Exigences relatives au programme de conformité

Ligne directrice 4 : Mise en œuvre d'un programme de conformité

En vertu de la Loi et de ses règlements connexes, vous avez des obligations particulières liées à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un programme de conformité pour votre entreprise. Un programme de conformité solide constitue la base sur laquelle vous vous appuyez pour remplir toutes vos obligations en vertu de la Loi.

Ligne directrice 4 : Mise en œuvre d'un programme de conformité

Approche axée sur les risques

Cette directive décrit ce qu’est l’approche axée sur les risques et comment évaluer les risques liés aux activités de votre entreprise.

Guide de l’approche axée sur les risques

Manuels d’instructions sur l’approche axée sur les risques

Les manuels d’instructions propres aux secteurs vous aideront à établir une approche axée sur les risques adaptée à votre entreprise.


CANAFE fournit des directives pour aider les personnes et les entités à comprendre leurs obligations en vertu de la Loi et de ses règlements connexes, y compris la façon dont elles pourraient être évaluées lors d’un examen. Cependant, ces directives ne doivent pas être considérées comme des conseils juridiques. Veuillez vous référer à la Loi et à ses règlements connexes pour obtenir une description complète des obligations.

Date de modification :