aujourd’hui, j’aimerais vous parler de blanchiment d’argent et de financement des activités terroristes : quels sont les enjeux connexes, pourquoi faut-il s’en préoccuper et quelles sont les mesures prises pour y faire face. En plus, j’aimerais que vous reteniez les trois points suivants :

Quels sont les enjeux?

Quels sont les enjeux et pourquoi faut-il s’en préoccuper?

Je vais tout d’abord aborder la question du terrorisme, soit une menace bien présente qui ne disparaît pas.

Nous savons que certains individus font face à la justice pour des actes terroristes qu’ils auraient envisagé de commettre ici, au Canada. Je sais que vous connaissez le cas présentement en cours relatif aux deux personnes censées avoir comploté pour faire exploser des bombes fabriquées au moyen d’autocuiseurs à l’extérieur de l’Assemblée législative de la Colombie Britannique.

Il y a quelques semaines, à Ottawa, la GRC a arrêté une personne et en accusé deux autres d’infractions de terrorisme en vertu du Code criminel.

En septembre dernier, un résident d’Ottawa, qui s’était entraîné en Afghanistan, a plaidé coupable à des accusations de terrorisme devant un tribunal d’Ottawa, et a été condamné à une peine d’emprisonnement de 24 ans pour les crimes commis. Le stratagème concernait 56 dispositifs de déclenchement courants qu’il avait assemblés sous les ordres de combattants en lien avec les Talibans et avait transporté clandestinement au Canada.

Après les attaques d’octobre dernier à Ottawa et à Saint-Jean-sur-Richelieu, le directeur du SCRS a affirmé à un comité parlementaire que son organisation avait identifié plus de 130 Canadiens partis à l’étranger afin d’appuyer des activités extrémistes.

Nous ne pouvons ignorer le fait que ces mêmes individus reçoivent un entraînement et de l’équipement, qu’ils ont été amenés à se radicaliser davantage et qu’ils peuvent revenir au Canada à n’importe quel moment. En fait, le directeur du SCRS a également signalé qu’au moins 90 individus sont déjà de retour au pays.

La menace que présentent les combattants étrangers et d’autres extrémistes violents a été lourdement ressentie cette année en France, où les terroristes ayant attaqué ce pays et ses libertés étaient censés avoir des liens étroits avec des groupes terroristes étrangers. On soupçonne également qu’au moins un d’entre eux avait combattu avec Al-Qaïda, ou avait reçu de l’entraînement de ce groupe, au Yémen.

Alors que le terrorisme est devenu international, il en va de même de son financement. Nous savons que le financement pour le terrorisme est obtenu à partir de sources illégitimes, mais également de sources légitimes. Nous savons également qu’une partie des fonds levés pour financer ces crimes violents provient du Canada ou passe par notre pays. Il suffit de songer au cas de Momin Khawaja, qui a été trouvé coupable, entre autres, de fournir des fonds pour faciliter des activités terroristes.

Le soi-disant État islamique en Irak et au Levant, ou l’EIIL, nous a montré très clairement les conséquences dévastatrices des actes d’entités disposant de ressources importantes pour l’entraînement, la logistique et les armes.

Le renseignement financier que produit CANAFE permet d’établir des liens entre des individus et des groupes au Canada et à l’étranger qui appuient des activités terroristes, ce qui facilite la détection des sources de financement de ces activités.

L’année dernière, nous avons fourni 234 communications de renseignements portant précisément sur le financement du terrorisme et les menaces pour la sécurité du Canada. C’est près d’une communication par jour ouvrable mettant en cause le financement du terrorisme.

En avril 2014, les Équipes intégrées de la sécurité nationale de la GRC en Ontario et au Québec ont reconnu la contribution de CANAFE à une enquête sur le financement du terrorisme visant l’International Relief Fund for the Afflicted and Needy-Canada (IRFAN-Canada), une organisation qui aurait des liens avec l’entité terroriste Hamas.

La GRC a également reconnu la contribution de CANAFE au projet Smooth, à la suite de l’arrestation de deux individus accusés d’avoir fomenté un attentat terroriste contre un train de passagers de Via Rail se déplaçant de New York à Toronto. Ce cas est également devant les tribunaux.

