Inscrire votre entreprise de services monétaires (ESM)

Qui doit s'inscrire?

En tant qu'entreprise de services monétaires (ESM) œuvrant au Canada, vous devez vous inscrire auprès de CANAFE au commencement de vos opérations.

  • Il n'y a pas de frais.
  • Si vous êtes titulaire d'une licence ou inscrit à titre d'ESM avec une province ou un territoire, vous devez quand même vous inscrire auprès de CANAFE.
  • Certains individus ou certaines organisations ne sont pas admissibles à l'inscription et, par conséquent, ne peuvent pas exploiter une ESM. Pour en savoir plus, consultez Qui n'est pas admissible à l'inscription?

Soumettre votre inscription initiale

Comment s'inscrire

Étapes pour inscrire votre ESM

Aperçu du système d'inscription des ESM

À quoi vous attendre lorsque vous ouvrez une session du système d'inscription des ESM

Vos autres obligations en matière d'inscription

Mettre à jour votre information

Modifier ou ajouter de l'information comme les coordonnées, mandataires, emplacements et activités

Répondre aux demandes de précisions

Qu'est-ce qu'une demande de précisions, comment y répondre

Renouveler votre inscription

Quand et comment renouveler votre inscription, comment trouver la date d'expiration de votre inscription

Annuler votre inscription

Avez-vous arrêté d'offrir des services d'ESM?

Refus ou révocation de l'inscription

Nous pouvons refuser votre demande d'inscription ou révoquer votre inscription d'entreprise de services monétaires (ESM) pour les raisons suivantes :

Vous serez informé par écrit des raisons qui motivent le refus ou la révocation de votre inscription.

Si vous n'êtes pas d'accord avec notre décision, vous pouvez présenter une demande de révision de votre dossier. Pour en savoir plus, consultez Révisions et appels.

Si vous ne respectez pas vos obligations en matière d'inscription, nous pouvons vous imposer des pénalités ou d'autres conséquences.

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