CANAFE publie son Rapport annuel de 2022-2023, Canadiens en sécurité, économie sûre
Communiqué de presse
Le 4 décembre 2023 – Ottawa – Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)
CANAFE a publié aujourd'hui son rapport annuel de 2022-2023, Canadiens en sécurité, économie sûre, qui décrit l'incidence considérable que joue le Centre en aidant à protéger la sécurité des Canadiens, en particulier les citoyens et les communautés les plus vulnérables du Canada, et l'intégrité du système financier du Canada.
Au cours de la dernière année, les renseignements financiers de CANAFE ont contribué à 292 enquêtes majeures exigeant beaucoup de ressources et à plusieurs centaines d'autres enquêtes individuelles aux niveaux municipal, provincial et fédéral partout au pays et à l'étranger. Quatre-vingt-seize pour cent des commentaires que nous avons reçus de la part des organismes d'application de la loi et de sécurité nationale du Canada indiquaient que nos renseignements financiers étaient à la fois utiles et exploitables.
En septembre 2022, les équipes d'intervention policière de l'Alberta ont reconnu la contribution de CANAFE dans le cadre d'une enquête multijuridictionnelle complexe appelée projet Cobra. Cette enquête a permis de saisir 928 kilogrammes de méthamphétamine et 6 kilogrammes de cocaïne, et de porter 80 accusations contre 15 personnes, notamment pour recyclage des produits de la criminalité, participation à une organisation criminelle et trafic de stupéfiants.
CANAFE a également contribué à protéger le système financier et l'économie du Canada au cours de la dernière année en aidant des milliers d'entreprises à se conformer à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et aux règlements connexes. En plus de la publication de directives propres aux différents secteurs, de la formulation de réponses à des milliers de demandes de renseignements, de la sensibilisation des intervenants et de l'organisation de deux conférences nationales, le Centre a également lancé de nouveaux outils modernes pour aider les entreprises à mieux comprendre leurs obligations et à les respecter.
CANAFE a adopté une approche globale pour assurer la conformité des entreprises en 2022-2023, notamment en surveillant la déclaration des opérations, en organisant des réunions trimestrielles avec les grandes banques canadiennes et en établissant des plans d'action en matière de conformité et en assurant un suivi régulier de ces plans. Le Centre a également entrepris des centaines d'examens, dont bon nombre étaient axés sur des entités complexes qui fournissent un nombre substantiel de déclarations à CANAFE, a imposé 6 pénalités administratives pécuniaires pour un total de 1 113 596 $ et a transmis 10 communications de cas de non-conformité aux organismes d'application de la loi.
CANAFE a travaillé tout au long de l'année pour renforcer ses partenariats clés au Canada et à l'étranger. Le Centre a collaboré avec l'Agence de la consommation en matière financière du Canada et la Banque Scotia, dans le cadre de l'Initiative mondiale d'inclusion dirigée par Finance Against Slavery and Trafficking (FAST), pour offrir un soutien aux survivants de la traite de personnes dont l'identité financière pourrait avoir été détournée par leurs trafiquants à des fins de blanchiment d'argent ou à d'autres fins criminelles. CANAFE a aussi lancé un partenariat public-privé international, le premier en son genre, ciblant le recyclage des produits de la criminalité liés au commerce illicite d'espèces sauvages. En suivant l'argent et en générant des renseignements financiers exploitables pour les organismes d'application de la loi au Canada et dans le monde, ce partenariat public-privé international, nommé projet Anton, sera essentiel pour détecter, poursuivre et traduire en justice les criminels – et les réseaux plus larges – liés au commerce illicite d'espèces sauvages.
Citation
« En travaillant en collaboration avec nos partenaires nationaux et nos alliés internationaux, CANAFE a une incidence réelle et significative sur la vie des Canadiens. Qu'il s'agisse de notre rôle central dans les partenariats public-privé fructueux du Canada, de la valeur reconnue de nos renseignements financiers dans le cadre d'enquêtes cruciales à l'échelle du pays ou de notre travail avec les entreprises pour renforcer l'intégrité du système financier canadien, nous apportons une contribution importante à la lutte du Canada contre le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes au pays et à l'étranger. »
Faits en bref
- En tant qu'unité du renseignement financier et superviseur de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes du Canada, CANAFE veille à la conformité de plus de 24 000 entreprises assujetties à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) et produit des renseignements financiers exploitables pour les organismes canadiens chargés de l'application de la loi et de la sécurité nationale.
- En 2022-2023, CANAFE a généré 2 085 communications de renseignements financiers uniques à l'appui d'enquêtes sur le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes au Canada et dans le monde.
- Les trois principales infractions sous-jacentes liées aux communications de renseignements financiers de CANAFE en 2022-2023 étaient les stupéfiants (31 %), la fraude (25 %) et les crimes contre les personnes (13 %).
- Les renseignements financiers du Centre contiennent souvent des milliers de déclarations d'opérations financières dans chaque communication, ce qui témoigne de la complexité de la connexion des flux de fonds illicites impliquant des groupes du crime organisé.
- Les communications de renseignement financier de CANAFE sont régulièrement transmises à plusieurs organismes simultanément, aidant les organismes d'application de la loi et de sécurité nationale du Canada à établir des liens entre les activités criminelles et les opérations à l'échelle d'un nombre de compétences nationales et internationales en suivant l'argent.
- Le Centre a transmis 225 communications de renseignements financiers à des unités du renseignement financier étrangères en 2022-2023.
- 100 % des commentaires reçus de 25 unités du renseignement financier étrangères indiquaient qu'elles étaient plutôt satisfaites ou très satisfaites des renseignements financiers de CANAFE.
- À la suite de l'invasion illégale de l'Ukraine par la Fédération de Russie en 2022, CANAFE a collaboré avec ses alliés pour créer le groupe de travail des unités du renseignement financier sur les sanctions liées à la Russie et les financements illicites afin, entre autres, d'aider à favoriser l'échange de renseignements financiers tactiques.
- Au cours de l'année, CANAFE a répondu à 11 000 demandes de renseignements d'entreprises, émis 302 interprétations de politiques pour contribuer à la conformité, et réalisé 193 activités de mobilisation et de sensibilisation avec les entreprises et les intervenants à l'échelle du Canada.
- Le Centre a révoqué l'inscription de 81 entreprises de services monétaires, livré 6 procès-verbaux pour un total de 1 113 596 $, et transmis 10 communications de cas de non-conformité aux organismes d'application de la loi.
- CANAFE produit des renseignements stratégiques utiles pour informer les entreprises, les partenaires fédéraux, les contreparties internationales et les Canadiens au sujet de la nature et de l'étendue du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes au Canada et ailleurs dans le monde. Au cours de la dernière année, le Centre a publié de nouvelles alertes opérationnelles, Blanchiment des produits provenant du cannabis illicite, Financement d'activités terroristes et Recyclage des produits de la criminalité liés au commerce illicite d'espèces sauvages, ainsi qu'un nouvel avis sectoriel et géographique, Systèmes bancaires clandestins utilisant des entreprises de services monétaires non inscrites.
- CANAFE continue la mise en œuvre de sa stratégie numérique pluriannuelle visant à transformer le Centre en une organisation numérique de premier plan.
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