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Directives et ressources pour les entreprises (entités déclarantes)

Du : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)

Avis aux entités déclarantes Avis le plus récent : le 23 février 2024

Les renseignements les plus récents sur les obligations, la déclaration et les examens.

Nouvelle réglementation entrant en vigueur en 2024

Aperçu de la nouvelle réglementation entrant en vigueur en 2024

Le gouvernement du Canada a publié une nouvelle réglementation dans la Gazette du Canada, Partie II (volume 157, numéro 21) pour offrir un soutien accru aux efforts du Canada en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes, ainsi que pour renforcer la capacité de CANAFE à contribuer à la protection de la population et de l’économie du pays.

D’autres renseignements et contenus Web connexes seront fournis (ou mis à jour) avant l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation.

Renseignements supplémentaires :

Directives par secteur

Choisissez votre secteur d’affaires pour consulter les directives pertinentes.

Ressources

Modernisation et changements à venir ayant une incidence sur les entités déclarantes Ajouté le 12 octobre 2023

Nouvelles initiatives mises en œuvre par CANAFE ayant une incidence sur les entités déclarantes (entreprises et personnes).

Toutes les directives de CANAFE

Une liste complète des directives de CANAFE sur la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et les règlements connexes.

Base de données d’interprétations de politiques

CANAFE publie des interprétations de politiques pour donner une interprétation technique et faire connaître sa position concernant certaines dispositions de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et des règlements connexes.

Méthodes de déclaration à CANAFE

Transmettez des déclarations à CANAFE par voie électronique par l'entremise du Système de déclaration Web de CANAFE, de l'API de soumission des déclarations de CANAFE, de la transmission par lots ou de la fonctionnalité de téléchargement; inscrivez-vous; consultez les spécifications techniques; et apprenez-en davantage sur les ententes avec un fournisseur de services.

Calendrier de mise en œuvre des changements aux formulaires de déclaration de CANAFE Mis à jour le 22 février 2024

Consultez le calendrier et les principales étapes de la mise en œuvre des changements apportés à nos formulaires de déclaration et apprenez comment demeurer à l’affût des dernières mises à jour.

Documents provisoires pour aider à vous préparer aux changements des formulaires de déclaration de CANAFE Mis à jour le 22 février 2024

Consultez et téléchargez les documents provisoires pour vous aider à préparer la mise en œuvre de nos nouveaux formulaires de déclaration.

Examens

La façon dont CANAFE effectue les examens pour assurer la conformité à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et aux règlements connexes. Cette section contient le Manuel d'évaluation de CANAFE et fournit des renseignements sur la transmission d'auto-déclarations volontaires de non-conformité.

Pénalités

Un manque de conformité à la partie 1 de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes peut entraîner des sanctions pénales et des pénalités administratives.

Révisions et appels

Apprenez comment présenter une demande pour que la directrice et présidente-directrice générale du Centre révise votre dossier.

Facturer les entités déclarantes pour le programme de conformité de CANAFE Ajouté le 12 octobre 2023

Apprenez-en davantage sur le modèle de financement par cotisations relatives aux frais mis en œuvre par CANAFE le 1er avril 2024 afin de facturer les coûts annuels de son programme de conformité aux entités déclarantes (entreprises et individus).

Législation et règlements Mis à jour le 12 octobre 2023

Renseignez-vous sur la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et les règlements connexes.

Ressources d'apprentissage

Vidéos qui expliquent votre rôle dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes et certaines obligations de conformité.

Introduction à CANAFE

Vous ne connaissez pas CANAFE? Consultez les documents d'orientation à l'intention des entreprises au sujet de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et des règlements connexes.

Glossaire relatif aux directives

Définitions de termes utilisés dans les directives de CANAFE en matière de conformité.

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