Le renseignement financier est devenu un élément important des enquêtes sur le terrorisme de nos partenaires de régime des services policiers et des organismes de sécurité nationale. À cet égard, CANAFE a communiqué en temps opportun des renseignements financiers dans le cadre des efforts plus vastes déployés par le gouvernement pour lutter contre le terrorisme et ceux qui aident les terroristes, au pays et à l’étranger.

En tenant compte de l’environnement actuel de menace, le ministre des Finances a récemment demandé au Comité des finances de la Chambre des communes d’étudier l’enjeu que présente le financement du terrorisme, et surtout l’incidence qu’a le déplacement des fonds illicites, la façon dont le Canada peut être un chef de file dans le gel des biens terroristes et le blocage des sources de financement, et comment nous pouvons coopérer davantage et échanger plus d’information afin de faire face à l’environnement mondial de menace à la sécurité et de le dégrader du point de vue économique et financier.

Pour revenir à Juan Zarate, dans son livre Treasury’s War, il mentionne que l’argent est à la fois pour les terroristes un moyen de parvenir à leurs fins et leur talon d’Achille. Lorsque des opérations financières sont effectuées au sein de l’économie légitime, elles laissent une trace. Le gouvernement cherche à renforcer la capacité du Canada d’exploiter ce talon d’Achille, et de s’attaquer à leur source de financement.

Blanchiment d’argent

La présence du crime organisé et d’activités de blanchiment d’argent dans nos communautés représente l’autre menace pour la santé économique et la sécurité du pays. Au cours des dernières années, cette menace a fait les manchettes à l’échelle du Canada.

Il n’y a aucun doute qu’il existe un lien entre les activités du crime organisé, notamment le trafic de drogues, le vol et la fraude, et le blanchiment d’argent. D’ailleurs, la recherche du profit est ce qui a motivé la majorité des crimes commis contre les Canadiens. Et les criminels doivent « blanchir » l’argent obtenu de ces crimes en le camouflant ou en le convertissant pour pouvoir en profiter sans que l’on puisse remonter à la source.

En janvier dernier, CANAFE a été reconnu pour son importante contribution à une enquête de taille portant sur le crime organisé en Saskatchewan et en Alberta, qui a conduit à 14 arrestations et à la saisie de narcotiques, d’une somme d’environ 100 000 dollars en espèces qui étaient des produits du crime, d’environ 200 armes à feu, de dizaines de milliers de cartouches et d’autre équipement et biens.

Ce sont là des crimes réels qui font de vraies victimes et qui causent un préjudice certain à la société. Tout cela pour un profit qui doit être camouflé et déplacé pour ensuite être utilisé dans l’économie légitime.

La Commission Charbonneau au Québec nous a aussi permis de constater comment le crime organisé nous menace de façon systémique et sur une échelle plus vaste en corrompant et en minant les institutions qu’il infiltre.

Le crime organisé peut influencer la façon dont nous exerçons nos activités et concluons nos contrats. Il peut choisir les entreprises qui vont réussir et celles qui vont échouer et dicter qui seront les gagnants et qui seront les perdants. Cela fausse la dynamique des marchés libres et va à l’encontre de ce qui est équitable à nos yeux, surtout lorsque l’égalité des chances n’est plus de mise.

Dans un même temps, lorsque des contrats sont accordés hors des processus légitimes et que la concurrence est remplacée par un système fermé et corrompu, c’est nous tous qui en payons le prix. Les systèmes fermés et corrompus ont tendance à étouffer l’innovation qui permet aux entreprises, aux industries et aux économies de demeurer concurrentielles et prospères.

Bien sûr, les cas de corruption, une fois mis au jour, entachent sérieusement la réputation, ce qui complique les choses lorsqu’il s’agit d’attirer les investissements et d’accéder à de nouveaux marchés.

Dans un récent rapport, la Commission européenne estime que le coût de la corruption dans l’économie de l’Union européenne s’élève à 120 milliards d’euros par année.

Nous savons bien que la corruption ne se limite pas au continent européen. Selon le sondage de 2014 du groupe Ernst & Young sur la fraude dans le monde, un chef d’entreprise sur cinq croit que les pots-de-vin et la corruption sont largement présents au sein des industries canadiennes.

