À quel moment vérifier l’identité des personnes et confirmer l'existence des entités – Négociants en métaux précieux et pierres précieuses

Juin 2017

La présente directive sur la vérification de l’identité des clients s’applique aux négociants en métaux précieux et pierres précieuses assujettis à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) et aux règlements connexes.

Vous pouvez obtenir d’autres informations sur la façon de vérifier l’identité des personnes dans la directive de CANAFE intitulée Méthodes pour vérifier l’identité des personnes et confirmer l’existence des entités.

Lorsqu’il est question de montants en dollars (par exemple 10 000 $) dans la présente directive, il s’agit de montants en dollars canadiens. De plus, on entend par espèces de l’argent comptant en circulation dans un pays donné (billets de banque ou monnaie) et non des chèques, des mandats-poste ou d’autres titres négociables semblables.

Le Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (le Règlement) précise à quel moment vous devez vérifier l’identité d’une personne et comment vous devez le faire. Le moment où vous devez vérifier l’identité d’un client variera selon l’activité ou l’opération effectuée par votre client. Pour bien connaître votre client, vous devez vérifier son identité conformément au Règlement, en plus de respecter les obligations relatives aux mesures accrues pour les clients à risque élevé et à la détermination quant aux tiers.

Vérification de l’identité des clients

À titre de négociant en métaux précieux et pierres précieuses, vous devez vérifier l’identité d’une personne dans le cadre de certaines opérations, lesquelles sont énumérées ci-après.

L’établissement d’une relation d'affaires et les obligations connexes sont liés aux exigences en matière de vérification de l’identité des clients. Pour les relations sans rapport avec un compte, vous établissez une relation d’affaires avec toute personne pour laquelle vous êtes tenu de vérifier l’identité au moins à deux reprises. Si vous n’avez pas vérifié l’identité d’une personne parce qu’une exception s’appliquait, vous êtes tout de même réputé avoir établi une relation d’affaires et vous devez conserver certains documents.

Vous devez aussi prendre des mesures raisonnables pour établir si le client agit selon les instructions d’un tiers lorsque vous effectuez une opération importante en espèces. Dans ce cas, les mesures raisonnables peuvent comprendre le fait de demander à la personne si elle agit pour le compte d’un tiers ou de vous fier aux renseignements que vous avez déjà à votre disposition à l’égard de la personne. Si vous déterminez que la personne devant vous agit selon les instructions d’une autre personne, cette « autre personne » est le tiers.

À titre de négociant en métaux précieux et pierres précieuses, il vous appartient de vérifier l’identité des clients dans les cas suivants :

  1. opérations importantes en espèces;
  2. opérations douteuses.

**Remarque : La dernière partie de la présente directive contient une liste des exceptions s’appliquant à vos obligations en matière de vérification de l’identité des clients.

1. Opérations importantes en espèces

Vous devez vérifier l’identité de toute personne qui effectue une opération importante en espèces, et ce, au moment de l’opération. Une opération importante en espèces s’entend de la réception de 10 000 $ ou plus en espèces au cours d’une seule opération. Une opération importante en espèces s’entend également de plusieurs opérations en espèces de moins de 10 000 $ chacune, mais totalisant 10 000 $ ou plus au cours d’une période de 24 heures, lorsque vous savez qu’elles ont été effectuées par une seule personne ou entité ou pour son compte.

Cela comprend la vente de métaux précieux, de pierres précieuses ou de bijoux mis en consignation.

2. Opérations douteuses

Vous devez prendre des mesures raisonnables pour vérifier l’identité d’une personne qui effectue ou tente d’effectuer une opération douteuse avant de soumettre une déclaration d’opérations douteuses. En pareil cas, les mesures raisonnables peuvent comprendre le fait de demander à la personne de fournir une pièce d’identité avec photo.

Vous devez prendre des mesures raisonnables pour vérifier l’identité de vos clients pour toutes les opérations douteuses et les tentatives d’opération douteuse, y compris les opérations pour lesquelles une exception aux exigences de vérification de l’identité des clients s’applique habituellement.

Tenue à jour des renseignements relatifs à l’identité du client

Si vous avez déterminé dans le cadre de votre évaluation des risques qu’un client présente un risque élevé, vous devez prendre les mesures nécessaires pour tenir à jour les renseignements sur le client afin de respecter votre obligation de prendre des mesures accrues pour ce type de client.

Pour mettre à jour les renseignements relatifs à l’identité des clients, vous devez prendre des mesures comme demander au client de fournir des renseignements pour confirmer ou mettre à jour ses renseignements d’identification. Il peut s’agir de confirmer ou de mettre à jour les renseignements au moyen des méthodes mises à votre disposition pour vérifier l’identité d’une personne en l’absence de celle-ci.

Exceptions

Si vous avez déjà vérifié l’identité d’une personne au moyen des méthodes énoncées dans le Règlement qui étaient en vigueur au moment où vous l’avez fait et que vous avez conservé les documents pertinents, vous n’êtes pas tenu de le faire de nouveau si vous n’avez aucun doute quant aux renseignements utilisés.

Vous n’êtes pas tenu de vérifier l’identité d’une personne qui effectue une opération importante en espèces si vous recevez les fonds d’une entité financière ou d’un organisme public.

En outre, vous n’êtes pas tenu de vérifier l’identité d’une personne qui effectue une opération importante en espèces si vous êtes un encanteur et que des métaux précieux, des pierres précieuses ou des bijoux vous ont été laissés pour une vente à l’encan.

Vous n’êtes pas tenu de prendre de mesures raisonnables pour vérifier l’identité d’une personne qui effectue ou tente d’effectuer une opération douteuse uniquement si :

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