Le 28 juillet 2016 – Avis de CANAFE : Opérations financières liées aux pays désignés par le Groupe d’action financière (GAFI)

Opérations financières liées aux pays désignés par le Groupe d’action financière (GAFI)

Afin de protéger le système financier international contre les risques de blanchiment d’argent et de financement des activités terroristes, le Groupe d’action financière (GAFI) a publié deux déclarations le 24 juin 2016.

République populaire démocratique de Corée et République islamique d’Iran

Dans sa déclaration publique du 24 juin 2016, le GAFI a réitéré ses préoccupations ayant trait à l’incapacité de la République populaire démocratique de Corée à réagir face aux lacunes importantes de son régime de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes et à la menace grave que cela pose pour l’intégrité du système financier international. De plus, le GAFI s’est dit préoccupé par la menace que présentent les activités illicites de la République populaire démocratique de Corée liées à la prolifération d’armes de destruction massive (ADM) et à son financementNote de bas de page 1. Le GAFI a demandé de nouveau à ses membres d’appliquer des mesures préventives efficaces afin de protéger leur secteur financier contre ces risques.

Le GAFI a accueilli favorablement l’adoption par l’Iran d’un plan d’action pour corriger les lacunes stratégiques de son régime de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes ainsi que l’engagement politique de haut niveau qu’il a pris à cet égard. Toutefois, jusqu’au moment où l’Iran aura mis en œuvre les mesures nécessaires pour corriger les lacunes relevées dans son plan d’action, le GAFI demeurera préoccupé par le risque de financement du terrorisme associé à l’Iran et la menace que cela fait peser sur le système financier international.

Par conséquent, le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) rappelle une fois de plus aux entités déclarantes assujetties aux exigences de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes les risques d’entretenir des relations d’affaires avec des personnes et des entités établies en République populaire démocratique de Corée et en Iran ou qui y sont liées.

CANAFE avise les entités déclarantes de tenir compte de ce qui précède lorsqu’il s’agit de déterminer si elles sont tenues ou non de transmettre une déclaration d’opérations douteuses concernant une ou des opération(s) financière(s) ou une ou des tentative(s) d’opération financière en provenance ou à destination de la République populaire démocratique de Corée ou de l’Iran lorsqu’il y a des motifs raisonnables de soupçonner qu’elles sont liées à la perpétration — réelle ou tentée — d’une infraction de recyclage des produits de la criminalité ou d’une infraction de financement des activités terroristes. Les entités déclarantes sont également encouragées à prendre des mesures de vigilance accrue à l’égard des clients et des bénéficiaires concernés par de telles opérations financières ou tentatives d’opération financière.

Autres juridictions

Dans son document de conformité du 24 juin 2016, le GAFI a porté à l’attention de ses membres plusieurs juridictions ayant des lacunes stratégiques en ce qui a trait à leur régime de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes. De concert avec le GAFI, les juridictions suivantes ont élaboré un plan d’action afin de corriger les lacunes relevées et ont réalisé des progrès à l’égard de l’exécution de leur plan : l’Afghanistan, la Bosnie-Herzégovine, le Guyana, l’Irak, l’Ouganda, la République démocratique populaire du Laos, la Syrie, le Vanuatu et le Yémen.

La Birmanie (Myanmar) et la Papouasie-Nouvelle-Guinée sont maintenant retirées du processus de surveillance du GAFI

Le GAFI a accueilli favorablement les progrès considérables réalisés par la Birmanie (Myanmar) et la Papouasie-Nouvelle-Guinée quant à l’amélioration de leurs régimes de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes. Les juridictions ont rempli les engagements de leurs plans d’action ayant trait aux lacunes stratégiques relevées par le GAFI. La Birmanie (Myanmar) et la Papouasie-Nouvelle-Guinée ne sont donc plus assujetties au processus de surveillance du GAFI.

Les déclarations du 24 juin 2016 du GAFI sont publiées sur le site Web du GAFI à l’adresse suivante : http://www.fatf-gafi.org/fr/.

Déclaration publique du Groupe d’action financière des Caraïbes (GAFIC)

Les entités déclarantes devraient noter que, le 8 juin 2016, le Groupe d’action financière des Caraïbes (GAFIC), dans le cadre d’un processus distinct et séparé du processus de surveillance du GAFI, a publié pour la première fois une déclaration publique concernant les lacunes stratégiques dans le régime de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes d’Haïti.

Déclaration publique du GAFIC – Juin 2016

Mesure du GAFI à l’endroit du groupe terroriste État islamiqueNote de bas de page 2

CANAFE aimerait réitérer les déclarations précédentes du GAFI, exprimant sa profonde inquiétude à l’égard des revenus que génère le groupe terroriste État islamique et du financement qu’il obtient.

Le 22 septembre 2014, le gouvernement du Canada a mis à jour la liste des entités terroristes prévue au Code criminel afin d’y ajouter le groupe État islamique, une entité qui était antérieurement inscrite à la liste sous le nom d’Al-Qaïda en Irak.

Par conséquent, CANAFE rappelle à toute entité déclarante assujettie aux dispositions de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes qu’elle a l’obligationNote de bas de page 3 de transmettre une déclaration de biens appartenant à un groupe terroriste :

Dans ce contexte, un bien s’entend de tout type de biens réels ou personnels, notamment tout acte ou instrument accordant un titre ou un droit à un bien ou donnant droit à de l’argent ou à des marchandises. Une déclaration de biens appartenant à un groupe terroriste comprend les renseignements sur les biens ainsi que toute opération, réelle ou projetée, mettant en cause ces biens.

CANAFE avise les entités déclarantes de tenir compte de ce qui précède au moment de déterminer si elles sont tenues ou non de transmettre une déclaration d’opération douteuse faisant état d’une ou des opération(s) financière(s) ou une ou des tentative(s) d’opération financière en provenance ou à destination de régions dominées par le groupe État islamique et de régions avoisinantes lorsqu’il y a des motifs raisonnables de soupçonner qu’elles sont liées à la perpétration — réelle ou tentée — d’une infraction de recyclage des produits de la criminalité ou d’une infraction de financement des activités terroristes. Les entités déclarantes sont également invitées à prendre des mesures de vigilance accrue à l’égard des clients et des bénéficiaires qui participent à de telles opérations financières ou tentatives d’opération financière.

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