À mesure qu’il infiltre les entreprises, les industries et les organisations du secteur public et qu’il corrompt les dirigeants et les hauts fonctionnaires au moyen de ses produits de la criminalité blanchis, le crime organisé exerce un plus grand pouvoir et une plus grande influence sur nos institutions démocratiques.

M. Antonio Nicaso, un journaliste primé qui se consacre au crime organisé, a mentionné l’existence d’une organisation criminelle active à l’échelle mondiale qui génère des revenus de plus de 43 milliards d’euros par année grâce à ses activités de trafic de drogue et d’armes, d’extorsion et liées à la prostitution, et aux contrats qu’elle conclut avec le secteur public. Cette somme astronomique démontre l’efficacité du crime organisé à mener des activités au sein des économies illégitime et légitime.

Et cette organisation criminelle se livre à des activités partout au Canada.

En fait, le Service canadien de renseignements criminels a indiqué que près de 1 200 groupes du crime organisé pourraient être actifs au Canada et que de ce nombre, près de 30 % pourraient entretenir d’importants liens à l’étranger.

Nous savons que des produits provenant d’activités criminelles commises par des individus et des organisations sont recyclés ici, au Canada. Nous savons aussi que l’argent circule tant par des voies illégales que légales.

C’est à cette étape que le régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes entre en jeu.

Une réponse complète et efficace

En vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, CANAFE, les services policiers, les organismes du renseignement et de la sécurité nationale, les procureurs et 31 000 entreprises partout au pays ont tous un rôle à jouer dans la création d’un environnement hostile à ceux qui tentent d’abuser de notre système financier et qui menacent la sécurité des Canadiens.

La Loi oblige les entités des services financiers, les entreprises de services monétaires, les casinos et d’autres entreprises qui y sont assujetties à mettre en place un programme de conformité, à vérifier l’identité des clients, à surveiller les relations d’affaires, à conserver des documents sur leurs activités et à déclarer certains types de transactions financières — dont les transactions douteuses et les transactions importantes en espèces, ainsi que les télévirements de 10 000 $ ou plus.

Ces obligations s’avèrent d’importantes mesures pour contrer les modes opératoires et les comportements observés chez les criminels et les terroristes. Elles sont une façon de les décourager de se livrer à des activités en empruntant les voies légitimes de notre économie.

Par exemple, l’obligation d’un client de fournir des pièces d’identité lorsqu’il effectue une transaction ou ouvre un compte constitue une mesure dissuasive, car elle élimine l’anonymat du client. De plus, comme il faut conserver des documents sur la transaction ou l’ouverture du compte, il est possible, au besoin, de s’en servir plus tard comme élément de preuve.

CANAFE s’assure que les entreprises des premières lignes respectent leurs obligations légales. L’année dernière, nous avons effectué 1 126 examens de conformité. Dans la plupart des cas, ces examens ont permis de faciliter les discussions sur la façon dont les entreprises peuvent améliorer leur niveau de conformité.

Lorsqu’un cas de non-respect grave de l’une ou plusieurs obligations légales est décelé lors d’un examen, CANAFE peut imposer une pénalité administrative pécuniaire.

Tout en améliorant les activités de dissuasion à l’échelle du système, la conformité permet également de nous assurer que les entreprises fournissent les déclarations dont nous avons besoin pour produire des renseignements financiers qui sont exploitables par nos partenaires des services policiers et des organismes de la sécurité nationale. C’est ce que nous appelons souvent « la conformité aux fins du renseignement ».

Les 20 millions de déclarations de transactions financières que nous recevons annuellement des entreprises canadiennes partout au pays sont le fer de lance de notre analyse. Grâce à ces déclarations, nous sommes en mesure d’accomplir notre travail et, ainsi, de contribuer à la protection du Canada et des Canadiens.

Je veux insister sur le fait que CANAFE ne détient pas un accès direct aux comptes bancaires des Canadiens. Nous n’avons pas l’autorisation légale ni les moyens techniques pour surveiller les activités financières des particuliers. Nous produisons nos renseignements financiers uniquement en utilisant les informations fournies dans les déclarations de transactions que nous recevons des entités déclarantes et par nos partenaires, conformément à la Loi.

