CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à Victoria Jewellers Ltd. à Regina, en Saskatchewan

Le 5 avril 2016 – Ottawa, ON – Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Victoria Jewellers Ltd., un négociant en métaux précieux et pierres précieuses à Regina, en Saskatchewan, s’est vu imposer une pénalité de 13 500 $ le 19 février 2016, pour avoir contrevenu à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) et au Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (le Règlement).

Les lacunes suivantes ont été constatées pour Victoria Jewellers Ltd. :

Faits en bref

Citation

« Le régime de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes est tributaire des efforts soutenus des entreprises canadiennes qui sont à la première ligne de l’économie légitime. Nos efforts en matière de conformité visent à faire en sorte que ces entreprises s’acquittent de leurs obligations juridiques et qu’elles nous transmettent l’information dont nous avons besoin pour produire des renseignements financiers exploitables à l’intention de nos partenaires des organismes d’application de la loi et de la sécurité nationale. »

Gérald Cossette
Directeur du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada

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CANAFE est un organisme autonome régi par la Loi à qui il incombe de rendre des comptes au Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Le Centre produit des renseignements financiers qui aident les organismes d’application de la loi et de la sécurité nationale à lutter contre le blanchiment d’argent, le financement des activités terroristes et les menaces pour la sécurité du Canada. Le renseignement financier de CANAFE contribue à des centaines d’enquêtes criminelles chaque année, y compris celles où l’origine des produits présumés de la criminalité est liée à des infractions en matière de drogue, à la fraude, à l’évasion fiscale, à la corruption, à la traite de personne et au passage de clandestins.

Un aspect fondamental du mandat de CANAFE est la dissuasion et la détection en matière de blanchiment d’argent et de financement des activités terroristes. Pour ce faire, il s’assure notamment que les entreprises assujetties à la Loi partout au pays s’acquittent de leurs obligations et produisent les déclarations d’opérations financières sur lesquelles reposent les analyses et les renseignements de CANAFE.

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