On me demande souvent ce que CANAFE fait de toutes les déclarations de transactions financières qu’il reçoit. En vertu de la Loi, il nous incombe tout d’abord de protéger les informations que contiennent ces déclarations. Selon moi, les informations que nous ne communiquons pas aux organismes d’application de la loi et de la sécurité nationale sont aussi importantes que celles que nous leur communiquons. La protection des informations et de la vie privée des Canadiens est la raison principale pour laquelle CANAFE a été créé.

Certains prétendent que la protection des renseignements personnels est un obstacle à l’efficacité du régime. Pour moi, il n’y a aucun doute qu’il s’agit plutôt d’une priorité et d’un résultat essentiel de notre travail. Nous comprenons très bien qu’afin de conserver notre crédibilité et la confiance des Canadiens, nous devons démontrer que nous prenons la protection de la vie privée et les limites de notre mandat très au sérieux.

Des résultats grâce aux renseignements financiers

J’aimerais prendre quelques instants pour vous parler du renseignement financier que nous produisons et de son incidence.

Au cours des douze derniers mois, nous avons été en mesure de fournir 144 communications de renseignement exploitable pour faciliter des enquêtes sur le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et des enquêtes sur la sécurité nationale en cours ici en Alberta.

Au Canada, en 2013-2014, nous avons fourni 1 143 communications de renseignement financier exploitable aux organismes canadiens d’application de la loi et de sécurité nationale.

Ces communications comprennent souvent des centaines, voire des milliers, de déclarations de transactions provenant de partout au Canada ou au monde. Elles sont utilisées par les services de police pour suivre la piste de l’argent afin de corroborer de l’information, d’élargir la portée de leurs enquêtes et, finalement, d’obtenir des mandats de perquisition et des ordonnances de production pour recueillir des éléments de preuve. Nos communications aident à orienter le travail des policiers.

Ce renseignement financier est utilisé pour faciliter des enquêtes sur le blanchiment d’argent dans le contexte d’enquêtes criminelles plus vastes, dans le cadre desquelles l’origine des produits de la criminalité présumés était liée au trafic de drogues, à la fraude, à l’évasion fiscale, à la corruption et à d’autres infractions criminelles.

Par exemple, le mois dernier, la Alberta Law Enforcement Response Team de Calgary a reconnu la contribution de CANAFE à une enquête d’un an portant sur un groupe du crime organisé de Calgary qui était censé vendre de la drogue partout dans la province. Douze personnes font face à 66 accusations, dont des infractions en lien avec le crime organisé, le trafic de drogue, d’armes, et de recyclage de produits de la criminalité.

L’équipe intégrée de la police des marchés financiers de la GRC à Calgary a également reconnu la contribution de CANAFE à une enquête portant sur un stratagème à la Ponzi où 350 investisseurs sont présumés avoir fait l’objet d’une fraude de 27 millions de dollars. Une personne a été condamnée à quatre années d’emprisonnement pour fraude et a dû rembourser 10 millions de dollars à ses victimes.

Dans une perspective plus systémique, l’an dernier, la Sûreté du Québec a reconnu la contribution de CANAFE dans le cadre de l’opération Marteau, l’enquête sur la corruption dans le secteur de la construction au Québec qui a mené à la création de la Commission Charbonneau.

La demande pour notre renseignement financier a augmenté de façon importante; elle a même presque doublé au cours des cinq dernières années. Nos renseignements financiers se sont révélés utiles pour un grand nombre d’enquêtes sur le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes, ainsi que de nombreuses autres enquêtes criminelles.

Nos partenaires du régime font de plus en plus appel à nos renseignements financiers pour repérer des biens aux fins de saisie et de confiscation, renforcer les demandes d’inscription d’un individu ou d’un groupe à la liste des entités terroristes, négocier des ententes au moment de la détermination d’une peine et approfondir les connaissances du gouvernement en ce qui a trait aux aspects financiers des menaces, du crime organisé et du terrorisme.

Pour ce qui est de certains résultats plus généraux à l’échelle du régime, je peux affirmer qu’il y a eu plus de 400 accusations de blanchiment d’argent portées en vertu du Code criminel et plus de 140 condamnations au cours des cinq dernières années. La GRC a également saisi plus de 80 millions de dollars en biens criminels soupçonnés d’être des produits du crime.

Que ce soit ici ou à l’étranger, toute accusation de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme portée, toute condamnation obtenue et tout produit de la criminalité saisi renforcent les moyens de dissuasion dans l’ensemble du système. Ainsi, nous protégeons l’intégrité de notre système financier et la sécurité des Canadiens.

Qu’est-ce que cela signifie pour vous?

Pour terminer, j’espère bien que j’ai pu améliorer votre compréhension de la menace que font peser sur nous le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Il ne s’agit pas d’actes sans importance et sans victime. En fait, ces actes permettent aux criminels et aux terroristes de continuer à mener leurs activités dévastatrices et même à les intensifier.

Je souhaite aussi que vous ayez acquis une meilleure compréhension des efforts collectifs déployés au Canada pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes. Il appartient aux entreprises canadiennes, au gouvernement, à la police, aux services du renseignement et à d’autres parties concernées de collaborer pour protéger les Canadiens et l’intégrité de notre système financier.

Qu’est-ce que cela signifie donc pour vous?

Pour ceux d’entre vous qui souhaitent travailler dans le milieu des affaires, par exemple dans le secteur financier, le secteur de l’immobilier, la comptabilité ou l’assurance vie, vous aurez un rôle de premier plan dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes au Canada.

En effet, vous aurez un rôle essentiel à jouer pour empêcher les criminels, les blanchisseurs d’argent et les bailleurs de fonds qui financent les terroristes de s’infiltrer dans notre économie légitime et pour veiller à ce que CANAFE reçoive l’information dont il a besoin pour contribuer à la protection du Canada et des Canadiens.

À mesure que vous occuperez des postes comportant plus de responsabilités, notamment en tant que membres de conseils d’administration et dirigeants au sein de notre secteur de l’économie, vos responsabilités sociales seront de plus en plus importantes et diversifiées. Mark Carney, l’ancien gouverneur de la Banque du Canada a déclaré ceci : « Lorsque les banquiers sont coupés des utilisateurs finaux, leur seule récompense est l’argent, ce qui ne suffit généralement pas à favoriser un comportement utile socialement ». Il parlait de la crise financière mondiale, mais ses commentaires s’appliquent tout aussi bien aux efforts de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes.

Pour ceux parmi vous qui poursuivrez vos études ou travaillerez dans l’administration publique, la sécurité nationale ou les relations internationales, nous avons besoin de votre aide pour garder une longueur d’avance sur les criminels qui ont recours à des méthodes sophistiquées, novatrices et en constante évolution — et qui sont toujours à la recherche de nouvelles méthodes et technologies pour exploiter le système financier légitime.

Nous devons effectuer davantage d’études, de recherche et de travail au Canada afin de nous assurer de bien comprendre les défis et les menaces actuels et pour l’avenir.

Par exemple, comment pouvons-nous faire face à un environnement de menace terroriste qui comprend des mouvements décentralisés qui attirent des individus radicalisés, et qui nécessitent des montants relativement faibles d’argent, dont par l’entremise de plateformes exploitables sur le Web?

Quelles sont ces technologies en évolution que les criminels utilisent pour recycler les produits de leurs crimes? Comment pouvons-nous suivre le rythme d’un point de vue législatif et réglementaire?

Comment pouvons-nous réglementer des entreprises décentralisées qui n’existent qu’en ligne et qui ne relèvent d’aucune compétence précise?

Pouvons-nous en faire davantage en matière de prévention, plutôt que de réaction, face au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme?

Le Canada doit-il tenter de tirer parti des renseignements financiers pour atteindre des objectifs plus vastes de politique publique, en plus du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme? Les Canadiens seraient-ils ouverts à une telle idée du point de vue de la protection de la vie privée?

Les réponses à ces questions auront des conséquences importantes et doivent avoir une incidence sur vos études et prochaines carrières. Le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, le crime économique et le renseignement financier sont des sujets d’étude à peine traités par les universitaires, les chercheurs et les penseurs canadiens; j’espère que cette situation changera bientôt.

Je vous remercie de votre attention cet après-midi et je serai heureux de répondre à vos questions.

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